Compte-Rendu - zauctrpl146j9wj

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Compte-Rendu - zauctrpl146j9wj Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Dohem. Lien du pdf (Compte-Rendu - zauctrpl146j9wj)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE DOHEM

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du vendredi 16 juillet 2021

L’an deux mil vingt et un, le seize du mois de juillet à vingt heures se sont réunis à la salle des fêtes de

DOHEM, les membres du Conseil municipal de la Commune de Dohem, sous la présidence de Mme Patricia

POULAIN, Maire de Dohem, dûment convoqués le 12 juillet 2021.

Etaient présents : Patricia POULAIN, Eugéna RITAINE, Luc BAHEU, Luc AZELART, David DAMBRUNE, Roseline

GUILBERT, Nelly MINET, Frédéric LELEU, Joseph CARLIER, Dorothée ANNEBICQUE, Michelle LEFEBVRE, Etienne

DILLY.

Absent excusé : Adrien DILLY procuration à David DAMBRUNE

Absent : Frédéric CARON excusé

Secrétaire de séance : Dorothée ANNEBICQUE

Assistait également : Céline COQUET

1- Salle des fêtes : choix de l’entreprise pour le lot 1 désamiantage

L’appel d’offres a été lancé et l’ouverture des plis a eu lieu le 9 juillet. Une seule entreprise a déposé une

offre, à 8500 € HT. Décontamiante à Dainville.

Le conseil accepte à l’unanimité.

Madame le Maire présente 2 possibilités pour les menuiseries qui étaient à la base prévues en bois, il est

possible de les prévoir en alu. Le surcoût éventuel serait de 18500 €.

Le désamiantage était à la base prévu à 25 000 € et il est attribué à 8500 €. L’économie réalisée est de

16500 €.

Le conseil se prononce favorablement à choisir les menuiseries alu, par souci d’entretien.

2- Emprunt salle des fêtes

Dans le cadre de la rénovation de la salle des fêtes, l’entreprise ERG a proposé une offre de concours

correspondant à une avance, sur le versement des annuités, pouvant servir au financement des travaux

de la salle des fêtes (cf réunion de conseil du 11 juin 2021).

Vu avec la trésorerie, la somme allouée par ERG dans le cadre d’une offre de concours serait imputée au

budget annexe de la salle des fêtes en section investissement.

Sans offre de concours, ERG versera à la commune sous forme de mesures compensatoires une annuité

pendant 20 ans.

Le conseil décide de réaliser le prêt de 130 000 € pour les travaux de la salle et de percevoir l’annuité

chaque année de la part d’Erg.

3- Décision modificative budget salle des fêtes

Une publication pour l’appel d’offres pour le désamiantage a été faite mais les crédits budgétaires n’étaient

pas prévus. Le montant de la facture est de 532,73 € TTC, il est possible de prendre ce montant au

chapitre 60.13 voix pour dont une procuration

4- Avenant technique pour le marché des travaux de voirie

Suite aux difficultés rencontrées et notamment l’arrêt de chantier prononcé en date du 16 juin dernier,

Un bassin de 1360m3 doit être réalisé et a fait l’objet d’un dépôt de dossier loi sur l’eau accordé par la

DDTM ce jour même. Cette réalisation supplémentaire accompagnée d’un linéaire de réseau en pâture

et sur la rue principale génèrent un surplus financier et des modifications techniques. Le planning est

également modifié et nous sera adressé ultérieurement par l’entreprise dès que nous connaîtrons la

date de reprise car l’équipe de chantier est partie sur un autre secteur.

Les montants des travaux ont été recalculés.

A ce jour ils étaient de :

TF : 707 548,19 € HT

TO1 : 435 848,31 € HT

TO2 : 394 930,77 € HT

Les nouveaux tarifs proposés :

TF : 679 416, 39 € HT

TO1 : 578 523,16 € HT

TO2 : 394 930,77 € HT

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’avenant technique et financier proposé.

5- Indemnisation des propriétaires et des locataires pour rétrocession de terrain pour la création

d’un bassin de rétention

sujet reporté à la prochaine réunion car les négociations ne sont pas terminées.

6- Devis travaux chemin du val

Réparation de 2 ouvrages d’assainissement :

3 devis ont été demandés

DUCROCQ TP : 18 645 €HT

LEFRANCOIS TP : 13 066 €HT

BAUDE BILLET TP : 12 350 €HT

Le conseil accepte de faire faire les travaux par Baude Billet. (12 pour, une abstention)

7- Délibération pour effacement de dettes et créances douteuses

Le trésorier nous a envoyé une liste de créances douteuses et de demandes d’effacement de dettes.

Certaines datent de plus de 10 ans. Les sommes étant peu importantes ou les créanciers n’habitant

plus la commune, le conseil décide d’effacer les dettes des années antérieures à 2016.

Pour les autres, le conseil choisit de maintenir les relances en vue du règlement.

8- Questions diverses

Le contrat PEC de Sabrina COLLIER arrive à son terme fin août, et ne peut pas être renouvelé malgré

la qualité du travail fourni. Il y a lieu de trouver quelqu’un pour la remplacer.

Une conseillère demande s’il est possible de couper des branches qui gênent le passage des engins

agricoles en vue des moissons, sur le chemin du Cantibaut. Les arbres appartenant à un particulier, il

va lui être demandé de le faire.