Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 novembre 202
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 18 novembre 202
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 novembre 201
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 10 novembre 202
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 09 novembre 201
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 fevrier 2021
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 17 novembre 2
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 17 juin 2021
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 15 octobre 2021
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 03 novembre 202
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 novembre 2021
Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
- CABINET/SSI
- DLC/BELPAG
- DLC/BFL
- DPPPAT/BCI
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 12 - NOVEMBRE 2021
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2021 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux du 16/11/2021 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection : commission départementale du 30 septembre 2021
Arrondissement de NARBONNE
- Etablissement PERIS SAS à COURSAN, représenté par son président-directeur général M. Jean-François PERIS…………………………………………………………..1
- Etablissement PERIS SAS à SAINT-NAZAIRE-d’AUDE, représenté par son président-directeur général M. Jean-François PERIS……………………………………...5
- autorisation de modification : Cabinet médical FLEURET Daniela à NARBONNE, représenté par sa responsable Mme Daniela FLEURET…………………………………..9
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2021-102 portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire : SAS « A la Croisée des Chemins » à LA REDORTE, représentée par M. Fabien ESTALLES…………………………………..13
DLC/BFL
Arrêté préfectoral n° DLC-BFL-2021-148 du 04/11/2021 supprimant la régie des recettes de l’État et portant radiation de Mme Lucile ROUDEAU née RAYMOND, régisseuse titulaire, et de Mme Corinne LA GRAVIERE, régisseuse suppléante, pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et le produit des consignations de la commune de VILLEGAILHENC………………………..15
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-085 du 18/11/2021 fixant la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN)…………………………….17 PRÉFET Direction des sécurités DE L'AUDE Service de la sécurité intérieure
Éplé Fraternité
Arrêté préfectoral
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-:
l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
le décret du 17 février 2021 portant nomination de monsieur Thierry BONNIER
en qualité de préfet de l'Aude ;
l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2021-062 du 19 avril 2021 donnant délégation
de signature à madame Joëlle GRAS, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de l'Aude ;
la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour l'établissement PERIS SAS, situé Rue Gustave Eiffel, ZAE La Candamine,
11100 COURSAN, présentée par monsieur PERIS Jean-François, président
directeur général de l'établissement ;
le rapport établi par le référent sûreté ;
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa
séance du 30 septembre 2021;
le compte rendu de la visite de contrôle de l'établissement effectué le
26 octobre 2021;
proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude.
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1 16/11/2021
1 ARRÊTÉ :
ARTICLE 1:
Monsieur PERIS Jean-François, président directeur général de l'établissement, est autorisé, pour une durée de cinq ans, renouvelable dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20210406.
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de sécurité intérieure :
Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux
biens, Prévention d'actes terroristes.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2:
Le public devra être informé dans l'établissement par une signalétique appropriée :
. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
. à chaque point d'accès du public des affichettes mentionnent les références du code de la sécurité intérieure ainsi que les coordonnées du titulaire du droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable de la sécurité des
biens et des personnes.
ARTICLE 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Les images et les enregistrements réalisés à l'aide du dispositif autorisé sont accessibles, sur leur demande, aux fonctionnaires de police et aux militaires de la gendarmerie nationales habilités à cette fin dans le cadre de leur mission de police administrative.
ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Préfecture de l'Aude
52 rue jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv:fr 2 16/11/2021
2 ARTICLE 5:
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises, sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer, seront données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 6:
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas Une fonction précise oÙ qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du
système ou de son exploitation.
ARTICLE 7:
Lorsque le système dispose de caméras extérieures, il ne doit pas visionner les
bâtiments appartenant à des particuliers ; dans ce cas, les images accessibles doivent
être floutées.
ARTICLE 8 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé(e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-
6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 9 :
Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement
affectant la protection des images).
ARTICLE 10:
La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de l'Aude.
Elle peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
ARTICLE 11 :
Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68:10.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3 16/11/2021
3 ARTICLE 12 :
La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à monsieur PERIS Jean-François, président directeur général de l'établissement.
Carcassonne, le 16/11/2021
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Joëlle GRAS
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 4 16/11/2021
4 PRÉFET Direction des sécurités
DE L'AUDE Service de la sécurité intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
le décret du 17 février 2021 portant nomination de monsieur Thierry BONNIER
en qualité de préfet de l'Aude ;
l’arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2021-062 du 19 avril 2021 donnant délégation
de signature à madame Joëlle GRAS, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de l'Aude ;
la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour l'établissement PERIS SAS, situé Z.I. Garrigues de l'Estagnol, le Somail,
11120 SAINT NAZAIRE D'AUDE, présentée par monsieur PERIS Jean-François,
président directeur général de l'établissement ;
le rapport établi par le référent sûreté ;
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa
séance du 30 septembre 2021 ;
le compte rendu de la visite de contrôle de l'établissement effectué le
26 octobre 2021;
proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude.
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1 16/11/2021
5 ARRÊTÉ :
ARTICLE 1:
Monsieur PERIS Jean-François, président directeur général de l'établissement, est
autorisé, pour une durée de cinq ans, renouvelable dans les conditions fixées au
présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 20210404.
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de sécurité intérieure :
Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux
biens, Prévention d'actes terroristes.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 2:
Le public devra être informé dans l'établissement par une signalétique appropriée :
. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
. à chaque point d'accès du public des affichettes mentionnent les références du
code de la sécurité intérieure ainsi que les coordonnées du titulaire du droit d'accès
aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable de la sécurité des
biens et des personnes.
ARTICLE 3 :
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de
30 jours.
Les images et les enregistrements réalisés à l'aide du dispositif autorisé sont
accessibles, sur leur demande, aux fonctionnaires de police et aux militaires de la
gendarmerie nationales habilités à cette fin dans le cadre de leur mission de police
administrative.
ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2 16/11/2021
6 transmission au Parquet.
ARTICLE 5:
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises, sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer, seront données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du
système ou de son exploitation.
ARTICLE 7:
Lorsque le système dispose de caméras extérieures, il ne doit pas visionner les
bâtiments appartenant à des particuliers ; dans ce cas, les images accessibles doivent
être floutées.
ARTICLE 8:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé(e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-
6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 9 :
Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux — changement
affectant la protection des images).
ARTICLE 10 :
La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de l'Aude.
Elle peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
ARTICLE 11 :
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3 16/11/2021
7 présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 12 :
La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à monsieur PERIS Jean-François, président directeur général de l'établissement.
Carcassonne, le 16/11/2021
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Joëlle GRAS
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 4 16/11/2021
8 PRÉFET Direction des sécurités
DE L'AUDE Service de la sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255- ;
l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
le décret du 17 février 2021 portant nomination de monsieur Thierry BONNIER
en qualité de préfet de l'Aude ;
l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2021-062 du 19 avril 2021 donnant délégation
de signature à madame Joëlle GRAS, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de l'Aude ;
la demande d'autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
pour l'établissement CABINET MÉDICAL FLEURET DANIELA, situé 3 bis rue
Paul Constant, 11100 NARBONNE, présentée par madame FLEURET Daniela,
responsable de l'établissement ;
le rapport établi par le référent sûreté ;
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa
séance du 30 septembre 2021;
proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude.
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68:10.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1 16/11/2021
9 ARRÊTÉ :
ARTICLE 1:
Madame FLEURET Daniela, responsable de l'établissement, est autorisée, pour une
durée de cinq ans, renouvelable dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre
en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20160350.
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de sécurité intérieure :
Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux
biens, Prévention d'actes terroristes.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 2:
Le public devra être informé dans l'établissement par une signalétique appropriée :
. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
. à chaque point d'accès du public des affichettes mentionnent les références du
code de la sécurité intérieure ainsi que les coordonnées du titulaire du droit d'accès
aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable de la sécurité des
biens et des personnes.
ARTICLE 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de
21 jours.
Les images et les enregistrements réalisés à l'aide du dispositif autorisé sont
accessibles, sur leur demande, aux fonctionnaires de police et aux militaires de la
gendarmerie nationales habilités à cette fin dans le cadre de leur mission de police
administrative.
ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2 16/11/2021
10 ARTICLE 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises, sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer, seront données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 6:
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du
système ou de son exploitation.
ARTICLE 7:
Lorsque le système dispose de caméras extérieures, il ne doit pas visionner les
bâtiments appartenant à des particuliers ; dans ce cas, les images accessibles doivent
être floutées.
ARTICLE 8 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé(e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-
6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 9:
Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux — changement
affectant la protection des images).
ARTICLE 10 :
La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de l'Aude.
Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa
publication au document précité.
ARTICLE 11:
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3 16/11/2021
11 ARTICLE 12:
La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté,
dont un exemplaire sera adressé à madame FLEURET Daniela, responsable de
l'établissement.
Carcassonne, le 16/11/2021
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Joëlle GRAS
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 4 16/11/2021
12 PRÉFET DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ DE L'AUDE Bureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires Générales
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2021-102
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de 1’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 et suivants et R2223-56 et suivants, D2223-34 et suivants, R2223-40 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 11-2015-32 du 9 septembre 2015, portant habilitation dans le domaine funéraire de Monsieur Fabien ESTALLES, pour son établissement sis à LA REDORTE, 9 impasse des Lauriers — Lotissement du Parc, sous le numéro 12-11-259 ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire formulée le 8 juillet 2021et réceptionnée complète le 12 novembre 2021 par Monsieur Fabien ESTALLES ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude ;
ARTICLE 1: La SAS «A LA CROISEE DES CHEMINS»
9, impasse des lauriers, Lotissement du parc — 11700 LA REDORTE
représentée par Monsieur Fabien ESTALLES
est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
e Transport de corps après mise en bière
e Organisation des obsèques
e Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
e Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
e_ Fourniture des corbillards
e Gestion d’une chambre funéraire située à RIEUX-MINERVOIS — ZA le Pastissié
ARTICLE 2 - Le numéro de l’habilitation attribué par le R.O.F. (Référentiel des Opérateurs Funéraires) est 21 - 11 - 0028.
62 rue Jean Bringer — CS 20 001 — 11 836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00
www.aude.gouv.fr
13 ARTICLE3 - La présente habilitation est valable jusqu’au 19 novembre 2026. Quatre mois avant cette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet de renouvellement auprès de mes services.
ARTICLE4 - Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus et, en tout état de cause, dans les six mois
précédant la date de renouvellement de l'habilitation.
Le procès-verbal de cette visite doit être adressé sans délai au préfet. La non transmission de ce document constitue un motif de retrait de l’habilitation pour l'activité de transport de corps avant et après mise en bière.
ARTICLE5 - Les chambres funéraires doivent faire l’objet d’une visite de conformité tous les 5 ans. Le procès-verbal de cette visite doit être adressé sans délai au préfet. La non transmission de ce document constitue un motif de retrait de l’habilitation pour l’activité de gestion et utilisation d’une chambre funéraire.
ARTICLE6 - L'arrêté préfectoral n° 11-2015-32 est abrogé.
ARTICLE7 - La présente décision est contestable devant le tribunal administratif de Montpellier qui peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE8 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur Fabien ESTALLES.
Carcassonne, le 19 novembre 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau des élections, des
libertés publiques et des affaires générales
2
arc BAUD
14 EM Direction de la légalité
PRÉFET et de la citoyenneté
DE L'AUDE
Liberté
Éealité Patemité
Préfecture
Bureau des Finances Locales
Affaire suivie par :
Valérie ANDREONE Tél: 04.6810.29.45
Courriel : valerie.andreone@aude.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° DLC-BFL-2021-148 supprimant la régie de recettes de l'État
et portant radiation de Madame Lucile ROUDEAU née RAYMOND régisseuse titulaire et de
Madame Corinne LA GRAVIERE régisseuse suppléante pour percevoir le produit des amendes
forfaitaires de la police de la circulation et le produit des consignations de la commune de
VILLEGAILHENC
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-5,
VU le décret n° 621587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique, notamment son article 18,
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances
des organismes publics,
VU le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs,
VU le code de la route, notamment son article R 130-2,
VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics
et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 03 septembre
2001,
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à mo-
difier des régies d'avances et de recettes de l'État auprès des services régionaux où départe-
mentaux relevant du ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire,
VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d’avances et des régisseurs de recettes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2003/0046 en date du 8 janvier 2003 instituant la création de la régie
de recettes de l'État pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la cir-
culation et le produit des consignations,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-024-0003 en date du 26 janvier 2012 nommant Madame Lucile
RAYMOND, régisseuse pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la cir-
culation et le produit des consignations de la commune de Villegailhenc,
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
wWww.aude.gouv.fr
15 VU le courrier en date du 6 octobre 2021 de la commune de Villegailhenc sollicitant la sup-
pression de la régie de recettes de l'État pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de
la police de la circulation et le produit des consignations,
VU l'avis du Directeur départemental des finances publiques en date du 20 octobre 2021,
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
La régie de recettes de l'État pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police
de la circulation, en application de l’article L 2212-5 du code général des collectivités territo-
riales et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route instituée
auprès de la commune de Villegailhenc est supprimée.
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral n° 2003/0046 en date du 8 janvier 2003 instituant la création de la régie
de recettes de l’État pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la cir- culation et le produit des consignations est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame Lucile ROUDEAU née RAYMOND est radiée de la qualité de régisseuse pour percevoir
le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L
22125 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues
par l'article L 121-4 du code de ia route sur la commune de Villegailhenc.
ARTICLE 4 :
Madame Corinne LA GRAVIERE est radiée de la qualité de régisseuse suppléante.
ARTICLE 4:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude et M. le directeur départemental des fi-
nances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-
té, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cércass nne,le 4 NOV. 2021
Péur le Préfet let par délégation
Le Sécrétaire Général de la Préfecture
|
|
s Simon pa
16 PRÉFET Direction du Pilotage des Politiques DE L'AUDE Publiques et de l’Appui Territorial
Liberté
eat Bureau de la Coordination Interministérielle Fraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-085 fixant la composition du
Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1à R.235-11,
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée
par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports
entre l'État et les collectivités locales,
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-079 du 01 septembre 2021 modifié fixant
pour trois ans la composition du Conseil de l'Éducation Nationale du Département de
l'Aude,
VU les modifications des représentants de la FSU, du SNALC et des DDEN,
VU le courrier du 3 juin 2021 de la présidente de l’Union départementale des Associa-
tions Familiales,
VU le courriel du 6 août 2021 de la présidente du conseil départemental de l'Aude,
VU les propositions de la directrice académique des services départementaux de l'Édu-
cation Nationale du 16 juin 2021,
VU le courrier du 28 juin 2021 du président de l'Association des Maires de l'Aude,
VU le courriel du 10 novembre 2021 de la SDEN comportant la liste des parents FCPE
11,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La composition du Conseil de l'Éducation Nationale du Département de l'Aude est fixée
pour trois ans ainsi qu'il suit :
A - MEMBRES de DROIT
Présidents :
- M. le Préfet de l'Aude
- Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Aude
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude gouv.fr
17 Suppléants ayant qualité de vice-présidents :
- Mme la directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationale
- M. Sébastien GASPARINI, vice-président du conseil départemental, président de la
commission Éducation et collèges
B - MEMBRES DÉSIGNÉS
| - Représentants des collectivités locales :
> Maires:
Titulaires
- M. Philippe ANDRIEU,
maire de CEPIE
- M. Francis BELS,
maire de ROQUEFERE
- Mme Christiane GROS,
maire de TRASSANEL
- Mme Isabelle SIAU,
maire de MAS-SAINTE-PUELLE
> Conseillers départementaux :
Titulaires
- Mme Maria CONQUET
Vice-présidente de la commission
Vie Associative, Sport et Culture
- Mme Séverine MATEILLE
Président de la Commission Autonomie des
personnes âgées et personnes en situation
de handicap
- Mme Sandrine SIRVENT
Conseillère départementale
- M. Anthony CHANAUD
Conseiller départemental
- M. Patrick FRANÇOIS
Vice-président du Conseil départemental
Président de la commission Vie Associative
Sport et Culture
Suppléants
- M. Gérard BARTHEZ,
maire de FERRALS-les-CORBIERES
- M. Pierre DURAND,
maire de LIMOUX
- Mme Denise GILS,
maire de PEYRIAC-MINERVOIS
- Mme Nathalie NACCACHE,
maire de LABASTIDE-d'ANJOU
Suppléants
- M. Jean-Luc DURAND
Vice-président de la commission
Économie de proximité, Agriculture
et Tourisme
- M. Patrick MAUGARD
Conseiller départemental
- Mme Marie-Ange LARRUY
Conseillère départementale
- Mme Valérie DUMONTET
Vice-président du Conseil départemental,
Présidente de la commission Démocratie,
Jeunesse et Relations Internationales
- Mme Éliane BRUNEL
Vice-président de la commission
Ressources et Dialogue Social
18 > Conseillers régionaux :
Titulaires
En attente réponse
IL- Représentants des personnels titulaires de l'État :
Suppléants
exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement
et de formation des premier et second degrés situés dans le département, désignés sur propo-
sition des organisations syndicales représentatives dans le département.
a) Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) :
Titulaires
- Mme Magali FERRAND
École maternelle Los Pitchonets
21 avenue Émile Clarenc
11620 VILLEMOUSTAUSSOU
- Mme Anne MARTY
École Lamartine
5 rue des bons enfants
11100 NARBONNE
- Mme Héloïse HIROUX
École maternelle M. Sol
34 avenue Jean Camp
11100 NARBONNE
- M. Amaud DRU
Collège Les Fontanilles
1 avenue de l'Europe
11400 CASTELNAUDARY
b) Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :
Titulaires
- M. Patrick BORNE
Collège Émile Alain
11000 CARCASSONNE
- M. Jean-Louis BÜURGAT
École élémentaire Louis Pasteur
11100 NARBONNE
- Mme Hélène MAILLOT
Collège Les Fontanilles
11400 CASTELNAUDARY
Suppléants
- M. Patrice BOFFELLI
École André Pic
963 boulevard de l'avenir
11210 PORT-la-NOUVELLE
- M. Benoît GIORDANO
Lycée Polyvalent Louise Michel
2 rue Jean Moulin - BP 828
11108 NARBONNE Cedex
- Mme Sylvie RUIZ
Collège Marcellin Albert
34 avenue de Saint-Pons
11120 SAINT-NAZAIRE d'AUDE
- M. Yannick SALSEGNAC
École maternelle Charles Perrault
17 rue du Mont Alaric
11100 NARBONNE
Suppléants
- Mme Julie RECH
École élémentaire
11120 SAINT-NAZAIRE d'AUDE
- Mme Marjorie MAGRON
Collège André Chénier
11000 CARCASSONNE
- Mme Ingrid LOPEZ
École Les Floralies
11800 TREBES
19 - Mme Marie-Clotilde SOUBERCAZES
École maternelle Fabre d'Églantine
11100 NARBONNE
c) Fédération Nationale de l'Enseignement.
- Mme Stéphanie CAUQUIL
Collège Joseph Delteil
11300 LIMOUX
de la Culture et de la Formation Professionnelle -
Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) :
Titulaire
- Mme Christelle ARATOR
6 rue Basse
11000 CARCASSONNE
Suppléant
- M. François DORIATH
Domaine de Gary Sud
11230 SAINT-BENOÎT
d) Syndicat Nationale des Lycées et Collèges (SNALC) :
Titulaire
- Mme Marie MANDIN
Collège des Corbières Maritimes
11379 SIGEAN
Il - Représentants des usagers :
a) Représentants des parents d'élèves :
Suppléant
- Mme Audrey REIN
École élémentaire
11120 ST-MARCEL-sur-AUDE
Fédération des Conseils de Parents d'Élèves des Écoles Publiques (F.C.P.E.) :
Titulaires
- Mme Isabelle PINATEL
6 rue Jean Giono
11130 SIGEAN
- Mme Marianne MARTINEZ-LAUTREC
4 rue de la Forge
11250 ST-HILAIRE
- Mme Estelle VIDAL-BERNARD
32 rue Duquesne
66250 ST-LAURENT de la SALANQUE
-M. Frédéric DANAIS
8 rue Roque Tignouse
11100 MONTREDON des CORBIÉRES
-Mme Malika BOVÉ
4 avenue des Cauquellières
11100 MONTREDON des CORBIÉRES
Suppléants
- Mme Christelle DE CARVELHO
9 rue Cap de Roc
11130 SIGEAN
- Mme Nathalie PERETTI
10 rue de la Fenille
11130 SIGEAN
- Mme Julie CODO
3 avenue de Louate
11100 MONTREDON des CORBIÉRES
- Mme Nathalie WAESSEM
- 21rue des rosiers
11300 LIMOUX
- M. Patrick BARBIER
17 rue du 14 juillet
11610 PENNAUTIER
20 -M. Philippe MARONI
4 rue Paul Verlaine
11130 SIGEAN
-Mme Alexandra CASELLAS
20 bis avenue de la Croix Blanche
11100 MONTREDON des CORBIÉRES
b) Représentants des associations complémentaires :
- Mme Nora ANGELASTRO
9 rue des Calquières - Appt 18
11000 CARCASSONNE
- Mme Séverine BROIN
14 impasse des marronniers
11300 LIMOUX
Associations Complémentaires de l'École Publique (ADPEP) :
Titulaire
- M. François MAYNADIER
3 impasse Plaine St-Nazaire
11000 CARCASSONNE
Suppléant
- M. Thierry MASCARAQUE
22 rue Antoine Marty
11000 CARCASSONNE
IV - Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel :
1/ Nommées par le préfet :
Titulaire
- Mme Andrée IBAL
Union Départementale des Associations
Familiales
Villa Eleuthéria 4 promenade des Rives
11300 SAINT-POLYCARPE
2/ Nommés par la président du conseil départemental :
Titulaire
- M. Dany FOULQUIER
5 impasse du Chant du coq
Le vert village - La Reille
11000 CARCASSONNE
Suppléant
- Mme Régine ROUANET
Union Départementale des
Associations Familiales
17 rue René Iché
11000 CARCASSONNE
Suppléant
- M. Jean-Jacques CAMEL
Président
Fédération Aude de la Ligue
de l'Enseignement - FAOL
22 rue Antoine Marty
BP 21065 - 11000 CARCASSONNE
V - Délégué départemental de l'éducation nationale devant siéger à titre consultatif :
Titulaire
- M. Bernard CALVEL
5 rue du Mouret
11590 OUVEILLAN
Suppléant
- M. Gérard AMANS
La Pinède d'Engiscle
4 chemin de Pouzols
11120 SAINTE-VALIERE
21 ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude et la directrice des services départementaux de
l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le ]f g 0. 201
Thierry BONNIER/
22