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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Charmont.
Lien du pdf (Arrêté - 7.2 SANITAIRE ARRET 20250414)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
ANNEXES – COMMUNE DE VIEUX CHARMONT
DOSSIER D’ARRÊT – MARS 2025 1 / 4
PLAN LOCAL D’URBANISME
Commune de VIEUX CHARMONT
(25614)
PIÈCE N°7.2 : ANNEXE SANITAIRE
Prescrit par délibération du : 11/05/2015
Arrêté par délibération du : 14/04/2025
DATE ET VISA
DOSSIER D’ARRÊT
Cabinet d’urbanisme DORGAT
3 Avenue de la Découverte
21 000 DIJON
03.80.73.05.90
dorgat@dorgat.fr
www.dorgat.fr
Cabinet d’environnement PRELUDE
30 Rue de Roche
25360 NANCRAY
03.81.60.05.48
contact@prelude-be.fr
www.prelude-be.fr ANNEXE – COMMUNE DE VIEUX CHARMONT
DOSSIER D’ARRÊT – MARS 2025 2 / 4
D’après le rapport annuel du délégataire VEOLIA sur l’année 2021, l’eau potable est produite par l’usine
de Mathay, laquelle dispose d’une capacité de production de 75 000 m3 par jour (avec un débit horaire
de 3600m3). Mathay alimente le Pays de Montbéliard Agglomération ainsi que la Communauté
d’Agglomération Belfortaine en période d’étiage, les besoins de ces deux EPCI étant de 35800 m3/jour.
En 2021 :
- le volume prélevé sur l’usine de Mathay était de 9 839 250 m3 (volume en baisse par rapport à l’année 2020, -4.7% et qui reste moindre par rapport aux années 2017 à 2018) , soit 26 956.8 m3 en moyenne par jour, ce qui reste bien inférieur aux capacités de production de l’usine de Mathay.
- le volume produit est de 9 020 399 m3 sur la même période (déduction faite des besoins attribués aux usines).
- le volume mis en distribution est estimé quant à lui à 7 240 892 m3 en 2021, volume en légère baisse par rapport aux années précédentes (de 2017 à 2020).
- 313m3 d’eau ont été acheté à d’autres services d’eau potable (ECOT)
En 2021, le nombre total d’habitats desservis sur la Commune de Vieux Charmont est estimé à environ
3 272 habitants, contre 3 259 en 2020 (le nombre d’abonné s’établit quant à lui à 1016 en 2021 contre
996 en 2020).
L’usine de production de Mathay n'a jamais connu de pénurie d'eau mais les épisodes de sécheresse
prolongée ont pour conséquence de puiser dans le débit réservé du Doubs d’où provient l’eau.
Aujourd’hui, le captage en eau de Mathay est plus que largement en capacité de couvrir les besoins de
l’agglomération que ce soit en période normale ou en période de sécheresse. Pour preuve, en période
de sècheresse sévère, la capacité de production de l’usine de Mathay assure sans faillir l’alimentation
des communes de Pays Montbéliard ainsi que les besoins en grande partie des 90 000 habitants de Belfort
voire Héricourt. Toutefois, afin de sécuriser son alimentation en eau potable et adapter les services publics
de l’eau en conséquence du changement climatique, l’agglomération étudie la possibilité de créer une
réserve d’eau brute qui a pour but d’assurer la production d’eau potable y compris en cas de pollution
ponctuelle du Doubs. De plus, PMA a lancé en 2021 une campagne de forages de reconnaissance dans
les calcaires profonds pour rechercher des nouvelles ressources sur son territoire et être moins dépendant
des sécheresses qui affectent les ressources de surface.
La commune de Vieux Charmont est parcourue par des réseaux séparatifs ainsi que des réseaux unitaires.
Un collecteur assure le transit des eaux usées provenant de Nommay, qui recueille celles de Vieux-
Charmont et les conduit à la station d’épuration de Sainte-Suzanne dont la capacité nominale est de
58 333 Équivalents Habitants. La station peut traiter jusqu’à 13 990 m³/j. Cette dernière traite les effluents
de 17 communes représentant une population de 62 365 habitants en 2019 (source INSEE).
Il est noté que la capacité de l’usine définie dans l’arrêté préfectoral est de 3500 kg de DBO5 par jour.
Pour l’année 2020, la charge de DBO5 entrante est de 2230 kg/j. La station est donc en mesure de
recevoir des eaux usées supplémentaires. Il est par contre impératif que les nouvelles habitations ne
rejettent pas les eaux pluviales dans les réseaux, et procèdent donc à de l’infiltration à la parcelle.
La collecte et le transport des déchets ménagers relèvent de la compétence du Pays de Montbéliard
Agglomération.
La collecte des ordures ménagères est assurée en porte‐à‐porte à fréquence hebdomadaire. ANNEXE – COMMUNE DE VIEUX CHARMONT
DOSSIER D’ARRÊT – MARS 2025 3 / 4
Elles sont traitées à l’usine d’incinération (UIOM) de Montbéliard qui dispose d’une capacité de 71000
tonnes de déchets par an et produit 44928 MWh/an. La collecte des encombrants est assurée à domicile
(gros électroménager, meubles...) uniquement sur rendez‐vous.
Les déchets recyclables peuvent être déposés dans plusieurs points d’apport volontaire répartis sur le
territoire communal ou à la déchetterie de Vieux‐Charmont qui accueille les encombrants, les gravats,
les métaux, les déchets verts, les textiles, les papiers, les cartons et les déchets dangereux. Les
professionnels bénéficient d’un accueil tarifé aux déchetteries de la communauté d’agglomération. La
déchetterie de Vieux‐Charmont est équipée d’une compostière qui produit chaque année environ 3000
tonnes de compost issu de déchets verts. Des composteurs individuels sont également vendus à la
compostière. ANNEXE – COMMUNE DE VIEUX CHARMONT
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