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Acte - 09 2024 achat tracteur
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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 09 2024 achat tracteur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 09 2024 achat tracteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S LOT
ID : 033-213303860-20240314-09_2024-DE
Mairie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt quatre
Le quatorze mars à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 08/03/2024
Date d’affichage : 08/03/2024
Présents : Mmes PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND
Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusés : Mme FOREST Nathalie (pouvoir à Mme PETIT Josiane) et M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick)
Secrétaire de séance : Mme AUTHIER Brigitte
En exercice : 09 Présents : 07 Votants : 09 Absent : 00 Excusés : 02
N° 09-2024
OBJET : ACHAT D'UN NOUVEAU TRACTEUR
Comme déjà discuté lors de la dernière réunion du Conseil Municipal au sujet de l'acquisition d'un nouveau tracteur,
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de quatre devis qu'il a reçus en mairie à ce sujet :
° Un premier devis proposé par CLAAS AQUITAINE, pour un tracteur CLAAS ARES 557 ATZ d’un
montant de 39 600 € TTC ;
° Un deuxième devis proposé par MOTOCULTURE Albert CHANCEAULME, pour un tracteur
LAMBORGHINI SPIRE 100.4 d’un montant de 38 400 € TTC ;
+ Untroisième devis présenté par SARL GARAGE DU MOULIN, pour un tracteur CLAAS AXOS 320 CX
d’un montant de 33 600 € TTC ;
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 - secretariat@saint-cibard.fr www Saint-cibard fr + Un quatrième devis présenté par la commune de ST PEY DE CASTETS, pour un tracteur CLAAS ATOS
330 avec épareuse pour un montant de 35 000 € TTC (32500 € tracteur et 2500 € épareuse).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide de retenir
le devis de la commune de ST PEY DE CASTETS pour un montant de 35 000 € TTC (tracteur + épareuse) et
autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, Envoyé en préfecture le 19/03/2024 Au registre sont les signatures Reçu en préfecture le 19/03/2024 s ) L Pour copie conforme, Publié le O x
ID : 033-213303860-20240314-09_2024-DE
Le secrétaire de séance Le Maire,
. . Pascal AMOREAU__
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Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 - secretariat@saint-cibard.fr www saint-cihard fr