Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM+du+24+Juillet+2017?t=1738270462
Conseil Municipal - CM+du+27+Juillet+2020?t=1747433232
Conseil Municipal - CM+du+27+Juillet+2020?t=1756219583
Conseil Municipal - CM+du+27+Juillet+2020?t=1773676873
Conseil Municipal - CM+du+27+Juillet+2020?t=1741187250
Conseil Municipal - CM+du+20+Janvier+2020?t=1738270462
Conseil Municipal - CM+du+27+Juillet+2020?t=1712002259
Conseil Municipal - CM+du+27+Juillet+2020?t=1756933065
Conseil Municipal - CM+du+27+Juillet+2020?t=1781108741
Conseil Municipal - CM+du+29+juillet+2016?t=1738270462
Conseil Municipal - CM+du+27+Juillet+
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+27+Juillet+)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil Municipal du
lundi 27 juillet 2020 à 20h30
Salle de la Poste
(Convocation du 21/07/2020)
Compte tenu de la venue des membres du bureau de l'Association Foncière,
une réunion préalable à la réunion de conseil municipal, a eu lieu dehors, sur le parking de la salle de la Poste afin de respecter les règles sanitaires liées
au covid.
Cette réunion a permis d'échanger sur le fonctionnement actuel de l'AF.
Il existe une mutualisation du personnel et du matériel entre la commune et
l'AF, ce qui permet de limiter les coûts.
La Commune réaffirme son souhaite de mutualiser le personnel et le matériel
mis à disposition de l’AF.
Les tarifs actuels de cette mise à disposition des agents et du matériel (avec carburant) ont été rappelés :
Tarifs fixés par délibération en 2009:
e Les travaux de débroussaillage (45 €/h)
e Personnel sans matériel (25€/h)
Tarifs fixés par délibération de 2012 pour compléter :
e Fauchage (30 €/h)
Ces tarifs n'ont pas été modifiés depuis ces 2 délibérations. Le principe d'une
mise à disposition est de refacturer à l'AF selon le coût réel. Une mise à jour
régulière est donc obligatoire.
Par ailleurs, il convient de clarifier cette mise à disposition par une convention de mise à disposition.
La commune et l'AF se sont mis d'accord pour établir une convention et revoir les tarifs.
A la fin de cette réunion, Olivier MASUÉ a indiqué son mécontentement
concernant la décision prise à la séance précédente pour l'indemnisation de
la station Total de Bletterans pour la gestion de la vente du véhicule SKODA.
Début de la séance à 21h 30
Étaient présents
Sylvie BONNIN, Michel DOUSSOT, Guillaume PICARD, Dominique
MARTIN, Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Yves CORNIER, Thibaut
LACOSTE, Yan LAGOUGE, Yves LAMARD, Héloise MONCHAL, Marie Laure PIOTELAT, Bernard RAMEAUX, Pascal VANNIER;
Était excusé : Charles-Henri SERVAN (donne pouvoir à Sylvie BONNIN);
Secrétaire de Séance : Guillaume PICARD ;
Il a été proposé en début de séance le huis clos compte tenu de la
propagation du virus. Proposition acceptée à l'unanimité.
Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des affaires suivantes :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2020 « Ordre du Jour »
| Approbation compte-rendu de séance du 3 juillet 2020 | Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2020.
| Clôture logement communal | Madame TORTOSA demande la mise en place d'une clôture en limite de propriété entre son domicile et le logement de La Cure.
Elle devait présenter un devis au Conseil, mais n'a pas pu venir. Ce point est
reporté à une prochaine séance.
Demande subvention pour la sécurisation du clocher de
l'église
Suite à l'audit de situation de la Croix du clocher réalisé en début d'année,
l'entreprise BODET propose un devis pour la restauration de la Croix et la pose
d'un paratonnerre sur le clocher.
Présentation de la subvention DST Relance - Le 2è"e axe de ce plan de soutien
concerne le BTP.
Des demandes de subventions DETR (État), DST (Département) et Fonds de concours (CCBHS) seront faites à hauteur de 25% HT (avec étude)
Délibérat jnanimité de demande de subventions
Délégations consenties au maire (4 points à préciser)
Il convient de préciser les limites ou conditions de délégations données au
maire pour les points suivants :
- A la réalisation des emprunts,
- Aux actions en justice,
- A l'exercice du droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de
l'urbanisme,
- A l'exercice du droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du
code de l'urbanisme,
Le maire propose simplement de retirer ces 4 points de la délibération initiale
Délibération approuvant à l'unanimité le retrait des 4 points ci-dessus.
RODP Orange 2020
Le Conseil Municipal propose de fixer la redevance à 100%, comme indiqué ci- dessous: Délibération approuvée à l'unanimité
Année 2020
. , . à Taux Libellé kilomètre (plafond) Somme (€)
Artères souterraines 10.03 41.66 417.85 €
Artères aériennes 20.49 55.54 1 138.01 €
Total 1 555.86€
Total (arrondi) 1 555.00 €
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2020 Attribution des subventions
Il est rappelé la subvention de :
- 1 000 € attribuée en 2019 à la coopérative scolaire pour le voyage scolaire initialement prévu en mai 2020.
- 1 000 € attribuée cette année au comité des fêtes de Chapelle-Voland.
La nouvelle municipalité souhaite attribuer des subventions aux associations intervenant directement en aide à la population et aux habitants du territoire.
Le Conseil Municipal souhaite également garder la possibilité d'accorder des
subventions ultérieurement dans l’année en fonction de l'évolution de la
situation sanitaire,
Le Budget 2020 consacré aux subventions est de 2 000€
Associations Attributions 2020 (en €
ADMR 300
La Bresse Comtoise 200
TOTAUX 500
Voirie
Réfection d’un chemin communal :
- Présentation de 2 devis pour le broyage du chemin aux Blands dit « rue au gras ».
- Propose de demander 2 devis aux entreprises BARDOUX TP39 et LRTP pour le transport et le chargement avec option de mise en place.
Le conseil municipal note la dangerosité de l'arrêt de bus pour l'école
devant la mairie et prendra contact avec le Conseil Régional
Concernant l'aménagement du Carrefour Route du Bourg et Rue des Camus, le Conseil Départemental refuse la proposition d'aménagement
faite par la commune et propose donc là mise en place d’un panneau
« virage dangereux » et d’une ligne blanche.
Décision approuvée 12 voix pour et 3 abstentions (Yves CORNIER, Bernard
RAMEAUX, Yves LAMARD)
Personnel communal- Mise à disposition
- mise à disposition personnel communal à CCBHS :
Une réflexion sur la rentrée 2020.
- mise à disposition personnel et matériel à l’ Association foncière :
Afin de comptabiliser les coûts de revient du matériel et du personnel, un suivi
détaillé des travaux sera mis en place.
Une convention de mise à disposition, au coût réel, du personnel et du matériel sera élaborée afin d'arrêter les principes de fonctionnement et de refacturation
de la commune à l'AF.
) autorisant Madame le Maire à signer la convention approuvée à
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2020 Informations et questions diverses
Le Maire,
Sylvie BO
Logement de la cure: remercie Michel DOUSSOT pour les travaux de
peinture effectués bénévolement. Il est également à noter la présence de plomb dans le logement suite au Diagnostic obligatoire. Les travaux
nécessaires seront effectués avant location.
Note courrier de Mme Moroni concernant les chats.
Demande de remboursement des masques achetés entre le 13 avril et le
1e" juin 2020 auprès de la Préfecture.
SICTOM : afin d'harmoniser la couleur des bacs de collecte des déchets
recyclables sur le territoire Français, le SICTOM de la Zone de Lons-le-
Saunier, doit progressivement équiper ses bacs historiquement bleus de
couvercles jaunes.
Manifestation : la 23î"e édition des Routes du Jura (randonnée touristique pour voitures anciennes et de collections) passera par la Commune le
dimanche 6 septembre 2020 à partir de 10h20.
Covid : Arrêté préfectoral du 24/07/2020 : port du masque obligatoire sur
les marchés ouverts.
Les manifestions de plus de 10 personnes sur la voie publique doivent être
déclarées en préfecture.
Pour les salles des fêtes : phase 2 du déconfinement - les mesures évoquées dans la note du préfet du 10/06/2020 sont toujours applicables.
Le port du masque obligatoire en lieux clos depuis le 20/07/20.
Réflexion au sujet du golf.
Les compte-rendus de conseil municipal sont-ils toujours publiés dans la
presse ?
SIEA : vote du nouveau bureau et du Président le 22/07/2020 à Bletterans.
Commissions CCBHS .
Séance levée à 00h25
FAIT et DÉLIBÉRÉ à CHAPELLE-VOLAND,
Le Secrétaire de Séance,
IN, Guillaume PICARD,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2020