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Compte-Rendu - CR Reunion 03 fevrier 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 03 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
___________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 03 février 2026
Procès-Verbal
______________________________________________________________________________________ Convocation : le 27 janvier 2026
Le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le mardi 03 février 2026 à 19h00
Ordre du Jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 décembre 2025
Demande de travaux de l’entreprise VVELEC
Convention communale fourrière : accueil animaux
Préparation budget primitif 2026 : travaux, programme ONF, présentation des demandes de subvention…
*****
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 03 février 2026, à 19H00, sous la présidence de M. Pierre Chautemps, Maire de Burdignin.
Etaient présents : Philippe DONCHE, Katia DUPRAZ, Alexandre ROSAY , Stéphanie FALCONE, Mickaël
DESALMAND, Hélène DUVILLARD, Carole VENANT, Annie BEL, Marianne CARRIER, David
FRAPSAUCE
Excusés : Christine Billieux, Christian Nambride
Absent : J-P Thevenod, Erick Dupuit
⁕ Désignation du secrétaire de séance
Carole VENANT est nommée secrétaire de séance.
⁕ Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 décembre 2025
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers.
⁕ Demande de travaux de l’entreprise VVELEC
Le 22 janvier 2026, la société VVELEC a sollicité la commune pour demander si elle pouvait changer le grillage le long de la bande de terrain à Boëge, en le posant sur un muret de 70 cm de haut et 20 cm de large et goudronner cette partie. Le conseil municipal souhaite attendre la révision finale du PLU de Boëge avant de se positionner.
⁕ Convention communale fourrière : accueil animaux
Le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. A cet égard, il lui appartient de prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats (article L.211-22 du Code rural et de la pêche maritime).
Afin de satisfaire à ses obligations légales, la Commune de Burdignin confie depuis plusieurs années, par voie de convention, la prise en charge des animaux errants ou abandonnés au Refuge de l’Espoir à Arthaz (74), d’une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction tous les 3 ans, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
La participation forfaitaire est de 1.10 euros par an et par habitant soit une cotisation de l’ordre de 796,40 € à partir de l’année 2026. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, a décidé à l’unanimité de : - APPROUVER les termes de la convention communale fourrière d’animaux avec Refuge de l’Espoir à Arthaz (74).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y afférent. - DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 011, article 6281.
Monsieur Erick Dupuit rejoint la réunion
⁕ Préparation du budget
Projet GRENIER : L’ensemble du conseil municipal donne son accord pour mettre au budget une enveloppe de 85 000 euros HT pour le projet de déplacement et d’installation du grenier sur la parcelle communale en face de la mairie. Les différents devis seront présentés et signés à la prochaine réunion de conseil.
Offre de prix : L’offre de prix de l’entreprise Viguier concernant l’achat des bois de la parcelle communale n°1886 situé au lieudit « Grange Roch » a été validée :
- Epicéas verts : 28€/m3 réel sous écorce
- Epicéas secs/pourris : 3€/m3 réel sous écorce
Vote des subventions 2026 : Après présentation des dossiers de demande de subvention reçus en mairie, le Conseil Municipal VOTE les subventions suivantes :
- BADABOUM : 1 500 euros (convention)
- Les Culottes Courtes : 3 415,16 euros (convention)
- Ski Club Vallée Verte : 100 euros
- Collège Boëge (voyage) : 100 euros
- Asso. Les Passeurs d’Arts : 240 euros
- Lou Ben Vérias : 550 euros
- Verti Poche : 100 euros
- MARPA : 200 euros
Proposition Parcelles Madame Porta : Par mail, Madame Porta a proposé de vendre à la commune ses parcelles de terrain dont elle est propriétaire. Après examen de toutes les parcelles, celles-ci se trouvant très dispersées, les élus ne donnent pas suite à cette offre.
Fin de la réunion à 20 h 30