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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202377 Contrat Sarl Bati Systems Groupe 3B Verif SAAS des BATIMENTS COMMUNAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
17/05/2023
Publication :
17/05/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/MNA
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202377
Contrats
de
vérification
et d’entretien
- S.A.A.S.
A
intervenir
avec
la SARL
BATI
SYSTEMS
GROUPE
3B
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur à un seuil défini par
décret ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à 5%
lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
contrat
avec
la SARL
BATI
SYSTEMS
GROUPE
3B
ayant
pour
objet
la
vérification
et
l'entretien
des
S.A.AS.
de
plusieurs
bâtiments
communaux,
DECIDE
Article
1 : Un
contrat
est
conclu
avec
la SARL
GROUPE
3B
BATI-CONTROL,
sise
293
Route
de
la
Seyne
- Technopole
Var
Matin
-
83190
OLLIOULES,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Jean-Pierre
HIRTH,
ayant
pour
objet
la
vérification
et
l'entretien
des
contrôles
d'accès
des
bâtiments
communaux
suivants
:
- Groupe
Scolaire
Marc
LEGOUHY
- Hôtel
de
Ville
- Villa
Théo
- Pôle
Musique
et danse
-Police
Municipale
Article
2 : Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1° janvier
2023.
Article
3 :
Le montant
annuel
de
la prestation
s'élève
à 1
140,00
€ TTC. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230516-DM202377-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
17/05/2023
Publication :
17/05/2023
Article
4 :
1! sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
16
mai
2023
Le
Maire
Gil Bernardi E