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Déliberation - liste des deliberations du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Mairie de Farges en Septaine _ 5 rue des Epinettes _ 18800 Farges en Septaine
Mail : mairie.farges@wanadoo.fr _ 02 48 69 12 09
République Française
Commune de Farges-en-Septaine
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton d’Avord
Liste récapitulative des délibérations
Réunion du Conseil Municipal du Lundi 11 décembre 2023
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
1 2023-35 Maintien du nombre d’Adjoint au Maire à trois Approuvée à l’unanimité
2 2023-36 Élection du deuxième Adjoint au Maire Approuvée à l’unanimité
3 2023-37 Vote des taux d’indemnités Approuvée à l’unanimité
4 2023-38
Autorisation d’engager, liquider et mandater ¼ des dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la commune
Approuvée à l’unanimité
5 2023-39 Autorisation de vente de déchets dits de « ferraille » Approuvée à l’unanimité
6 2023-40 Décision Modificative n°3 _ Budget COMMUNE Approuvée à l’unanimité
Liste affichée dans les panneaux d’affichages de la Mairie le 12/12/2023
Mise en ligne sur le site internet le 12/12/2023