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Acte - 2025 2919 Arrêté branchement électrique rue du Père Martin à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2919 Arrêté branchement électrique rue du Père Martin à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE ose La ville qui ose
ARRETE n° 2025-2919
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise WESTLINK, 10 rue Martin Luther King à ‘79000 NIORT pour la réalisation d'un
branchement électrique, N°2 Rue du Père Martin (Communale VC n°87 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
Entre le 24 novembre 2025 et le 19 décembre 2025 et pour une durée de travaux de 20 jours, la circulation sera restreinte
et le stationnement sera interdit au droit du chantier, N°2 Rue du Père Martin (Communale VC n°87 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise WESTLINK devra satisfaire à la mise en place
d'une signalisation appropriée et L'entreprise WESTLINK sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter
du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation
des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une
signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Articli
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De
même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise WESTLINK, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur
sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
13 NOV. 2035 Mis en ligne le