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Arrêté - Préfecture - Aveyron - ap interdiction temporaire circulation vehicules transportant materiel de sons
Document publié le Vendredi 25 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - ap interdiction temporaire circulation vehicules transportant materiel de sons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFET Direction des services du cabinet DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-:176-2 du 25 juin 2021
Objet: Interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant du matériel de sons à
destination d’un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave ou free party)
non autorisé dans le département de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-17-1 du 25 juin 2021 portant Interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave ou free party) dans le département
de l'Aveyron ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du Préfet du département ;
CONSIDÉRANT que l'Aveyron est un territoire propice à l'installation de ce type de rassemblements ;
Préfecture de l'Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 7171 1/3
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr CONSIDÉRANT que, selon les éléments d'information disponibles, un rassemblement festif à
caractère musical est susceptible de se regrouper ;
CONSIDÉRANT que les effectifs disponibles des forces de l'ordre sont particulièrement mobilisés
par nécessaire sécurisation des manifestations et sites touristiques lors de la période estivale ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfète de l'Aveyron ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
-ARRÊTE-
La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour
une manifestation festive à caractère musical de type teknival, rave ou free party
(notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc.) est interdite sur
l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire), du
vendredi 25 juin 2021 à 14 H 00 au lundi 28 juin 2021 à 08 H 00.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par
les forces de l’ordre.
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous".
Le directeur des services du cabinet de la préfète de l'Aveyron,
La sous-préfète de Rodez,
Les sous-préfets de Millau et de Villefranche-de-Rouergue,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Aveyron,
Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de
l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
* publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les
réseaux sociaux,
° transmis au Procureur de la République
* porté à la connaissance des chauffeurs routiers par les médias.
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
2/3 ® Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
> un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l'Aveyron
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
> un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
> un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou
hiérarchique).
3/3