Conseil Municipal - CM+DU+13+01+

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Conseil Municipal - CM+DU+13+01+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+13+01+)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, 2046/0901

REUNION DU 13 JANVIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le treize janvier à 20 h 00, les membres du conseil municipal de la

commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a

été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 6/01/2026 Affichage 11/02/2026

Quorum (11) 19 Votants 21

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés: DESLANDES Angélique, TINET Ophélie, MAROIE Serge, BESSON Huguette

Pouvoirs : DESLANDES Angélique donnant pouvoir à HOMMET Adèle, BESSON Huguette donnant pouvoir à LEMAZURIER Fabrice.

Ordre du jour: 1/ DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT. 2/ CAPE EPIC 2026. 3/ TOUR DE LA MANCHE CYCLISTE 2026. 4/ MISE EN PLACE DU CONTROLE D'ACCES DES BATIMENTS COMMUNAUX: FACTURATION BADGE EN CAS DE PERTE OÙ VOL. 5/ MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES. QUESTIONS DIVERSES

Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT) 260113-01

Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 janvier 2026 Page 1Les crédits en début d'exercice N se présentent comme suit :

Crédits votés | RARN-2 . Ts Crédits pouvant être UBPNT Linscritsau gp | Crédits ouverts | Montanttotalàä | Que (25%) par

(crédits N-1 quite prendre an l'assemblée Chapitre | _ ouverts) (crédits en tes comp! délibérante au titre

| reportés) 2 L de

Voie nn date |'artileL16124 du

| a b CGCT

_D20 0 55 000 0 0

ox 1 125 574 39428 1 463 884 365 971

D23 283 900 -46379.51 0

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif N-1 (hors chapitre 16 «

Remboursement d'emprunts ») = 2 940 584.49 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 365 971 €, soit 25 % de 1 463 884 €.

Les dépenses d'investissement concernées avant le vote du budget N sont les suivantes :

Article/opération Désignation Montant à inscrire

2157 - 202601 Débroussailleur 20 000

Voirie accès lotissement 2151 -202602 Guerendel 62 000

TOTAL 82 000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions du maire dans les conditions exposées ci-dessus.

CAPE EPIC 2026

260113-02

La CAPE EPIC est la course de VTT marathon la plus télévisée au monde et la seule course

par étapes de VTT de huit jours, classée hors catégorie par l'Union Cycliste Internationale. Deux équipes du Team VTT saint-lois participeront du 15 au 22 mars 2026 et l'une de cette équipe est composée de deux coureurs Marignais : Julien et Clément COUSIN

Cet évènement permettant un rayonnement de la commune au niveau international, le maire propose d'y participer à hauteur de 1 000 € (500 € par coureur). De plus un partenariat avec

l'école Julien Bodin sera mis en place pour que les élèves suivent la course et échangent

avec les deux coureurs Marignais.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la participation de la

commune au CAPE EPIC 2026 et le versement d'une subvention de 500 € par coureur au

profit du club de vélo Saint-Lô Pont Hébert. De plus, Il autorise le maire à signer toutes les

pièces afférentes à ce dossier.

TOUR DE LA MANCHE CYCLISTE 2026

260113-03

Le comité d'organisation du 61ème TOUR DE LA MANCHE CYCLISTE propose que la

commune soit ville de départ à 15H et d'arrivée de la troisième étape, le vendredi 29 mai 2026 après-midi.

1! s'agit de renouveler l'évènement de 2024 avec 2 petites et 3 grandes boucles, soit un

parcours de 96 km.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la participation de la commune au TOUR DE LA MANCHE CYCLISTE 2026 et le versement d'une subvention de

10 000 €. De plus, Il autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

MISE EN PLACE DU CONTROLE D'ACCES DES BATIMENTS COMMUNAUX :

FACTURATION BADGE EN CAS DE PERTE OÙ VOL

260113-04

La mairie a confié à l'entreprise ISEO le soin de changer toutes les serrures extérieures des bâtiments communaux afin d'en sécuriser et contrôler l'accès.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 janvier 2026 Page 22026/002 Ainsi chaque utilisateur se verra remettre, contre signature, un badge ou un QR code qui

autorisera l'accès à certains sites.

Il'est proposé, en cas de perte ou vol, la facturation du nouveau badge au prix de 20 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la facturation au prix de 20 € l'unité, en cas de délivrance de nouveaux badges en cas de perte ou vol.

MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES

260113-05

La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d'une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l'action publiques des citoyens, est pourtant l'une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l'occasion du 107e Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de MARIGNY- LE-LOZON partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d'une autre collectivité ;

- L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute «différenciation» des compétences entre collectivités d'une même catégorie.

La commune de MARIGNY-LE-LOZON s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux. Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes ; - Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est l'inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; - La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d'un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l'heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l'action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 janvier 2026 Page 3QUESTIONS DIVERSES

- Plan _partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur de

logement social :

Ce plan reprend et formalise les pratiques déjà en place sur la commune : - organisation de l'accueil du public et de l'information des demandeurs,

- fonctionnement des points d'enregistrement,

- gestion partagée des demandes via IMHOWEB,

- harmonisation des informations transmises aux habitants,

- mise en œuvre prochaine de la cotation de la demande de logement social.

Il permet une homogénéité des pratiques sur le territoire de l'Agglo.

- Projet de la future caserne des Pompiers :

Depuis de nombreuses années, il est prévu l'installation d'une nouvelle caserne des Pompiers plus fonctionnelle et opérationnelle sur la commune. Le SDIS ayant refusé la première proposition de terrain portée par la mairie (zone de la Chenee), une solution de

substitution a été étudiée route de Saint Sauveur. Ce compromis trouvé permet au SDIS de

prévoir une construction en 2028.

Calendrier des élus :

10/02/2026 et 10/03/2026 | Prochains conseils

[1 2026 16h30 > C > mit

des amaques en ligne, vois …

des cartes électorales municipales __ 9/02/2026 14h | 27102/2026 18h 15/0:

Délibérations prises au cours de la séance : 260113-01 ;260113-02 ;260113-03 ;260113- 04 ;260113-05.

NOM PRENOM FONCTION | SIGNATURE

LEMAZURIER Fabrice Maire

Secrétaire LESAGE Florence derciance

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 janvier 2026 Page 4