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Conseil Municipal - 20150127 Conseil Municipal 2015 01 01
Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Savenès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20150127 Conseil Municipal 2015 01 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 27 janvier 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-sept janvier, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous
la présidence de Monsieur Philippe de TARRAGON son maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs de TARRAGON, BEFRE, BERTOGNA, BUCH,
CARBOUÉ, DUPEYRE, FASAN, GAUTHIER, LAGAE, PELLAUSY, PEZET,
RAMBAUD, TAPILIN et TOUCHARD
Était absent: M. CAPMARTIN
Procuration : M. CAPMARTIN à donné procuration à M. LAGAE,
M. RAMBAUD a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité.
Date convocation : 22/01/2015
Date d'affichage : 22/01/2015
1 - Modification des statuts de la communauté de communes :
« établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de
communications électroniques »
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique de Tarn-et-Garonne (SDTAN) dont il assure le portage, le
Conseil Général de Tarn-et-Garonne a fixé, lors de l’Assemblée Départementale du 5 Juillet
2012, l’objectif de desservir l’ensemble des foyers du département avec un débit minimum de
5 mégabits par seconde (5Mbits/s), sous 10 ans, via le recours à un mix technologique.
Monsieur le Maire précise que ce projet, qui fait intervenir l’Europe, l’État, la Région
Midi-Pyrénées, et les intercommunalités de Tarn-et-Garonne doit s’appuyer sur un niveau à
minima départemental.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général de Tarn-et-Garonne, par
délibération du 28 Juin 2013, a pris position en faveur de la création d’un syndicat mixte
départemental dédié à l’aménagement numérique, afin de partager la conduite stratégique et la
mise en œuvre opérationnelle du SDTAN avec les intercommunalités de Tarn-et-Garonne. 2
Monsieur le Maire précise que la Communauté de commune Pays de Garonne et
Gascogne ne dispose actuellement que d’une compétence limitée en matière d’aménagement
numérique.
Pour finaliser et mettre en œuvre le SDAN, le syndicat mixte qui doit être créé,
regroupera les EPCI et le Conseil Général, et assurera pour leur compte la gestion des réseaux
existants et la réalisation des nouveaux réseaux. Pour aboutir à la création de ce syndicat
mixte (été 2015), plusieurs étapes sont à prévoir :
Sur le plan technique, un schéma d’ingénierie très haut débit est en cours pour
modéliser le réseau à créer, optimiser et affiner son chiffrage. Les premiers résultats
du schéma d’ingénierie seront discutés avec les EPCI dans le courant du premier
trimestre
Sur l’aspect financier, une fois le projet technique arrêté via le schéma d’ingénierie,
des discussions pourront avoir lieu sur le niveau de participation de chaque EPCI, sur
les clés de répartition et les éventuels dispositifs de péréquation financière du projet.
Sur le plan juridique, le montage du syndicat nécessite que les EPCI disposent de la
compétence 1425-1 du CGCT pour prendre part, au même niveau, aux discussions sur
la création du syndicat puis y adhérer, par transfert de cette même compétence.
Afin que la communauté de communes soit “l’interlocuteur” pour étudier et discuter
au sein du syndicat mixte, M. le Président a proposé de prendre la compétence pleine et
entière en matière de réseaux et services locaux de télécommunications électroniques,
“établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications
électroniques” telle que définie à l’article L.1425-1 du CGCT, à l’exception des services de
radio et de télévision.
Monsieur le Maire signale que ce transfert de compétence nécessite une modification
statutaire qui doit être approuvée par les conseils municipaux de chaque commune membre.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
APPROUVE que la Communauté de Communes Pays de Garonne et Gascogne
prenne la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et
de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L. 1425-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes pour y
introduire au titre des compétences facultatives « établissement et exploitation
d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » prévue au I de
l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales exprimé comme
suit : Dans le cadre des dispositions de l’article 1425-1 du CGCT, la Communauté de
communes Pays de Garonne et Gascogne exerce sur son territoire la compétence 3
relative aux réseaux et services publics locaux de communications électroniques
comprenant selon les cas :
◦ l’acquisition de droit d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures
et des réseaux de communications électroniques,
◦ l’acquisition des infrastructures ou réseaux existants,
◦ la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs
de réseaux indépendants,
◦ l’offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents conséquences des
présentes.
2 - Modification des statuts de la communauté de communes : retrait de la
compétence « Développement et gestion de l’hôtellerie de plein air
(camping), hors camping situé dans le cadre de village vacances »
Sur proposition de la commission développement économique et tourisme le conseil
communautaire a été favorable au retrait de la compétence “Développement et gestion de
l’hôtellerie de plein air (camping), hors camping situé dans le cadre de village vacances”.
Afin de pouvoir prendre en compte ces changements, il convient de modifier les
statuts, Monsieur, Madame le Maire donne lecture de l’article qui est proposé d’être retiré des
statuts de la communauté de communes. Développement et gestion de l’hôtellerie de plein air
(camping), hors camping situé dans le cadre de village vacances.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le conseil municipal :
APPROUVE la décision de supprimer la compétence en matière Développement et
gestion de l’hôtellerie de plein air (camping), hors camping situé dans le cadre de
village vacances au sein de la Communauté de Communes Pays Garonne Gascogne.
Et DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents conséquences
des présentes.
3 - Modification des statuts du syndicat d’assainissement des terres Verdun-
Savenès-Aucamville
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de modification des statuts
du Syndicat d’assainissement des terres Verdun-Savenès-Aucamville. 4
Monsieur le maire précise que lors de son assemblée du 5 novembre 2014, le conseil
syndical a adopté à l’unanimité les modifications des statuts soit une modification du lieu du
siège qui sera désormais fixé à la mairie d’Aucamville.
Il donne lecture du projet des nouveaux statuts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE les modifications des statuts annexés à la présente délibération.
4 - Création d’un emploi non titulaire
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la
collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet de 20h
hebdomadaire et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.
Conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il convient d’autoriser
monsieur le Maire à recourir à un agent non titulaire pour faire face, le cas échéant, à la
vacance de l’emploi pour une durée de 1 an renouvelable une fois.
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 340
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement
de l’agent,
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de
l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité
aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
5 – Budget 2015
Pour information à l'assemblée réunie, monsieur le Maire a présenté les chiffres du budget
réellement dépensés en 2014 :
Au niveau du budget de fonctionnement, il a été dépensé la somme de 460 400 € et au
niveau des recettes, nous avons obtenu 518 300 €.
Au niveau du budget d'investissement, il a été dépensé la somme de 200 900 € et au
niveau des recettes, nous avons collecté la somme de 127 100 €.
Au niveau des reports 2013 sur l'année 2014, nous avons bénéficié d'un excédent de
179 973.28€ en fonctionnement et d’un solde d’exécution de 27 837 en investissement et
d’un virement de la section de fonctionnement de 130 250 €. 5
Concernant le budget de fonctionnement 2014, les postes dépenses de personnel affichent une
hausse sensible. Le retour à la semaine scolaire de 5 jours est à l’origine de cette inflation.
L'équipe municipale, à l'unanimité, a estimé que cette augmentation était justifiée compte tenu
de la qualité de service que nous souhaitions obtenir et maintenir dans notre École.
6 - Points divers
- Station d'épuration : 50.000€ TTC d'investissement sont prévu pour l'année 2015.
Concernant le pilotage du chantier une première proposition émanant du consultant agréé par
l’expert auprès du tribunal administratif de Toulouse a été reçu : cette société propose un
devis de 6 600 € pour une assistance à maitrise d’ouvrage intégrale : Appel d’offre, suivi de
chantier et obtention d’une qualité de rejet totalement satisfaisante. Monsieur le Maire a
demandé au cabinet d'avocat avec lequel la mairie travaille habituellement un avis consultatif
compte tenu du montant élevé de ce devis. M. Marc Befre se propose de rechercher d’autres
prestataires afin que le Conseil puisse disposer de plusieurs offres.
- Chemin « Fortin » lieu-dit en Gouze : La famille Fortin confirme son souhait d’acquérir
un tronçon de chemin communal. Apres lecture en séance du courrier reçu, monsieur le Maire
propose de se déplacer avec la commission voirie pour visualiser le dossier et rencontrer
Madame Fortin. Apres instruction une proposition de cession sera délibérée lors d'un prochain
conseil municipal.
- Planning de présence pour les prochaines élections départementales : les dimanche 22
mars et 29 mars. Monsieur le Maire note les propositions de planning de l'ensemble des
conseillers.
- M. Denis Dupeyre. demande les quantités nécessaires en bancs et en poubelle pour l'école.
Mme Sandra F. lui indique qu'il faut prévoir 4 bancs et 4 poubelles.
- le devis pour l'aménagement de l'algéco (ouverture d'une porte) à l'école a été demandé,
la commission travaux est en attente du devis.
-Travaux sur la porte d'entrée de la mairie : il sera demandé à la SEMATEG (Robert
Sermet) d'envoyer un recommandé à la société d’assurance en charge de la garantie
décennale pour acter les délais contractuels.
La séance est levée à 22h30.