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Compte-Rendu - cr cm 13 08 20
Document publié le Jeudi 13 août 2020 par la commune de Plufur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 08 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2020
FONDS D’INVESTISSEMENT EXCEPTIONNEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DOSSIER D'APPEL A PROJETS-REHABILITATION DU CIMETIERE-
Face à l'impact de la crise sanitaire sur de nombreux secteurs d'activités, le Conseil Départemental a
décidé de lancer un plan de relance sous la forme d’un Fonds d'investissement exceptionnel à
destination des communes. Ce plan est doté d’une enveloppe de 10 millions d'euros pour la période
2020/2021.
Le Maire présente au Conseil les modalités de mise en œuvre du dispositif ainsi que la nature et le
montant des aides qui peuvent être accordées.
il rappelle au Conseil qu’une réflexion est engagée en vue de la réhabilitation du cimetière et que des
travaux d’abattage de sapins ont déjà été entrepris. Cependant, le réaménagement des lieux
accompagné d’une amélioration de la qualité paysagère s'impose : les murs de clôture à l’ouest et au
nord ainsi que le préau sont en mauvais état et nécessitent une intervention prochaine ; depuis
plusieurs années l’utilisation de produits phytosanitaires est proscrite, ce qui a permis en partie à la
commune d'obtenir le prix zéro phyto 2019 décerné par la Région, mais l'entretien des allées de
gravier reste très important ; d'autre part, les emplacements se raréfiant, une extension doit être
envisagée côté ouest ainsi que la création d’un espace du souvenir; enfin, le traitement paysager de
l’ensemble afin de faciliter l'entretien.
Un chiffrage du programme a été réalisé et s'élève à 94 519. 52 € HT (113 423. 42 € TIC).
Monsieur le Maire propose donc aux élus de se prononcer sur cette opération et sur la présentation
d’un dossier de demande de subvention en ce sens auprès du Conseil Départemental dans le cadre
du fonds d'investissement exceptionnel mis.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
-DECIDE de procéder à la réhabilitation du cimetière communal au cours de l’année 2021,
-SOLLICITE du Conseil Départemental, au titre du Fonds d'investissement exceptionnel, une
subvention d’un montant de 47 260 € correspondant à 50% du montant HT de l’estimation des
dépenses (opérations comprises entre 50 000 et 100 000 € HT),
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR LA CLECT
Le Conseil désigne Mr Hervé GUELOU pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées de Lannion Trégor Communauté, dont le rôle est de procéder à l’évaluation du montant
initial des attributions de compensation l’année d’adoption de la Fiscalité Professionnelle Unique et
ultérieurement lors de chaque nouveau transfert de compétences.
Le Maire,
H. GUELOU