Conseil Municipal - CM 01 13

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Conseil Municipal - CM 01 13 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 13)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 JANVIER 2026

Etaient présents : M Bruno HAMEL, M Michel HOUSSIN, Mme Roselyne CHAMPVALONT, M Cyril DEPERIERS, M Joël BEUVE, Mme Emilie LAURENT, M Christian VILDEY, M Rémy VILDEY, M Francis LEVAVASSEUR, Mme Angélique SIMON, M Germain SUBLIN, M Bertrand SAUVAGE, Mme Laurence RAULLINE, Mme Karine CHAUVIN.

M Joël BEUVE a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

PROCES-VERBAL

Le conseil municipal valide le procès-verbal du 17 décembre 2025.

Del n°01 – 13/01/2026 – MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

A l’occasion du 107ème Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Saint-Martin-d’Aubigny partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre les collectivités d’une même catégorie.

La commune de Saint-Martin-d’Aubigny s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

- Le pouvoir réglementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; - Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie « à l’euro près » ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;2

- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; - La suppression de l’augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidarité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions), APPROUVE la motion présentée ci-dessus.

Del n°02 – 13/01/2026 – CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES ITINERAIRES CYCLABLES – Avenant n°1

Vu la délibération n°6 du 27 mai 2019 autorisant Mme le Maire à signer la convention pour l’entretien des itinéraires cyclables,

Vu la convention en date du 28 mai 2019 pour l’entretien des itinéraires cyclables signée avec la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche,

M le Maire expose que dans le cadre de la première phase du Schéma Directeur Vélo, la communauté de communes et certaines communes du territoire prévoient conjointement les modalités de mise à jour des itinéraires cyclables d’intérêt communautaires ainsi que les modalités de réalisation des travaux et d’entretien de la signalétique. De nouveaux mâts et panneaux devront ainsi être installés sur le domaine public départemental et sur le domaine public communal, nécessitant ainsi les autorisations des différentes parties concernées. C’est dans ce contexte qu’un avenant à la « convention pour l’entretien des itinéraires cyclables », signée par les deux parties le 28 mai 2019, doit être convenu. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant n°1 à la convention pour l’entretien des itinéraires cyclables, AUTORISE M le Maire à signer l’avenant n°1.

DECISIONS SIGNEES EN VERTU DE LA DELIBERATION DE DELEGATION DE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DU 25/05/2020 – Période du 18/12/2025 au 13/01/2026 Décision n°01 08/01/2026 ECOTEL - 12 bacs inox four salle de convivialité, pour un montant de 197,85 € HT soit 237,42 € TTC

Décision n°02 08/01/2026 AU SERVICE DE VOTRE JARDIN - Arbres fruitiers lotissement le Plant Martin, pour un montant de 377,75 € HT soit 453,30 € TTC

DIVERS

Bureau de vote élections municipales :

15 mars 2026

(8h – 13h)

15 mars 2026

(13h – 18h)

22 mars 2026

(8h – 13h)

22 mars 2026

(13h – 18h)

Francis LEVAVASSEUR Joël BEUVE Christian VILDEY Bertrand SAUVAGE Rémy VILDEY Emilie LAURENT Roselyne CHAMPVALONT Cyril DEPERIERS Angélique SIMON Karine CHAUVIN Germain SUBLIN Bruno HAMEL Bruno HAMEL Laurence RAULLINE Michel HOUSSIN Joël BEUVE Composition des bureaux de vote pouvant évoluée si des législatives sont organisées en même temps. Budget : 04 mars 2026 à 17h00, CCAS 04 mars 2026 à 16h00.

Suivi bornage échange de terrains AI 162 / AN 26 : pas de retour du géomètre, dossier bloqué pour la signature chez le notaire.

Précisions élections municipales : les bulletins exprimés ne tiennent pas compte des blancs et des nuls. Il n’y a plus de quota minimum de votants pour être élus au premier tour à la majorité absolue. Bulletin communal : sortie prévue débit février, plus rapidement que les autres années en vue des élections municipales.

Terrain de foot : un sapin tombé.

remercie le conseil municipal pour l’attribution de la subvention.

Fin de la séance à 21h10.3

NOM - PRENOM SIGNATURE

HAMEL Bruno

BEUVE Joël