Conseil Municipal - 20140407 Conseil Municipal 2014 02 01

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Conseil Municipal - 20140407 Conseil Municipal 2014 02 01 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20140407 Conseil Municipal 2014 02 01)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ***************************************************************** SEANCE DU 7 Avril 2014.

L'an deux mille quatorze, le sept avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe DE TARRAGON, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs DE TARRAGON Philippe, DUPEYRE Denis, CARBOUE Bernard, BERTOGNA Colette, FASAN Sandra, RAMBAUD Willy, PELLAUSY Bernard, LAGAE François, CAPMARTIN Laurent, TAPILIN Eric, GAUTHIER Nathalie, PEZET Aïcha, TOUCHARD Laurent, CORMIER Audrey. Etait absent excusé : Monsieur BEFRE Marc.

Monsieur RAMBAUD Willy a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.

Date convocation : 31/03/2014

Date d'affichage : 31/03/2014

I ) Délégations d’attribution du conseil municipal au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 5 000 € ;

2) De décider de la conclusion du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 3) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

7) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 8) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 5 000 € ;

9) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.II ) Délégation de fonctions du Maire aux adjoints et de signatures

Monsieur le Maire propose de déléguer aux adjoints certains domaines.

- Mr DUPEYRE Denis 1er adjoint : chemins et voiries. Il interviendra également pour les travaux, l’urbanisme, l’assainissement collectif et individuel et la gestion du personnel. Il aura la délégation de signature pour remplacer le Maire en cas d’absence.

- Mr CARBOUE Bernard 2ème adjoint : travaux des bâtiments communaux. Il interviendra également pour les travaux de voirie, l’assainissement collectif et individuel, les impôts et finances.

- Mme BERTOGNA Colette : communication. Elle interviendra également pour les impôts, finances et budgets.

-Mme FASAN Sandra : école. Elle interviendra également pour la communication, les relations avec les collèges, et la gestion du personnel.

III ) Montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et du conseiller municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu l’article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 Mars 2014 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 08/04/2014 portant délégation de fonctions à Mesdames BERTOGNA Colette, FASAN Sandra et Messieurs DUPEYRE Denis, CARBOUE Bernard. Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 772 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 8.25%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide, avec effet du 08/04/2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : - maire : 26.5 % de l’indice 1015.

- 1er et 2ème adjoints : 8.25 % de l’indice 1015.

- 3ème et 4ème adjoints : 4.125 % de l’indice 1015.

- le conseiller municipal : 4.125 % de l’indice 1015.

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

IV ) Création des commissions communales

1 ) Commission chemins et voiries

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,Vu la proposition de création d’une commission des chemins et voiries,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission de chemins et voiries composée de 6 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : M. DUPEYRE Denis, M. CARBOUE Bernard, M. PELLAUSY Bernard, M. TAPILIN Eric, M. CAPMARTIN Laurent et M. BEFRE Marc.

2) Commission travaux

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission travaux composée de 8 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : M. CARBOUE Bernard, M. DUPEYRE Denis, M.PELLAUSY Bernard, M. TAPILIN Eric, M. LAGAE François, M. CAPMARTIN Laurent, M.TOUCHARD Laurent et M. BEFRE Marc.

3) Commission école

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission Ecole,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission Ecole composée de 7 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : Mme. FASAN Sandra, Mme PEZET Aïcha, Mme CORMIER Audrey, M. LAGAE François, M.TOUCHARD Laurent, Mme GAUTHIER Nathalie, et M. RAMBAUD Willy.

4) Commission Urbanisme, Aménagement et Développement Durable

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission Urbanisme, Aménagement et Développement Durable,

Monsieur le Maire précise que cette commission mettra en place le Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission Urbanisme, Aménagement et Développement Durable composée de 7 membres et d’un président, le Maire étant président de droit. - désigne les membres suivants : M. PELLAUSY Bernard, M. DUPEYRE Denis, M. TAPILIN Eric, M. LAGAE François, M. CAPMARTIN Laurent, M.TOUCHARD Laurent, et M. RAMBAUD Willy.

5) Commission Assainissement Collectif et Individuel

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission Assainissement Collectif et Individuel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission Assainissement Collectif et Individuel composée de 5 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.- désigne les membres suivants : M. DUPEYRE Denis, M. CARBOUE Bernard, M. PELLAUSY Bernard, M. TAPILIN Eric, et M. BEFRE Marc.

6) Commission Communication

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission Communication,

Monsieur le Maire précise que cette commission aura en charge les fêtes, sports, décorations du village, l’édition du bulletin municipal, le suivi des réservations de la salle des fêtes, d’assurer le lien avec les associations et le suivi du site internet de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission Communication composée de 7 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : Mme BERTOGNA Colette, Mme FASAN Sandra, Mme PEZET Aïcha, M. TAPILIN Eric, M. LAGAE François, Mme GAUTHIER Nathalie et M.RAMBAUD Willy.

7) Commission Impôts, Finances et Budgets

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission Impôts, Finances et Budgets,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission Impôts, Finances et Budgets composée de 4 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : M. LAGAE François, M. CARBOUE Bernard, Mme BERTOGNA Colette et M. PELLAUSY Bernard

8) Commission Collèges

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission Collèges,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission Collèges de 5 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : M.RAMBAUD Willy, Mme FASAN Sandra, Mme PEZET Aïcha, Mme CORMIER Audrey et M. LAGAE François.

9) Commission Gestion du personnel

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission Gestion du personnel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de créer une commission Gestion du personnel de 4 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : M. DUPEYRE Denis, Mme FASAN Sandra, Mme GAUTHIER Nathalie et M. BEFRE Marc.V ) Election des membres de la commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient d’élire les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Cette élection doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Sont élus, à l’unanimité :

Président de la commission d’appel d’offres : Monsieur de TARRAGON Philippe Les délégués titulaires sont : - Mr CARBOUE Bernard

- Mme BERTOGNA Colette

- Mr RAMBAUD Willy

Les délégués suppléants sont : - Mr TAPILIN Eric

- Mr LAGAE François

- Mr CAPMARTIN Laurence

VI ) Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombres des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale ( CCAS ) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 ( et qu’il ne peut être inférieur à 8 ) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

VII ) Election des délégués au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de

la Région de GRISOLLES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les délégués représentant la Commune au Comité Syndical du SIAEP (Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la région de Grisolles) auquel elle est adhérente. Il demande aux membres du Conseil Municipal de faire connaitre leur candidature.

Après avoir procéder à l’élection ont été désignés à l’unanimité :

- deux délégués titulaires : M. DUPEYRE Denis

M. TOUCHARD Laurent

- deux délégués suppléants : M. LAGAE François

M. TAPILIN EricVIII) Election des délégués au Syndicat d’Assainissement des terres VERDUN SAVENES AUCAMVILLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les délégués représentant la Commune au Comité Syndical du Syndicat d’Assainissement des terres Verdun-Savenès- Aucamville, auquel elle est adhérente. Il demande aux membres du Conseil Municipal de faire connaitre leur candidature.

Après avoir procéder à l’élection ont été désignés à l’unanimité :

- deux délégués titulaires : M. DUPEYRE Denis

M. PELLAUSY Bernard

- deux délégués suppléants : M. CAPMARTIN Laurent

M. LAGAE François

IX ) Election des délégués au Syndicat Départemental d’Energie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les délégués représentant la Commune au Comité du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne auquel elle est adhérente. Il demande aux membres du Conseil Municipal de faire connaitre leur candidature.

Après avoir procéder à l’élection ont été désignés à l’unanimité :

- délégué titulaire : M. de TARRAGON Philippe

- délégué suppléant : M. CARBOUE Bernard

X ) Election des délégués du Comité Syndical du SIEEOM Grisolles-Verdun Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les délégués représentant la Commune au Comité Syndical du SIEEOM Grisolles-Verdun. Il demande aux membres du Conseil Municipal de faire connaitre leur candidature.

Après avoir procéder à l’élection ont été désignés à l’unanimité :

- deux délégués titulaires : M. de TARRAGON Philippe

M. CARBOUE Bernard

- deux délégués suppléants : M. DUPEYRE Denis

M. TAPILIN EricXI ) Transports scolaires 2014/2015

Monsieur le Maire propose que la Commune prenne à sa charge la totalité de la participation restant à la charge des familles concernant les transports scolaires pour l’année 2014/2015. Cette prise en charge concerne les établissements du secondaire : collèges, lycées, LEP, CFA, Universités, BTS, sur les mêmes conditions que le Conseil Général. Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que pour l'année scolaire 2014/2015, la Commune prendra à sa charge la totalité de la participation restant à la charge des familles, soit :

92.00 euros pour un élève demi-pensionnaire

46.00 euros pour un élève interne

XII ) Approbation de la révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées sur la commune de Savenès

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2224-7 à 2224-11 ; Vu la loi n° 2006-1776 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010- article 240 modifiant l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code de l’environnement et notamment les articles R122-17-II et R122-18 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 janvier 2004 approuvant le zonage d’assainissement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2013 décidant la révision du schéma d’assainissement de la commune de Savenès ;

Vu l’arrêté portant décision de dispense d’une évaluation environnementale en application de l’article R122-18 du code de l’environnement en date du 26 août 2013 ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2013 mettant à l’enquête publique le projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Savenès ;

Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ;

Considérant que le Président du Tribunal Administratif a désigné, par ordonnance n°E13000349/31 en date du 29 novembre 2013, le Commissaire Enquêteur, et un Commissaire Enquêteur suppléant, pour mener l’enquête publique sur le projet de révision du zonage d’assainissement de Savenès ;

Considérant que par arrêté du 19 décembre 2013, le Maire a prescrit l’enquête publique sur le projet de révision du zonage d’assainissement ;

Considérant que cette enquête s’est déroulée du 20 janvier 2014 au 18 février 2014 inclus, à la Mairie de Savenès,

Considérant que le Commissaire Enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 05 mars 2014 ;

Considérant que ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture ; Considérant qu’aucune remarque du public n’a été formulée lors de l’enquête publique ;

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le plan modifié du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Savenès tel qu’il est annexé à la présente délibération,

- dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois ; en outre mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département ;- dit que le dossier de révision du zonage d’assainissement approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture ;

- dit que la présente délibération, accompagnée du dossier de révision qui lui est annexé, est transmise au Préfet.

XIII ) Autorisation de poursuite des débiteurs

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner une autorisation permanente et générale de poursuites à Monsieur MARTINS Eric, Trésorier de la commune de Savenès, envers les redevables défaillants.

Après délibération et vote à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur MARTINS Eric à poursuivre les débiteurs au-delà du commandement sans son accord préalable.

XIV ) Urbanisme

Monsieur le Maire est chargé d’organiser une réunion de travail avec la DDT afin de commencer les démarches pour la mise en place du PLU.

XV ) Station d’épuration

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le rapport de l’expert. Deux éléments techniques importants pour le fonctionnement de la station doivent être changés. Il faut attendre maintenant le jugement du tribunal qui doit déterminer qui doit régler la réalisation des travaux. Le Maire prendra contact avec l’avocat afin de demander un remboursement anticipé des frais engagés par la commune pour l’entretien de la station. La commission Assainissement est chargée de suivre le dossier.

XVI ) Lotissement Pradiau

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de réclamation d’un administré concernant la numérotation des maisons. A l’issue de ces travaux un courrier sera envoyé à chaque savenésien en lui indiquant sa nouvelle adresse.

XVII ) Demandes d’administrés

Plusieurs demandes ont été reçues et devront être étudiées par les commissions concernées : - éclairage du stop en bas de la rue du château

- installation d’un ralentisseur sur le chemin du Camp del Barrou

- demander aux facteurs de ralentir sur les chemins qui viennent d’être réaménagés - demande de prêt gratuit d’un local pour la mise en place d’une ruche

XVIII ) Travaux

- vestiaires du stade : électricité ne fonctionne pas

- bâtiment Le Fournil : problème d’évacuation

- église : l’appentis en haut du clocher est en très mauvais état.

La commission travaux est chargée d’évaluer l’importance des travaux.