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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140177 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140177)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025

Publié le 08 octobre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 6 octobre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 159 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Betty CARVOU - Jean-Pierre CESARO - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Frédéric CORNAIRE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Chantal GARCIA - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Maeva GAUTELIER - Gerard GAZAY - Hélène GENTE- CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Patrick GRIMALDI - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Hatab JELASSI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Philippe KLEIN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Philippe PIGNON - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Fabienne QUIEVREUX - René RAIMONDI - Magali RAMOS - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMIEL représenté par Jean-Pascal GOURNES - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Sébastien BARLES représenté par Aïcha SIF - Mireille BENEDETTI représentée par Michel ROUX - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - Nassera BENMARNIA représentée par Anne MEILHAC - Sabine BERNASCONI représentée par Pierre LAGET - Julien BERTEI représenté par Camélia MAKHLOUFI - Jacques BOUDON représenté par Marc FERAUD - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Joël CANICAVE représentée par Olivia FORTIN - René- Francis CARPENTIER représenté par Martial ALVAREZ - Martin CARVALHO représenté par Philippe KLEIN - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Roland CAZZOLAMétropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-022-18621/25/CM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025

Publié le 08 octobre 2025

représenté par Doudja BOUKRINE - Saphia CHAHID représentée par Laurence SEMERDJIAN - Philippe CHARRIN représenté par Patrick GHIGONETTO - Sophie CHAVE représentée par Betty CARVOU - Marie-Ange CONTE représentée par Roger PELLENC - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES représentée par Claude FERCHAT - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Christian DELAVET représenté par Vincent DESVIGNES - Christian DENANS représenté par Anne REYBAUD - Bruno GILLES représenté par Catherine PILA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Nathalie LEFEBVRE - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Jean-Louis VINCENT - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Remi MARCENGO représenté par Bernard DEFLESSELLES - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Didier REAULT - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Yves MESNARD représenté par José MORALES - Yves MORAINE représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Lourdes MOUNIEN représentée par Eric SEMERDJIAN - Grégory PANAGOUDIS représenté par Christian AMIRATY - Patrick PAPPALARDO représenté par Eléonore BEZ - Anne-Laurence PETEL représentée par Amapola VENTRON - Agnès PEYRONNET représentée par Vincent LANGUILLE - Patrick PIN représenté par Michel ILLAC - Bernard RAMOND représenté par Jean-François CORNO - Maryse RODDE représentée par Hatab JELASSI - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Michèle RUBIROLA représentée par Christine JUSTE - Paul SABATINO représenté par André MOLINO - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Solange BIAGGI - Anne VIAL représentée par Laure ROVERA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Nicolas BAZZUCCHI - Kayané BIANCO - Marylène BONFILLON - Romain BRUMENT - Laure- Agnès CARADEC - Mathilde CHABOCHE - Lyece CHOULAK - Sylvaine DI CARO - Monique FARKAS - Agnès FRESCHEL - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jessie LINTON - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - Pascale MORBELLI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Lionel ROYER-PERREAUT - Marie- France SOURD GULINO - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Nathalie TEISSIER représentée à 10h25 par Christian PELLICANI - Gérard AZIBI représenté à 10h41 par Lisette NARDUCCI - Caroline MAURIN représentée à 11h29 par Alexandre DORIOL.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard FRAU à 11h08 - Corinne BIRGIN à 11h16.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-022-18621/25/CM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025

Publié le 08 octobre 2025

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

URBA-022-18621/25/CM

■ Approbation de l'avenant n°7 à la Concession d'Aménagement avec l'épad

Ouest Provence relative à la Zone d'Aménagement Concerté de la Plate- forme de Clésud sur les communes de Grans et Miramas

140133

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La ZAC de la Plateforme de Clésud a été concédée à l’épad Ouest Provence le 22 mars 2002 par le Comité Syndical du SME Euro Alpilles.

Par délibération n°URB 028-12680/22/CM du 20 octobre 2022, la Métropole Aix-Marseille- Provence a approuvé l’avenant n°6 à la Concession d’Aménagement afin d’autoriser le concédant à apporter en nature au concessionnaire de l’opération des terrains dont il est propriétaire.

Un premier apport en nature a été approuvé par délibération n°URBA-010-12770/22/BM du 17 novembre 2022 relatif à un terrain cadastré section AE n°74 d’une superficie de 10 000 m². La valeur vénale a été déterminée à un montant de 90 000 euros HT.

Aujourd’hui, afin de valoriser d’autres délaissés dans la ZAC, l’aménageur sollicite à nouveau la Métropole Aix-Marseille Provence pour un apport en nature supplémentaire d’une emprise totale de 14 474 m² de terrains cadastrés, sur la commune de Miramas, section AE n°58p et n°34p et, sur la commune de Grans, section BA n°35p d’une valeur vénale estimée à 535 538 € HT.

Ces apports en nature constituent une participation de la Métropole à l‘opération, en application de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, d’un montant correspondant à la valeur vénale totale des terrains cédés, soit 625 538 € HT.

Ainsi, il convient d’approuver un avenant à la Concession d’Aménagement avec pour objet de : - préciser dans les dispositions relatives au financement de l’opération la liste des terrains apportés à l’opération et leur valeur constituant une participation de la Métropole ; - modifier le bilan prévisionnel en intégrant cette participation de la Métropole Aix-Marseille- Provence pour un montant de 625 538 € HT,

- annexer le bilan prévisionnel ainsi modifié à la Concession d’Aménagement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

 L’arrêté préfectoral ayant déclaré d’utilité publique l’opération du 13 mars 1997 ;  L’arrêté préfectoral du 24 avril 1997 approuvant la création de la ZAC de la Plate-forme sur les communes de Grans et Miramas ;

 L’arrêté préfectoral du 22 juin 1998 approuvant Le Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC de la Plate-forme sur les communes de Grans et Miramas ;

 La délibération n°08/02 du 22 mars 2002 du Comité Syndical du SME décidant de confier à l'EPAD la poursuite de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de la Plate- forme sur les communes de Grans et Miramas par la conclusion d'une Concession d'Aménagement ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-022-18621/25/CM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025

Publié le 08 octobre 2025

 La délibération n°10/07 du Comité Syndical du SME du 3 juillet 2007 approuvant l'avenant n°1 à la Concession d'Aménagement avec l’épad Ouest Provence ;

 La délibération n°24/08 du Comité Syndical du SME du 9 décembre 2008 approuvant l'avenant n°2 à la Concession d'Aménagement avec l’épad Ouest Provence ;

 La délibération n° 05/12 du Comité Syndical du SME du 21 février 2012 approuvant l'avenant n°3 à la Concession d'Aménagement avec l’épad Ouest Provence ;  La délibération n°URB 015-1685/17/BM de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 30 mars 2017 approuvant l'avenant n°4 à la Concession d'Aménagement avec l’épad Ouest Provence ;

 La délibération n°URB 032-11768/22/CM de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 05 mai 2022 approuvant l’avenant n°5 à la Concession d’Aménagement avec l’épad Ouest Provence ;

 La délibération n°URB 028-12680/22/CM de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 20 octobre 2022 approuvant l’avenant n°6 à la Concession d’Aménagement avec l’épad Ouest Provence.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Les modifications nécessaires à apporter à la Concession d’Aménagement rappelées dans l’exposé qui précède.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n° 7 à la Concession d’Aménagement de la ZAC de la Plate-forme de Clésud à Miramas et Grans, ci-annexé.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant ainsi que tous les documents y afférents.

Article 3 :

L’apport en nature de foncier est assimilé à une cession à titre gratuit et elle fera l’objet : -en dépense d’ordre d’investissement compte 204412, fonction 01 au chapitre 041 pour 625 538 euros.

-en recette d’ordre d’investissement compte 21 11fonction 01, chapitre 041 pour 625 538 euros.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Commande publique,

Aménagement, SCOT - Planification (PLUi)

Suivi de la loi 3 DS

Pascal MONTECOT