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Compte-Rendu - CM Senlis 2022 06 01 Compte Rendu Signe
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Famille,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
COMPTE-RENDU
ce
QUITTÉ
Séance
publique
du
mercredi
1° juin
2022
à 19h
affiché
le jeudi
2 juin
2022
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
jeudi
2 juin
2022
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le jeudi
2 juin
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 25
mai
2022
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le mercredi
1° juin
2022
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 24
- Pouvoirs
: 9 - Votants
: 33
- Absents
: 4.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA-
Mme
BOUTEMY
-
Mme
LEPITRE
- M.
BARON
(pour
les
délibérations
n°
3
à
15)
- Mme
VALLER
- M.
MARLOT
- M.
FLEURETTE
- Mme
PRUVOST-
BITAR
(pour
les délibérations
n°3
à 15) - Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
(pour
les délibérations
n° 7 à 15}
- Mme
BENOIST
(pour
les délibérations
n° 3 à 15)
- M.
BOULANGER
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de voter
en
leur nom
: M. GUÉDRAS
à Mme
le
Maire
- Mme
LUDMANN
à
M.
GAUDUBOIS
- Mme
MIFSUD
à
Mme
BALOSSIER
- M.
LECOMTE
à
Mme
BOUTEMY
- Mme
GORSE-CAILLOU
à
Mme
ROBERT
- M.
LEFEVRE
à
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PIERA
à
M.
REIGNAULT
- M.
DIEDRICH
à
Mme
VALLER
- M.
CHAPUIS
à
M.
GAUDION
- Absents:
M.
BARON
(pour
les
délibérations
n°
1
et
2)
- Mme
PRUVOST-BITAR
(pour
les délibérations
n°1
et 2)- Mme
REYNAL
(pour
les délibérations
n°1 à 6) - Mme
BENOIST
(pour
les délibérations
n°1
et
2)-
Secrétaire
de
séance
: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine :
Instances
N°
o1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 avril
2022
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Techniques
N° 04
- Entretien
et amélioration
du
patrimoine
immobilier
bâti
- Appel
d’offres
ouvert
N° 05 - Adhésion
au groupement
de
commandes
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise (SE60)
pour
la fourniture
de gaz
Domaine
: Urbanisme
N° 06
- Ajout
d’un
volume
au
périmètre
rétrocédé
des
espaces
libres
de
l’opération
« Les
Jardins
Brunehaut
» -
Avenue
Daniel
Boulanger,
chaussée
Brunehaut
et
leurs
abords
Domaine :
Police
Municipale
N°
07
- Maintenance
et
extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
- Appel
d’offres
ouvert
Domaine
: Action
Sociale
N°
08
-
Conventions
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
pour
les
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
N°
09
- Procès-verbal
de
mise
à
disposition
d’un
bien
immeuble
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Senlis
Page1 Domaine
: Ressources
Humaines
N°10
- Recours
au
contrat
d'apprentissage
N° 11- Règlement
du
compte
personnel
de
formation
N°12
- Logements
affectés
au
gardiennage
des
locaux
- Mise
à jour
N°13 -
Modification
durée
du
temps
de
travail
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
N° 14
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Domaine
: Divers
N°15
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Ilest
d’usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 avril
2022
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
E. 2121-26,
Il convient
de
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
7
avril
2022,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité, -
a adopté
ce
procès-verbal.
| N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet
2020
et 16 décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui a
conférée
:
Décisions
2022
88
bis
du
21
mars
-
Contrat
avec
l'association
coTer
(77
Chelles),
en
vu
d'une
adhésion
pour
un
accompagnement
dans
les
problématiques
liées
à l’informatique
et à la communication
des
collectivités
territoriales
françaises.
Pour
la période
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
- Coût
: 160
€ TTC
pour
l'année.
Page
2 90
du
24
mars
- Acceptation
de
dons
faits
dans
le cadre
de
sponsors
et de
partenariats
pour
le concours
d’écriture
2021-2022,
par
l'association
des
Commerçants
de
Senlis
de
3
chèques
cadeaux
de
50
€,
par
l'association
les
Amis
de
la Bibliothèque
de
Senlis
de
3
chèques
cadeaux
de
30
€,
par
le
Château
de
Compiègne
de
10
invitations
pour
2,
par
le
Cinéma
de
Senlis
de
10
entrées
gratuites,
par
Décathlon
d'une
carte
cadeau
de
50
€, par
le
Département
de
l'Oise
de
3 mugs
et1
livre
"L’Oïse
entre
terre
et
nuages",
par
le
Géant
des
Beaux-Arts
de
matériel
de
dessin,
par
l’Office
de
Tourisme
de
38
magnets
marque-pages
de
Senlis
et 20
stylos,
par
le
Repaire
des
Joueurs
de
3 jeux
de
société,
par
« Le
verbe
et l’objet
» de
10
livres,
9 stylos,
5 carnets
et de
3 règles,
par
la librairie
Saint-Pierre
de
40
livres
de
poche,
60
sacs,
20
boîtes
à musique,
17 mugs,
10
carnets,
30
marque-
pages,
30
pin's,
10
livres
grand
format,
1 calendrier
et 10
lampes
à led
et
par
le Festival
de
Coye
la Forêt
de
3 invitations
- Dons
à titre
gratuit.
91
du
24
mars
- Marché
public
passé
avec
la société
LES
MARCHES
DE
LEON
(75
Paris
9ème),
relatif
à l’organisation
du
salon
du
Jardin
de
Senlis
2022,
le
26
et
27
mars
- Aucun
impact
financier:
la
société
se
rémunère
auprès
des
exposants
exclusivement
et couvre
ainsi
notamment
les frais
inhérents
à leurs
engagements
listés
dans
le
marché.
92
du
28
mars
- Convention
avec
la compagnie
Terraquée
(93
Saint
Denis)
pour
une
représentation
du
spectacle
«Il
est
rond
mon
ballon
», dans
le
Parc
du
Château
Royal,
le 2 avril
2022,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
fait son
théâtre
»-Coût:1290€
TTC
auxquels
s’ajoutent
les frais
de
repas
pour
2 personnes
le midi
de
la représentation.
93
du
28
mars
- Contrat
avec
la
compagnie
Les
Ouvriers
de
joie
(93
Montreuil)
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Monsieur
de
Pourceaugnac
», dans
le
Parc
du
Château
Royal,
le 3 avril
2022,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
»-
Coût
: 2 000
€ TTC
auxquels
s’ajoutent
8 repas
le
midi
de
la représentation.
94
du
28
mars
- Contrat
d'accompagnement
avec
l'association
ADICO
(60
Beauvais)
pour
un
accompagnement
de
la
ville
dans
le cadre
de
son
homologation
à la sécurité
de
son
système
d’information
sur
la base
du
référentiel
général
de
sécurité.
L'homologation
de
sécurité
permet
à
un
responsable,
en
s'appuyant
sur
l'avis
des
experts,
de
s'informer
et
d'attester
aux
utilisateurs
d'un
système
d'information
que
les
risques
qui
pèsent
sur
eux,
sur
les
informations
qu'ils
manipulent
et
sur
les
services
rendus,
sont
connus
et maîtrisés.
Contrat
pour
une
durée
de
quatre
ans
- Coût
: 630
HT
par
an.
95
du
28
mars
- Convention
de
partenariat
avec
l'association
« Festival
théâtral
de
Coye-la-Forêt
»
(60
Coye-la-Forêt)
par
laquelle
la ville
et
l'association
s'engagent
à communiquer
sur
leur festival
respectif
dans
leurs
supports
de
communication,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
fait son
théâtre
», du
31
mars
au
3 avril
2022
- Convention
à titre
gratuit.
96
du
28
mars
- Conventions
de
partenariat
avec
les
commerces
suivants:
«Le
Pub
Saint
Louis
»,
« Atelier
AÔI
»,
« Le
Comptoir
Senlisien
»,
« Ask
Café
»,
« Le
Carré
»,
« Le
Voltigeur
»
(60
Senlis)
pour
permettre
l'accueil
de
représentations
de
saynètes
au
sein
de
leur
établissement,
dans
le
cadre
du
festival
«
Senlis
fait
son
théâtre
»,
du
31
mars
au
3
avril
2022 -
Conventions
à titre
gratuit.
97
du
29
mars
- Marché
avec
la société
« LOGIN
SECURITE
» (92
Saint-Cloud),
relatif
à
la réalisation
d’un
audit
de
cybersécurité
et la mise
en
œuvre
de solutions
opérationnelles
de
protection
et de
réaction.
Pour
la durée
de
la réalisation
de
la prestation
- Coût
: 32
935
EHT.
98
du
29
mars
-
Don
par
Madame
Isabelle
LEPICARD
d’un
ensemble
d’archives
ayant
appartenu
à
Monsieur
Etienne
LEPICARD,
boutons
de
l'équipage
Forêt
de
Retz
puis
de
l’équipage
Saint-Rémy-en-Retz.
Ce
don
comprend
les
archives
de
deux
équipages,
un
carton
de
photographies
de
deux
équipages,
un
portrait
photographique
et une
biographie
de
Monsieur
Etienne
LEPICARD,
une
redingote
de
l'équipage
Saint-Rémy-en-Retz,
10
boutons
de
vénerie
de
l’équipage
Forêt
de
Retz
et
un
lot
de
pages
de
revues
(estampes
de
chiens
et
de
chevaux).
Ces
archives
rejoindront
la
documentation
du
musée
de
la
Vénerie
- Don
à titre gratuit.
99
du
29
mars
- Convention
avec
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(60
Senlis)
relative
aux
coût
et aux
modalités
de
remboursement
des
charges
de
fonctionnement
des
bâtiments
1, 6 et 9 du
Quartier
Ordener
restées
à la charge
de
la Ville
de
Senlis,
conformément
au
rapport
de
la CLECT.
La
convention
porte
sur
une
prise
en
charge
à compter
du
1er janvier
2019
et jusqu'au
rendu
autonome
des
bâtiments
en
termes
de
consommation
des
fluides
(gaz,
eau
et
électricité)
et
des
accès
au
Très
Haut
Débit
(THD).
Recette
: Montant
total
annuel
et
révisable
des
coûts
de
consommation
des
fluides
: 24
026,22
€ -
Montant
total
annuel
des
coûts
d'accès
au
réseau
THD
calculé
en
fin
d'année
au
regard
des
installations
et
abonnements
réellement
opérés
et
consommés
: 2 860
€ au
titre
de
2019
et1
920
€ au
titre
de
2020.
100
du
30
mars
- Avenant
n°1 au
marché
n° 2018/07
passé
avec
la société
DUPONT
RESTAURATION
(62
Libercourt)
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire
et
municipale.
L'avenant
porte
des
modifications
tarifaires
induites
par
l'entrée
en
application
de
la
loi
Egalim
2
- Coût
:
Surcoût
des
tarifs
repas
enfant
maternelle
+ 0,10
€ HT/repas,
enfant
primaire
+ 0,14
€
HT/repas
et
adulte
+ 0,20
€ HT/repas.
101
du
31
mars
- Conventions
de
partenariat
avec
les
compagnies
amateures
suivantes
: « L'Association
Tous
en
scène
» (60
Senlis),
«
La
Compagnie
Théâtre
Tiroir
» (60
Villers
Saint
Paul),
« La
Compagnie
Sud
Oise
Impro
» (60
Senlis),
« La
Compagnie
Page
3 la Petite
Vadrouille
» (60
Senlis),
«
L'Association
Les
Chemins
de
traverse
» (75
Paris
11ème),
« La
Compagnie
du
Prieuré
» (60
Fleurines),
« La
Compagnie
Un
coin
de
théâtre
» (95
Fosses),
« La
Compagnie
Tu
veux
qu’on
en
parle
» (60
Compiègne),
« L'Atelier théâtre
de
Compiègne
» (60
Compiègne),
« L'Association
Comedia
dell’'ESSEC»
(75
Paris
17ème),
« La
Compagnie
À
Chacun
son
théâtre
»
(60
Senlis),
pour
diverses
représentations
proposées
dans
le
cadre
du
festival
«
Senlis
fait
son
théâtre
», du
31
mars
au
3 avril
2022
- Conventions
à titre
gratuit.
102
du
4
avril
- Convention
avec
l'organisme
« SUR
MESURE
SPECTACLES
»
(91
La
Ville
du
Bois),
pour
une
représentation
musicale
à destination
des
résidents
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 6 avril
- Coût
: 365
€ TTC.
103
du
5
avril
- Contrat
avec
le
Lycée
Amyot
d’Inville
(60
Senlis),
pour
définir
les
termes
de
l'intervention
de
l’agence
de
communication
«Les
produits
de
l’épicerie
»
pour
la
réalisation
d’une
journée
de
rencontre
avec
les
lycéens
autour
de
l'identité
graphique
du
Salon
du
Livre
de
Senlis,
le
26
avril
2022
- Contrat
à titre
gratuit.
104
du
5 avril- Convention
avec
le Centre
d'Animation
Culturelle
de
Compiègne
et du
Valois
(CACCV),
pour
une
représentation
du
spectacle
« A
tour
de
Rôle
», le
2 avril
à 20h30,
au
Prieuré
Saint
Maurice,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
» - Coût
: 600
€ TTC
auxquels
s'ajoutent
les frais
de
repas
pour
5 personnes
le soir
de
la représentation
et
les frais
d’un
verre
de
l’amitié
à l’issue
de
la représentation.
105
du
5
avril
- Convention
avec
l'association
"Art
et Amitié”
(60
Senlis},
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Saint-Pierre,
du
17
au
23
mai
2022,
pour
y tenir
le
salon
« Printemps
des
Arts
» - Recette
: 1 750
€,
auxquels
s'ajoutera
la
recette
liée
à
la
vente
au
déballage
conformément
aux
tarifs
en
vigueur
et
au
nombre
de
stands.
106
- Pas
de
décision.
107
du
6
avril
- Contrat
avec
l'association
AR2L
Hauts-de-France
(80
Amiens)
pour
le
renouvellement
d'adhésion
de
la
bibliothèque
municipale,
pour
l’année
2022
- Coût
: 50
€ TTC.
108
du
6
avril
- Convention
avec
l’association
« La
boîte
à son
et
image
» (60
Senlis)
pour
l'occupation
temporaire
de
locaux
situés
au
30
avenue
Eugène
Gazeau,
pour
permettre
à
l'association
de
développer
son
activité,
pour
une
durée
de
3
ans -
Recette
: 1191,60
€/an.
109
- Pas
de
décision.
110
du
8 avril
- Convention
avec
l'association
« Mémoire
Senlisienne
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
l'Espace
Saint
Pierre,
du
14
au
16
mai
2022,
pour
y tenir
le salon
de
la carte
postale,
du
timbre
et
petit
objet
de
collection
-
Recette
:500
€,
auxquels
s'ajoutera
la recette
liée à la vente
au
déballage
conformément
aux
tarifs
en
vigueur
et au
nombre
de
stands.
1
du
9
avril
—-
Acceptation
d'un
don
fait
par
Madame
Marie
-Thérèse
LEROY
(60
Senlis)
de
documents
sur
Daniel
BOULANGER.
Ce
don
comprend
un
buste
de
Daniel
BOULANGER
réalisé
par
Jean-Pierre
DARNAT,
un
tapuscrit
de
« Retouches
», 3 ouvrages
de
Daniel
BOULANGER
traduits
en
langues
étrangères,
une
édition
de
l’œuvre
« Les
Portes
» parue
aux
éditions
Laffont
en
1966,
une
édition
de
l’œuvre
« La
mer
à cheval
» parue
en
1965,
une
affiche
promotionnelle
(31
x 49
cm)
de
2 œuvres
de
Daniel
BOULANGER
- Don
à titre gratuit.
111
bis
du
10
avril
- Désignation
du
cabinet
d'avocats
CENTAURE
et
ASSOCIES
(Paris
8è"€)
dans
le
cadre
des
procédures
judiciaires
engagées
par
le
Regroupement
des
Organismes
de
Sauvegarde
de
l'Oise
(ROSO)
à l'encontre
de
la Ville
de
Senlis
- il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
du
cabinet
tout
au
long
de
la procédure.
112
du
11
avril
- Contrat
avec
la société
GEL-INK
(69
Charly),
pour
la maintenance
de
l'imprimante
(type
traceur)
utilisée
par
le
service
voirie,
pour
une
durée
d’un
an
du 1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
- Coût
:1200
HTe/an.
| N°
04
- Entretien
et
amélioration
du
patrimoine
immobilier
bâti
- Appel
d’offres
ouvert
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-21
et suivants,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n° 7 du 5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
de
tous
marchés
dans
la
Page
4 limite
des
seuils
réglementaires
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les
marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
le
procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
g mai
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Bâtiments
en
date
du
12
mai
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
16
mai
2022,
Considérant
que
le marché
d’entretien
et amélioration
du
patrimoine
bâti
est
arrivé
à échéance
et
doit
être
renouvelé,
Considérant
qu'après
estimation
des
besoins,
une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
a
été
lancée
pour
l'entretien
et
l’amélioration
du
patrimoine
immobilier
bâti,
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.2124-1,
L2124-2,
R.21244
à
R.2124-2-4°
du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
public
est
passé
en
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
pour
une
période
d’un
(1)
an
reconductible
tacitement
pour
une
période
annuelle,
dans
la limite
de
trois
(3) fois,
Considérant
qu’il s’agit
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
dont
les prestations
sont
réparties
en
dix (10)
lots et comportent
les
montants
maximums
annuels
de
commandes
suivants
:
e
Lotn°1:Travaux
gros-œuvre
maçonnerie
: montant
maximum
annuel
de
400
000
€ HT.
e
Lot
n°2:Travaux
charpente
menuiserie
intérieure
: montant
maximum
annuel
de
75
000
€ HT.
e
Lotn°3:Travaux
couverture
étanchéité
: montant
maximum
annuel
de
500
000
e HT.
e
Lotn°4:Travauxinstallation
de
stores
: montant
maximum
annuel
de
100
000
€ HT.
e
Lotn°5:Travaux
de
menuiseries
extérieures
: montant
maximum
annuel
de
300
000
eHT.
e
Lotn°6:
Travaux
de
plomberie
CVC
: montant
maximum
annuel
de
100
000
€ HT.
e
Lotn°7:
Travaux
d'électricité
courants
forts
et
courants
faibles
: montant
maximum
annuel
de
400
000
€
HT.
e
_Lotn°8:
Travaux
de
peinture
revêtements
intérieurs
: montant
maximum
annuel
de
75
000
€ HT.
e
_Lotn°9:
Travaux
de
plâtrerie/cloison/doublage
: montant
maximum
annuel
de
100
000
e HT.
e
Lotn°10:
Travaux
de
démolition/désamiantage
: montant
maximum
annuel
de
200
000
€ HT.
Considérant
que,
pour
2022,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
Ia ville
de
Senlis,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, -a
autorisé
la procédure
de
passation
du
marché
public
d’Entretien
et
amélioration
du
patrimoine
immobilier
bâti
et
par
là-
même
l'attribution
des
lots
aux
candidats
dont
l’offre
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit :
e
Lotn°1:Travaux
gros-œuvre
maçonnerie
: SOMACO
e
Lot
n°2:Travaux
charpente
menuiserie
intérieure
: TRECCANI
&
FILS
e
_Lotn°3:
Travaux
couverture
étanchéité
: UNION
TECHNIQUE
DU
BATIMENT
e
Lotn°4:Travauxinstallation
de
stores
: JANUS
FRANCE
e
Lotn°5:Travaux
de
menuiseries
extérieures
: JANUS
FRANCE
e
Lotn°6:
Travaux
de
plomberie
CVC
: UNION
TECHNIQUE
DU
BATIMENT
e
Lotn°7:Travaux
d'électricité
courants
forts
et
courants
faibles
: EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
NORD
e
Lotn°8:
Travaux
de
peinture
revêtements
intérieurs
: PEINTURES
PARIS
SUD
e
_Lotn°10:
Travaux
de
démolition/désamiantage
: EURODEM
DESAMIANTAGE
- a
autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
le
marché
public
et toutes
pièces
afférentes
à l’Entretien
et
amélioration
du
patrimoine
immobilier
bâti
et
aux
lots
qu’il
comporte
susvisés,
incluant
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
Pages N°
05
- Adhésion
au
groupement
de
commandes
du
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
(SE60)
pour
la
fourniture
de
gaz
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
modifiée
relative
à
la
consommation,
notamment
l’article
25
portant
fin
des
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
naturel,
Vu
la
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
modifiée
portant
organisation
du
marché
de
l'électricité,
dite
loi
NOME,
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SE60
en
date
du
22
novembre
2016
portant
constitution
du
groupement
de
commande
pour
la fourniture
de
gaz,
Vu
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commande
pour
l’achat
de
gaz
coordonné
par
le
SE60
institué
pour
une
durée
illimitée
(version
du
01/07/2022
suite
délibération
du
Bureau
du
01/07/2021),
Vu
la présentation
faite
en
Commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Bâtiments
en
date
du
12 mai
2022,
Considérant
que
suite
à l’ouverture
du
marché
du
gaz
à la concurrence,
tout
client
qui
consomme
le
gaz
qu'il
achète
où
qui
achète
du
gaz
pour
le revendre
a le droit,
le cas
échéant
par
l'intermédiaire
de
son
mandataire,
de
choisir
son
fournisseur
de
gaz
naturel,
Considérant
que
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
naturel
fait
obligation
aux
collectivités
de
remettre
régulièrement
en
concurrence
leurs
contrats
en
respectant
le formalisme
imposé
par
la réglementation
des
marchés
publics,
Considérant
que
le Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
(SE60)
a constitué
un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
gaz
naturel
qui
a pour
objet
la passation,
pour
le compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
relatifs
à cette
prestation,
Considérant
que
le groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à conduire,
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière,
Considérant
qu’à
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SE60)
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à l’organisation
de
la procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
fournitures
de
gaz,
Considérant
que
la
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
Considérant
que
la
convention
précise
que
la
mission
du
SE60
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement
selon
les
modalités
suivantes
: La
participation
annuelle
aux
frais
de
fonctionnement
par
les
membres
est
précisée
dans
l’article
7.1
de
la
convention.
Elle
ne
pourra
être
inférieure
à 40
€ et est
plafonnée
à1000
€.
Considérant
qu’une
fois
le marché
attribué,
chaque
adhérent
au
groupement
achète
directement
son
gaz
en
fonction
de
ses
besoins
auprès
des
fournisseurs
retenus,
sur
la base
des
prix
négociés,
durant
toute
la durée
de
validité
de
celui-ci,
Considérant
enfin
que
la convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d’autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
Page
6 Considérant
que
le site
de
la Résidence
des
Personnes
Agées,
sis au
24
Rue
Thomas
Couture,
doit
être
intégré
au
groupement
de
commandes,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité,
-
a décidé
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
gaz
pour
une
durée
illimitée,
-
a
approuvé
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
et tous
avenants
à
intervenir,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à donner
mandat
au
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
pour
obtenir
auprès
du
gestionnaire
de
réseau
l’ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
livraison
nécessaires
à l'élaboration
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
-
a décidé
que
les
dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
du
groupement
et de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
N°
06
- Ajout
d’un
volume
au
périmètre
rétrocédé
des
espaces
libres
de
l’opération
« Les
Jardins
Brunehaut
» - Avenue
Daniel
Boulanger,
chaussée
Brunehaut
et
leurs
abords
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L 21114,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.141-3,
Vu
l’acte
de
vente
en
date
du
17 septembre
2018
relatif
à la cession
au
groupement
AUBARNE-OPAC
de
l’Oise
de
la parcelle
AY184, Vu
l’état descriptif
de
division
en volume
(EDDV)
du
27 août
2019
et son
modificatif
en
date
du
17 février 2021
de
la parcelle
AY233,
établi
par
le
cabinet
André,
Vu
le constat
d’huissier
préalable
à la rétrocession
réalisé
le 5 et 7 mai
2021
réalisé
par
Me
Berat,
Vu
le permis
de
construire
n° 060
612
16
Too31
et
le certificat
de
conformité
délivré
le 23
juillet
2021,
Vu
la délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2021,
relative
à la rétrocession
des
espaces
libres de
l’opération
« Les
Jardins
Brunehaut
» - Avenue
Daniel
Boulanger,
chaussée
Brunehaut
et
leurs
abords,
Vu
le
courrier
de
l'OPAC
de
l’Oise,
en
date
du
29
avril
2022,
sollicitant
la Ville
pour
la rétrocession
des
volumes
constitutifs
de
la rétrocession,
Par
délibération
du
30
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
à
accepté
de
procéder
à
la
rétrocession
par
le
groupement
OPAC
de
l'Oise - Aubarne
de
trois
volumes
(5, 8, 10) détaillés
dans
l’état
descriptif
de
division
en
volume
(EDDV)
du
17 février
2021.
Ces
volumes
sont
constitutifs
de
l’avenue
Daniel
Boulanger
et des
abords
destinés
à entrer
dans
le domaine
public
de
la ville. Le
volume
4
du
même
EDDV,
défini
comme
espace
vert
d’une
surface
de
57
m?
et
contigu
du
volume
5,
n’a
pas
été
inscrit
dans
la demande
initiale
de
rétrocession.
Cet
espace,
comme
les
autres
volumes,
appartient
aujourd’hui
en
indivision
à
FOPAC
de
POïse
et
à
la
SCCV
Jardins
Brunehaut.
Il a été
réalisé
dans
le cadre
du
permis
de
construire
n°060
612
16
Too31
dont
la conformité
a été
délivrée
le
23
juillet
2021.
II constitue
une
partie
des
espaces
libres
de
l’opération
« Les
Jardins
Brunehaut
»
Page
7 Après
l'intégration
de
ce
nouveau
volume
à la rétrocession
globale,
la surface
ainsi
rétrocédée
passera
de
5 820
m°
à 5 877
mi,
à linéaire
constant
d'environ
270
m
linéaires
pour
la voie
Daniel
Boulanger.
Considérant
que
l’acte
de
vente
du
17
septembre
2018
relatif
à
la
cession
au
groupement
AUBARNE-OPAC
de
l'Oise
de
la
parcelle
AV184,
ancien
parking
de
la gare,
prévoyait
la rétrocession
de
l’ensemble
des
espaces
verts
à la fin
de
l’opération,
I convient
de
procéder
à la rectification
et d'ajouter
ce
volume
4 à la rétrocession.
Considérant
que
l'intégration
de
ce
volume
à
la
rétrocession
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
de
l’avenue
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
procéder
préalablement
à
une
enquête
publique
pour
cette
rétrocession, Considérant
qu’une
fois
devenue
propriétaire
de
cette
parcelle,
la Ville
de
Senlis
maintiendra
son
usage
actuel
accessible
au
public
et
que
la parcelle
entrera
de
fait dans
le
domaine
public.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
qu
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité, - à autorisé
Madame
le
Maire
à procéder
à la rétrocession
à l’euro
symbolique
du
volume
4 ci-avant
désigné
de
la parcelle
AY213
et signer tout
acte
notarié
afférent,
- a
décidé
de
maintenir
l'usage
actuel
de
cet
espace
accessible
au
public
et
de
le
classer
ainsi
rétrocédé
dans
le
domaine
public
de
la Ville.
N°
07
- Maintenance
et extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
- Appel
d’offres
ouvert
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-21
et suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n° 7 du 5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
de
tous
marchés
dans
la
limite
des
seuils
réglementaires
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les
marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
le
procès-verbal
de
là Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
9
mai
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
16
mai
2022,
Considérant
que
le
marché
de
maintenance
et
extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
conclu
le
2
février
2018
avec
la société
BERNARD
DACHE
est
arrivé
à échéance
et
doit
être
renouvelé,
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.2124-1,
L2124-2,
R.2124-1
à
R.2124-24°
du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
public
est
passé
en
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
pour
une
période
d’un
(1)
an
reconductible
tacitement
pour
une
période
annuelle,
dans
la limite
de trois
(3) fois,
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
passé
sans
minimum
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commandes
de
100
000
€ HT.,
Considérant
que,
pour
2022,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
de
Senlis,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
Page
8 - a
autorisé
la
procédure
de
passation
du
marché
public
de
« Maintenance
et
extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
urbaine
» et
par
là-même
l'attribution
au
candidat
dont
l’offre
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit :
e
BERNARD
DACHE
-a autorisé
Madame
le Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
le marché
public
et toutes
pièces
afférentes
à la « Maintenance
et
extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
urbaine
», incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
N°
08
- Conventions
d’objectifs
et de
financement
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
pour
les
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
Madame
SIBILLE
expose
:
Vu
la Lettre-Circulaire
CNAF
du
26
mars
2014
relative
à la prestation
de
service
unique
(PSU),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
les
avis
de
la Commission
Education,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
réunie
en
date
du
12
mai
2022,
et
Finances
réunie
en
date
du
16
mai
2022,
Dans
le
cadre
de
leur
politique
d’action
sociale,
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
contribuent
au
développement
et
au
fonctionnement
d'équipements
et
de
services,
notamment
en
soutenant
l’activité
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
et
en
faisant
de
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
de
pauvreté
une
de
leurs
priorités.
Les
conventions
de
financement
qui
associent
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Oise
et
la
Ville,
ont
pour
objectif
de
déterminer
les
modalités
d’attribution
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
unique,
du
bonus
«inclusion
handicap
»
et du
bonus
« mixité
sociale
».
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
terme
au
31
décembre
2021,
la
CAF
nous
propose
la
signature
de
nouvelles
conventions
pour
l’année
2022.
La
prochaine
convention
sera
reconduite
sur
une
période
identique
à la Convention
Territoriale
Globale
qui arrive
à terme
le
31
décembre
2022.
Le
soutien
financier
et
technique
que
nous
sommes
en
mesure
de
solliciter
auprès
de
la
CAF
nécessite
la
passation
de
nouvelles
conventions
d'objectifs
et
de
financement
pour
l’ensemble
des
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
gérés
en
régie
par
la Ville.
Les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
concernés
sont
la
Crèche
familiale,
la
halte-garderie
de
Brichebay
et
la
haïte-
garderie
du Val
d’Aunette.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le
Maire,
où
l’adjoint
délégué
à la
Petite
Enfance,
à signer
les
conventions
d'objectifs
et de
financement
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
pour
les
établissements
d’accueil
de
la petite
enfance,
telles
que
jointes,
et tous
avenants
éventuels
à intervenir.
N°
09
- Procès-verbal
de
mise
à
disposition
d’un
bien
immeuble
au
profit
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Senlis
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
expose :
Vu
l’article
L. 22411
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
Page
9 Vu
l’article
L. 2122-21
du
CGCT
qui
dispose
que
le maire
est chargé
d’exécuter
les décisions
du
conseil
municipal,
notamment
en
matière
de
conservation
et
d'administration
des
propriétés
de
la commune,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
son
article
L.
312-5-3
qui
dispose
des
obligations
en
matière
d'hébergement
des
personnes
défavorisées,
Depuis
2012,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Senlis,
dans
le
cadre
de
ses
missions,
prend
en
charge
des
nuitées
d’hôtel
pour
apporter
une
solution
d'hébergement
temporaire
et d'urgence
aux
personnes
en
difficulté.
Ce
dispositif
ne
peut
toutefois
couvrir
qu’un
nombre
limité
de
situations,
emportant
une
prise
en
charge
de
très
courte
durée,
et
n’est
pas
adaptée
à certaines
circonstances
complexes.
De
plus,
les
difficultés
de
logement,
aggravées
par
la crise
sanitaire,
et
le
contexte
géopolitique,
ont
conduit
la
Municipalité
à mener
une
réflexion
sur
les
possibilités
d'hébergement
d'urgence.
Dès
lors,
une
recherche
de
partenariat
a
été
mise
en
œuvre
et
le
Samusocial
apparaît
être
l’organisme
le
plus
à
même
de
répondre
aux
objectifs.
L'association
Samusocial
de
l'Oise
lutte
en
effet
au
quotidien
contre
la
grande
exclusion
sur
l’ensemble
du
département
et
ses
missions
sont
orientées
sur
l’accueil
et
la
rencontre
en
urgence
des
personnes
sans-abri
et des
femmes
victimes
de
violences.
Il est
ainsi
possible
pour
le CCAS
de
déléguer
au
Samusocial,
par
voie
de
convention,
la
gestion
et
l’accompagnement
social
lié
aux
besoins
les
plus
complexes
en
matière
d'hébergement
d'urgence.
Le
CCAS
doit,
pour
ce
faire,
disposer
d’un
logement
adapté.
La Ville est
propriétaire
d’un
bien
immeuble,
sis 4 allée
du
Bois
Saint-Hubert,
comptant
un
logement
libre
de
toute
occupation
(n°5
- RdC
Gauche)
qu’elle
propose
donc
de
mettre
à la disposition
du
CCAS,
à titre
gratuit,
pour
l’exercice
de
la compétence
d'hébergement
d'urgence.
Le
CCAS,
bénéficiaire
de
cette
mise
à disposition,
assumera
dès
lors
l’ensemble
des
obligations
du
propriétaire
et
possèdera
à ce
titre
tous
pouvoirs
de
gestion
(hors
pouvoir
d’aliénation
et
sauf
accord
contraire
des
parties
pour
les
autres
pouvoirs),
incluant
donc
la possible
délégation
de
gestion
au
Samusocial.
Le
CCAS
peut
autoriser
l'occupation
du
bien
remis
et
en
percevoir,
le
cas
échéant,
les
fruits
et
produits.
Il agit
en
justice
en
lieu
et
place
de
la Ville
de
Senlis,
qui
reste
propriétaire
du
bien.
Le
CCAS
peut
procéder
à tous
travaux
dans
le logement
propres
à assurer
le
maintien
de
l’affectation
du
bien.
Le
CCAS,
bénéficiaire,
est
substitué
(sauf
accord
contraire
des
parties)
de
plein
droit
à la Ville,
propriétaire,
dans
ses
droits
et
obligations
découlant
des
contrats
relatifs
au
bien
précité.
Ces
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu’à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
substitution
de
personne
morale
aux
éventuels
contrats
conclus
par
la Ville
n’entraîne
aucun
droit
à résiliation
ou
à indemnisation
pour
le
cocontractant.
En
cas
de
désaffection
du
bien,
c’est-à-dire
dans
le
cas
où
celui-ci
ne
serait
plus
utile
à
l'exercice
de
la
compétence
par
le
CCAS,
la Ville
recouvrera
l’ensemble
de
ses
droits
et obligations.
La
Ville
pourra
également
mettre
fin
à
la
mise
à
disposition
en
cas
de
projet
municipal
d'ampleur
et
d'intérêt
général
impactant
l’immeuble
en
question.
Cette
mise
à disposition
nécessite
l’établissement
d’un
procès-verbal
disposant
de
ses
modalités
d’application.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité, - à autorisé
Madame
le
Maire
à signer,
tel
que
joint,
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
d’un
bien
immeuble
appartenant
à
la
Ville
de
Senlis
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Senlis,
relatif
au
bien
suivant:
logement
n°
5
- RdC
Gauche,
sis 4 allée
du
Bois
Saint-Hubert
(60300
SENLIS),
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
éventuels
avenants
à intervenir.
Page
10 N° 10 - Recours
au
contrat
d'apprentissage
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L. 313-1
et
L. 332-8
à
L. 332-12,
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle,
Vu
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et 77
de
la loi n° 2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la modernisation
du
dialogue
social
et
à la sécurisation
des
parcours
professionnels,
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
9
mai
2022,
Le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et à suivre
cette
formation.
L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre. La
rémunération
est
versée
à l’apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et de
sa
progression
dans
le ou
les
cycles
de
formation
qu’il
poursuit
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises
par
lui;
En
cas
d’apprentissage
aménagé
:
Le
Fonds
pour
l’insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
accompagne
sur
le
plan
financier
les
établissements
publics
dans
l'intégration
d’apprentis
en
situation
de
handicap.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a autorisé
le recours
au
contrat
d'apprentissage,
-
a
autorisé
l’autorité
territoriale
à
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2022-2023,
3
contrats
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
;
a
sonné
Durée
de
la
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Formation
Voirie
1
CAP
de
maçon
2 ans
Paysages
1
CAP
de
jardiner
paysagiste
2 ans
Paysages
1
BAC
PRO
aménagements
paysagers
3 ans
N° 11-
Règlement
du
compte
personnel
de
formation
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L115-5
et
L422-8
à
L422-19
;
Page
11 Vu
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
modifié
par
décret
n°
2019-1392
du
17
décembre
2019,
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie;
Vu
la
circulaire
du
10
mai
2017
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis favorable
du
comité
technique
en
date
du
9 mai
2022,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
16
mai
2022,
L'article
L115-5
crée
à l'instar
du
dispositif
existant
pour
les
salariés
de
droit
privé,
un
compte
personnel
d’activité
(CPA)
au
bénéfice
des
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public.
Le
CPA
permet
à
l’agent
de
faciliter
son
évolution
professionnelle,
de
renforcer
son
autonomie,
de
l’informer
de
ses
droits
à formation
et
de
les
utiliser.
Le
CPA
se
compose
de
deux
comptes
avec
des
objectifs
distincts
:
-
Le
compte
personnel
de
formation
(CPF)
qui
permet
à
l’agent
de
suivre
des
formations
qualifiantes
et
de
développer
des
compétences
dans
le cadre
d’un
projet
d'évolution
professionnelle.
Le
CPF
se
substitue
au
droit
individuel
à la formation
(DIF)
qui
existait
jusqu’au
31
décembre
2016.
Les
droits
au
titre
du
DIF
sont
transférés
sur
le CPF.
-
Le
compte
d'engagement
citoven
(CEC)
qui
vise
à reconnaître
et encourager
l'engagement
citoyen,
favoriser
les
activités
bénévoles
ou
volontaires
et
à
faciliter
la
reconnaissance
des
compétences
acquises
au
travers
ces
activités.
Le
compte
personnel
de
formation
mis
en
œuvre
dans
ce
cadre
se substitue
au
droit
individuel
à la formation
(DIF)
et permet
aux
agents
publics
d'acquérir
des
droits
à la formation,
au
regard
du
travail
accompli.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
CPF
sont
définies
dans
le
règlement
joint
en
annexe
en
particulier
les
dispositions
de
prise
en
charge
financière
par
la collectivité.
Même
si à
ce
jour
ce
dispositif
n’a
pas
été
utilisé
par
les
agents
de
la
collectivité,
il est
néanmoins
nécessaire
de
définir
ses
modalités
d’application
et
c’est
au
conseil
municipal
qu'il
revient
de
le faire.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
à
approuvé
le
règlement
du
compte
personnel
de
formation
tel
qu’il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
| N°
12 -
Logements
affectés
au
gardiennage
des
locaux
- Mise
à jour
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
les
articles
R.2124-64
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatifs
aux
concessions
de
logement
dans
les
immeubles
appartenant
à
l'Etat
(modifiés
par
le
décret
n°
2012-752
du
9
mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement),
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
avril
2019
portant
affection
de
logements
de
fonction
pour
assurer
le
gardiennage
de
locaux
communaux,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
9 mai
2022,
Le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
25
avril
2019,
avait
arrêté
la liste
des
logements
concédés
pour
nécessité
absolue
de
service
afin
d’assurer
le gardiennage
de
locaux
communaux.
Il
convient
de
mettre
à
jour
cet
état
pour
des
raisons
d’organisation
d'équipe
de
gardiens
en
affectant
2
logements
au
gardiennage
de
locaux
communaux
situés
au
23
avenue
des
Chevreuils.
Aussi,
il est
proposé
de
bien
vouloir
mettre
à jour
l’état
des
logements
affectés
aux
missions
de
gardiennage
aux
conditions
suivantes
:
Page
12 +
Equipements
sportifs
-
Gardiennage
des
terrains
de
football
avenue
de
Creil
Consistance
du
logement
Conditions
d'attribution
Agent
Logement
de
type
T6,
maison
individuelle
sise
42
av
de
Creil,
comprenant
:
1entrée,
1 séjour,
1 salon,
4
chambres
1 cuisine,1
salle
de
bain,
1 toilette.
Gratuité
du
loyer
nu
et
paiement
des
charges
(eau,
chauffage,
électricité)
Cadre
d’emplois
des
agents
techniques
ou
agents
de
maîtrise
-
Gardiennage
du
complexe
sportif
des
3 Arches
Consistance
du
logement
Conditions
d'attribution
Agent
Logement
de
type
T4,
maison
individuelle
sise
30
avenue
Eugène
Gaveau,
comprenant :
1 entrée,
1 séjour,
3 chambres
1 cuisine,
1 salle
de
bain,
1 toilette.
Gratuité
du
loyer
nu
et
paiement
des
charges
(eau,
chauffage,
électricité)
Cadre
d’emplois
des
agents
techniques
ou
agents
de
maîtrise
+ Groupes
scolaires -
Gardiennage
des
groupes
scolaires
de
l’Argilière
et
Beauval
Consistance
du
logement
Conditions
d'attribution
Agent
Logement
de
type
T4,
maison
individuelle
sise
3 rue
de
la Chapelle,
comprenant :
71
entrée,1
séjour,
3 chambres
71 cuisine,
1 salle
de
bain,
1 toilette.
Gratuité
du
loyer
nu
et
paiement
des
charges
(eau,
chauffage,
électricité)
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
ou
agents
de
maîtrise
-
Gardiennage
du
groupe
scolaire
de
Brichebay
Consistance
du
logement
Conditions
d'attribution
Agent
Logement
de
type
T3,
logement
sis
avenue
des
Chevreuils,
comprenant
:
1 entrée,
1 séjour,
2 chambres
1 cuisine,
1 salle
de
bain,
1 toilette.
Gratuité
du
loyer
nu
et
paiement
des
charges
(eau,
chauffage,
électricité)
Cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
ou
agents
de
maîtrise
-
Gardiennage
du
groupe
scolaire
Séraphine
Louis
Consistance
du
logement
Conditions
d'attribution
Agent
Logement
de
type
T5,
appartement
sis
2
places
aux
Gâteaux
1 entrée,
1 séjour,
1 salon,
3 chambres
1 cuisine,
1 salle
de
bain,
1 toilette.
Gratuité
du
loyer
nu
et
paiement
des
charges
(eau,
chauffage,
électricité)
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
ou
agents
de
maîtrise
-
Gardiennage
de
l’école
maternelle
d’Orion
Consistance
du
logement
Conditions
d'attribution
Agent
Logement
de
type
T4,
maison
individuelle
sise
25
avenue
d’Orion,
comprenant
:
1 entrée,
1 séjour,1
salon,
2 chambres
1 cuisine,
1 salle
de
baïn,
1 toilette.
Gratuité
du
loyer
nu
et
paiement
des
charges
(eau,
chauffage,
électricité)
Cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
ou
agents
de
maîtrise
-
Gardiennage
du
groupe
scolaire
Anne
de
Kiev
Consistance
du
logement
Conditions
d'attribution
Agent
Page
13 Logement
de
type
T4,
maison
individuelle
sise
3 avenue
de
Creil,
comprenant
:
1 entrée,
1 séjour,1
salon,
2 chambres
1 cuisine,
1 salle
de
bain,
1 toilette.
Gratuité
du
loyer
nu
et
paiement
des
charges
(eau,
chauffage,
électricité)
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
ou
agents
de
maîtrise
+
Service
de
permanence
mairie
-
Service
de
permanence
mairie
Consistance
du
logement
|
Conditions
d'attribution
|
Logement
de
type
T6,
maison
individuelle
sise
18
rue
Yves
Carlier,
comprenant :
1entrée,
1 séjour,
1 salon,
4 chambres
1 cuisine,
1 salle
de
bain,
1 toilette.
Gratuité
du
loyer
nu
et
paiement
par
le
gardien
des
charges
(eau,
chauffage,
électricité)
Agent
Cadre
d'emplois
des
gardiens
de
police
municipale
ou
des
adjoints
administratifs
(ASVP)
* Autres
équipements
communaux
-
Gardiennage
des
cimetières
—
Consistance
du
logement
|
Conditions
d'attribution
Agent
Logement
de
type
T6,
maison
individuelle!
Gratuité
du
loyer
nu
et
Cadre
d'emplois
des
sise
31
rue
Yves
Carlier,
comprenant:
|
paiement
par
le
gardien
des
ad'oints
Lechai
TES
Gù
1 entrée,
1 séjour,
1 salon,
4
chambres
|
charges
(eau,
chauffage,
à
ee
dE
tie
|
1 cuisine,1
salle
de
bain,
1 toilette.
| électricité)
£
-
7
Gardiennage
du
Foyer
du
3°"
âge
|
Consistance
du
logement
Conditions
d'attribution
Agent
Logement
de
type
T4,
appartement
sis
23|
Gratuité
du
loyer
nu
et
Cadre
d'emplois
des
avenue
des
Chevreuils,
comprenant:
paiement
par
le
gardien
des
adioints
cha
ues
ou
1 entrée,
1 séjour,
1 salon,
2 chambres
charges
(eau,
chauffage,
2
Me
de
trie
1 cuisine,
1 salle
de
bain,
1 toilette.
électricité)
8
-
Gardiennage
des
ateliers
municipaux
|
Consistance
du
logement
|
Conditions
d'attribution
Agent
Logement
de
type
T4,
appartement
sis
33
Gratuité
du
loyer
nu
et|
Cadre
d'emplois
des
avenue
des
Chevreuils,
comprenant:
paiement
par
le
gardien
des
adioints
ani
ues
où
1entrée, 1
séjour,
1 salon,
2 chambres
charges
(eau,
chauffage,
à
ee
de
tie
1 cuisine, 1 salle de bain, 1 toilette.
électricité)
£
+
Équipements
culturels
et
centres
de
rencontre
-
Gardiennage
de
l’ancienne
Église
saint
Pierre
.
"
HD
Ï
|
Consistance
du
logement
Conditions
d'attribution
|
Agent
Logement
de
type
T5,
maison
individuelle!
Gratuité
du
loyer
nu
et
Cadre
d'emploi
des
sise
3 place
du
général
Leclerc,
comprenant :|
paiement
par
le
gardien
des
acioints
PT
To
1entrée, 1
séjour,
4 chambres
charges
(eau,
chauffage,
q
1 cuisine,
1 salle
de
bain,
1 toilette.
électricité)
agents
de
maîtrise
Page
14 -
Gardiennage
du
centre
de
rencontre
Brichebay
Consistance
du
logement
Conditions
d'attribution
Agent
Loge
detype
T3,
appartement
sis 21 r
ité
t
.
g
ment
ype
T3,
appar
Î
ue
Gratuité
du
loyer
nu
€!
Cadre
diempiois
des
de
Brichebay,
comprenant:
paiement
par
le
gardien
des
"
.
a
à
adjoints
techniques
ou
1entrée,
1 séjour,
1 salon,
t chambre
charges
(eau,
chauffage,
ne
n
.
.
;
see
agents
de
maîtrise
1 cuisine,
1 salle
de
bain,
1 toilette.
électricité)
-
Gardiennage
du
Centre
de
rencontre
de
l’Obélisque
Consistance
du
logement
Conditions
d'attribution
Agent
Lo
t
T
t
t
si
ité
t
.
gement
de
ype
T5,
appartement
sis
6
Gratuité
du
loyer
nu
|
Care
deRRITE
de
avenue
de
Creil,
comprenant:
paiement
par
le
gardien
des
.
:
,
L:
adjoints
techniques
ou
1entrée,
1 séjour,
1 salon,
3 chambres
charges
(eau,
chauffage,
=
Le
.
.
;
eu
agents
de
maîtrise
1 cuisine,
2 salles
de
bain,
1 toilette.
électricité)
-
Gardiennage
de
la
Maison
des
Loisirs
Consistance
du
logement
Conditions
d'attribution
Agent
typeT
rtem
Î
ité
|
.
Logement
de
type
T3, appartement
sis 21
rue
Gratuité
du
loyer
nu
et
ur.
GERS
dE
Yves
Carlier,
comprenant:
paiement
par
le
gardien
des
.
.
'
L:
adjoints
techniques
ou
1entrée,
1 séjour,
2 chambres
charges
(eau,
chauffage,
ms
EL
.
.
:
ue
agents
de
maîtrise
1 cuisine,
1 salle
de
baïn,
1 toilette.
électricité)
-
Gardiennage
des
musées
Consistance
du
logement
Conditions
d'attribution
Agent
Logement
de
type
T3,
maison
individuelle|
Gratuité
du
loyer
nu
et|
Cadre
d'emplois
des
sise
47
rue
du
Châtel,
comprenant
:
paiement
par
le
gardien
des|
adjoints
techniques
ou
1 entrée,1 séjour,
2 chambres
charges
(eau,
chauffage,|
agents
de
maîtrise
ou
1 cuisine,
1 salle
de
bain,
1 toilette.
électricité)
adjoints
du
patrimoine
-
Gardiennage
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture
Consistance
du
logement
Conditions
d'attribution
Agent
Logement
de
type
T3,
appartement
sis 24rue|
Gratuité
du
loyer
nu
et|
Cadre
d’emplois
des
Thomas
Couture,
comprenant:
paiement
par
le
gardien
des|
adjoints
techniques,
1 entrée,
1 séjour,
1 salon,3 chambres
charges
(eau,
chauffage,|
agents
de
maîtrise
ou
1 cuisine,
1 salle
de
bain,
1 toilette.
électricité)
des
agents
sociaux
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- a
approuvé
la
mise
à
jour
des
logements
affectés
au
gardiennage
de
locaux
communaux
aux
conditions
fixées
ci-
dessus. - a
autorisé
l'attribution
du
logement
en
contrepartie
de
la
gratuité
du
loyer
nu,
le
gardien
supportant
les
charges
inhérentes
au
logement
(eau,
chauffage,
électricité).
Page
15 N°13 -
Modification
durée
du
temps
de
travail
- Conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L. 313-1
et
L. 332-8
à
L. 332-12,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L. 411-1
et
L. 415-1
du
CGFP,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le décret
n °88-145
du
15 février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Actuellement,
l'emploi
d’assistante
administrative
du
conservatoire
de
musique
et de
danse
est
à temps
non
complet
à 26h15
hebdomadaire
annualisé
(ce
qui
correspond
à un
%
temps)
depuis
septembre
2017.
il serait
souhaitable
que
le poste
évolue
à un
plein
temps,
non
annualisé,
pour
les
raisons
suivantes
:
L'augmentation
des
effectifs
: en
2017,
412
élèves
étaient
inscrits,
contre
523
élèves
inscrits
en
2021.
Par
conséquence,
la gestion
des
inscriptions
et
les
relations
avec
les familles
sont
de
facto
plus
importantes
et
doivent
rester
efficaces
et
réactives
afin
d’assurer
et
de
maintenir
le
lien
la
proximité
auprès
des
parents
et des
élèves.
L'augmentation
des
heures
de
cours
hebdomadaires
: 266h30
pour
cette
rentrée
scolaire
à gérer
sur
3 sites
différents.
Il
est
impératif
de
conserver
une
disponibilité
auprès
des
professeurs
pour
qu'ils
assurent
une
bonne
qualité
d'enseignement. L'augmentation
des
manifestations
pédagogiques
et culturelles
: en
moyenne,
une
vingtaine
de
concerts
et spectacles
sont
organisés
sur
une
année
scolaire
(pour
mémoire
il
y
en
avait
9
en
2015).
La
logistique,
la
programmation,
l’organisation
et
la communication
demandent
une
mobilisation
très
importante
de
l’assistante
administrative.
L'augmentation
de
la
fréquentation
du
conservatoire,
exige
une
présence
sur
site
de
plus
grande
amplitude
afin
d’assurer
le maintien
de
l’ouverture
du
pôle
administratif
du
conservatoire
municipal.
Le
respect
du
cahier
des
charges
pour
la
demande
de
classement
en
CRC
(Conservatoire
à
Rayonnement
Communal)
du
conservatoire
de
musique
et de
danse :
le
poste
d’assistante
administrative
doit
être
à temps
complet.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
sournis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
Punanimité,
a autorisé
l’augmentation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
pour
l’emploi
d'assistant
administratif
du
conservatoire
de
musique
et de
danse,
à compter
du
1°’ septembre
2022
:
Emploi
Grade
minimum
Grade
maximum
BHKÉe
BéIPéSen
E
hebdomadaire
d’origine
Assistante
.
.
.
Adjoint
administratif
28/09/2009
administrative
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
35h
26h15
a
autorisé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
cet
emploi
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
du
fonctionnaire
indisponible
(maladie,
détachement,
disponibilité.
),
a
autorisé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel,
selon
l’article
L.
332-14
du
CGFP,
pour
une
durée
maximale
d’un
an
(renouvelable
sans
dépasser
2
ans)
si
emploi
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L. 313-4
du
CGFP.
a autorisé
le recrutement
d’un
agent
contractuel,
selonles
articles
L. 332-8
à L. 332-10
du
CGFP,
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
siles
besoins
du
service
et la nature
des
fonctions,
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
CGFP.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
période
n'excédant
pas
3 ans.
Au-delà,
le contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
Page
16 -
a
autorisé
la
rémunération
de
l’agent
contractuel
sur
un
échelon
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
du
cadre
d’emploi
considéré
ci-dessus.
Il est tenu
compte
des
diplômes
obtenus
et de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel.
-
a
autorisé
l'octroi,
à
l’agent
contractuel,
du
régime
indemnitaire
du
cadre
d'emplois
considéré
ci-dessus
et
de
l'aide
familiale
établie
par
délibération
du
23
septembre
1985
modifiée
par
délibération
du
5
février
1906,
ainsi
que
des
prestations
sociales
et des
titres
restaurant.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
aura
lieu
par
l’établissement
d’un
contrat.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
N° 14
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
notamment
les articles
L. 313-1
et L. 332-8
à L. 332-122,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L. 411-1
et
L. 415-1
du
CGFP,
Vu
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
Pavis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
9 mai
2022,
Afin
de
permettre
une
amélioration
de
la
qualité
de
service
rendu
pour
l’accueil
des
enfants
en
restauration
scolaire
et
en
périscolaire,
plusieurs
améliorations
sont
proposées
portant
sur
le
remplacement
des
agents
absents
et
la
réduction
du
recours
aux
agents
horaires.
Il
s'agirait
d’une
part,
de
créer
une
«équipe
volante
»
d’agents
remplaçants,
formés,
mobilisables
rapidement.
Et
d’autre
part,
d'étendre
la durée
de
travail
hebdomadaire
de
certains
emplois
d’agent
de
service
pour
qu'ils
interviennent
dans
les
offices
pendant
les
vacances
scolaires
pour
les
centres
de
loisirs
à
la
place
d’agents
horaires. L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
autorisé
la
création
de
8
emplois
supplémentaires
d’accompagnant
sur
le temps
du
repas,
à TNC,
à compter
du
1°"
septembre
2022,
pour
les
offices,
sur
le grade
d’adjoint
technique.
Ce
qui
porterait
leur
nombre
à 45
agents
(37
emplois
déjà
créés
par délibération
du
15 mai
2018),
-
a
décidé
que
ces
postes
sont
ouverts
pour
la
période
scolaire,
hors
vacances
scolaires,
pour
un
temps
de
travail
de
8
heures
hebdomadaires,
-
a autorisé
la rémunération
horaire
sur la base
d’un
échelon
quelconque
du
grade
d’adjoint
technique.
il est tenu
compte
des
diplômes
obtenus
et de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel,
-
a
autorisé
l’octroi
éventuel,
aux
agents
contractuels,
du
régime
indemnitaire
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques,
-
_aautorisé
la création
de
10 emplois
supplémentaires
d’animateur,
à TNC,
à compter
du
1°’ septembre
2022,
sur
le grade
d’adjoint
d'animation.
Ce
qui
porterait
leur
nombre
total
à
26
agents
(16
emplois
déjà
créés
par
délibération
du
8 juin
2018),
-
a décidé
que
ces
postes
sont
ouverts
pour
la
période
scolaire,
hors
vacances
scolaires,
pour
un
temps
de
travail
de
19
heures
hebdomadaires,
-
à
autorisé
la
rémunération
horaire
sur
la
base
d’un
échelon
quelconque
du
grade
d’adjoint
d'animation.
Il
est
tenu
compte
des
diplômes
obtenus
et
de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel,
Page
17 -
a
autorisé
l'octroi
éventuel,
aux
agents
contractuels,
du
régime
indemnitaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
-
a autorisé
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
2 emplois
d'agent
de
service
à temps
non
complet :
Emplois
d'agent
de
service
Durée
hebdo
à compter
Nombre |
Durée
hebdo
Délibération
Grades
mini
- maxi
du
01.09.2022
Adjoint
technique
'
22h
cHoi2020
Adjoint
technique
principal
de
1e
dl.
281
Adjoint
technique
1
23h
03/04/2010
Adjoint
technique
principal
de
1è'e cl.
an
-
à autorisé
la suppression
de
2 emplois
d’animateur
titulaire
à temps
non
complet
de
17h30 :
Emplois
d’animateur
Nombre
Durée
hebdo
Délibération
Grades
mini
- maxi
Adjoint
d'animation
1
17h30
01/07/2002
Adjoint
d'animation
principal
de
1"
cl.
Adjoint
d'animation
'
17h30
01/07/2002
Adjoint
d'animation
principal
de
1è'e ci.
-
a autorisé
la création
d’un
emploi
d’animateur
titulaire
à temps
complet
de
35h:
Emploi
d’animateur
Nombre
Durée
hebdo
Grades
mini
- maxi
:
h
Adjoint
d'animation
35
Adjoint
d'animation
principal
de
1è'e
cl.
-
a
autorisé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
ces
emplois
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
du
fonctionnaire
indisponible
(maladie,
détachement,
disponibilité.
),
-
a
autorisé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel,
selon
l’article
L.
332-14
du
CGFP,
pour
une
durée
maximale
d’un
an
(renouvelable
sans
dépasser
2 ans)
afin
de faire face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
sous
réserve
que
cette
vacance
ait donné
lieu
aux
formalités
prévues
à l'article
L. 313-4
du
CGFP.
-__
aautoriséle
recrutement
d’un
agent
contractuel,
selonles
articles
L. 332-8
à L. 332-10
du
CGFP,
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
siles
besoins
du
service
et la nature
des
fonctions,
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
CGFP.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
période
n’excédant
pas
3 ans.
Au-delà,
le contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
-
a autorisé
la rémunération
de
l’agent
contractuel
sur
un
échelon
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
des
cadres
d'emplois
considérés
ci-dessus.
Il est tenu
compte
des
diplômes
obtenus
et de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel.
-
a autorisé
l’octroi
éventuel,
aux
agents
contractuels,
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
considérés
ci-dessus
et de
l'aide
familiale
établie
par
délibération
du
23
septembre
1985
modifiée
par
délibération
du
5 février 1996,
ainsi
que
des
prestations
sociales
et
des
titres
restaurant.
Le recrutement
de
l’agent contractuel
donnera
lieu à l’établissement
d’un
contrat.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
f o12.
Le tableau
des
effectifs
du
personnel
est modifié
en
conséquence.
Page
18 N°
15
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que :
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait
l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la
séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«ke
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
« SENLIS
c’est Vous
» pose
les
questions
suivantes :
Question
n°1
« Action
cœur
de
ville
: quelles
sont
les
actions
dont
a pu
bénéficier
la ville
jusqu’à
présent
dans
le cadre
de
cette
action
gouvernementale.
Pour
quelle
valeur
de
financement
pour
chaque
action
? »
Le
dispositif
« Action
Cœur
de
Ville
» est
un
projet
urbain
transversal
quine
peut
se
résumer
à une
addition
de
financements
directs
à la commune.
Il est
avant
tout
un
dispositif
partenarial
animé
par
la ville
mettant
en
avant
des
projets,
communaux
ou
non,
dans
un
contexte
global
de
revitalisation
et de
soutien
à notre
cœur
de
ville.
Ainsi,
cette
mise
en
relation
a déjà
permis
à Senlis
de
percevoir
des
aides
directes
sur
des
projets
réalisés
ou
en
cours
(par
exemple
: aide
de
372
000€
de
la
Région
à
l'acquisition
du
pôle
petite
enfance,
mais
aussi
les
près
de
100
000€
de
subventions
de
la
Banque
des
Territoires,
en
plus
des
études
qu'elle
a financées
à 100%
à notre
bénéfice).
Plusieurs
projets
communaux
sont
fléchés
dans
le
dispositif
pour
une
réalisation
prochaine,
à
savoir
les
poches
de
stationnement
cofinancées
par
la Région,
l'étude
pré-OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
co-financée
par l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
le diagnostic
énergétique
des
bâtiments
publics
dans
le
plan
Mille
Ecoles/
Intracting
par
la
Banque
des
Territoires.
De
plus
elle
a
aussi
permis
à
des
partenaires
extérieurs
d'obtenir
des
aides
grâce
au
label
"Action
Cœur
de
ville”
qui
encourage
les
investissements
sur
notre
territoire
(par
exemple
près
de
23
000
000€
d'Action
Logement
en
aides
diverses,
prêts
bonifiés
ou
subventions,
qu'ont
pu
percevoir
des
bailleurs
sur
les
projets
de
constructions
de
logements
diversifiés
ces
trois
dernières
années).
La
Communauté
de
Commune
pourrait
également
tirer
profit
de
l'inscription
du
périmètre
dédié
à la future
piscine
intercommunale
pour
obtenir
des
financement
fléchés
"Action
Cœur
de
Ville”.
Un
bilan
plus
précis
sera
présenté
aux
élus
d'ici
la fin
de
l'année,
dans
le
cadre
du
bilan
du
programme
« Action
Cœur
de
Ville
2018-2022
», par
le nouveau
chargé
de
mission
lorsqu'il
aura
été
recruté.
Il y aura
lieu
de
s'interroger
sur
les
modalités
de
nouvelle
contractualisation
avec
l'Etat
et
les
différents
partenaires,
si (comme
il a été
annoncé
en
fin
d'année
par
le
Premier
Ministre)
le
dispositif
devait
se
poursuivre
au-delà
de
2022.
Question
n° 2
« Subventions
demandées/
subventions
reçues
par
la ville
: pourriez-vous
nous
faire
un
récapitulatif
depuis
le début
de
la
mandature
des
subventions
demandées
et
de
la
subvention
obtenue
demande
par
demande
ainsi
que
le
pourcentage
qu’elle
représente
par
rapport
au
coût
total
? »
Le
tableau
récapitulatif
reprenant
les
éléments
demandés
vous
sera
transmis
à l’issue
du
conseil
municipal.
Page
19 Question
n°3
«Projet
immobilier
horizon
sur
le terrain
de
la piscine
d’été
: pour
ce projet
présenté
en
réunion
publique
le 3 mai
dernier,
le groupe
horizon
a promis
une
co-réalisation.
Avec
qui
? Comment
? »
A
l'invitation
du
Groupe
Horizon,
une
réunion
publique à
l'attention
des
riverains
s'est
tenue
le 3
mai
dernier
en
mairie.
À
ce
stade,
une
étude
de
capacité
peu
dense
et
sur
un
principe
de
constructions
basses
respectueuses
du
PLU
à
été
présentée,
afin
d'ouvrir
le débat
avec
les
riverains
et
habitants
plus
éloignés
du
quartier
Saint
Etienne.
Votre
question
renvoie
sans
doute
à
un
mélange
de
plusieurs
notions
évoquées
au
nom
de
la
”co-réalisation"
par
le
promoteur
lors
de
la
réunion
: celle
consistant
à
une
concertation
avec
les
riverains
à
différents
stades
du
projet,
ainsi
qu'avec
les
différents
partenaires
institutionnels
que
sont
la
DRAC
et
l'ABF
compte-tenu
de
la
proximité
du
château
de
Valgenceuse. Question
n° 4
« Subvention
quartier
Villevert
: depuis
le dernier
conseil
municipal,
la demande
de
l’association
a-t-elle
été
retrouvée
?
Quelle
réponse
lui sera
faite
? A-t-on
trouvé
une
salle
de
rencontre
pour
cette
association
? »
Florence
Mifsud
s’est
rapprochée
de
la trésorière
de
l'association,
qui
lui
a
remis
un
dossier
de
demande
de
subvention,
actuellement
en
traitement
auprès
du
service
concerné.
L'association
peut
bénéficier
d'une
salle
de
rencontre
à la Maison
des
Loisirs
lorsqu'elle
le demande
pour
se
réunir.
Question
n°5
« Responsabilité
sur
les
voies
à
sens
unique,
en
cas
de
rencontre
à
l’origine
d’un
accident
avec
un
cycliste
qui
roule
à
contre
sens,
qui
est
responsable
? »
Permettez-moi
d’être
étonnée
par
cette
question
qui
relève
manifestement
plus
du
code
de
la
route
que
d’enjeux
strictement
municipaux.
Pour
mémoire,
les
cyclistes
sont
des
usagers
vulnérables
protégés
sans
restriction,
contrairement
aux
automobilistes,
qui
doivent
être
maîtres
de
leurs
véhicules.
A
moins
de
prouver
qu'une
faute
inexcusable
du
cycliste
est
la cause
exclusive
de
l'accident,
ou
que
le
cycliste
a volontairement
recherché
le
dommage
subi,
l'automobiliste
devra
indemniser
le cycliste
en
cas
de
dommages
subis
(Loi
n°85-677
du 5 juillet
1985,
art.3).
À
noter
qu'en
pratique,
le non-respect
du
code
de
la route
par
le cycliste
n’est
pas
considéré
comme
faute
inexcusable.
En
zone
30
et zone
de
rencontre,
les
cyclistes
ont
le droit
de
rouler
en
sens
inverse
si un
panneau
indique
"sauf
vélo"
sous
le
sens
interdit.
Les
conditions
précises
d’un
éventuel
accident
détermineront
alors
les
responsabilités
de
chacun
et
relèveront
de
règlements
assurantiels.
Toutefois,
je
précise
que
nous
ne
déplorons
pas
d'accidents
liés
aux
contre-sens
cyclistes
à Senlis.
Question
n° 6
« Comité
de
quartier
: lorsqu'un
membre
d’un
comité
démissionne
ou
n’est
plus
présent
pour
une
raison
x, comment
est-
il remplacé
? Par
quelle
procédure
? »
Je
précise
que
l’on
parle
de
Conseil
de
quartier
et
non
de
Comité
de
quartier,
comme
il est
dit
dans
la question.
Lorsqu'un
membre
du
collège
des
habitants
retenus
sur
volontariat
démissionne,
deux
hypothèses
sont
envisageables
:
tout
d’abord,
s’il figure
sur
une
liste
comprenant
à
l’origine
plus
de
volontaires
que
nécessaire,
un
nouveau
tirage
au
sort
est
alors
effectué.
Dans
certains
quartiers,
ce
n’est
pas
le
cas,
aussi
un
rappel
sera
fait
sur
la
possibilité
pour
chaque
Senlisien
de
se
porter
volontaire
pour
siéger
au
sein
des
Conseils
de
quartier,
via
le
site
de
la
Ville,
dans
le
magazine
municipal
et sur
les
réseaux
sociaux.
Lorsqu'il
s'agit
d'un
membre
du
collège
des
habitants
tirés
au
sort
sur
la liste
électorale,
le
membre
suivant
y figurant
est
contacté
par
courrier.
Sans
réponse
dans
le
mois,
l'opération
est
renouvelée
avec
la
personne
suivante
sur
la
liste.
Enfin,
lorsqu'il
n’y
à plus
personne
sur
la liste,
nous
procédons
à un
nouveau
tirage
au
sort.
Page
20 Question
n° 7
«
Stationnement
des
personnels
de
santé
en
déplacement
auprès
des
patients.
Il
est
de
plus
en
plus
difficile
pour
les
médecins,
infirmières
auxiliaires
de
vie
de
se
garer
pour
donner
leurs
soins
aux
patients
en
particulier
ceux
habitant
le
centre-ville.
Il
n’est
pas
rare
qu’ils
soient
verbalisés.
Pourriez-vous
prévoir
des
zones
de
stationnement
réservées
au
personnel
de
santé
ou
tout
autre
moyen
de
faciliter
leur
stationnement
en
centre-ville
? »
Les
médecins,
infirmières
et
aides-soignants
bénéficient
en
règle
générale
d'une
forme
de
tolérance
concernant
le
stationnement
irrégulier
lors
de
visites
à domicile
en
apposant
un
caducée
sur
leur
pare-brise.
Nous
allons
organiser
une
réunion
en
mairie
avec
les
représentants
des
infirmiers
libéraux
et
des
associations
d’aide
à
domicile,
afin
d'envisager
ensemble
des
solutions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 20h25.
Fait
à Senlis,
le 2 juin
2022
Maire
de
Senlis
Page
21