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Compte-Rendu - cr cm17 02 20
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Plufur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm17 02 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2020
CHEMIN DE KERBIRIOU
Le Maire a rappelé aux élus la séance du conseil en date du 09 décembre dernier, au cours de
laquelle a été abordée la présence du panneau «priorité à droite» avant le chemin de kerbiriou, en venant de Lanvellec.
Comme il avait été alors décidé la commission de voirie s’est rendue sur place afin d’envisager les mesures propres à sécuriser cet endroit : il est envisagé l’implantation d’un panneau « cédez le passage » à la sortie du chemin de kerbiriou, le déplacement du calvaire situé en limite de voie, la coupe de certains cyprès et la rectification des angles des talus côté
Lanvellec et côté Plufur.
À lPunanimité, le Conseil a accepté ces propositions et un devis pour fourniture et pose de panneaux, et signalétique au sol va être sollicité auprès du SVPP de Lannion Trégor Communauté.
SAISINE DE LA CEDEPENAF
La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers va être interrogée sur une demande de construction de carport afin de permettre le stationnement des véhicules du demandeur.
PARCELLES À KERADENEG
Afin de permettre la continuité du chemin de randonnée menant de tachen ar huré à kéradeneg, il est décidé, après accord du propriétaire des parcelles concernées, d’un tracé au pied du talus qui longe ces parcelles. Un devis en vue de l’établissement du bornage va être sollicité auprès d’un géomètre.
GESTION EAUX PLUVIALES
À compter du 01 janvier 2020, la gestion des eaux pluviales est confiée à Lannion Trégor Communauté avec qui une convention est conclue pour un an. A compter du 01 janvier 2021, les nouvelles conventions passées préciseront la rémunération des communes selon le niveau de service rendu en cohérence avec les attributions de compensation établies.
CONVENTION ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La convention de convention de mise à disposition de service est reconduite avec Lannion Trégor Communauté pour la gestion de l’assainissement collectif.
STATUTS DU SYNDICAT DES ECOLES
La modification des statuts du Syndicat des Ecoles est acceptée : les charges sont réparties à hauteur de 35% au prorata du nombre d’élèves et 65% du potentiel fiscal.
DEVIS VOIRIE
Sont acceptés les devis suivants :
-parking Jean Le Bras pour un montant de 19 274 € TTC
-Sécurisation de voirie à Pont Maen pour un montant de 1 014. 38 € TTC -enlèvement des racines sous chaussées pour un montant de 20357. 52 € TTC. Les propriétaires des arbres responsables des dégradations seront contactés afin de solliciter une
prise en charge par leur assurance. MAIRIE-MAISON DES SERVICES
Les avenants suivants ont été acceptés :
*_-882 € HT sur le lot 9 peinture (modification)
*-2 140. 25 € HT sur le lot 8 (carrelage)
*+337, 83 € HT sur le lot 6 agencement (crédence)
*+ 1 336. 50 € HT sur le lot couverture-zinguerie (- 1 336. 50 sur le lot menuiserie bardage)
*-2 150 € HT sur le lot (lasure sur les murs béton)
Le conseil décide également de la levée des pénalités pour le lot couverture-zinguerie.
AVENANT A LA CONVENTION DU GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE
En complément à la convention constitutive du groupement d’achat d'énergies passée avec le SDE 22 en 2014, le Maire est autorisé à signer l’avenant concernant l’utilisation de la
plateforme SMAE (suivi des marchés d’achat d’énergies) et la mise en place de frais
d’adhésion à partir de 2022 pour les prochains marchés d’électricité.
HABITAT PARTAGE
Dans le cadre du projet de réalisation d’une résidence séniors, un dossier de demande de subvention au titre du volet 2 de l’appel à projets sur le logement du Conseil Départemental va être déposé.
PORTAILS ECOLE ET BOULANGERIE
Des devis pour la fourniture et la pose de portails à l’école et sur la cour de la boulangerie vont être sollicités. Les élus ont souhaité obtenir des devis pour des prestations bois et des prestations métal.
LA PIERRE LE BIGAUT
Dans le cadre du passage de La Pierre Le Bigaut, la Commune va se porter acquéreur de 10 banderoles multicolores.
Le Maire,
GEF H. GUELOU Si RQ