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Déliberation - 2024DM40 Modification DM2024 29 contrat de cession spectacle COMEDY TRIP
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM40 Modification DM2024 29 contrat de cession spectacle COMEDY TRIP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
B Ni DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2024-40
-Trésigny su murerone; Meuse ent
MODIFICATION DE LA DECISION DU MAIRE N°DM 2024-29
CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « COMEDY TRIP »
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
Vu la décision du Maire n° DM 2024-29 du 11 juillet 2024 approuvant et autorisant M. le Maire à signer avec la SAS Little Big Show, représentée par Mme Caroline MICHEL, sise 7 rue Camille Claudel à CLICHY (92110), un contrat de cession du spectacle « Comedy Trip » qui se produira le 21 septembre 2024 au Centre Culturel Michel Polnareff pour un montant de 3165€ TTC,
Considérant l'erreur matérielle portant sur le montant de la cession du spectacle à savoir 2 637€ TTC et non 3 165€ TTC ;
DÉCIDE
Article 1 : De modifier l'article 1 de la DM2024-29 du 11 juillet 2024 comme suit:
« D'approuver et de signer avec la SAS Little Big Show, représentée par Mme Caroline MICHEL, sise 7 rue Camille Claudel à CLICHY (92110), un contrat de cession du spectacle « Comedy Trip » qui se produira le 21 septembre 2024 au Centre Culturel Michel Polnareff pour un montant de 2 637€ TTC ».
Article 2: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire où d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à :
>. Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers
> Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 11 septembre 2024.