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Déliberation - DEC 23 116 saison 2023 Festivites taurines 2023 Contrat relatif a la prestat
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 116 saison 2023 Festivites taurines 2023 Contrat relatif a la prestat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le S L OT
Perols
Décision n°DEC_23 116
Objet : Saison 2023 - Festivités taurines 2023 - Contrat relatif à la prestation «Les Demoiselles de Maguelone» à Pérols
Ville deg ID : 034-213401987-20230525-DEC_23_116-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23,. Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget :
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des festivités, des événements culturels et par conséquent la
nécessité d'engager des artistes ;
Considérant la proposition de l'association « Les Demoiselles de Maguelone »:
DÉCIDE
Article 1 : Le contrat est signé avec l'association «Les Demoiselles de Maguelone». Sise - 21 rue Puits du Fabre -
34750 Villeneuve les Maguelone.
Article 2 : Le contrat est conclu pour les samedi 5 août course, dimanche 6 août course, lundi 7 août course et nuit
des gardians et mardi 8 août défilé et course
Le contrat a pour objet des prestations d'animation à Pérols.
Article 3 : Le montant total comprenant toutes les prestations incluses dans le contrat est fixé à : 1320 € TCC (mille
trois cent vingt euros toutes charges comprises).
L'association est non-assujettie à la TVA.
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l’État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur Municipal.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'état.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax :04 67 50 11 73 « PORTE D'OR +
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUER:: www.vile-perols.fr
05/06/23 Décision DEC_23_116
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20230525-DEC_23_116-DE
Fait à Pérols, le 25 mai 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RIC
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