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Procès Verbal - pv du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Procès-Verbal
de
Conseil
Municipal
Du
Lundi
11
Décembre
2023
|
Nombre
de
membres
afférents
: 13
|
Nombre
de
présents
: 09
|
Nombre
de
votants
: 11
|
L'an
2023,
le
onze
du
mois
de
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Farges-en-Septaine
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la Salle
des
Conseils
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Alain
JAUBERT.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par voie
électronique
le 07
décembre
2023.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le 07
décembre
2023.
Présents:
Alain
JAUBERT,
Martine
GOUDIN,
Cécile
GILBERT,
Frédérique
LHÉRON,
Mickaël
ALLEGAERT,
Hervé
POLICARD,
Sandrine
COSSART,
Liliane
COQUIL,
Justine
LEFEBVRE.
Absents
excusés
: Sophie
LAVRAT,
Nicolas
LECOMTE,
Pierrick
DANGERS,
David
BONVOT.
Pouvoirs
: Nicolas
LECOMTE
donne
pouvoir
à
Hervé
POLICARD,
David
BONVOT
donne
pouvoir
à Alain
JAUBERT.
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
COSSART.
Séance
ouverte
à 20h03
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant :
- Nomination
d’un
Secrétaire
de
séance,
- Approbation
du
procès-verbal
du
21
novembre
2023,
- Choix
du
nombre
d’adjoints
au
Maire,
- Élection
du
deuxième
adjoint(e),
- Vote
des
taux
d’indemnités,
- Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
%
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
de
la Commune,
- Autorisation
de
vente
de
déchets,
dits
de
«
ferraille
»,
- Décision
modificative
Budget
COMMUNE,
- Bilan
de
mi-mandat,
- Orientation
budgétaire,
- Présentation
projet
Travaux
LILAS
et
Abords
de
l’Église,
- Questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le compte-rendu
de
la séance
du
21
novembre
2023. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
É
2023-35
>
Maintien
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
à TROIS
Suite
à
la
lettre
de
Monsieur
le
Préfet,
en
date
du
04
décembre
2023
et
reçue
en
mairie
le
07
décembre
2023,
acceptant
la
démission
de
Monsieur
POURNIN
de
sa
fonction
de
deuxième
adjoint
et
de
conseiller
municipal.
Monsieur
Alain
JAUBERT,
Maire,
présente
la
nécessité
pour
la
commune
de
voter
le
maintien
d’un
troisième
adjoint.
Il a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT
et
conformément
à
la
délibération
n°2020-10
du
25
mai
2020,
la
commune
dispose
de
la
possibilité
d’avoir
quatre
adjoints;
mais
que
trois
permettent
d'assurer
un
fonctionnement
satisfaisant
du
Conseil
Municipal.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
maintien,
à
l’unanimité
le
nombre
de
ses
Adjoints
au
Maire
de
la
commune,
à TROIS.
2023-36
> Élection
du
deuxième
Adjoint
au
Maire
Suite
à
la
lettre
de
Monsieur
le
Préfet,
en
date
du
04
décembre
2023
et
reçue
en
mairie
le
07
décembre
2023,
acceptant
la
démission
de
Monsieur
POURNIN
de
sa
fonction
de
deuxième
adjoint
et
de
conseiller
municipal.
Monsieur
Alain
JAUBERT,
Maire,
a rappelé
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret.
|
propose
Monsieur
Mickaël
ALLEGAERT
qui
est
investi
pour
la commune
comme
conseiller
délégué
depuis
le
25
novembre
2020.
Après
un
appel
à
candidature
au
poste
de
2"®
Adjoint,
et
pas
d’autre
candidature,
les
conseillers
municipaux
ont
voté
à
bulletin
secret. A
l’issu
du
1°
scrutin,
Monsieur
Mickaël
ALLEGAERT
a
obtenu
la
majorité
absolue.
Les
trois
Adjoints
de
la
commune
de
Farges-en-Septaine
sont :
1°" Adjointe :
Madame
Martine
GOUDIN,
2ème
Adjoint :
Monsieur
Mickaël
ALLEGAERT
3ème
Adjointe
:
Madame
Cécile
GILBERT.
2023-37
> Vote
des
taux
des
indemnités
|
Arrivée
de
Madame
Sophie
LAVRAT,
|
Nombre
de
membres
afférents
: 13
|
Nombre
de présents
: 10
|
Nombre
de
votants
: 12
|
Vu
l’article
L.2123-24
du
CGCT
relatif
aux
conditions
d'octroi
des
indemnités
des
élus
et
conseillers
délégués,
Conformément
à l’article
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
qui
prévoit
que
pour
les communes
de
plus
de
1000
habitants,
l'indemnité
des
adjoints
au
maire
et
des
conseillers
délégués
est
fixée
par
le
Conseil
Municipal
avec
un
taux
maximal
calculée
en
fonction
de
l'indice
brut
du
terminal
de
la
Fonction
Publique.
Sont
proposés
les taux
suivants :
L'indemnité
du
1er
Adjoint
reste
fixée
à
19,80
%
;
L'indemnité
du
2ème
Adjoint
est
fixée
à
17,00
% ;
L’indemnité
du
3ème
Adjoint
est
fixée
à
10,60
%
;
L'indemnité
des
deux
conseillers
délégués
reste
fixée
à 6%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
les taux
ci-dessus
proposés.
Ils entreront
en
vigueur
à compter
du
12
décembre
2023. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
2023-38
> Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
%
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
L.
2121-29,
Vu
l’article
L.
232-1
du
code
des
juridictions
financières,
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2024,
dans
la
limite
du
quarts
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(2023)
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
Alain
JAUBERT
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2024
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
dans
la
limite
des
crédits
et
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
la
proposition,
citée
ci-dessus.
|
2023-39
> Autorisation
de
vente
de
déchets
dits
de
«
ferraille
»
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
le
Maire,
Monsieur
Alain
JAUBERT
à
encaisser
le
paiement
de
la
société
MEMPONTEL
située
à
BAUGY,
d’un
montant
de
86,40
€
au
compte
7078,
suite
au
tri
des
déchets
de
l’atelier
municipal
par
les
agents.
2023-40
>
Décision
Modificative
n°3
_
Budget
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
propose
la
décision
modificative
suivante,
pour
le
paiement
de
la
plantation
des
peupliers
des
Marais
:
Investissement
Investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Article
Montant
Chapitre
Article
Montant
21
212
+
5
000
€
23
231
- 5
000
€
Total
0
€
Total
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
la
proposition,
citée
ci-dessus.
il
Questions
diverses
|
Bilan
des
projets
réalisés
à
mi-mandat.
Acquisition
d’un
DAE
Création
d’un
point
d'apport
volontaire
rue
du
Merisier
Rédaction
du
PCS
Complément
des
décorations
de
Noël
Nouveau
logo
Création
du
puisard
rue
du
Merisier
Création
d’un
poste
Création
et
recrutement
Service
civique
Abattage
et
replantation
des
peupliers
Remise
en
état
des
Marais
Reprise
des
trottoirs
avec
plan
d’entretien
Extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit
Journal
avec
changement
de
format
Colis
et
repas
des
ainés,
changement
de
date
Construction
de
la
Halle
avec
organisation
d’un
premier
marché
Installation
de
la
CLIM
à
la
Mairie
Réfection
du
sol
des
jeux
Programmation
de
la
CLIM
mairie
Rédaction
de
carnet
d'entretien
des
CLIM
mairie
/ mille
club
Réorganisation
de
la
Salle
des
archives République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Nettoyage
des
toitures
des
deux
lavoirs
et
réfection
des
joints
dans
le
lavoir
direction
Nohant-en-Goût
Installation
d’un
Antenne
5G
Reprise
des
contrats
d'assurance
avec
changement
d’assureur
Instauration
d’une
galette
du
conseil
Etablissement
d’un
règlement
du
cimetière
Création
d’un
poste
de
secrétaire
de
mairie
Mise
en
place
d’un
passage
piéton
à
Bel
Air
Installation
d’un
Radar
pédagogique
avec
problème
d'implantation
et
suivi
des
relevés
Installation
d’un
panneau
d'informations
lumineux
avec
problème
de
raccordement
Installation
d’un
nouveau
jeu
dans
le
parc
: tourniquet
Reprise
complète
des
parterres
de
fleurs
de
la
mairie
Travaux
LILAS
et ABORDS
DE
L'ÉGLISE.
Monsieur
CHEMIERE
doit
réécrire
le projet
comme
a décidé
le Conseil
Municipal.
Fin
de
séance
22h40
Fait
à
Farges-en-Septaine,
le
22
décembre
2023.
Monsieur
le
Maire,
Madame
la Secrétaire
de
séance
Alain
JAUBERT
Sandrine
COSSART