Arrêté - AP Limitation Usages Eau 200715

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Arrêté - AP Limitation Usages Eau 200715 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Cossaye. Lien du pdf (Arrêté - AP Limitation Usages Eau 200715)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, + PA ”

b

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE

Direction Départementale

des Territoires de la Nièvre

Service eau forêt biodiversité

A 7 9 * LT

ARRÊTÉ 198-010-0945 -c/

portant fixation de mesures de limitation de certains usages

de l’eau dans le département de la Nièvre

La Préfète de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.214-18,

L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9 ;

VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l’État dans le département en matière de police ;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.1321-1 à R.1321-66 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les départements ;

VU les SDAGE Loire-Bretagne et Seine-Normandie en vigueur ;

VU l'arrêté n° 2015-103-0014 du 13 avril 2015 du Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris,

Préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine Normandie en période de sécheresse, définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau

et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d’accompagnement ;

VU le canevas des mesures coordonnées susceptibles d’être prescrites sur les bassins de la Loire et de l’Allier arrêté en Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des Étiages Sévères ;

VU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2016-07-07-003 du 7 juillet 2016 en vue de la préservation quantitative

de la ressource en eau dans le département de la Nièvre ;

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2020-05-18-002 du 18 mai 2020 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de prélèvements d’eau à usage agricole pour la campagne 2020 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2020-06-25-008 du 25 juin 2020 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l’eau dans le département de la Nièvre ;

VU l’avis du comité des usagers de l’eau réuni en date du 08 juillet 2020 ;

CONSIDÉRANT l’évolution de la situation hydrologique actuelle ;

CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages de l’eau et la préservation des milieux aquatiques ;

CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction ou d’interdiction de certains usages de l’eau peuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource ;

CONSIDÉRANT que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine constitue une priorité :

40, ruc de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX % 03.86.60.70.80 — http://www.nievre.souv.fr

1/12CONSIDERANT que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et portées par tous les usagers de l’eau, dans un souci de solidarité et d’équité entre usagers ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre ;

ARTICLE 1 : Objet

ARRÈTE :

Le présent arrêté concerne les mesures de gestion de l’usage de l’eau liées à l’état de sécheresse dans le département de la Nièvre, en déclinaison de l’arrêté préfectoral cadre n° 58-2016-07-07-003 du 7 juillet 2016, susvisé.

ARTICLE 2 : Constat de franchissement des seuils

Il est constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivant :

Zone de Gestion Station de référence Franchissement de seuil

ACOLIN -— COLATRE L’Acolin à St-Germain-Chassenay Alerte renforcée ARON L’Aron à Verneuil Vigilance MAZOU-NOHAIN Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain Vigilance

SAUZAY Le Sauzay à Corvol-l’Orgueilleux Vigilance ALENE - CRESSONNE L’Alène à Cercy-la-Tour Alerte renforcée BEUVRON Le Beuvron à Ouagne Alerte CHALAUX — CURE La Cure à Crottefou Vigilance

DRAGNE La Dragne à Vandenesse Alerte IXEURE - CANNE L’Ixeure à La Fermeté Alerte NIÈVRE La Nièvre à Poiseux Alerte VRILLE La Vrille à Arquian Alerte

YONNE amont L’Yonne à Corancy Alerte VONNE aval L’Yonne à Dornecy Alerte LOIRE amont La Loire à Nevers Vigilance

LOIRE aval La Loire à Gien Vigilance ALLIER L’Allier à Cuffy Vigilance

La carte des bassins et la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction sont annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).

ARTICLE 3 : Vigilance

Le niveau de vigilance est un appel à réduire la consommation d’eau en évitant tout gaspillage. Des gestes simples pour économiser l’eau doivent être privilégiés au quotidien.

ARTICLE 4 : Limitation des usages en ALERTE

Les restrictions énoncées ci-dessous s’appliquent.

2/12SEUIL D’ALERTE

Usage

domestique

L'utilisation de l’eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules est interdite, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou transportant du bétail) ou technique (bétonnière) et pour les organismes liés à la sécurité.

Le lavage des allées, des terrasses et des façades est interdit sauf pour les professionnels du ravalement de façade et sauf motif de salubrité publique.

Le remplissage des piscines existantes à usage familial, y compris non enterrées, est interdit, sauf pour les piscines et bassins en cours de chantier dont la livraison ne peut être réalisée qu’après remplissage.

Les fontaines publiques d’ornement en circuit ouvert doivent être fermées.

L’arrosage des pelouses, des potagers, des massifs fleuris, des espaces verts publics ou privés, des espaces sportifs de toute nature, stades et golfs, est interdit de 8 heures à 20 heures.

Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'irrigation des stades et des golfs, et envoyé à la direction départementale des territoires.

Irrigation

Hormis les prélèvements en retenue déconnectée du réseau hydrographique, et à l’exception des cultures maraïîchères et horticoles et des pépinières, pour lesquelles les mesures de vigilance sont rappelées :

* Dans le cas d'une gestion coordonnée des prélèvements, des tours d'eau validés par la Direction Départementale des Territoires peuvent être mis en place avec une limitation des prélèvements de 1 jour par semaine.

* En tout état de cause, si les tours d'eau ne sont pas mis en place, les prélèvements pour l'irrigation sont interdits de 12 h à 16h.

Le registre réglementaire de prélèvement doit être rempli hebdomadairement et envoyé à la Direction Départementale des Territoires.

Le réglage des rampes et des asperseurs doit impérativement éviter tout arrosage de surfaces non agricoles. Il convient de respecter les bonnes pratiques d'irrigation (doses adaptées aux besoins des plantes et à la teneur en eau des sols) et de limiter cet usage au strict nécessaire.

Usage

industriel

Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur

consommation d'eau.

Le registre de prélèvement réglementaire tenu par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) autorisées sur le département doit être rempli hebdomadairement et envoyé mensuellement à l'unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (UD DREAL) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pour les ICPE agro-alimentaires (DDCSPP), à Nevers.

Navigation Réduction de 10 % des prélèvements pour l’alimentation des canaux et dérivations.

Plans d’eau

Seule la vidange des plans d’eau entretenus régulièrement, c’est-à-dire vidangés avec une fréquence inférieure à 4 ans, est autorisée sous condition de prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter son impact sur le milieu récepteur aval. Le remplissage ne peut se faire qu’après levée des restrictions d’usage de l’eau.

ARTICLE 5 : Limitation des usages en ALERTE RENFORCEE

Les restrictions énoncées ci-dessous s’appliquent.

3/12SEUIL D'ALERTE RENFORCEE

Usage

domestique

Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage haute pression est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires ou transportant du bétail) ou technique (bétonnière) et pour les organismes liés à la sécurité.

Le lavage des allées, des terrasses et des façades est interdit, sauf pour Îles professionnels du ravalement de façade, et sauf motif de salubrité publique.

Le remplissage et la remise à niveau des piscines existantes à usage familial sont interdits, sauf pour les piscines en cours de chantier dont la livraison ne peut être réalisée qu’après remplissage. La vidange et le remplissage des piscines publiques sont soumis à autorisation de l'ARS.

L’arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des espaces verts publics ou privés, des espaces sportifs de toute nature, stades et golfs, est interdit, à l’exception des greens et départs autorisés de 20 h à 8 h. Pour ces derniers, un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement et envoyé à la direction départementale des territoires.

L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8 heures à 20 heures.

Les fontaines publiques d’ornement en circuit ouvert doivent être fermées.

Le lavage et l’humidification des voiries, publiques et privées, sont interdits sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.

Les essais sur les bornes d’incendie doivent être reportés, dans la mesure du possible.

Irrigation

Hormis les prélèvements en retenue déconnectée du réseau hydrographique :

* Pour les cultures maraïîchères et horticoles, et les pépinières, les prélèvements sont

interdits de 10 h à 17h.

+ Pour les grandes cultures : dans le cas d'une gestion coordonnée des prélèvements, des

tours d'eau validés par la Direction Départementale des Territoires peuvent être mis en

place avec une limitation des prélèvements de 5 jours sur 14 jours pour les eaux de surface (y compris ceux en nappe alluviale des cours d’eau), et de 4 jours sur 14 jours pour les prélèvements en nappe souterraine (hors nappe alluviale des cours d’eau). En tout état de cause, si ces tours d'eau ne sont pas mis en place, les prélèvements pour l'irrigation sont interdits de 10 h à 19 h pour ceux en eaux de surface (y compris pour les prélèvements en nappe alluviale des cours d’eau) et de 10 à 17h pour ceux en nappe

souterraine (hors nappe alluviale des cours d’eau).

Le registre réglementaire de prélèvement doit être rempli hebdomadairement et envoyé à la

Direction Départementale des Territoires.

Le réglage des rampes et des asperseurs doit impérativement éviter tout arrosage de surfaces

non agricoles. Il convient de respecter les bonnes pratiques d'irrigation (doses adaptées aux

besoins des plantes et à la teneur en eau des sols) et de limiter cet usage au strict nécessaire.

Usages

industriels

Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur

consommation d'eau.

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) autorisées sur le département doivent transmettre à l'unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (UD DREAL) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pour les ICPE agro- alimentaires (DDCSPP), à Nevers, le programme des mesures qu'elles comptent mettre en œuvre pour limiter leur consommation d'eau et réduire leurs rejets (cette transmission peut être assurée par messagerie informatique).

Le registre de prélèvement réglementaire tenu par ces ICPE doit être rempli et envoyé hebdomadairement à l'unité territoriale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de ia protection des populations pour les ICPE agro-alimentaires (DDCSPP) , à Nevers (cette transmission peut être assurée par messagerie informatique)

Les ICPE concernées doivent respecter les prescriptions d'adaptation de leurs prélèvements à la sécheresse prévues dans leurs arrêtés préfectoraux.

4/12Les services gestionnaires des canaux veillent à assurer une exploitation optimisée de Navigation l'alimentation des canaux, avec une réduction de 25% des prélèvements issus des cours d'eau nivernais sous le coup d'un seuil d'alerte renforcée, ou toute autre mesure équivalente, notamment par regroupement des bateaux pour le franchissement des écluses.

Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf suite à un prélèvement pour la lutte contre l’incendie et pour les piscicultures, sous réserve de préservation du débit minimum biologique.

plans d’eau Seule la vidange des plans d’eau entretenus régulièrement, c’est-à-dire vidangés avec une fréquence inférieure à 4 ans, et équipés d’un moine ou d’un bassin de décantation, est autorisée. Toutes les précautions nécessaires pour limiter son impact sur le milieu récepteur aval doivent être prises. Dans ces conditions la pêche au filet est recommandée. Le remplissage ne peut se faire qu'après levée des restrictions d’usage de l’eau.

ARTICLE 6 : Dispositions particulières

Conformément aux articles 4 et 5 du présent arrêté, concernant l'irrigation, des tours d’eau sont mis en place pour l'irrigation agricole sur les zones de gestion en alerte (zones Beuvron, Ixeure-Canne, Nièvre, Vrille, Yonne aval) et alerte renforcée (zones Acolin-Colâtre et Alène-Cressonne) selon des modalités détaillées en annexe 3. Les irrigants relevant des mesures de restrictions de l’alerte ou de l’alerte renforcée et non inscrits dans les tours d’eau seront soumis à des restrictions horaires.

ARTICLE 7 : Affichage

Le présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessible à tout moment. Il sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 8 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende de 5°" classe (pouvant aller jusqu’à 1 500 euros d’amende ou jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive). S’il s’agit d’une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise, collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et 15 000 euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires de l’article 131-42 du même code.

ARTICLE 9 : Abrogation et durée de validité

L'arrêté n° 58-2020-06-25-008 du 25 juin 2020 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l’eau dans le département de la Nièvre est abrogé. Les mesures de restrictions de l’usage de l’eau du présent arrêté sont prescrites jusqu’à nouvel ordre, et au plus tard jusqu’au 30 septembre 2020.

ARTICLE 10 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

ARTICLE 11 : Exécution

La Secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, les sous-préfets de Cosne-Cours-sur-Loire et Clamecy, et de Château-Chinon, le Directeur départemental des territoires, le Chargé de mission faisant fonction de Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Délégué territorial de l’Agence régionale de santé, le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, la Directrice départementale de la sécurité publique, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité, les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Nevers, le 15 JUIL. 20290

La Préfète, .

syviSpOUSPIC s/126/12ANNEXE 1 : carte des zones de restriction

PRÉÉÈTE Niveaux de restriction des usages de l'eau

DE LA NIÈVRE dans le Département de la Nièvre

Blé Situation au 06 juillet 2020

PUY

fie rt x Montsauche-les-Settons: F =

La Charitésur-Loire EU

Chitsau- Chinon

NA

:

Moulins-Engilbert

Ti

Me

£ : a

ST Saint-Pierre-te-Moûtier,

d

rf

Source des données statistiques : DOT 58/ SEFB / Source des données géographiques : AdminExpress ® © IGN

Niveaux de restriction :

Pas de vigilance Vigilance En Alerte EE Alerte renforcée Ex Crise

7512Communes

ACHUN ALLIGNY-COSNE

ALLIGNY-EN-MORVAN

ALLUY

AMAZY ANLEZY

ANNAY

ANTHIEN

ARBOURSE

ARLEUF

ARMES

ARQUIAN ARTHEL

ARZEMBOUY

ASNAN

ASNOIS

AUNAY-EN-BAZOIS

AUTHIOU

AVREE

AVRIL-SUR-LOIRE

AZY-LE-VIF

BAZOCHES

BAZOLLES

BEARD

BEAULIEU

BEAUMONT-LA-FERRIERE

BEAUMONT-SARDOLLES

BEUVRON

BICHES

BILLY-CHEVANNES

BILLY-SUR-OISY

BITRY BLISMES

BONA

BOUHY

BRASSY

BREUGNON

BREVES

BRINAY

BRINON-SUR-BEUVRON |

BULCY

BUSSY-LA-PESLE

CERCY-LA-TOUR

CERVON

CESSY-LES-BOIS

CHALAUX

CHALLEMENT

CHALLUY

CHAMPALLEMENT

CHAMPLEMY

CHAMPLIN

CHAMPVERT

CHAMPVOUX

ANNEXE 2 : niveau de restriction par commune

Niveau

alerte

vigilance vigilance

Vigilance

jalerte

alerte

[vigilance

alerte

alerte

alerte

alerte

alerte

alerte

alerte

alerte

alerte

Jalerte alerte

alerte renforcée |

(vigilance

alerte renforcée |

vigilance

alerte

vigilance

alerte

alerte alerte

alerte

Vigilance

jalerte Vigilance

_lvigilance

Vigilance

vigilance

alerte

Vigilance

Vigilance

alerte Vigilance

alerte

vigilance

Vigilance

alerte Vigilance

alerte

lalerte

alerte

Vigilance

vigilance

CIZELY

COLMERY

CORANCY

(CORVOL-D'EMBERNARD

(CORVOL-L'ORGUEILLEUX

COURCELLES

DAMPIERRE-SOUS-BOUHY|

DOMMARTIN

DRUY-PARIGNY

DUN-SUR-GRANDRY

EMPURY

FERTREVE

Communes

CHANTENAY-St-IMBERT

(CHARRIN

(CHASNAY

(CHATEAU-CHINON (CAMPAGNE)

CHATEAU-CHINON (VILLE)

CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS

CHATILLON-EN-BAZOIS

CHATIN

CHAULGNES

(CHAUMARD

CHAUMOT

CHAZEUL

(CHEVANNES-CHANGY

(CHEVENON

CHEVROCHES

CHIDDES

CHITRY-LES-MINES

CHOUGNY

CIEZ

CLAMECY

CORBIGNY

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

(COSSAYE

COULANGES-LES-NEVERS

Vigilance

alerte

Niveau

vigilance

vigilance

vigilance

alerte

alerte

Vigilance

vigilance

alerte

Vigilance

alerte

alerte alerte

alerte Vigilance

alerte

alerte renforcée

alerte

alerte

alerte

vigilance

alerte

lalerte

alerte

Vigilance

Vigilance

vigilance

alerte

COULOUTRE

CRUX-LA-VILLE

CUNCY-LES-VARZY

DECIZE

DIENNES-AUBIGNY

DIROL

DOMPIERRE-SUR-NIEVRE

DONZY

DORNECY

DORNES

DUN-LES-PLACES

ENTRAINS-SUR-NOHAIN

EPIRY

FACHIN

FLETY

FLEURY-SUR-LOIRE

alerte

alerte

vigilance

Vigilance

alerte oo

alerte

vigilance

Vigilance

alerte

alerte

alerte

Vigilance

alerte

lalerte renforcée

Vigilance

Vigilance

alerte

Vigilance

vigilance

alerte

alerte

alerte L

alerte renforcée

vigilance

8/12Communes

FLEZ-CUZY

FOURCHAMBAULT

FOURS

FRASNAY-REUGNY

GACOGNE

GARCHIZY

GARCHY

GERMENAY

GERMIGNY-SUR-LOIRE

GIEN-SUR-CURE

GIMOUILLE

GIRY

GLUX-EN-GLENNE _

GOULOUX

GRENOIS

GUERIGNY

GUIPY

HERY

IMPHY

ISENAY

JAILLY

LA CELLE-SUR-LOIRE

LA CELLE-SUR-NIEVRE

LA CHAPELLE-St-ANDRE

LA CHARITE-SUR-LOIRE

LA COLLANCELLE

LA FERMETE

LA MACHINE

LA MAISON-DIEU

LA MARCHE

LA NOCLE-MAULAIX

LAMENAY-SUR-LOIRE

LANGERON _

LANTY

LAROCHEMILLAY

LAVAULT-DE-FRETOY

LIMANTON

LIMON

LIVRY LORMES

LUCENAY-LES-AIX

LURCY-LE-BOURG

LUTHENAY-UXE LOUP

LUZY

LYS

MAGNY-COURS

MAGNY-LORMES

MARCY :

MARIGNY-L'EGLISE

MARIGNY-SUR-YONNE

MARS-SUR-ALLIER

MARZY

MAUX

Niveau

alerte

Vigilance

alerte renforcée |

lalerte

alerte

[Vigilance

Vigilance

alerte

vigilance

Vigilance

vigilance

alerte

alerte

vigilance

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alerte

vigil lance

Vigilance

alerte

__ vigilance

vigilance

vigilance

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alerte

lalerte

vigilance

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vigilance

lalerte renforcée |

vigilance

Vigilance

alerte renforcée |

lalerte renforcée |

alerte

Vigilance

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Vigilance

lalerte

alerte renforcée |

alerte

vigilance

alerte renforcée |

lalerte

alerte renforcée |

alerte

lalerte

Vigilance

alerte

[Vigilance

Vigilance

alerte

Communes Niveau

MENESTREAU vigilance

MENOU vigilance

MESVES-SUR-LOIRE vigilance

METZ-LE-COMTE alerte

MHERE alerte

MILLAY alerte renforcée|

MOISSY-MOULINOT alerte

MONCEAUX-LE-COMTE alerte

MONT-ET-MARRE alerte

MONTAMBERT alerte renforcée |

MONTAPAS alerte

MONTARON vigilance

MONTENOISON alerte

IMONTIGNY-AUX-AMOGNES alerte

MONTIGNY-EN-MORVAN lalerte

MONTIGNY-SUR-CANNE alerte

MONTREUILLON alerte

MONTSAUCHE-LES-SETTONS vigilance

MORACHES alerte

MOULINS-ENGILBERT alerte

IMOURON-SUR-YONNE alerte

MOUSSY alerte

MOUX-EN-MORVAN Vigilance

MURLIN vigilance

MYENNES Migilance

NANNAY vigilance

NARCY vigilance

NEUFFONTAINES alerte

NEUILLY alerte |

NEUVILLE-LES-DECIZE alerte renforcée |

NEUVY-SUR-LOIRE Migilance

NEVERS Vigilance

NOLAY alerte

NUARS alerte

OISY vigilance

ONLAY alerte

OUAGNE alerte

OUDAN Ce vigilance

OUGNY alerte

OULON alerte

OUROUX-EN-MORVAN _ vigilance

PARIGNY-LA-ROSE alerte

PARIGNY-LES-VAUX alerte

PAZY de alerte

PERROY vigilance

PLANCHEZ alerte

POIL alerte renforcée|

POISEUX alerte

POUGNY vigilance

POUGUES-LES-EAUX Vigilance

POUILLY-SUR-LOIRE Vigilance

POUQUES-LORMES alerte

POUSSEAUX alerte

9/12Communes Th

PREMERY

PREPORCHE

RAVEAU

REMILLY

RIX ROUY

RUAGES

SAINCAIZE-MEAUCE

Saint-AGNAN

Saint-AMAND-EN-PUISAYE

Saint-ANDELAIN

Saint-ANDRE-EN-MORVAN

Saint-AUBIN-DES-CHAUMES

Saint-AUBIN-LES-FORGES

Saint-BENIN-D'AZY

Saint-BENIN-DES-BOIS

Saint-BONNOT

Saint-BRISSON

Saint-DIDIER

Saint-ELOI

Saint-FIRMIN

Saint-FRANCHY

Saint-GERMAIN-CHASSENAY

Saint-GERMAIN-DES-BOIS

Saint-GRATIEN-SAVIGNY

Saint-HILAIRE-EN-MORVAN

Saint-HILAIRE-FONTAINE

Saint-HONORE-LES-BAINS

Saint-JEAN-AUXAMOGNES

Saint-LAURENT-L'ABBAYE

Saint-LEGER-DE-FOUGERET

Saint-LEGER-DES-VIGNES

Saint-LOUP

Saint-MALO-EN-DONZIOIS

Saint-MARTIN-D'HEUILLE

Saint-MARTIN-DU-PUY

Saint-MARTIN-SUR-NOHAIN

Saint-MAURICE

Saint-OUEN-SUR-LOIRE

Saint-PARIZE-EN-VIRY

Saint-PARIZE-LE-CHATEL

Saint-PERE

Saint-PEREUSE

Saint-PIERRE-DU-MONT

Saint-PIERRE-LE-MOUTIER

Saint-QUENTIN-SUR-NOHAIN

Saint-REVERIEN oo

Saint-SAULGE

Saint-SEINE

Saint-SULPICE

Saint-VERAIN

Sainte-COLOMBE-DES-BOIS

Sainte-MARIE

alerte

alerte

Niveau

alerte

_lalerte

Vigilance

alerte renforcée |

alerte

lalerte

alerte

Vigilance

Vigilance

lalerte

vigilance

vigilance

alerte

alerte

Vigilance

lalerte

Vigilance

alerte

alerte

alerte renforcée

alerte alerte

alerte

lalerte renforcée

alerte

alerte

(vigilance

alerte Vigilance

(vigilance

alerte

alerte

Vigilance

vigilance

alerte

vigilance

Vigilance

alerte

alerte

alerte renforcée|

(vigilance

alerte a

alerte

alerte renforcée |

lalerte

alerte

vigilance

alerte

lalerte renforcée |

alerte renforcée |

Communes Niveau

ISAIZY ee _ alerte

SARDY-LES-EPIRY _ lalerte

SAUVIGNY-LES-BOIS Vigilance |

SAVIGNY-POIL-FOL alerte renforcée |

SAX-BOURDON alerte

SEMELAY alerte renforcée |

SERMAGES alerte

SERMOISE-SUR-LOIRE vigilance

ISICHAMPS L alerte

SOUGY-SUR-LOIRE L Vigilance

SUILLY-LA-TOUR vigilance

SURGY alerte

TACONNAY alerte

TALON a alerte

TAMNAY-EN-BAZOIS lalerte _

TANNAY alerte

TAZILLY alerte renforcée |

TEIGNY ___ jalerte _

ITERNANT _ alerte renforcée

THAIX _ __ [vigilance

THIANGES _ alerte

TINTURY alerte |

TOURY-LURCY alerte renforcée |

TOURY-SUR-JOUR alerte renforcée |

TRACY-SUR-LOIRE Vigilance

TRESNAY vigilance

TROIS-VEVRES alerte

TRONSANGES _ Migilance

[TRUCY-L'ORGUEILLEUX __ [vigilance

URZY alerte

VANDENESSE ___ [vigilance

VARENNES-LES-NARCY vigilance

VARENNES-VAUZELLES vigilance

VARZY vigilance

VAUCLAIX alerte

VAUX D'AMOGNES alerte

VERNEUIL vigilance |

VIELMANAY vigilance

VIGNOL alerte

VILLAPOURCON ‘alerte

VILLE-LANGY _ [alerte

VILLIERS-LE-SEC alerte

VILLIERS-SUR-YONNE alerte

VITRY-LACHE alerte

10/12ANNEXE 3 : tours d’eau concernant l'irrigation

VRILLE - niveau alerte

(RAISON SOCIALE |PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi | mercredi vendredi | samedi | dimanche -— — TE —— ———————Ÿ—- + | Te” |

EARL DES RIBEAUX _ (RIBEAUX _ JANNAY _| | D i |

EARL DE LA BOULESVRERIE __ [LA BOULEVRERIE NEUVY-SUR-LOIRE | i

GAEC DES PICARDS ÎLA FONTAINE JANNAY | ___{ | | i

i : interdiction d'imigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

YONNE AVAL - niveau alerte

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE RESSOURCE lundi mardi | mercredi | jeudi |vendredi | samedi |dimanche

EARL DE LA DRUYES LA FORGE [SURGY COURS D'EAU i |

(GAEC DU MOULIN DE LA FORET [LA FORET SURGY CANAL i

[SCEA FABER LES CHAMPS PREUX _[DORNECY NA PPE PROFONDE Ï

| SCEA FABER MA RCHEHAUT CLAMECY COURS D'EAU i

i: interdiction d'irigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

BEUVRON - niveau alerte

SOCIALE mercredi vendredi | samedi |dimanche

IGAEC MASSON FORGE

GAEC SEUTIN DE L'ERABLE

i : interdiction d'irigation des cultures de 8h le matin à 8h te lendemain matin.

CANNE - niveau alerte

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi | vendredi | samedi dimanche

EARL DU BONACCUEL LA COME ROUY |

i : interdiction d'imigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

TOUR D'EAU NIEVRE — Alerte

f I I I l T RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi | mercredi | jeudi vendredi | samedi | dimanche

BESNIER ALAIN LA PRAIRIE | COULANGES-LES-NEVERS | I |

: | h ISSN}

EARL BARCHON MAURICE PRE DE COULANGES COULANGES-LES-NEVERS | |

= — 1 —a———— } t

BRAGUE GAETAN LUANGES | URZY | |

| = — | —— — —+ =

EARL DU BOIS DIEU LA PRAIRIE DE 8iZY | PARIGNY-LES-VAUX |

i : interdiction d'irigation des cultures de 8h le matin à 8h ‘e iendemain matin.

11/12ACOLIN - niveau alerte renforcee

RAISON SOCIALE dimanche | PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi | mercredi | jeudi vendredi samedi

BERNARDET FREDERIC ÎPRES DU BiEz IDECZE i |

EARL ALEXANDRE PUITS i A METAIRE COSSAYE i i

EARL ALEXANDRE (LA GARENNE COSSAYE i nl |

EARL LEGER L: PRE DE LA SALLE LUCENAY-LES-AIX i

GAEC DAUZON LES JEAN JEANNET LUCENAY-LES-AX ni Nu Î +

GAEC SAVRE VARENNE FOURY-LURCY i

SCEA DE MOUSSEAU LES GOUTTES LUCENAY-LES-AIX i i

SCEA DE MOUSSEAU ACACIA LUCENAY-LES-AIX L i i

SCEA DE MOUSSEAU lACAGI 2 i i

i : interdiction d'irigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

ILUCENAY-LES-AX

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