Déliberation - 2024DM41 Contrat de cession droit exploitation spectacle Abba FOR Ever

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Déliberation - 2024DM41 Contrat de cession droit exploitation spectacle Abba FOR Ever Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny. Lien du pdf (Déliberation - 2024DM41 Contrat de cession droit exploitation spectacle Abba FOR Ever)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, m DÉCISION DU MAIRE

Fontenay N°DM 2024-41

-Trésigny VILLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION

DU SPECTACLE ABBA FOR EVER LE 12 OCTOBRE 2024

Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

Considérant la proposition de la société « Belinda Productions », représentée par Sébastien CORRADI, en sa qualité de gérant, pour la cession du droit d'exploitation du spectacle ABBA FOR EVER le 12 octobre 2024 au Centre Culturel Michel Polnareff,

DÉCIDE

Article 1 : D'approuver et de signer avec la société « Belinda Productions » sise 52 chemin de Candeu à NICE (06200), le contrat de cession du droit d'exploitation du concert ABBA FOR EVER qui se produira le 12 octobre 2024 au Centre Culturel Michel Polnareff dont le montant est fixé à 4 853€ TTC.

Article 2: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne

> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny

Fait à Fontenay-Trésigny, le 12 septembre 2024.