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Arrêté - arrete 6766 inauguration de plaques de rue avec ampliation
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 6766 inauguration de plaques de rue avec ampliation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
re:
sk
ST À #
S
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° 64G6
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation à l’occasion de l’inauquration de Plaques de rue le 9 mars 2022
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L2542-3 et L2542-4 concernant les pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles L'2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
CONSIDERANT l’organisation d’une manifestation à l’occasion de l'inauguration de Plaques de rue
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation lors de cette cérémonie afin d’en assurer le bon déroulement
arrête
Article 1er. — Le mercredi 9 mars 2022, de 16h15 à la fin de l'inauguration, la circulation sera interdite comme suit :
- à l'entrée de la rue de Verdun à l'intersection avec la rue Sainte Croix, une déviation temporaire sera mise en place
par les agents de la Police Municipale soit en direction du Faubourg Sainte Croix, soit en direction de la rue Nationale, selon le sens de la
circulation.
- à l'entrée de la rue de Verdun à l'intersection avec l’avenue de Spicheren, une déviation temporaire sera mise en
place par les agents de la Police Municipale soit en direction de l’Avenue St Rémy, soit en direction de la rue Poincaré, selon le sens de
circulation.
Article 2. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du
contrevenant.
Article 3.— La Directrice Générale des Services par intérim, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de
FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme BARTALI — Directrice de la Stratégie et de la Communication Fait à FORBACH, le 8 ? MARS 2072
Mme la Directrice Générale des Services par intérim
M. le Directeur Général Adjoint
M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Directeur des Services techniques (mail)
- Centre technique Municipal (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)