Compte-Rendu - CR CM 9 6 23

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 9 6 23

Compte-Rendu - CR CM 26 9 23

Compte-Rendu - CR CM 26 9 23

Compte-Rendu - CR CM 9 4 26

Compte-Rendu - id241 cr cm 23 06 20

Compte-Rendu - id241 cr cm 23 06 20

Compte-Rendu - CR CM 8 9 22

Compte-Rendu - CR CM 8 9 22

Compte-Rendu - CR CM 4 9 25

Compte-Rendu - CR CM 21 6 22

Compte-Rendu - CR CM 9 6 23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 6 23)Thèmes du document : Démocratie, Animaux, Logement, Ville de

COCHEREN LT En

PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire :

Monsieur Daniel FUHR, Madame Martine KREBS, Monsieur Richard OSTROWSKI,

Madame Marie-Josée SCHWEITZER, , Madame Martine JOHANN, Adjoints, Madame

Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée, Messieurs René

SCHMIDT, Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Christian GAUER Mesdames Anne-

Marie BOUTET, Nadine KELLER, Christine LUPIC, Monsieur Mathieu BECK, Madame Claire BLADT, Monsieur Jonathan OUTOMURO, Madame Aurélie QUAI, Monsieur

Samuel KREMER, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : Monsieur Emile REINHARD (Délégation de vote à Mme Martine

KREBS), Mesdames Isabelle DEMOGEOT(Délégation de vote Mme Nadine KELLER)

Anne KAAS (Délégation de vote à Mme Marie Josée SCHWEITZER), Monsieur Jean

Philippe BOTT (délégation de vote à M. Daniel FUHR) Conseillers Municipaux.

Ordre du jour :

1. Désignation des 7 délégués et 4 suppléants pour les élections sénatoriales

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 MAI 2023.

3. AFFAIRES FINANCIERES

a. Attribution du marché de modernisation de l'éclairage public ;

b. Demande de subvention exceptionnelle des « Amis du Hérapel » : c. Demande de subvention exceptionnelle de l'association «Art en Mouvement » ;

d. Régularisation d'achat d'un terrain au Conseil de Fabrique.

4. URBANISME

a. Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d'aliéner.

5. DIVERS

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Louis DE CHIARA est nommé secrétaire de séance.

Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire propose avant de passer à l'ordre du jour de rajouter un point 5. RENOUVELLEMENT DU

BAIL DE CHASSE COMMUNALE. Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.1. DESIGNATION DES 7 DELEGUES ET 4 SUPPLEANTS POUR LES

ELECTIONS SENATORIALES

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

électoraux pour l'élection des sénateurs.

Monsieur le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal,

a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Vu la circulaire préfectorale, Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l'ouverture

du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s'agit de M René

SCHMIDT et Mme Marie-Thérèse et MM Mathieu BECK et Samuel KREMER. La

présidence du bureau est assurée par ses soins.

Monsieur Louis DE CHIARA est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil

Municipal (art L.2121-15 du CGCT)

Élection des délégués

Liste À « Tous unis dans l’action pour Cocheren »

Mme Martine KREBS

M. Richard OSTROWSKI

Mme Marie-Josée SCHWEITZER

M Emile REINHARD

Mme Martine JOHANN

M René SCHMIDT

Mme Marie Thérèse PFEIFFER

M Amar MAACHE

Mme Anne Marie BOUTET

M Louis DE CHIARA

Mme Anne KAAS

Liste B « Mieux Vivre à Cocheren »

M. Jonathan OUTOMURO

Mme Claire BLADT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

Nombre de bulletins 23

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 23

Liste À « Tous unis dans l'action pour Cocheren » 19

Liste B « Mieux vivre à Cocheren » 4Proclamation de l'élection des délégués titulaires et suppléants

M. le Maire proclame les résultats définitifs :

Liste A« Tous unis dans l’action pour Cocheren » avec 10 sièges dont 6 titulaires

et 4 suppléants.

Mme Martine KREBS

M. Richard OSTROWSKI

Mme Marie-Josée SCHWEITZER

M Emile REINHARD

Mme Martine JOHANN

M René SCHMIDT

Mme Marie Thérèse PFEIFFER

M Amar MAACHE

Mme Anne Marie BOUTET

M Louis DE CHIARA

Liste B« Mieux vivre à Cocheren » avec 1 siège dont 1 titulaire et 0 suppléant.

M. Jonathan OUTOMURO

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 2 MAI 2023

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite

réunion.

3. AFFAIRES FINANCIERES

a. Attribution du marché « modernisation de l'éclairage public »

Une consultation a été faite pour la modernisation de l'éclairage public au village. Au terme de la consultation, 9 dossiers de consultation ont été demandés et 2

offres ont été déposées.

Il ressort de l'analyse des offres que la mieux disante est celle de l'entreprise SPIE

CITYNETWORKS qui se chiffre à 180.625,00 € H.T.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offre

DECIDE

- d'attribuer le marché de travaux pour la modernisation de l'éclairage public

au village à l'entreprise SPIE CITYNETWORKS pour un montant de

180,625 € HT;5

- de voter les crédits correspondants- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

3. AFFAIRES FINANCIERES

b. Demande de subvention exceptionnelle à l'association « les Amis du

Hérapel »

L'association « les Amis du Hérapel » sollicite une subvention exceptionnelle pour l'organisation d'une journée familiale à la Coulée Verte le 18 juin 2023.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

- de verser Une subvention exceptionnelle de 100,00 € à l'association « Les

Amis du Hérapel »

- de voter les crédits correspondants,

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

3. AFFAIRES FINANCIERES

c. Demande de subvention exceptionnelle de l'association ART en

Mouvement

L'association Art en Mouvement participera aux rencontres chorégraphiques

nationales à Montluçon du 7 au 10 juillet 2023.

Les frais d'hébergement et de déplacement étant relativement importants, l'association sollicite une subvention exceptionnelle pour les frais de transport.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

En l'absence de Mme Anne Marie BOUTET, Présidente de Art en Mouvement,

DECIDE

- de verser à l'association Art en Mouvement une subvention exceptionnelle de 3.000 € relative aux frais de transport :

- de voter les crédits correspondants.

3. AFFAIRES FINANCIERES

d. Régularisation d'achat d’un terrain au Conseil de Fabrique.

Suite à la réception d'un certificat d'inscription au livre foncier, il s'avère qu'une parcelle sur laquelle est bâti en partie le Foyer Schuman appartient au Conseil de Fabrique.Afin d'intégrer cette parcelle dans les biens communaux il a été proposé au Conseil de Fabrique de régulariser cette vente à la Commune par le biais d’un acte

administratif.

Après accord de Madame Brigitte LAURENT, Présidente du Conseil de Fabrique, il

est proposé au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle en question à l'euro

symbolique.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

- d'acquérir la parcelle cadastrée section 3 n° 0174 au Conseil de Fabrique à

l'euro symbolique

- de réaliser la transaction par acte administratif,

- d'autoriser à cet effet, Monsieur Daniel FUHR, 1° adjoint au Maire à signer

les actes au nom de la Commune, Monsieur le Maire intervenant en tant que

notaire.

4. URBANISME

a. Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d'aliéner

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de

Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du

Conseil Municipal du 2 mai 2023.

DATE DIA ADRESSE DU BIEN B/NB Superficie | MONTANT DE

LA

TRANSACTION

09/05/2023 1 rue des Cigognes B 6,54 157.000 €

09/05/2023 7 rue de Théding B 14,78 100.000 €

15/05/2023 87 rue Général de Gaulle B Appartement 220.000 €

1/06/2023 12 rue des Merles B 5,64 80.000 €

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

- de prendre ACTE des décisions du Maire.5. RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE COMMUNALE

a. Désignation des membres de la commission consultative communale de

chasse

Au regard du cahier des charges types des chasses communales ou

intercommunales de Moselle pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033

annexé à l'arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SERAF-UFC n° 9 du 20 avril 2023 le

Conseil Municipal est appelé à mettre en place la commission consultative

communal de chasse qui est composée comme suit :

- Le Maire, président ou représentant, et deux Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal ;

- Le Directeur Départemental des territoires ou son représentant :

- Le trésorier municipal ou son représentant ;

- Le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture ou son

représentant ;

- Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son

représentant ;

- Le Président du Centre Régional de la propriété Forestière ou son

représentant ;

- Un Lieutenant de louveterie ;

- Le Président du Fonds Départemental d'Indemnisation des dégâts de

sangliers (FIDIS) ou son représentant;

- Le Chef du service départemental de l'Office Nationale de la chasse et de la

Faune sauvage ou son représentant ;

Et pour les Communes comprenant des terrains relevant du régime forestier :

-Un représentant de l'Office Nationale des Forêts

b. Validation de la liste des propriétaires

Il est proposé que Conseil Municipal de valider la liste des propriétaires établie

avec les éléments cadastraux figurant sur le Système d'Information Géographique des services de la Communauté d'Agglomération de Forbach.

c. Mode de consultation des propriétaires

L'article 429-13 du Code de l'environnement prévoit deux modes de consultations des propriétaires :

- Soit par une réunion des propriétaires,

- Soit par une consultation écrite des propriétaires.

I! appartient au Conseil Municipal de choisir le mode de consultation le plus adapté.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE- De désigner comme membres du Conseil Municipal qui siègeront au sein de la commission consultative communale de la chasse :

* Président de la Commission : Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire

* Membres : Madame Martine JOHANN, Adjointe au Maire et Monsieur René SCHMIDT, Conseiller Municipal ;

- De valider la liste des propriétaires ;

- De recourir à la consultation écrite des propriétaires, telle que prévue à l’article L429-13 du Code de l'Environnement

6. DIVERS

Monsieur Daniel FÜHR rappelle qu'une réunion de prévention des cambriolages, animée par la Gendarmerie de Farébersviller, est prévue le samedi 10 juin à 10h au Foyer Schuman. Il invite les membres du Conseil Municipal à y participer.

Madame Martine KREBS indique que dans le cadre du jumelage LAMPADEN souhaite organiser une manifestation le 13 Août prochain. Les associations sont également invitées.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.

Pour extrait conforme :

LE MAIRE ; LE SECRETAIRE DE SEANCE

Jean Bernard MARTIN Louis DE CHIARA

2