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Déliberation - DEC 23 080 saison 2023 manifestations equestres et taurines manade Elevage des Salines
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 080 saison 2023 manifestations equestres et taurines manade Elevage des Salines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S L O7
Perolis
Décision n°DEC_23 080
Objet : Saison 2023 - Manifestations équestres et taurines - Manade Élevage des Salines
| Ville de ID : 034-213401987-20230426-DEC 23 080-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en
préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des festivités et par conséquent la nécessité d'engager des
manades;
Considérant la proposition de la manade Élevage des Salines pour assurer des manifestations équestres et
taurines pendant la saison 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 : La manade Élevage des Salines, sise Combe Libouze, 34160 Sussargues, représentée par M. Cédric
Robert est chargée d'assurer des manifestations équestres et taurines aux dates et aux montants indiqués ci-
dessous :
Dates Horaires Prestation Montant TTC Repas
Dimanche 21h30 Roussataïo 1000€ TTC non
06/08/23 20 chevaux
Article 2 : Le montant total des prestations s'élève à la somme de 1000€ TTC (mille euros toutes taxes comprises).
Article 3 : La commune prend à sa charge, en sus, les frais de 2 repas à hauteur de 20,00 € TTC (vingt euros toutes
taxes comprises) par personne, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Article 4 : : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et
accompagnée des documents suivants:
“3 La raison sociale
‘3 Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole
“2 Un relevé d'identité bancaire ou postal
“3 Le montant de la TVA
“3 La somme arrêtée en toutes lettres
Place Carnot - CS 80005 -34473 Pérols Cedex
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.f
« PORTE D'ORFT 4. DE LA CAMARGUE À 4
05/05/23 Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S L Gr
{3 La signature ID : 084-218401987-20230426-DEC 23 080-DE
Article 5: Le manadier, gardians où cavaliers devront obligatoirement ETTE TOUVETT Par UE SSUTANTE
responsabilité civile ou licenciés de la FFCC.
Le manadier ou son représentant devra être présent pendant toute la durée de la manifestation et jusqu’à l'évacuation des animaux.
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la carte verte, ou à défaut le certificat de
prophylaxie, délivré par les services vétérinaires ainsi qu'un certificat valide de circulation pour le char transportant les bêtes.
Article 6: En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet
à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 7: En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les
certificats vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'état pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur
Municipal
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par le
représentant de l'état.
Fait à Pérols, le 26 avril 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Décision DEC_23_080 2/2