Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 19 2024 travaux cimetiere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 19 2024 travaux cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/08/2024
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 07/08/2024
Publié le S LOGO Le
ss ID : 033-213303860-20240726-19_2024-DE
Mairie
EN oo
He bard
33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt quatre
Le vingt six juillet à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU,
Maire.
Date de convocation : 19/07/2024
Date d’affichage : 19/07/2024
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND
Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusé(s) : Mme AUTHIER Brigitte, M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick)
Secrétaire de séance : M. Patrick DUGRAND
En exercice : 09 Présents : 07 Votants : 08 Absent : 00 Excusés : 2
N° 19-2024
OBJET : REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D’ABANDON AU CIMETIERE COMMUNAL
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal. Plusieurs concessions ont été constatées en état d’abandon.
Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer des emplacements délaissés, le maire a sollicité deux entreprises spécialisées dans ce domaine et a demandé deux devis.
Les deux entreprises sont le « Groupe ELABOR » et l’entreprise CCE France.
Après avoir consulter les deux devis, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
- Valide le « Groupe ELABOR » pour effectuer cette mission.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
LEE Pascal AMOREAU
AS
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 —secretariat@saint-cipara.rr ww Saint-ribard fr