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Déliberation - Delib 2 CM 03072023 Agglo Agen POPAC
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2 CM 03072023 Agglo Agen POPAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
AR Prefecture
047-214700692-20230703-D2023070402-DE
Reçu le 05/07/2023
Nombre de Conseillgrs
en exercice : 23
Présents: 15
Votants: 18
OBJET
Agglo d’agen :
Programme
Opérationnel de
Prévention et
d’Accompagnemen
t des Copropriétés
(POPAC)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt trois
Le: 3 Juillet
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 20/06/2023
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY —€CHAREENE-CAZAS — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE
ANTONIOLI — NATHALIE ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN —
JEREMY BANOS — MAGALI CAMINADE —BOMEAMQUE-DECUPPER——VALERIE
BEELBOS-CREGORE——LOÏC-HERVOCHE—OREANE-EIRFA— MARINE MAZZACATO —
MICHELE MICHALSKI —AUBREY-MOREF-—PAOEA-NERFA — RAOUL ROUDET —
JEAN-MARIE VANZEMBERG —GHSEAINE-VICO
ABSENTS : M. DECUPPER - MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE —
MME LIRIA — MME NERIA
PROCURATIONS :
MME CAZAU AYANT DONNE POUVOIR À M. BAUVY
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR À M.DULIN
MME VICO AYANT DONNE POUVOIR À MME THEPAUT
Monsieur Jérémy BANOS à été élu secrétaire,
Un Programme Opérationnel de Prévention et d’ Accompagnement des
Copropriétés (POPAC) permet d’accompagner les copropriétés qui le
souhaitent et qui en ont besoin dans leur gestion administrative, technique et juridique afin d’éviter des difficultés importantes pouvant causer leur
dégradation et nécessitant des interventions plus lourdes et onéreuses.
Sur le territoire de l’ Agglomération d’ Agen, on comptabilise 622
copropriétés réparties sur 13 communes.
Le POPAC se décline sous diverses missions. Certaines relèvent d’actions collectives (repérage, informations…), d’autres d’actions individuelles
(diagnostic multicritères, accompagnement aux premières difficultés). AR Prefecture
047-214700692-20230703-D2023070402-DE
Reçu le 05/07/2023
Les copropriétés qui bénéficieront d’un accompagnement individuel (une dizaine) seront sélectionnées par l’agglomération et la commune concernée, sur proposition du prestataire, en fonction des résultats de l’étude de repérage et des actions collectives.
La mise en œuvre de ce programme nécessite le recours à un prestataire extérieur, disposant de plusieurs compétences (juridique, administrative,
comptable, technique, sociale, connaissance des copropriétés..).
Le coût prévisionnel sur la durée du dispositif, soit 3 ans, s’élève à 222 000 € HT dont 70 000 € pour les actions collectives et 152 000 € pour les actions individuelles.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
ANAH : 111 000 € Communes : 19 250 € Agglo d'Agen: 73000€ Copropriété : 18 750 €
La paiticipation de la commune est nécessaire pour réaliser des actions individuelles sur une copropriété (les actions collectives sont financées en totalité par l’'ANAH et l’Apglo d’Agen à parité).
Le montant de notre participation par copropriété s’élèverait à :
e 1125 € pour un Diagnostic Multicritères et
e 800 € pour un accompagnement aux premières difficultés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
- la participation de la commune au POPAC de l’Agglomération d'Agen.
- d’accepter la participation financière communale en cas d’actions individuelles sur la commune (DMC 1 125 € accompagnement aux premières difficultés 800 €).
à
- de dire que les crédits seront à inscrire au budget primitif 2024 conformément au planning retenu pour la phase opérationnelle.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 4 juillet 2023
Au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance
Jérémy BANOS