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Déliberation - DM 202397 Contrat Sarl Bati Systems Groupe 3B Abonnement telesurveillance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230606-DM202397-CC
République
Française
- Département
du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 07/06/2023
Publication :
07/06/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/MNA/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202397
Contrats
d'abonnement
à la télésurveillance
intrusion
et incendie
des
bâtiments
communaux
A
intervenir
avec
la SARL
BATI
SYSTEMS
GROUPE
3B
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
là
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le réglement
des marchés
et des accords-cadres
d'un montant
inférieur à un
seuil défini par décret ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui n'entraînent pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à
5%
lorsque
les
crédits sont inscrits au budget»,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
contrat
avec
la
SARL
BATI
SYSTEMS
GROUPE
3B
ayant
pour
objet
l'abonnement
à
la
télésurveillance
intrusion
et
incendie
des
bâtiments
communaux,
DECIDE
Article
1
: Un
contrat
est
conclu
avec
la
SARL
GROUPE
3B
BATI-CONTROL,
sise
293
Route
de
la
Seyne
- Technopole
Var
Matin
-
83190
OLLIOULES,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Jean-Pierre
HIRTH,
ayant
pour
objet
l'abonnement
à
la
télésurveillance
intrusion
et
incendie
des
bâtiments
communaux
suivants
:
Télésurveillance
intrusion
et
incendie
:
- Espace
Culturel
- Groupe
Scolaire
Marc
LEGOUHY
Télésurveillance
intrusion :
- Ecole
de
Cavalière
- Police
Municipale
- Hôtel
de
Ville
- Maison
des
Associations
Patriotiques
- Eglise
Saint
Louis
- Villa Théo
- COSEC
(bureau
des
sports)
- Pôle
Musique
et
danse
- Ecole
de
Saint-Clair
- La
Grande
Bastide
- Mairie
/
Poste
de
Cavalière Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230606-DM202397-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 07/06/2023
Publication :
07/06/2023
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1“
janvier
2023. Article
3 :
Le montant
annuel
de
la prestation
s'élève
à 6 998,40
€ TTC.
Article
4
: 1! sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait au
Lavandou,
le 6 juin
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
a. ET