Compte-Rendu - CR CM 9 4 26

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Compte-Rendu - CR CM 9 4 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 4 26)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Éducation, Ville de

COCHIEREN

PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2026

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Daniel FUHR, Maire : Monsieur Jean-Bernard MARTIN, Madame Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Alexandre

SOSNA, Madame Audrey CHEVALEYRIAS, Monsieur Cédric SCHLOSSMACHER, Adjoints,

Messieurs René SCHMIDT, Amar MAACHE, Mesdames Anne-Marie BOUTET, Nadine KELLER,

Jocelyne LOCEV, Jessica HUNDERT, Messieurs Mathieu BECK, Nicolas BRUN, Jean-Marc

KLEIN, Kevin OLIGER, Mesdames Marceline VINCENT, Claire BLADT, Monsieur Jonathan

OUTOMURO, Madame Laetitia HILT, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, adjointe, (Délégation de vote à Mme Anne-Marie BOUTET), Madame Michèle BIZJAK (Délégation de vote à Mme Marie-Josée SCHWEITZER), Madame Isabelle DEMOGEOT (Délégation de vote à Mme Nadine KELLER), Conseillères Municipales.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance du 20 mars 2026.

Composition des Commissions du Conseil Municipal.

Composition de la Commission d'Appel d'Offres

Désignation des membres de la Commission Communale Consultative de la Chasse

un

8

&

Nm

Désignation des délégués aux établissements publics de coopération

intercommunale, aux organismes extérieurs et dans les structures communales.

6. Désignation des personnes susceptibles de siéger à la Commission Communale des

Impôts Directs (CCID).

7. Désignation des représentants de la commission de contrôle de la liste électorale.

Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d'aliéner.

10. Subvention à l'association Les Amis de l'Histoire du Pays de la Merle

11. Convention de partenariat avec le Département pour le développement de la lecture

publique.

12. Convention de partenariat « Dispositif des assistants éducatifs germanophones »

13. Constitution d'une servitude au profit de la société ENEDIS.

14. Autorisation annuelle pour le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un

accroissement saisonnier d'activité.15. Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Forbach.

16. Présentation du dispositif SECUROUTE MAACHE.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Bernard MARTIN est nommé secrétaire de séance.

Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire propose avant de

passer à l'ordre du jour de supprimer le point 13 « Constitution d'une servitude au profit de la société ENEDIS».

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2. COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération du 20 mars 2026 le Conseil Municipal a déterminé ses différentes commissions. Après enregistrement des souhaits de chaque conseiller,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ARRETE la composition de ses commissions comme suit :

Finances et administration générale - Président : Daniel FUHR Jean-Bernard MARTIN, Marie-Josée SCHWEITZER, Alexandre SOSNA, Audrey CHEVALEYRIAS, Cédric SCHLOSSMACHER, Marie-Thérèse PFEIFFER, Amar MAACHE, BECK Mathieu, René SCHMIDT, Nadine KELLER, Claire BLADT, Jonathan OUTOMURO

Travaux, urbanisme et jumelage : Vice-président délégué : Jean-Bernard MARTIN Marie-Josée SCHWEITZER, Audrey CHEVALEYRIAS, Cédric SCHLOSSMACHER, Marie-Thérèse PFEIFFER, Marceline VINCENT, Nicolas BRUN, Amar MAACHE, René SCHMIDT, Nadine KELLER, Mathieu, BECK, Claire BLADT, Laetitia HILT.

Affaires scolaires, périscolaires et 3°" âge, action sociale, fêtes et cérémonie: Vice- présidente déléguée : Marie-Josée SCHWEITZER

Marie-Thérèse PFEIFFER, Alexandre SOSNA,, Marceline VINCENT, Jessica HUNDERT, Nadine KELLER, Jocelyne LOCEV, Michèle BIZJAK, Anne-Marie BOUTET, Isabelle DEMOGEOT, René SCHMIDT, Claire BLADT, Jonathan OUTOMURO

Vie associative, sportive et jeunesse - Vice-président délégué : Alexandre SOSNA Jean-Bernard MARTIN, Audrey CHEVALEYRIAS, Cédric SCHLOSSMACHER, Jessica HUNDERT, Jocelyne LOCEV, Anne-Marie BOUTET, Isabelle DEMOGEOT, Jean-Marc KLEIN, Kevin OLIGER, Nicolas BRUN, Claire BLADT, Laetitia HILT

1)Communication, environnement et forêts - Vice-présidente déléguée : Audrey CHEVALEYRIAS

Jean-Bernard MARTIN, Marie-Josée SCHWEITZER, Alexandre SOSNA, Marie-Thérèse PFEIFFER, Marceline VINCENT, Jocelyne LOCEV, Michèle BIZJAK, Isabelle DEMOGEOT, Kevin OLIGER, Nicolas BRUN, Claire BLADT, Jonathan OUTOMURO

Sécurité, circulation et déplacement mode doux » Vice Président Délégué: Cédric SCHLOSSMACHER

Jean-Bernard MARTIN, Marie-Josée SCHWEITZER, Nadine KELLER, Jean-Marc KLEIN, Kevin

OLIGER, Nicolas BRUN, Amar MAACHE, BECK Mathieu, René SCHMIDT, Jessica HUNDERT,

Claire BLADT, Laetitia HILT

Bibliothèque, culture et tourisme » Vice Présidente Déléguée : Marie-Thérèse PFEIFFER-

Marie-Josée SCHWEITZER, Marceline VINCENT, Nadine KELLER, Jocelyne LOCEV, Anne-Marie

BOUTET, Isabelle DEMOGEOT, Nicolas BRUN, Laetitia HILT, Jonathan OUTOMURO

3. COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de mettre en place la

Commission d'Appel d'Offres. La commission d'appel d'offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L'intervention de la CAO n'est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d'une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 214 000 € et les marchés de travaux inférieurs à 5 350 000 €. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art. L 1414-2 du CGCT).

Conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics, la commission est composée, pour les communes de moins de 3 500 habitants, du maire (ou de son représentant) et de 3 membres du conseil municipal.

La désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres a eu lieu dans le respect de la représentation proportionnelle.

Les résultats sont les suivants :

Président : Daniel FUHR

Titulaires Suppléants

Jean-Bernard MARTIN Alexandre SOSNA

Marie-Thérèse PFEIFFER Cédric SCHLOSSMACHER

Claire BLADT Laetitia HILT

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

- De fixer la composition de la Commission d'Appel d'Offres conformément au vote énoncé ci-dessus.

LU)4. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE

Le bail de chasse communale a été renouvelé pour la période 2024-2033.

Le renouvellement du Conseil Municipal suite à son installation du 20 mars 2026 requiert de

désigner les membres de cette commission à savoir un membre titulaire et un suppléant conformément à l’article L. 422-1 du Code de l'environnement.

La commission communale de chasse joue un rôle clé dans :

5.

L'organisation et la régulation de la chasse sur le territoire communal, en lien

avec les fédérations départementales des chasseurs.

L'élaboration des plans de chasse et la gestion des espèces, en collaboration avec les acteurs locaux.

La prévention des conflits liés à la chasse (sécurité, respect des propriétés privées, etc.).

La concertation avec les autres usagers de la nature (agriculteurs, promeneurs, etc.).

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

De designer les membres suivants pour siéger, avec Monsieur le Maire, à la

commission communale consultative de la chasse :

+ Audrey CHEVALEYRIAS

+ Nicolas BRUN

DESIGNATION _ DES DELEGUES AUX _ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, ORGANISMES EXTERIEURS ET DANS LES STRUCTURES COMMUNALES.

Suite aux dernières élections municipales, le Conseil Municipal est appelé à désigner ses représentants auprès de divers organismes.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

De désigner les délégués suivants :

1. Etablissements publics de coopération intercommunale

Syndicat mixte de Cohérence du Val de Rosselle (SCOT)

Titulaire : Jean-Bernard MARTIN

Suppléante : Marie-Josée SCHWEITZERSyndicat Mixte du Musée de la Mine

Titulaire : Daniel FUHR

Suppléant : Jean-Bernard MARTIN

Syndicat Intercommunal pour l'entretien et l'aménagement de la Rosselle (SIEAR) Jean-Bernard MARTIN

Amar MAACHE

Syndicat Intercommunal des eaux du Winborn (SIEW)

Daniel FÜHR

Jean-Bernard MARTIN

Syndicat d'Electricité de l'Est Mosellan (SELEM)

Titulaire : Daniel FUHR

Titulaire : Cédric SCHLOSSMACHER

Suppléant :Mathieu BECK

Syndicat Intercommunal pour la gestion du Collège

Jean-Bernard MARTIN

Marie-Josée SCHWEITZER

Syndicat Intercommunal pour l'Action Culturelle du Bassin Houiller Lorrain (ACBHL) Titulaire : Alexandre SOSNA

Titulaire : Marie-Thérèse PFEIFFER

Commission locale d'évaluation des charges transférées

Titulaire : Marie-Thérèse PFEIFFER

Suppléant : Jonathan OUTOMURO

. Organismes extérieurs

Mission locale pour l'emploi des jeunes dans le Bassin Houiller.

Titulaire : Amar MAACHE

Suppléante : Marie-Josée SCHWEITZER

Conseil d'Administration Association Jacques Prévert (AJP)

Jean-Bernard MARTIN

Marie-Josée SCHWEITZER

Conseil d'Administration du Collège du Hérapel

Titulaire : Marie-Thérèse PFEIFFER

Suppléante : Marie-Josée SCHWEITZER

Conseil d'administration Fédération des Résidences Séniors de Moselle-Est (FRESMO) Jean Bernard MARTIN

Marie-Josée SCHWEITZER

Claire BLADT

Conseil d'administration de l'Association d'Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH)

Titulaire : Alexandre SOSNA

Suppléante : Anne-Marie BOUTET

. Structures communales

Comité d'Animation et de Gestion du Centre Social (CAG)Titulaire : Alexandre SOSNA

Titulaire : Nadine KELLER

Titulaire : Anne-Marie BOUTET

Suppléant : René SCHMIDT

+ Comité de Pilotage du Conseil Municipal des Enfants (CME)

Alexandre SOSNA

Marie-Josée SCHWEITZER

Isabelle DEMOGEOT

e Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Président : Daniel FUHR

4 Membres C.M. : Marie-Josée SCHWEITZER

Jean-Bernard MARTIN

Marie-Thérèse PFEIFFER

Claire BLADT

+ Conseils d'écoles

Ecole Thomas PESQUET : Marie-Josée SCHWEITZER + Nadine KELLER

e Délégations diverses

Délégué Protection Civile : Cédric SCHLOSSMACHER

Délégué Sécurité Routière : Cédric SCHLOSSMACHER

Correspondant Défense : Marie-Josée SCHWEITZER

6. DESIGNATION DES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ETRE DESIGNEES POUR SIEGER A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID).

Suite au renouvellement des conseils municipaux et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : -du maire

-de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants (commune de + de 2.000 habitants)

Il est demandé au conseil municipal que la liste des personnes pour siéger en commission

soit en nombre double.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de conseiller municipal.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

-de proposer la liste des commissaires titulaires et commissaires suppléants ci-dessous

Commissaires titulaires Commissaires suppléants MARTIN Jean-Bernard BECK Mathieu

SCHWEITZER Marie Josée BRUN Nicolas

SOSNA Alexandre KLEIN Jean-Marc

CHEVALEYRIAS Audrey OLIGER Kévin

SCHLOSSMACHER Cédric VINCENT Marceline

6PFEIFFER Marie-Thérèse

BLADT Claire

OUTOMURO Jonathan

SCHMIDT René

MAACHE Amar

DEMOGEOT Isabelle

LOCEV Jocelyne

HUNDERT Jessica

GRUPPI Gérald

BRAUN Julie

KREMER Pierre

BOUTET Anne-Marie

KELLER Nadine

BIZJAK Michèle

LUPIC Christine

VULLO Franco

HILT Laëtitia

AREND Alain

BENOIST Marie

BOTT Jean-Philippe

FERY Caroline

HAYDINGER Patrick

7. DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

Suite aux dernières élections municipales, le Conseil Municipal est appelé à désigner ses représentants auprès de la commission de contrôle de la liste électorale.

La commission de contrôle (art. L 19) :

- statue sur les recours administratifs préalables ;

- s'assure de la régularité de la liste électorale.

A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l'inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Dans les communes de plus de 1.000 habitants la commission est composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste.

Il est proposé de transmettre au Préfet la liste suivante des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission :

1°" liste (ayant obtenu le plus grand nombre de sièges)

-Mme Michèle BIZJAK

-Mme Marie-Thérèse PFEIFFER

-Monsieur René SCHMIDT

2ème liste

- Madame Claire BLADT

- Monsieur Jonathan OUTOMURO

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

DECIDE

- De proposer la liste des conseillers municipaux à transmettre au Préfet tel qu'énoncé ci-dessus.8. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Conformément à l’article L2121-8 du CGCT les communes de plus de 1.000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur.

Ce règlement intérieur précise les règles de fonctionnement interne du Conseil Municipal.

Chaque collectivité détermine librement ses règles de fonctionnement. Elle peut aussi bien reconduire l'ancien ou en adopter un nouveau.

Il est proposé au Conseil Municipal le nouveau règlement joint en annexe.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

L'exposé du Maire entendu et lecture faite du règlement intérieur du Conseil Municipal, DECIDE

-__D'adopter le nouveau règlement Intérieur du Conseil Municipal de Cocheren dont un exemplaire restera annexé à la présente.

DEBAT

Monsieur Jonathan OUTOMURO souhaite savoir si pour le texte de l'opposition il est possible,

maintenant qu'une page facebook officielle de la Commune a été créée, de pouvoir bénéficier de publication.

Madame Audrey CHEVALEYRIAS, administratrice de la page facebook, indique que cette page a pour vocation à donner uniquement des informations à but non politique. Toutefois si le groupe d'opposition a des informations à communiquer, il peut lui transmettre le post.

Monsieur le Maire indique que ce point sera vu en commission.

9. DROIT DE PREEMPTION: EXAMEN DES DECLARATIONS D'INTENTION D'’ALIENER.

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption

Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 27 février 2026.

DATE DIA ADRESSE DU BIEN B/NB | Superficie | MONTANT DE LA

TRANSACTION

09/03/2026 62 rue Général de Gaulle B 8a83 117.000 €

19/03/2026 4 impasse des Œillets B 7a02 60.000 €

25/03/2026 3 impasse des Primevères B 8a34 115.000€

25/03/2026 1 rue Jean Lurçat B 5a01 229.000 €Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

- de prendre acte des décisions du Maire.

10. SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES AMIS DE L'HISTOIRE DU PAYS DE LA MERLE

L'association Les Amis de l'Histoire du Pays de la Merle sollicite une subvention de 60 € pour leur fonctionnement 2026 (expositions, revue...).

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

- de verser à L'association Les Amis de l'Histoire du Pays de la Merle une subvention de 60 € ;

- de voter les crédits correspondants ;

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

11. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE.

La Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques (DLPB) est chargée de mettre en

œuvre la compétence départementale obligatoire relative au développement de la lecture

publique et des bibliothèques.

Afin de formaliser les modes d'intervention départementaux, une convention de partenariat a été conclue le 19 juin 2017 entre le Département de la Moselle et la Commune de COCHEREN. IL est proposé la signature d'une nouvelle convention plus adaptée et moins contraignante. La Commune s'engage à respecter un nombre d'ouverture minimum de 4 heures par semaine, un minimum de 50 cts par habitant pour l'acquisition de livres et la gratuité de l'inscription pour les moins de 18 ans.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département de

la Moselle pour le développement de la lecture publique;

- de préciser que les minima conseillés pour le bon fonctionnement de la bibliothèque sont respectés par la Commune ;

- de voter les crédits correspondants.DEBAT

Madame Claire BLADT souhaite savoir si l’adjointe en charge de la bibliothèque suivra la formation de base pour la gestion de la bibliothèque ?

Madame Marie-Josée SCHWEITZER informe qu'il est effectivement prévu que Mme PFEIFFER

Marie-Thérèse suive cette formation et qu'une date est déjà fixée.

12. CONVENTION _DE PARTENARIAT « DISPOSITIF _ DES _ASSISTANTS EDUCATIFS GERMANOPHONES »

Par délibération du 29/03/2017, la commune avait validé la mise en place du projet « SESAM Gr >

Pour rappel, ce projet s'inscrit dans l'apprentissage de la langue allemande. Il porte sur le

recrutement par les communes d'un ou plusieurs assistants éducatifs intervenant en

allemand dans les classes maternelles et élémentaires.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le renouvellement de la convention pour

la période de 2026-2028 cofinancé par le Département de la Moselle à hauteur de 38 % d'un SMIC chargé.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

- de renouveler la convention de partenariat « Dispositif des assistants éducatifs

germanophones », avec le Département pour la période 2026-2028.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

- de s'engager à prendre en charge la dépense résiduelle du coût de l'opération ;

14. AUTORISATION _ ANNUELLE POUR _ LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE.

L'assemblée délibérante;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu'en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services des ateliers municipaux pour la période de juin à août 2026 ;

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

10A l'unanimité

DECIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 3 mois de juin à août 2026 en application de l'article L.332-23-2° du code précité.

- de créer à ce titre:

+des emplois à temps complet à raison de 35/35?" dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'adjoint technique affecté aux ateliers municipaux,

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

- d'inscrire les crédits correspondants au budget.

15. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE FORBACH.

Conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France se propose de modifier ses statuts afin d'y intégrer la compétence « soutien et accompagnement à la parentalité ». Cette nouvelle compétence vise à renforcer l'accompagnement des parents et futurs parents sur le territoire intercommunal, en réponse aux besoins identifiés en matière de soutien à la parentalité.

La création d’un centre de ressources dédié, dénommé « Maison de la Parentalité», est envisagée. Ce lieu aura pour missions principales :

+ L'accueil, l'écoute, l'information et l'orientation des parents et futurs parents ;

+ __ L'offre de services et dispositifs de soutien et d'accompagnement à la parentalité ;

+ La proposition de formations dédiées à la parentalité ;

+ La concertation et la mise en réseau des acteurs locaux (associations, services sociaux,

établissements scolaires, etc.) ainsi que la coordination des actions.

Le lieu d'accueil parent-enfant existant sera intégré à la Maison de la Parentalité.

La modification des statuts suppose l'accord de l'EPCI et des communes membres, selon les conditions de majorité qualifiée prévues par l’article L. 5211-17 du CGCT. Cette majorité est acquise par l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté, ou inversement.

À compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

DECIDE

11-__ d'intégrer la compétence « soutien et accompagnement à la parentalité » aux statuts de la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France ;

d'approuver la modification des statuts comme suit :

Article 4-II - Les autres compétences

« 2. Services aux familles

Sont déclarés d'intérêt communautaire :

> Création et gestion d'un Relais Petite Enfance (RPE)

> Soutien et accompagnement à la parentalité, notamment :

-aménagement, entretien et gestion d'un centre de ressources dédié à la parentalité, incluant le lieu d'accueil parent-enfant ;

-organisation d'actions d'information, de sensibilisation et de formation à

destination des parents et futurs parents ;

- mise en place de dispositifs et de services de soutien et d'accompagnement à la

parentalité.

- concertation et mise en réseau des acteurs locaux du champ de la parentalité

(associations, services sociaux, établissements scolaires, etc.) ainsi que la

coordination des actions. »

- de transmettre copie de la présente délibération à la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France

16. PRESENTATION DU DISPOSITIF SECUROUTE MAACHE.

Monsieur le Maire souhaite donner une information aux nouveaux membres du Conseil Municipal relative au dispositif SECUROUTE MAACHE et donne la parole à Monsieur Amar

MAACHE, Conseiller Municipal.

Monsieur Amar MAACHE, concepteur du système « SECUROUTE MAACHE » expose aux

nouveaux membres du Conseil Municipal le principe destiné à la prévention des accidents de

la route.

Le principe est basé sur une épargne volontaire fixé à 20 € abondée de façon équivalente par la commune. L'ensemble étant géré par l'Amicale du Personnel Municipal dont il faut être membre.

Cependant pour bénéficier de l'ensemble de l'épargne au bout de 12 mois, il ne faudra pas être impliqué de façon fautive dans un accident de la circulation. En cas d'accident la part abondée par l'employeur sera reversée au C.C.A.S. de la Commune.

Monsieur MAACHE indique qu'il pourra venir leur expliquer plus en détail s'il souhaite d’autres informations.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h05.

LE MAIRE : LE SECRETAIRE DE SEANCE

Daniel FUHR ean-Bernard MARTIN