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Arrêté - AP Limitation Usages Eau 200715
Arrêté - arrêté limitation des usages de leau
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Luzy.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté limitation des usages de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre
Service eau forêt biodiversité
RAA 58-DA9- 093-23-00A
ARRÊTÉ
portant fixation de mesures de limitation de certains usages
de l’eau dans le département de la Nièvre
La Préfête de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L213-3, L.214-7, L.214.18, L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9,
VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645,
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.1321-1 à R.1321-66,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les départements,
VU les SDAGE Loire-Bretagne et Seine-Normandie en vigueur,
VU l'arrêté n° 2015-103-0014 du 13 avril 2015 du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, Préfet
coordonnateur du bassin Seine Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine Normandie en période de sécheresse, définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement,
VU le canevas des mesures coordonnées susceptibles d’être prescrites sur les bassins de la Loire et de l’Allier arrêté en Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des Étiages Sévères,
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2016-07-07-003 du 7 juillet 2016 en vue de la préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2019-05-20-006 du 20 mai 2019 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de prélèvements d’eau à usage agricole pour la campagne 2019,
VU Parrêté préfectoral n° 58-2019-08-30-006 du 30 août 2019 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l’eau dans le département de la Nièvre,
VU l'arrêté du Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne n° 19-178 du 22 août 2019 abrogeant les mesures coordonnées de restriction sur les bassins de la Loire et l’Allier,
VU l’avis du comité des usagers de l’eau consulté par messagerie électronique en date du 10 septembre 2019,
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation hydrologique actuelle et notamment la faiblesse ou fragilité des débits de certains cours d’eau,
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages de l’eau et la préservation des milieux aquatiques,
1/15 CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l’eau peuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource,
CONSIDÉRANT que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine constitue une priorité,
CONSIDÉRANT que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et portées par tous les usagers de l’eau, dans un souci de solidarité et d’équité entre usagers,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
ARTICLE 1 : Objet
ARRÊTE :
Le présent arrêté concerne les mesures de gestion de l’usage de l’eau liées à l’état de sécheresse dans le département de la Nièvre, en déclinaison de l’arrêté préfectoral cadre n° 58-2016-07-07-003 du 7 juillet 2016, susvisé.
ARTICLE 2 : Constat de franchissement des seuils
Il est constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivant :
Zone âe Gestion Station de référence Franchissement de seuil ACOLIN - COLATRE L’'Acolin à St-Germain-Chassenay Crise
ARON L’Aron à Verneuil Crise
MAZOU-NOHAIN Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain Crise
SAUZAY Le Sauzay à Corvol-l’Orgueilleux Crise
ALENE - CRESSONNE L’Alène à Cercy-la-Tour Crise
BEUVRON Le Beuvron à Ouagne Crise
CHALAUX - CURE La Cure à Crottefou Crise
DRAGNE La Dragne à Vandenesse Crise
IXEURE - CANNE L’Ixeure à La Fermeté Crise
NIÈVRE La Nièvre à Poiseux Crise
VRILLE La Vrille à Arquian Crise
YONNE amont L’Yonne à Corancy Crise
YONNE aval L’Yonne à Dornecy Crise
LOIRE amont La Loire à Nevers Alerte
LOIRE aval La Loire à Gien Alerte
ALLIER L’Allier à Cuffy Alerte
La carte des bassins, la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction ainsi que les tours sont annexés au présent arrêté (annexes 1, 2 et 3).
2/15 ARTICLE 3 : Limitation des usages en ALERTE
Les restrictions énoncées ci-dessous s’appliquent aux usagers concernés dans les communes classées en «alerte » en annexe 2 du présent arrêté.
SEUIL D’ALERTE
Usage
domestique
L'utilisation de l’eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules est
interdite, sauf pour {es véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou transportant du bétail) ou technique (bétonnière) et pour les organismes liés à la sécurité,
Le lavage des allées, des terrasses et des façades est interdit sauf pour les professionnels du
ravalement de façade et sauf motif de salubrité publique.
Le remplissage des piscines existantes à usage familial, y compris non enterrées, est interdit,
sauf pour les piscines ct bassins en cours de chantier dont la livraison ne peut être réalisée
qu'après remplissage.
Les fontaines publiques d’ornement en circuit ouvert doivent être fermées.
L’arrosage des pelouses, des potagers, des massifs fleuris, des espaces verts publics ou privés, des espaces sportifs de toute nature, stades et golfs, est interdit de 8 heures à 20 heures.
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'irrigation des stades et
des golfs, et envoyé à la direction départementale des territoires.
Irrigation
Hormis les prélèvements en retenue déconnectée du réseau hydrographique, et à l’exception
des cultures maraïîchères et horticoles et des pépinières, pour lesquelles les mesures de
vigilance sont rappelées :
* Dans le cas d'une gestion coordonnée des prélèvements, des tours d'eau validés par la
Direction Départementale des Territoires peuvent être mis en place avec une limitation
des prélèvements de 1 jour par semaine.
* En tout état de cause, si les tours d'eau ne sont pas mis en place, les prélèvements pour
l'irrigation sont interdits de 12 h à 16h.
Le registre réglementaire de prélèvement doit être rempli hebdomadairement et envoyé à la Direction Départementale des Territoires.
Le réglage des rampes et des asperseurs doit impérativement éviter tout arrosage de surfaces non agricoles. 11 convient de respecter les bonnes pratiques d'irrigation (doses adaptées aux besoins des plantes et à la teneur en eau des sols) et de limiter cet usage au strict nécessaire.
Usage
industriel
Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur
consommation d'eau.
Le registre de prélèvement réglementaire tenu par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) autorisées sur le département doit être rempli hebdomadairement et envoyé mensuellement à l'unité départementale de Ia direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (UD DREAL) ou à la direction départementale de 1a
cohésion sociale et de la protection des populations pour les ICPE agro-alimentaires
(DDCSPP), à Nevers.
Navigation Réduction de 10 % des prélèvements pour l’alimentation des canaux et dérivations.
Plans d’eau
Seule la vidange des plans d’eau entretenus régulièrement, c’est-à-dire vidangés avec une fréquence inférieure à 4 ans, est autorisée sous condition de prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter son impact sur le milieu récepteur aval, Le remplissage ne peut se faire qu’après levée des restrictions d'usage de l’eau
3/15 ARTICLE 4 : Limitation et suspension des usages en CRISE
Les restrictions énoncées ci-dessous s'appliquent aux usagers concernés dans les communes classées en «crise» en annexe 2 du présent arrêté.
SEUIL DE CRISE
Usages
domestiques
Le lavage des véhicules est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires ou transportant du bétail) ou technique (bétonnière) et pour les organismes liés à la sécurité.
Le lavage des allées, des terrasses et des façades est interdit.
Le remplissage et la remise à niveau des piscines existantes à usage familial est interdit.
La vidange et le remplissage des piscines accueillant du public est interdit. Le
renouvellement d'eau est soumis à autorisation de l’ARS.
L’arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des espaces verts publics ou privés, des espaces
sportifs de toute nature, stades et golfs, est interdit.
L’arrosage des potagers est interdit, sauf de 6 à 8 heures.
Les fontaines publiques d'ornement en circuit ouvert doivent être fermées.
Le lavage et l’humidification des voiries, publiques et privées, sont interdits sauf impératif sanitaire.
Les essais sur les bornes d'incendie doivent être reportés.
Irrigation
A l'exclusion des prélèvements en retenues strictement déconnectées du réseau
hydrographique, tous les autres prélèvements pour irrigation sont interdits.
Des dérogations pourront être accordées par la Préfète pour les cultures maraîchères et horticoles et les pépinières, au cas par cas, et sous réserve de la disponibilité en eau. En
aucun cas, ces dérogations ne pourront permettre de prélever en dehors de la plage horaire allant de 6h00 à 10h00.
Usages
industriels
Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur
consommation d'eau. Le registre de prélèvement réglementaire tenu par ces ICPE doit être
rempli et envoyé hebdomadairement.
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) autorisées sur le département doivent transmettre à l'unité départementale de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (UD DREAL), ou à la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pour les ICPE
agroalimentaires (DDCSPP) à Nevers, le programme des mesures qu'elles comptent mettre en œuvre pour limiter leur consommation d'eau et réduire leurs rejets (cette transmission
peut être assurée par messagerie informatique)
Les ICPE concernées doivent respecter les prescriptions prévues dans leurs arrêtés
préfectoraux, en vue d'adapter leurs prélèvements à la sécheresse.
Une surveillance accrue de tous les rejets doit être mise en place. Les opérations pouvant
impacter Le milieu naturel doivent être reportées sauf préjudice pour la sécurité ou la
salubrité publique.
Navigation Les prélèvements à partir des cours d'eau nivernais sous
le coup d'un seuil de crise sont
interdits, sauf ceux strictement nécessaires à la pérennité des ouvrages.
Plans d’eau
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est
interdit, sauf suite à un prélèvement pour la lutte contre l'incendie.
La vidange des plans d’eau de toute nature est interdite.
Autres
Une surveillance accrue des rejets de station d’épuration est prescrite. Les travaux nécessitant le délestage direct sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Toute manœuvre d'ouvrage hydraulique ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le débit, ainsi que toute modification de niveau dans les biefs ou travaux sur biefs nécessitant des assecs, sont soumis à l’accord préalable du service chargé de la police de l’eau.
Ans ARTICLE 5 : Affichage
Le présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessible à tout moment, Il sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende de 5°" classe (pouvant aller jusqu’à 1 500 euros d'amende ou jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive). S’il s’agit d’une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise, collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et 15 000 euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires de l’article 131-42 du même code.
ARTICLE 7 : Abrogation et durée de validité
L’arrêté n° 58-2019-08-30-006 du 30 août 2019 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l’eau dans le département de la Nièvre est abrogé. Les mesures de restrictions de l’usage de l’eau du présent arrêté sont prescrites jusqu’à nouvel ordre, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019,
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, les Sous-préfets de Cosne-Cours-sur-Loire et Clamecy, et de Château-Chinon, le Directeur départemental des territoires, la Directrice départementale de la cohésion sociale ct de la protection des populations, le Directeur de la délégation territoriale de l’ Agence régionale de santé, le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, la Directrice départementale de la sécurité publique, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, Le Chef du service départemental de l’Agence française de biodiversité, les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nevers,le 2 3 SEP, 2019
La Préfète,
syife HOUSPIC
sas ANNEXE 1 : carte des zones de restriction
Niveaux de restriction des usages de l'eau
dans le Département de la Nièvre
Situation au 02 septembre 2019
2.
(Ver
C lannemeur are)
Source des données statistiques : DDT 58/ SEFB / Source ces données géographiques : AdminExpress © © IGN
Niveaux de restriction :
[| Pas de vigilance { j gilance . |'Atere DM Alerte renforcée HN crise
Réalisé par la Diaction Départementale des Territoires dela Nitro - GAT- Bureau Système d'information Géographique
6115 ANNEXE 2 : niveau de restriction par commune
Communes Niveau
JACHUN crise
JALLIGNY-COSNE crise
JALLIGNY-EN-MORVAN crise
JALLUY crise
AMAZY crise
ANLEZY crise
JANNAY alerte
JANTHIEN crise
JARBOURSE crise
JARLEUF crise
ARMES crise
ARQUIAN crise
ARTHEL crise
ARZEMBOUY crise
JASNAN crise
JASNOIS crise
JAUNAY-EN-BAZOIS crise
AUTHIOU crise
JAVREE crise
JAVRIL-SUR-LOIRE alerte
JAZY-LE-VIF crise
BAZOCHES crise
BAZOLLES crise
BEARD alerte
BEAULIEU crise
BEAUMONT-LA-FERRIERE crise
BEAUMONT-SARDOLLES crise
BEUVRON crise
BICHES crise
BILLY-CHEVANNES crise
BILLY-SUR-OISY crise
BITRY crise
BLiISMES crise
BONA crise
BOUHY crise
BRASSY crise
BREUGNON crise
BREVES crise
BRINAY crise
BRINON-SUR-BEUVRON crise
BULCY
BUSSY-LA-PESLE
crise
crise
CERCY-LA-TOUR crise
CERVON crise
CESSY-LES-BOIS crise
CHALAUX crise
CHALLEMENT crise
CHALLUY alerte
CHAMPALLEMENT crise
CHAMPLEMY crise
CHAMPLIN crise
CHAMPVERT crise
CHAMPVOUX alerte
Communes ]Niveau
CHANTENAY-St-IMBERT alerte
ICHARRIN alerte
CHASNAY crise
CHATEAU-CHINON (CAMPAGNE) _ crise
CHATEAU-CHINON (VILLE) crise
CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS [crise
ICHATILLON-EN-BAZOIS crise
CHATIN crise
ICHAULGNES alerte
CHAUMARD crise
ICHAUMOT crise
CHAZEUIL crise
ICHEVANNES-CHANGY crise
ICHEVENON alerte
CHEVROCHES crise
ICHIDDES crise
CHITRY-LES-MINES crise
ICHOUGNY crise
CIEZ crise
CIZELY crise
CLAMECY crise
COLMERY crise
ICORANCY crise
CORBIGNY crise
CORVOL-D'EMBERNARD crise
CORVOL-L'ORGUEILLEUX crise
COSNE-COURS-SUR-LOIRE alerte
COSSAYE alerte
ICOULANGES-LES-NEVERS crise
ICOULOUTRE crise
COURCELLES crise
CRUX-LA-VILLE crise
CUNCY-LES-VARZY crise
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY crise
DECIZE alerte
DEVAY alerte
DIENNES-AUBIGNY crise
DIROL crise
DOMMARTIN crise
DOMPIERRE-SUR-NIEVRE crise
DONZY crise
DORNECY crise
DORNES crise
DRUY-PARIGNY alerte
DUN-LES-PLACES crise
IDUN-SUR-GRANDRY crise
EMPURY crise
ENTRAINS-SUR-NOHAIN crise
EPIRY crise
FACHIN crise
FERTREVE crise
FLETY crise
FLEURY-SUR-LOIRE alerte
7/15 Communes Niveau munes
FLEZ-CUZY crise ENESTREAU
FOURCHAMBAULT aierte ENOU FOURS crise SUR-LOIRE FRASNAY-REUGNY crise ETZ-LE-COMTE GACOGNE crise HERE GARCHIZY alerte ILLAY GARCHY crise SSY-MOULINOT GERMENAY crise UX-LE-COMTE GERMIGNY-SUR-LOIRE alerte -ET-MARRE GIEN-SUR-CURE crise AMBERT GIMOUILLE alerte APAS GIRY crise ARON GLUX-EN-GLENNE crise SON GOULOUX crise GNY-AUX-AMOGNES GRENOIS crise GNY-EN-MORVAN GUERIGNY crise GNY-SUR-CANNE GUIPY crise UILLON HERY crise UCHE-LES-SETTONS IMPHY alerte CHES ISENAY crise NS-ENGILBERT JAILLY crise SUR-YONNE LA CELLE-SUR-LOIRE alerte SY LA CELLE-SUR-NIEVRE crise EN-MORVAN LA CHAPELLE-St-ANDRE crise URLIN i A CHARITE-SUR-LOIRE alerte ENNES LA COLLANCELLE crise Y LA FERMETE crise
LA MACHINE alerte UFFONTAINES LA MAISON-DIEU crise UILLY LA MARCHE alerte UVILLE-LES-DECIZE LA NOCLE-MAULAIX crise UVY-SUR-LOIRE LAMENAY-SUR-LOIRE alerte RS LANGERON alerte YŸ LANTY crise
LAROCHEMILLAY crise SY LAVAULT-DE-FRETOY crise Y LIMANTON crise
LIMON crise
LIVRY alerte
LORMES crise LON
LUCENAYLES-AIX crise EN-MORVAN
LURCY-LE-BOURG crise 'ARIGNY-LA-ROSE
LUTHENAY-UXE LOUP alerte 'ARIGNY-LES-VAUX
EUZY crise
LYS crise
MAGNY-COURS crise LANCHEZ MAGNY-LORMES crise L
MARCY crise SEUX MARIGNY-L'EGLISE crise
MARIGNY-SUR-YONNE crise UX
MARS-SUR-ALLIER alerte ELY-SUR-LOIRE
MARZY alerte ES
MAUX crise UX
8/15 Communes Niveau
PREMERY crise
PREPORCHE crise
RAVEAU crise
REMILLY crise
RIX crise
ROUY crise
RUAGES crise
SAINCAIZE-MEAUCE alerte
ISAINT-AGNAN crise
SAINT-AMAND-EN-PUISAYE __ Icrise
SAINT-ANDELAIN crise
SAINT-ANDRE-EN-MORVAN __ {crise
SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES [crise
SAINT-AUBIN-LES-FORGES [crise
SAINT-BENIN-D'AZY crise
SAINT-BENIN-DES-BOIS crise
SAINT-BONNOT crise
SAINT-BRISSON crise
SAINT-DIDIER crise
SAINT-ELOI alerte
SAINT-FIRMIN crise
ISAINT-FRANCHY crise
SAINT-GERMAIN-CHASSENAY |crise
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS crise
SAINT-GRATIEN-SAVIGNY crise
SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN __ [crise
SAINT-HILAIRE-FONTAINE crise
SAINT-HONORE-LES-BAINS __ {crise
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES _{crise
SAINT-LAURENT-L'ABBAYE crise
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET |crise
SAINT-LEGER-DES-VIGNES _ jalerte
SAINT-LOUP alerte
SAINT-MALO-EN-DONZIOIS crise
SAINT-MARTIN-D'HEUILLE crise
SAINT-MARTIN-DU-PUY crise
ISAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN _ [crise
SAINT-MAURICE crise
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE alerte
ISAINT-PARIZE-EN-VIRY crise
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL crise
SAINT-PERE crise
SAINT-PEREUSE crise
SAINT-PIERRE-DU-MONT crise
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER {crise
SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN |crise
SAINT-REVERIEN crise
ISAINT-SAULGE crise
ISAINT-SEINE crise
SAINT-SULPICE crise
SAINT-VERAIN crise
ISAINTE-COLOMBE-DES-BOIS |crise
ISAINTE-MARIE crise
Communes Niveau
SAIZY crise
ISARDY-LES-EPIRY crise
ISAUVIGNY-LES-BOIS alerte
ISAVIGNY-POIL-FOL crise
SAXI-BOURDON crise
SEMELAY crise
ISERMAGES crise
ISERMOISE-SUR-LOIRE alerte
SICHAMPS crise
ISOUGY-SUR-LOIRE alerte
SUILLY-LA-TOUR crise
ISURGY crise
TACONNAY crise
[TALON crise
TAMNAY-EN-BAZOIS crise
ITANNAY crise
TAZILLY crise
TEIGNY crise
ITERNANT crise
THAIX crise
THIANGES crise
TINTURY crise
TOURY-LURCY crise
TOURY-SUR-JOUR crise
TRACY-SUR-LOIRE laierte
TRESNAY lalerte
TROIS-VEVRES crise
TRONSANGES alerte
[TRUCY-L'ORGUEILLEUX crise
URZY crise
VANDENESSE crise
MARENNES-LES-NARCY crise
MARENNES-VAUZELLES alerte
VARZY crise
MAUCLAIX crise
VAUX D'AMOGNES crise
VERNEUIL crise
MIELMANAY crise
VIGNOL crise
MILLAPOURCON crise
MILLE-LANGY crise
VILLIERS-LE-SEC crise
MILLIERS-SUR-YONNE crise
NITRY-LACHE crise
9/15 ANNEXE 3 : tours d’eau
TOUR D'EAU LOIRE AMONT niveau alerte
interdiction d'irriguer les samedis et dimanches pour les irrigants
listés ci-après :
La journée de restriction débute & Bh le maün et se termine & 8h le lendemain matin,
cours d'eau et nappe d'accompagnement
Aimgant pont de prélèvement serreine sat ét mâneure
BOHY CHRISTOPHE FORAGEZ NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT 65
BDAY CHRISTÉPSE NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT es
BRUNET DENIS NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT #2
BRLNET DES LES ABTTAE NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT so
BUISEONS FATRION FDRAGE ENLLAGES NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT en
BA& f ÉTANG DE BEAUGY RRILLGIRE RETENUE eo
EARL DES BUIBSONS LAMERANEURLOIRE HAFFE D'ÉCCOMEGR en
EARLDES TROIS FRONTIERES | CHEZDUBEZ SANTHLAREFONTANE | masse caccomracnenenT ës
EARLDEE TROISFRONTERES | LES Tales SANTHLAIRERONTANE | RAFFE D'ACCOMPAGNEMENT F1
EARL DES TROIS FRONTIERES | LES PLACES SARTMLURETONTANS | RAaFrE DaccOMrAGEMENT se
EARL DES TROIS FRONTIERES | LAVERNE 88
FUTIS DS Eû
SÉLLANGY eù
LES CHAMONTS LUTHERAN UNE et
PRE DS CHORLET saaron en
ERCE EUSEON CHERRA 7û
LES RONDES CHEVENCH ee
EARL VINSENT JEAN LU CÉGRER JALDUX grEvEou 185
VÉRENNES DE MARLY DEGIE 4
PRE DE PLACES Dee 2
FORGE LES SOEUR OIRE ee
LES CLUSIAUR CHAREN Fe
DOMAINE DUPONT DE PIERRE | CHEVENON #5
LUTHENANUX HABRE D'ACCOMPAGNEMENT 9
LAGREVE NAFFE D'ACCOMPAGNEMENT sé
FORAGE CLERC GIRAUD VERENRES. HAFTE D'ACCOMPAGNEMENT 50
L'ILE O8 LEE ï ee
PRE DE GANT MILARE HAFFE D'AGCOMPAGREMENT 100
LES LORDES x RODOUF 100
TRGEAT FORAGE NAPRE D'ACCOMPAGREMENT sa
che Es
CHEVEHON son
CHEVEUGN 50
CREVEN CE 29
1
LHEVEN CU NAFPE D'AGOOUE se
10/15 TOUR D'EAU LOIRE AVAL niveau alerte
Interdiction d’irriguer tes samedis et dimanches pour les irrigants listés ci-après :
La joumée de restriction débute à 8h le matin et se termine à 8h le lendemain matin.
cours d'eau et nappe d'accompagnement
Aimgant poni de prélèvement commune nature débit mEheure
MOES HORTICULTEUR 54 L'ENCIOS CELLE-SUR-LOIRE {LA} NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT #2
SCE& DU PATURESL: tail CELLE-SUR-LOIRE {LA}
EARL DOMAINE DU MOU LAPREE CHALLUY s
LA TERRASSE COSNE-COURS-SUR-LOIRE COURS DER #0
LOIRE GARCHIZY COURS D'EAU 4
LOIRE GARCHIZY COURS D'EAU &
LOIRE Garciaze LSARS DEA 60
MERUS GIACUILLE NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT “0
MOUROE MESVES-SUR-LOIRE NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT 24
SCEADE L'ECHO LA PRAIRIE. MESVES-SUR-LOIRE RAPPE D'ACCOMPAGNEMENT 2
GAEC HOWALD PEUILLY SERMÉASE-SUR-LCIRE DACCOn ENT &
GAEC DES TROIS HEAUMES LE VAL TRACYKSUR-LOIRE NAPPE D'ACCOMPÉGNEMENT 152
RESTAURANTS DU COEUR ; DE LANEVRE LE CHAMP DU BALAY NLPPE D'ACCOMPAGNEMENT 23
TOUR D'EAU ALLIER niveau alerte
Interdiction d'irriguer les samedis et dimanches pour les irrigants listés ci-après :
La joumée de restriction débute à 8h je matin et se termine à 8h le lendemain matin.
cours d'eau et nappe d'accompagnement
Brigant point de prélèvement commune oaure débit m3heure
LES MOTTES BARRES SAINCAIZEMEAUCE RRPRE D'ACTOMPEGHEMENT €
LES SABLES BANCAIZE MEAUCE NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT 120
TREMIGNY SANCAIZE-MEAUCE NAPES D'ACCOMPEG 180
LEP MARS-SUR-ALLIER NAPPE D'ACCONPAGNEMIENT 220
ERRL ISLE ©T SORKAT NAFPE D'ACCOMPAGREMENT 12
120
THEVEROT sa
LEROY JEAN LUC. PRES DE LA FERME 152
STOCKY PATRICLA PRLLEFRANCHE 100
11/15 ‘TOUR D'EAU NOHAIN-MAZOU
rérequ ere
La restriction dirrigstion est de 7 Jour per semaine {race grisée, noté i" mlencietior).
cour d'en e< d'
ent CE Re Rue Land Mori | Mercredi | Jeudt | Vendredi | Samedi |Divarcts
EKRA EEK GORT ÉTBASTEN CECIRESU. GI D'EAU Ë [ i £ i ô h
SEEAGANIR COBNECOURSSURLORE | CRETE 1 t î E i Ë Î
ER TEE CODUTRE COS CEA m î î i ï i i è
EARLE CHAIRES Dax ÉCURS DER ce è ï Î Ë i è f
SSELLSERSATERR mener COURS SEAL % i 1 i é è î ï
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LABS EXTRANE SURADAEN AAPFECTACCOMPAGNEMENT % 5 ï i ï ï l i
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TOUR D'EAU ARON niveau crise
La restriction d'igation est de 7 jour$ par semaine (case grisée, noté |: Irterdiction}
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TOUR D'EAU YONNE avai
Hiveau crise
Le resviction d'iripation esi de 7 jours par semaine (case prisée, noté 1: interdiction)
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{osse gréés, noté: intendielen).
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eau sanesreline et retenue
La restriction d'iripation est de 7jours sur 7 {case grivée, noté :imtercicion).
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TOUR D'EAU NIEVRE
eau superficielis
La restriction d'irigation set de 7 jours par semaine {case grieée. noté ! : infergicton).
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COURS D'EAU æ ï l i F ë i F
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COURS D'EAU # 1 i i I ë F i
La reptistion s'rigaton ent de 7 joure par semaine {ace gnede, noté ! : imerciction).
port de prétévement LamrTasE aire itôteure | Lunté Mardi |ifsrcreti| Jeudi |Vendredi| Sameäi |Dimenche
CHAMPIONNAT THBAUD | vENLLE RAFEE FRGECNDS ss [ i ï i i i è
retenue
Le prétévement dans la retenue d& CHAMPIONNAT Thicautt esi autorisé 7 Jours qur 7.
13/15 TOUR D'EAU VRILLE
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eou souterraine
Ls restriction d'inigation est de 7 jours par semaine {asve crisée, noté i : interréiction).
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enme autre nt. | Lundi | Mardi |Mercredi| Jeudi | Vendredi] Semesi |birenctie
A C1. RETENTE sn ë k Î t à t t MARTEL
Le prébvement dans ts reisnue du GAEC dee Picards est autorisé 7 jours eur 7.
TOUR D'EAU CANNE fiveau crise
La restnction d'hnigaton eet de 7 jours par semaine (case grisé, noté j : ireeraicnont
seu sunerfkielie
gant prit de erbdsement rare nel Lundi | Misxdi |itarcredi| jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche
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FOUR D'EAU SAUZAY veau crise
La resticiion d'imigation est de 7 jours par semaine (case grisée, noté L: inerdicsion).
‘eau superficielle hist pontée prélbwement | oommne voue lundi | Mardi | Mercredi] jeudi | Vendredi | Semedi | Dimanche
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TOUR D'EAU BEUVRON niveou crise
ANGT 684 dG 7 jus par ŒMRRE [CARE grisée, noté à rction
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Kgat pou de prélkvemen: ecmruné mue |, Lundi | Aerdi | Mercredi| Jeudi |vendreci| Samedi |Dimanche
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GAECMASSON | LAFORGE MANTESENS | OCURS DER Em L ï t i ïi ï 3
14/15 CANAL LATERAL A LA LOIRE
Les prélèvements sont soumis à l'autorisation préalable de VNF
frigant point de prélèvement commune débit mUheure
EARL DOMAINE DE MUSSY CANAL LATERAL AVRIL-SUR-LOIRE 200
EARL FROMAGERIE BERTHER LES FEUILLETS AVRIL-SUR LOIRE 40
SCEA CHASSAGNON ALBERT LA PRAIE AVRIL-SUR-LOIRE 80
DEWAVRIN ERIC LE GRAND PRE CHEVENON 248
LOCTOR GUILLAUME VILLECOURT CHÈVENON 420
GAEC TOUILLON MOIRON CHEVANNES DECIZE 60
EARL BAUMGARTNER PRE LES GARENNES LUTHENAY-UXELOUP 120
MAENHOUT JEAN LA GARE LUTHENAY-UXELOUP 60
AMLARD BERTRAND LA VESVRE LUTHENAY-UXELOUP 140
RAULT JEAN LUC CANAL LATERAL DE LA LOIRE LUTHENAY-UXELOUP 16a
SCEA DAVID SIMON LE GUERINEAL LUTHENAY-UXELOUP 75
EARL DE BEAUGY-ESCURAT ALAIN LES FEUILLETS LUTHENAY-UXELOUP 45
GAEC HOWALD PEUILLY SERMOISE-SURLORE 60
BRUNET DENIS PRE DE LA GRENOUILLE CHEVENON 175
15/15