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Compte-Rendu - CM Senlis 2020 10 01 Compte Rendu Signé
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
COMPTE-RENDU
Séance
publique
du
jeudi
1°’ octobre
2020
à 20h30
affiché
le 2 octobre
2020
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
2 octobre
2020
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le 2 octobre
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
9
de
l’ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 25
septembre
2020
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
1% octobre
2020
à 20h30
à l’espace
Saint-Pierre,
exceptionnellement
en
lieu
et
place
de
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33 -
Présents
: 28
- Pouvoirs
: 5 - Votants
: 33
- Absent
: 0.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT- M.
CURTIL-
Mme
GORSE-CAILLOU
- M.
LEFEVRE- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
- Mme
PIERA- Mme
BOUTEMY- M.
DIEDRICH
- M.
BARON
- Mme
BONGIOVANNI
- Mme
VALLER- M.
CHAPUIS
- M.
MARLOT
- M.
FLEURETTE
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
BOULANGER
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
MIFSUD
à Mme
LUDMANN
- M.
LECOMTE
à Mme
LOISELEUR
- Mme
BALOSSIER
à Mme
BOUTEMY
- Mme
GLASTRA
à
M.
GAUDION
- Mme
PRUVOST-BITAR
à
Mme
REYNAL
- Secrétaire
de
séance
: M.
GEOFFROY
-
Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N°
01 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
21 juillet
2020
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du 5 juillet
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N° 04 -
Présentation
des
rapports
d’activités
2019
de
la Communauté
de
Communes
(CCSSO)
N° 05 - Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
- Création
et présentation
de
liste
N° 06 -
Conseils
d’Écoles
- Désignation
de membre
N°
07 -
Conseils
d'administration
des
collèges
et
lycées
- Désignation
de
mernbres
N°
08
- Conseil
d'administration
du
Fonds
de
Dotation
« Patrimoine
de
Senlis
» - Désignation
de
représentants
N°
09
- Association
Oise-les-Vallées
- Désignation
de
représentants
N° 10
- Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Senlis
- Désignation
de
représentant
N°11
- Délégation
à l'Information
et à la Communication
de
la Défense
(DICOD)
- Désignation
N° 12 - Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE)
- Désignation
de
représentant
N°13 -
Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l’Oise
(SMTCO)
- Désignation
de
représentants
N°14-
Syndicat
Intercommunal
pour
la Construction
et la Gestion
des
Parkings
d’Orry-la-Ville
(SICGPOV)
- Désignation
de
représentants
N°15
- Amis
du
musée
d'Art
et
d'Archéologie
- Désignation
de
délégués
N°16
- Amis
du
musée
des
Spahis
- Désignation
de
délégués
Page
1 Domaine
: Techniques
N°17
- Versement
mobilité
de
la commune
de
Senlis
- Taux
2021
N°18
- Délégation
de
service
public
- Eau
potable
- Rapport
annuel
du
délégataire
2019
N°19
- Délégation
de
service
public
- Assainissement
- Rapport
annuel
du
délégataire
2019
N°20
- Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
- Approbation
du
projet
Domaine
: Urbanisme
N°
21-
Cession
foncière
- Ancienne
ferme
Audubert
- Rue
du
Moulin
Saint
Tron
/ Rue
du
Vieux
Chemin
de
Pont
Domaine
: Finances
N°
22
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Eau
potable
de
l'exercice
2019
- Rectification
pour
erreur
matérielle
Domaine
: Sport
N°23
- Remise
gracieuse
partielle
de
l’abonnement
activité
piscine
du
second
trimestre
Domaine
: Culture
N°24
- Création
de
nouveaux
tarifs
pour
la boutique
des
musées
Domaine
: Éducation
N°25
- Adhésion
de
la ville
de
Senlis
à l’Association
des
Maires
pour
le Civisme
(AMC)
et
désignation
de
représentant
Domaine
: Ressources
Humaines
N°26
- Création
de
contrats
d'apprentissage
dans
les
services
municipaux
N°27 -
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Domaine :
Divers
N°28
- Questions
orales
conformément à
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
N°
01
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il est
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux. L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
21 juillet
2020
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
I
convient
de
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
mardi
21
juillet
2020,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
Page
2 L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(5 absentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M. BOULANGER),
-
a adopté
le
procès-verbal.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
juillet
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui a
conférée
:
Décisions
2020
113 du
8 juillet - Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
la société
« Siècles
Production
» (75
Paris),
pour
la
mise
à disposition
du
Prieuré
Saint-Maurice,
les
10
et
11 juillet,
pour
le tournage
d'une
série
« Les
aventures
du
jeune
Voltaire
» - Recette
: 1435
€.
114
du
10 juillet - Contrats
avec
les éditions
« Art
et décoration
» (59
Lille),
« SOTIAF/DADA
» (35
Rennes),
« Le
Figaro
» (60
Noailles),
« Move
Publishing
» (60
Noailles),
« Oise
Hebdo
» (60
Compiègne),
« Prisma
Média
» (62
Arras),
« Que
choisir »
(75
Paris), « Système
D »(60
Chantilly),
« Côté
Maison
(60
Noailles),
pour
des
abonnements
d’un
an à 9 revues
et magazines
à destination
du
public
de
la
Bibliothèque
de
Senlis
- Coût
: 920,80
€ TTC.
115
du
13
juillet
- Convention
avec
« Agnès
RICHER,
Maison
de
l’étalonnier
»
(60
Mortefontaine),
pour
une
prestation
de
montage,
d'exploitation
et démontage
d’un
trampoline,
du
17 au
25
juillet,
dans
le
cadre
des
« Lézards
d’été
2020
» - Coût :
3500
€.
116
Pas
de
décision.
117
du
16
juillet
- Marché
en
procédure
adaptée,
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande,
relatif
à la gestion
d'enlèvement
et
de
mise
en
fourrière
de
véhicules
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Senlis
avec
la
société
CODRA
DEPANNAGE
(60
Senlis).
Pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
3 fois
par
tacite
reconduction
- Coût
: Montant
maximum
annuel
de
commande
10
000
€ HT.
118
du
16 juillet - Marché
en
procédure
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables,
relatif
au
suivi
climatique
du
portail
de
la
vierge
de
la
Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis
avec
le
bureau
d’études
Géologie-Environnement-Conseil
(09
Saint-
Girons).
Pour
toute
la durée
de
l’opération,
non
reconductible.
Coût
: 5 347
€ HT.
119
du
16
juillet
- Convention
de
partenariat
avec
l’association
«Les
chats
libres
de
Senlis
(60
Senlis)
et
la
Clinique
vétérinaires
des
Forêts
(60
Senlis),
pour
la gestion
des
populations
félines
sans
propriétaire,
à compter
du
1er juillet
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
4
fois
- Coût:
La
participation
de
l'association
est
faite
sans
contrepartie
financière.
La
clinique
vétérinaires
facture
à
la
Ville
les
actes
chirurgicaux
de
stérilisation
et
d'euthanasie
réalisés
aux
tarifs
dits
association"
soit: 75
€
pour
une
ovariectomie,
55
€
pour
la
stérilisation
d’un
mâle,
20
€
pour
une
euthanasie
et
30
€
la
crémation
collective.
120
du
16
juillet
- Avenant
à la
décision
n° 30
du
4 février
2020
avec
le GHPSO
(60
Senlis)
portant
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
des
exercices
de
simulation
de
tir de
la Police
Municipale.
L'objet
de
cet
avenant
emporte
l’ajout
de
locaux
supplémentaires.
Aucune
incidence
financière.
121
du
16
juillet
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Laurent
COUVREUR,
pour
Pinstallation
de
son
chalet
de
confiseries/restauration
dans
le
Parc
du
Château
Royal,
du
15 juillet
au
13
août,
dans
le
cadre
des
« Lézards
d'été
2020
»-
Recette
: 108
€. (Décision
annulée
et remplacée
par
la décision
n°125
infra)
122
du
16
juillet
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Laurent
COUVREUR,
pour
l'installation
de
son
manège
d’enfants
sur
le
Cour
Thoré
Montmorency,
du 3
juillet
au
13
août,
dans
le
cadre
des
«
Lézards
d’été
2020
»-
Recette
:1234,80
€.
123
du
16 juillet - Contrat
avec
l'association
« Home
Made
Théâtre
»(60
Senlis),
pour
3 représentations
du
spectacle
«
Boucle
d’Or
» au
sein
du
parc
du
Château
Royal,
le
29
juillet
et
les
5 et 12
août,
dans
le cadre
des
« Lézards
d’été
2020
» - Coût :
750
€ TTC.
Page
3 124
du
16 juillet - Contrat
avec
l'association
«
La
compagnie
3 mètres
33
» (94
Villejuif),
pour
2 représentations
de
« Le
Musée
d’Art
tout
terrain
d’Henriette
et
Hugette
» au
sein
du
Parc
du
Château
Royal,
le 23
août,
dans
le cadre
des
« Lézards
d’été
2020
» - Coût
: 935,80
€ (incluant
les frais
de
transport).
125
du
17
juillet
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Laurent
COUVREUR,
pour
l'installation
de
son
chalet
de
confiseries/restauration
dans
ie
Parc
du
Château
Royal,
du
17
juillet
au
13
août,
dans
le
cadre
des
«
Lézards
d’été
2020
», celle-ci
abroge
et
remplace
la décision
n° 121
du
16
juillet
2020
supra
- Recette
: 100,8
€.
126
du
20
juillet- Contrat
avec
l'association
« Les
Cubiténistes
» (46
Labathude),
pour
4 représentations
de
«
Libérez
l’eau
! »
concert
hydrophonique,
au
sein
du
Parc
du
Château
Royal,
le 2 août,
dans
le cadre
des
« Lézards
d’été
2020
»-
Coût
: 2 494
€ (incluant
les frais
de
transport,
d'hébergement
et de
repas).
127
du
20
juillet
- Contrat
avec
Monsieur
Daniel
DUBOIS
(60
Le-Plessis-Belleville),
pour
une
prestation
de
montage,
d'exploitation
et
de
démontage
d'attractions
et
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
un
stand
de
friandises
et de
glaces,
au
sein
du
Parc
du
Château
Royal,
du
15
au
23
août,
dans
le cadre
des
«
Lézards
d'été
2020
» - Coût :
3050€-Recette
: 86,40€.
128
du
20
juillet
- Don,
par
Monsieur
Christian
PERNEY,
Président
des
Amis
du
musée
de
la Vénerie,
de
trois
redingotes
de
l'équipage
de
Saint
Rémy
en
Retz,
fait
au
musée
de
la
Vénerie
de
la
ville
de
Senlis
- Don
à
titre
gratuit,
sans
condition
ni
charge. 129
du
20
juillet
- Don,
par
Madame
VILLIOT,
d'animaux
naturalisés
(un
renard,
un
sanglier,
un
brocard
et
un
écureuil),
fait
au
musée
de
la Vénerie
de
la Ville
de
Senlis
- Don
à titre
gratuit,
sans
condition
ni charge.
130
du
20
juillet - Don,
par
Monsieur
Olivier
PRÉVOST,
d’archives
retraçant
sa
carrière
et son
œuvre,
fait
à la Ville
de
Senlis
-
Don
à titre
gratuit,
sans
condition
ni charge.
131
du
21
juillet
- Contrat
avec
la
société
« Dream
Box
»
(95
Roissy-en-France),
pour
une
représentation
«Le
Spectacle
Magique
d'Anael
», au
sein
du
Parc
du
Château
Royal,
le
26
juillet,
dans
le cadre
des
« Lézards
d’été
2020
» - Coût
: 1139,40
€ TTC.132
du
21
juillet
- Avenant
n°
1 au
marché
n°
20-04
portant
sur
la
location,
l’acquisition,
et
la
maintenance
d’un
parc
de
matériels
d'impression
multifonctions
et
fournitures
de
consommables
spécifique
(hors
papier)
passé
avec
la
société
AISNE
BUREAUTIQUE
SYSTEMES
(02
Bruyères
et
Montberault).
La
modification
introduite
est
la
prorogation
du
marché
de
3
mois
et
13
jours
avec
une
date
d'échéance
portée
au
1°
juillet
2025,
suite
à
l'impossibilité
d'exécution
du
marché
du
fait
de
la crise
sanitaire
COVID-19
- Aucune
incidence
financière.
133
du
23
juillet
- Avenant
n°
2
au
marché
n°
1816
portant
une
mission
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
et
le
suivi
de
la
restauration
du
portail
occidental
de
la
Cathédrale
de
Notre-Dame
de
Senlis
passé
avec
la
société
ANAGLYPHE
(86
Neuville
de
Poitou).
La
modification
introduite
est
l’intégration
de
prestations
supplémentaires
pour
la poursuite
de
la mission,
devenues
nécessaires
et demandées
par
le
Laboratoire
de
Recherche
des
Monuments
Historiques
(LRMH)
- Coût : 15 120
€ HT.
134
du
33
juillet
- Avenant
au
contrat
avec
la
société
I.N.M.C
IDÉATION
Informatique
(80
Villers-Bretonneux),
pour
l'ajout
de
la maintenance
du
logiciel « GIPI
MOBILE
» module
complémentaire
du
logiciel de gestion
des
demandes
d'interventions
faites
aux
Services
Techniques.
Ce
module
permet
l'accès
au
logiciel
via
une
application
smartphone,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1* janvier
2020
- Coût
annuel :
320
€ HT.
135
du
23 juillet - Avenant
n°1
à l’accord-cadre
portant
sur
la location
longue
durée,
l'installation,
l'entretien,
la maintenance
préventive,
corrective,
évolutive
et
l'interface
de
gestion
des
journaux
électroniques
d’information,
passé
avec
la société
LUMIPLAN
VILLE
(75
Paris).
La
modification
introduite
est
l’ajout
d’une
prestation
complémentaire
relative
à
la
souscription
annuelle
d'abonnement
de
téléphonie
4G
pour
les trois
panneaux
électroniques
d’information
- Coût
: 4 320
€
HT. 136
du
23
juillet - Convention
avec
l’Assistance
Départementale
pour
les
Territoires
de
l’Oise
(ADTO)
(60
Beauvais),
pour
une
mission
d'assistance
à l'élaboration
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
pour
l’année
2019.
Pour
la durée
nécessaire
à l'accomplissement
de
la mission
et non
renouvelable
- Coût
: 1250
e HT.
137
du
23
juillet - Convention
avec
l’Assistance
Départementale
pour
les
Territoires
de
lOise
(ADTO)
(60
Beauvais),
pour
une
mission
d'assistance
à
l'élaboration
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l’année
2019.
Pour
la durée
nécessaire
à l'accomplissement
de
la mission
et non
renouvelable
- Coût
: 1250
€ HT.
138
du
23
juillet
- Convention
avec
l’Assistance
Départementale
pour
les
Territoires
de
l'Oise
(ADTO)
(60
Beauvais),
pour
une
mission
d’assistance
à l’élaboration
des
pièces
et
la
passation
du
marché
diagnostic
du
réseau
d'assainissement
de
la
ville.
Pour
la durée
nécessaire
à l'accomplissement
de
la mission
et
non
renouvelable
- Aucune
incidence
financière.
139
du
23
juillet
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
l'association
«Le
Cinéma
Jeanne
d’Arc
» (60
Senlis),
pour
l'installation
d'un
cinéma
de
plein
air programmé
dans
le
Parc
du
Château
Royal,
le 30
juillet,
dans
le cadre
des
« Lézards
d’été
2020
» - Recette
: 0,80
€.
Page
4 140
du
29
juillet - Convention
de
partenariat
avec
les
associations
« Le
Cinéma
Jeanne
d’Arc
» (60
Senlis)
et«
La
Boîte
à son
et
image
»
(60
Senlis),
pour
l'installation
et
l'animation
d'une
prestation
de
cinéma
en
plein
air,
dans
le
Parc
du
Château
Royal
ou
au
Prieuré
Saint-Maurice
en
cas
de
mauvais
temps,
le
31
juillet,
dans
le
cadre
des
« Lézards
d'été
2020
»
-
Convention
à titre
gratuit.
141
du
29
juillet - Contrat
avec
la société
« Sarbacane
Création
S.A
» (75
Paris),
pour
des
droits
de
reproduction
d’une
lecture
du
roman
« le journal
de
Gurty
» pour
la chaîne
YouTube
de
là médiathèque.
Autorisation
pour
2 ans
- Coût
: 110
€ TTC.
142
du
30
juillet
- Contrat
avec
l’association
«
La
Boîte
à
son
et
image
»
(60
Senlis),
pour
la
préparation,
le
tournage,
l'enregistrement
et
le
montage
de
la
vidéo
de
la
visite
des
réserves
de
la
médiathèque
pour
la
chaîne
YouTube
de
cette
dernière,
en
juillet
et août
2020,
pour
10
demi-journées
de
prestation
- Coût
: 1000
€ HT.
143
du
30
juillet - Marché
en
procédure
adaptée,
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
avecla
société
SAGE
SERVICES
ENERGIE
(92
Neuilly-sur-Seine),
relatif
à
la
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
suivi
du
marché
d'exploitation
de
chauffage
de
la ville de
Senlis,
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
trois fois - Montant
maximum
annuel
de
commande
: 30
000
€
HT.
144
du
29
juillet - Contrat
avec
la société
« ADELYCE
» (31
Labege),
pour
le droit
d’utilisation,
la maintenance
et
l’assistance
du
logiciel
« ATELIER
SALARIAL
», pour
une
durée
de
3 ans
- Coût
: 8 400
€ HT
la première
année,
les
années
suivantes
3 900
€ HT
sous
réserve
de
la fluctuation
de
la masse
salariale
et
des
charges
de
personnel.
145
du
29
juillet
- Convention
avec
l’association
«
La
Commanderie
Templière
de
Senlis
»
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
du
Prieuré
Saint-Maurice,
du
23
au
26
octobre,
afin
d’y
organiser
une
exposition
d’artiste
et
de
panneaux
relatant
l’univers
des
templiers
au
XIIème
siècle
- Mise
à disposition
gratuite
- Recette
: 20
€ pour
une
vente
au
déballage.
146
du
30
juillet
- Contrat
avec
l'association
« Compagnie
EmyWay
»
(69
Oullins),
pour
une
représentation
du
spectacle
« Des
pieds
et des
mains
avec
Jean
de
La
Fontaine
», au
sein
du
Parc
du
Château
Royal,
le 16
août,
dans
le cadre
des
« Lézards
d’été
2020
» - Coût
:1
056,45
€ (incluant
les frais
de
transport
et
de
repas).
147
du
3
août
- Contrat
avec
l’association
« Les
Artist'Ô'Chap
»
(89
Moulins-sur-Ouanne),
pour
2
représentations
d'un
spectacle,
au
sein
du
Parc
du
Château
Royal,
le
9
août,
dans
le cadre
des
« Lézards
d’été
2020
» - Coût
: 650
€ TTC.
148
du
7
août
- Convention
avec
« Bonne
Compagnie
/ C.M.B
Productions
»
(75
Paris),
pour
une
prestation
musicale,
à
destination
des
résidents
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 19
août
- Coût
: 350
TTC
€.
149
du
26
août- Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
(60
Compiègne),
pour
une
opération
de
diagnostics
des
captages
d’eau
potable
de
la
ville
(dits
Aumont,
Bonsecours
1 et
Bonsecours
2)
- Le
montant
de
la
subvention
demandée
s'élève
à 50
% du
montant
total
de
l'opération,
soit
16
241
€ HT.
N° 04
- Présentation
des
rapports
d’activités
2019
de
la Communauté
de
Communes
(CCSSO)
Madame
le Maire
expose :
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 5211-39,
L'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Vu
le
courrier
du
18
février
2020
par
lequel
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
nous
a
transmis
les
rapports
d'activités
2019,
Vu
le
Compte
Administratif
2019
de
la
Communauté
de
Communes
arrêté
par
délibération
n°
2020-CC-02-032
en
date
du
25
juin
2020,
Vu
la
délibération
n°
2020-CC-01-005
du
Conseil
Communautaire
du
25
février
2020,
portant
adoption
du
rapport
d’activités
2019
de
la Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
n°
2020-CC-01-006
du
Conseil
Communautaire
du
25
février
2020,
portant
adoption
du
rapport
d'activités
2019
« Service
élimination
des
déchets
» de
la Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
n°
2020-CC-01-007
du
Conseil
Communautaire
du
25
février
2020,
portant
adoption
du
rapport
d’activités
2019
« Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
» de
la Communauté
de
Communes,
Vu
le rapport
d’activités
2019
de
la Communauté
de
Communes,
tel
que
joint,
Vu
le rapport
d'activités
2019
« Service
élimination
des
déchets
» de
la Communauté
de
Communes,
tel
que
joint,
Vu
le
rapport
d’activités
2019
«
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
»
de
la
Communauté
de
Communes,
tel
que
joint,
Pages Considérant
la nécessité
pour
le Maire
de
communiquer
au
conseil
municipal
les
rapports
d’activités
2019
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
Ces
rapports,
tels
que
joints,
sont
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal.
N° 05 - Commission
Communale
des
impôts
Directs
(CCID)
- Création
et présentation
de
liste
Madame
le Maire
expose
:
L'article
1650
du
Code
Général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
Maire
ou
par
l’adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
du
Maire
où
l’adjoint
délégué,
de
8
commissaires
titulaires
siégeant
et de
8
commissaires
suppléants.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l'UE,
être
âgés
de
25
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission. Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le conseil
municipal. La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées. La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Leur
nomination a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
À
défaut
de
liste
de
présentation,
ils
sont
nommés
d'office
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
un
mois
après
mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Le
directeur
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à
des
désignations
d'office
si
la
liste
de
présentation
ne
contient
pas
trente-deux
noms
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
où
contient
des
noms
de
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
exigées.
En
cas
de
décès,
de
démission
où
de
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
de
la
commission,
il est
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à de
nouvelles
désignations.
Le mandat
des
commissaires
ainsi
désignés
prend
fin avec
celui
des
commissaires
choisis
lors du
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
Peuvent
participer
à la commission,
sans
voix
délibérative,
trois
agents
de
la commune
(pour
les
communes
entre
10
000
et
150
000
habitants).
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
dresser
une
liste
de
32
noms
de
contribuables
(16
titulaires
et
16
suppléants)
remplissant
les
conditions
sus-énoncées.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de l’unanimité
du Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a institué
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
-
à accepté
de
proposer,
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
la liste
de
32
contribuables
suivante,
pour
permettre
la désignation
de
8 commissaires
titulaires
et de
8
commissaires
suppléants :
Page
6 Commission
Communale
des
impôts
Directs
(CCID)
Titulaires
:
Suppléants
:
- MC.
ROBERT
- FX.
LECOMTE
- P. GAUDUBOIS
-F. BALOSSIER
-E. SIBILLE
-1. GORSE-CAILLOU
- D. GUÉDRAS
- P. GAUDION
-V,
LUDMANN
-R.
MAUPAS
- JP. NGUYEN
PHUOC
VONG
- D. GLASTRA
|
- M.
PALIN
SAINTE
AGATHE
-V, BOUTEMY
|
-p. REIGNAULT
- W.
DIEDRICH
-F. MIFSUD
- JM.
BARON
-B. CURTIL
- G. VALLER
-S. LEFEVRE
|
-T. CHAPUIS
- P. PIERA
|
-M.
MARLOT
|
-J, BONGIOVANNI
- L. DUBOIS
-F. TEBBI
|
-S.JULLIA
|
-M.BOITEL
-F. PIDOUX
- À. CLAUX
- B. DRILLON
N° 06 - Conseils
d’Écoles
- Désignation
de membre
Madame
le Maire
expose :
L'article
D.
411-2
du
Code
de
l’Éducation
fixe
les
missions
du
Conseil
d’École.
Il est
chargé
entre
autres
:
- de
voter
le règlement
intérieur
de
l’école,
- d'établir
le
projet
d'organisation
pédagogique
de
la semaine
scolaire,
- dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
projet
d’école
à
laquelle
il
est
associé,
de
donner
tous
avis
et
de
présenter
toutes
suggestions
sur
le fonctionnement
de
l’école
et
sur
toutes
les
questions
intéressant
la vie
de
l’école,
et notamment
sur
:
+
Les
actions
pédagogiques
et
éducatives
qui
sont
entreprises
pour
réaliser
les
objectifs
nationaux
du
service
public
d'enseignement, L'utilisation
des
moyens
alloués
à l’école,
+
Les
conditions
de
bonne
intégration
d'enfants
handicapés,
Les
activités
périscolaires,
La
restauration
scolaire,
L’hygiène
scolaire,
+
La
protection
et
la sécurité
des
enfants
dans
le cadre
scolaire
et
périscolaire
notamment
contre
toutes
les formes
de
violence
et
de
discrimination,
en
particulier
de
harcèlement,
+
Le
respect
et
la
mise
en
application
des
valeurs
et des
principes
de
la
République.
L'article
D.
4114
du
Code
de
l'Éducation
prévoit
que
dans
chaque
école,
le
conseil
est
composé
de
représentants
de
l’éducation,
de
parents
d’élèves,
puis
de
deux
élus
dont
le
Maire
ou
son
représentant
et
un
conseiller
municipal
désigné
par
le Conseil
Municipal.
Considérant
que
le
mandat
des
membres
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
qui
les
a nommés,
Considérant
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
le nouveau
représentant
de
la ville
appelé
à siéger
au
sein
des
Conseils
d’Écoles.
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Madame
Elisabeth
SIBILLE
comme
membre
des
Conseils
d’Écoles.
Page
7 Madame
REYNAL
fait
part
du
souhaïit
de
la
liste
« SENLIS
c’est
Vous
»
de
proposer
également
1 candidat,
à savoir
Madame
Sandrine
AUNOS.
il est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
- Nombre
suffrages
exprimés
: 33
- Abstention
: o
Ont
obtenu :
- Madame
Elisabeth
SIBILLE
: 26
voix
(Mme
LOISELEUR,
Mme
ROBERT,
M.
GAUDUBOIS,
Mme
SIBILLE,
M.
GUÉDRAS,
Mme
LUDMANN,
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG,
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE,
M.
REIGNAULT,
Mme
MIFSUD
par
le pouvoir
donné
à Mme
LUDMANN,
M.
LECOMTE
par
le pouvoir
donné
à Mme
LOISELEUR,
Mme
BALOSSIER
par
le pouvoir
donné
à Mme
BOUTEMY,
M.
CURTIL,
Mme
GORSE-CAILLOU,
M.
LEFEVRE,
M.
GAUDION,
Mme
MAUPAS,
Mme
PIERA,
Mme
GLASTRA
par
le pouvoir
donné
à
M.
GAUDION,
Mme
BOUTEMY,
M.
DIEDRICH,
M.
BARON,
Mme
BONGIOVANNI,
Mme
VALLER,
M.
CHAPUIS,
M.
MARLOT)
- Madame
Sandrine
AUNOS
: 7
voix
(M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY)
L’exposé
entendu
et après
mise
aux
voix
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à la majorité, - a
désigné,
outre
Mme
LOISELEUR
Pascale,
Maire
de
la
Ville,
ou
son
représentant,
Madame
Elisabeth
SIBILLE
comme
membre
des
Conseils
d’Écoles.
N° 07
- Conseils
d'Administration
des
collèges
et
lycées
- Désignation
de
membres
Madame
le Maire
expose
:
En
qualité
d'organe
délibératif,
le conseil
d'administration
de
chaque
établissement
(collège
et
lycée) :
+
Fixeles
principes
de
mise
en
œuvre
de
l'autonomie
pédagogique
et
éducative
dont
dispose
l’établissement,
+
Adopte
le
règlement
intérieur,
le
projet
d'établissement,
et
approuve
le
contrat
d'objectifs
conclu
entre
l'établissement
et
l'autorité
académique,
+
Adopte
le budget
et
le compte
financier
de
l'établissement,
+
Établit
chaque
année
un
rapport
sur
le fonctionnement
pédagogique
de
l'établissement,
le contenu
de
ce
rapport
étant
étendu
à la mise
en
œuvre
des
expérimentations
et
des
contrats
d'objectifs.
Considérant
que
les
modalités
d'organisation
administrative
des
collèges
et
lycées
sont
fixées
par
l’article
L.
421-2
du
Code
de
l'Education,
Considérant
que
les
règles
de
composition
des
conseils
d'administration
sont
régies
par
les
articles
R.
42144
à
R.
42119
du
Code
de
l’Education,
Considérant
que
les
règles
d’élection
et
de
désignation
des
membres
des
conseils
d'administration
sont
également
règlementées
par
le Code
de
l'Education
et
notamment
son
article
R.
421-33,
Considérant
que
l’article
R.
42114
du
Code
de
l’Education
prévoit
que
le
conseil
d'administration
des
collèges
et
lycées
(autres
que
ceux
relevant
de
l’article
R. 421-16)
comprend
un
représentant
de
la commune
siège,
Considérant
que
la
composition
du
conseil
d'administration
des
lycées
Amyot
d’Inville
et
Hugues
Capet
et
du
collège
Fontaine
des
Près
relève
de
l’article
R.
42144,
Et
qu’en
complément
de
cette
disposition,
l’article
R.
42116
du
même
code
précise
que
le
conseil
d’administration
des
collèges
accueillant
moins
de
600
élèves
et
ne
comportant
pas
une
section
d'éducation
spécialisée
comprend
un
représentant
de
la commune
siège
de
l’établissement,
Considérant
que
la composition
du
Conseil
d'Administration
du
collège
Albéric
Magnard
relève
de
l’article
précité,
Page
8 Considérant
que
l’article
R.
421-33
du
code
de
l’Education
précise
que
les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
désignés
par
l’assemblée
délibérante
et
que,
pour
chaque
représentant
titulaire,
il convient
de
désigner
un
représentant
suppléant, Considérant
que
le mandat
des
membres
prend
fin
avec
celui
de
l'assemblée
qui
les
a nommés,
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
les
nouveaux
membres
des
Conseils
d'Administration
des
collèges
et
lycées,
soit
2 représentants,
un
titulaire
et
un
suppléant,
pour
chaque
collège
et
lycée
public
de
Senlis.
Madame
le Maire
propose
de
désigner
:
-
Madame
Florence
MIFSUD
et
Madame
Véronique
BOUTEMY
comme
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
La
Fontaine
des
Près.
-
Madame
Elisabeth
SIBILLE
et
Madame
Marie-Christine
ROBERT
comme
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Albéric
Magnard.
- _
Monsieur
Sylvain
LEFEVRE
et
Madame
Elisabeth
SIBILLE
comme
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Hugues
Capet.
-
Monsieur
Jean-Pierre
NGUYEN
PHUOC
VONG
et Madame
Florence
MIFSUD
comme
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Amyot
d’inville.
Madame
REYNAL
fait part
du
souhaït
de
la liste
« SENLIS
c’est
Vous
» de
proposer
également
des
candidats,
à savoir :
-
Monsieur
Damien
BOULANGER
et
Madame
Véronique
PRUVOST-BITAR
comme
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
La
Fontaine
des
Près.
-
Madame
Magalie
BENOIST
et
Madame
Sandrine
AUNOS
comme
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Albéric
Magnard.
-
Monsieur
Véronique
PRUVOST-BITAR
et Monsieur
Rémi
GEOFFROY
comme
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Hugues
Capet.
-
Monsieur
Bernard
FLEURETTE
et
Madame
Damien
BOULANGER
comme
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Amyot
d’Inville.
l'est
procédé
au
déroulement
du
vote.
- Nombre
suffrages
exprimés
: 33
- Abstention
: Oo
Ont
obtenu :
- Liste
de
« Continuons
Ensemble
» : 26
voix
(Mme
LOISELEUR,
Mme
ROBERT,
M.
GAUDUBOIS,
Mme
SIBILLE,
M.
GUÉDRAS,
Mme
LUDMANN,
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG,
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE,
M.
REIGNAULT,
Mme
MIFSUD
par
le pouvoir
donné
à
Mme
LUDMANN,
M.
LECOMTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
LOISELEUR,
Mme
BALOSSIER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
BOUTEMY,
M.
CURTIL,
Mme
GORSE-CAILLOU,
M.
LEFEVRE,
M.
GAUDION,
Mme
MAUPAS,
Mme
PIERA,
Mme
GLASTRA
par
le
pouvoir
donné
à
M.
GAUDION,
Mme
BOUTEMY,
M.
DIEDRICH,
M.
BARON,
Mme
BONGIOVANNI,
Mme
VALLER,
M.
CHAPUIS,
M.
MARLOT) - Liste
de
« SENLIS
c’est
Vous
»
: 7
voix
(M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY)
L'exposé
entendu
et
après
mise
aux
voix
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à la majorité,
-
a désigné
les représentants
au
sein
des
conseils
d'administration
des
collèges
et lycées
implantés
sur son
territoire
conformément
aux
tableaux
suivants
:
Page
9 Représentants
au
sein
des
Conseils
d'Administration
des
Collèges
Membres
du
Conseil
Municipal
:
- F.
MIFSUD
Collège
La
Fontaine
des
Près
-V,
BOUTEMY
-E.
SIBILLE
Collège
Albéric
Magnard
- MC.
ROBERT
Représentants
au
sein
des
Conseils
d'Administration
des
Lycées
Membres
du
Conseil
Municipal :
|
- S.
LEFEVRE
Lycée
Hugues
Capet
- E.
SIBILLE
- JP.
NGUYEN
PHUOC
VONG
Lycée
Amyot
d’Inville
-F.
MIFSUD
N°
08
- Conseil
d’administration
du
Fonds
de
Dotation
« Patrimoine
de
Senlis
»
- Désignation
de
représentants Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
le
Livre
des
Procédures
Fiscales,
Vu
la loi sur
le développement
du
mécénat
(n°87-571
du
23
juillet
1987),
Vu
la
loi
créant
les
fondations
d'entreprise
et
modifiant
les
dispositions
de
la
loi
n°
87-571
du
23
juillet
1987
sur
le
développement
du
mécénat
relatives
aux
fondations
(n°
90-559
du
4 juillet
1990),
Vu
la
loi
régissant
les
appels
à
la générosité
publique
(n°91-772
du
7 août
1991),
modifiée
par
ordonnance
n° 2015-904
du
23
juillet
2015
portant
simplification
du
régime
des
associations
et
des
fondations,
Vu
la loi relative
au
mécénat,
aux
associations
et aux
fondations
(« loi Aillagon
») (n° 2003-709
du
1er août
2003),
Vu
la loi de
programmation
pour
la cohésion
sociale
(n° 2005-32
du
18 janvier
2005),
Vu
la loi de
modernisation
de
l'économie
(n°2008-776
du
4 août
2008),
et
notamment
son
article
140,
Vu
la loi de
finances
pour
2009
(n°
2008-1425
du
27
décembre
2008),
Vu
la
loi pour
l'accélération
des
programmes
de
construction
et
d'investissement
publics
et
privés
(n°2009179
du
17
février
2009),
Vu
la loi de
finances
rectificative
pour
2009
(n°
2009-1674
du
30
décembre
2009),
Vu
la loi
relative
à l’économie
sociale
et
solidaire
(n°2014-856
du
31
juillet
2014),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Senlis
n°5
du
22
janvier
2015,
Vu
le
récépissé
de
déclaration
d’un
Fonds
de
Dotations
du
16
avril
2015
transmis
par
le
Préfet
de
l’Oise,
Vu
la décision
du
Préfet
de
l’Oise
du
16
avril
2015
portant
la transmission
du
texte
relatif
à la création
d’un
fonds
de
Dotation
ayant
pour
titre
« Patrimoine
de
Senlis
», pour
insertion
au
Journal
Officiel,
Page
10 Considérant
que
les
statuts
du
Fonds
de
Dotation
« Patrimoine
de
Senlis
»
prévoient
dans
leur
article
10.1
que
le
Conseil
d'administration
est
composé
de
onze
(11)
membres
répartis
sur
trois
collèges,
soit
un
collège
de
quatre
(4)
fondateurs-
donateurs,
un
collège
de
personnalités
qualifiées
au
nombre
de
quatre
(4)
et
un
dernier
collège
de
trois
(3)
membres
de
droit. Considérant
que
l’article
10.1
des
mêmes
statuts
précise
également
que
le collège
des
membres
de
droit
représente
l'intérêt
général
de
la Ville
de
Senlis
et
qu’il
est
représenté
par
trois
élus
de
la Ville
désignés
par
le Conseil
Municipal.
I convient
de
désigner
les trois
représentants
de
la Ville
de
Senlis,
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Benoît
CURTIL,
Monsieur
Jean-Pierre
NGUYEN
PHUOC
VONG
et
Madame
Pascale
LOISELEUR
comme
membres
du
Conseil
d'administration
du
Fonds
de
Dotation
« Patrimoine
de
Senlis
».
Madame
REYNAL
fait part
du
souhaïit
de
la liste
« SENLIS
c’est
Vous
» de
proposer
également
3 candidats,
à savoir
: Monsieur
Bernard
FLEURETTE,
Madame
Sophie
REYNAL
et Madame
Véronique
PRUVOST-BITAR.
ilest
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
- Nombre
suffrages
exprimés
: 33
- Abstention
: oO
Ont
obtenu :
- Liste
de
« Continuons
Ensemble
» : 26
voix
(Mme
LOISELEUR,
Mme
ROBERT,
M.
GAUDUBOIS,
Mme
SIBILLE,
M.
GUÉDRAS,
Mme
LUDMANN,
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG,
Mme
PALIN
SAINTE
AGAÂTHE,
M.
REIGNAULT,
Mme
MIFSUD
par
le pouvoir
donné
à
Mme
LUDMANN,
M.
LECOMTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
LOISELEUR,
Mme
BALOSSIER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
BOUTEMY,
M.
CURTIL,
Mme
GORSE-CAILLOU,
M.
LEFEVRE,
M.
GAUDION,
Mme
MAUPAS,
Mme
PIERA,
Mme
GLASTRA
par
le
pouvoir
donné
à M.
GAUDION,
Mme
BOUTEMY,
M.
DIEDRICH,
M.
BARON,
Mme
BONGIOVANNI,
Mme
VALLER,
M.
CHAPUIS,
M.
MARLOT) - Liste
de
« SENLIS
c’est
Vous
»
: 7 voix
(M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY)
L’exposé
entendu
et après
mise
aux
voix
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à la majorité,
- a
désigné
en
qualité
de
représentants
Monsieur
Benoît
CURTIL,
Monsieur
Jean-Pierre
NGUYEN
PHUOC
VONG
et
Madame
Pascale
LOISELEUR.
N°
09
- Association
Oise-les-Vallées
- Désignation
de
représentants
Madame
le Maire
expose
:
L'Association
Oise-les-Vallées
a pour
but
la réalisation
d’une
part,
de
toute
étude
d’urbanisme
ou
à caractère
économique,
social
ou
environnemental
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
d’un
aménagement
équilibré
du
territoire
des
vallées
de
l'Oise,
points
d'ancrage
privilégiés
du
développement
de
l'Oise
et des
Hauts-de-France
au
sein
du
Grand
Bassin
Parisien
et d’autre
part,
de
toutes
actions
concourant
à la réussite
de
la technopole
constituée
sur
ce
territoire.
Dans
ce
cadre,
l'Association
définit
des
orientations
d'aménagement
et
de
développement
des
vallées
de
l'Oise
en
poursuivant
notamment
les
objets
suivants
(cf.
loi du
24
mars
2014
dite
loi ALUR,
codifié
L.132-6) :
- Suivre
les
évolutions
urbaines
et
développer
l’observation
territoriale,
- Participer
à la définition
des
politiques
d'aménagement
et
de
développement,
ainsi
qu’à
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
et
de
planification
qui
leur
sont
liés,
notamment
les
schémas
de
cohérence
territoriale
et
les
plans
locaux
d'urbanisme
intercommunaux,
-
Préparer
les
projets
d'agglomération
métropolitains
et
territoriaux,
dans
un
souci
d’approche
intégrée
et
d'harmonisation
des
politiques
publiques,
Page
11 - Contribuer
à
diffuser
l'innovation,
les
démarches
et
les
outils
du
développement
territorial
durable
et
la
qualité
paysagère
et
urbaine,
- Accompagner
les
coopérations
transfrontalières
et
les
coopérations
décentralisées
liées
aux
stratégies
urbaines.
De
plus,
l'association
peut
également:
- Apporter
son
concours
aux
collectivités
territoriales
adhérentes
pour
l’étude
des
projets
d’urbanisme
durable
et
d'équipements
s'inscrivant
dans
le
projet
d'ensemble,
- Organiser
la
concertation
pour
définir
une
politique
d'orientation
scientifique
et
technique
liant
la
recherche
et
le
développement, - Accueillir
les
chefs
d’entreprises
et
les
responsables
d'organismes
et
aider
les
initiatives
des
créateurs
d'entreprises
susceptibles
de
s'implanter
dans
les
vallées
de
l'Oise
et
de
ses
affluents,
- Mettre
en
place
les
dispositifs
d’information
et
de
suivi
relatifs
au
développement
économique,
social,
environnemental
et
urbain
du
territoire,
- Animer
les travaux
de
prospective
et la concertation
entre
acteurs
sur
le devenir
du
territoire
des
vallées
de
l'Oise
et de
ses
affluents
à l’horizon
2025,
- Participer
à l’animation
de
la technopole,
à sa
promotion
et encourager
son
rayonnement
dans
le domaine
scientifique
et
technologique. Considérant
que
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
comprend
tous
les
membres
de
l'association
et
que
les
membres
fondateurs
ou
adhérents
sont
représentés
par
un
nombre
de
délégués,
désignés
par
chaque
commune,
fixé
dans
les
statuts
de
l’association,
Considérant
que
les
statuts
de
l'association
fixent
à
3
le
nombre
de
délégués
qui
doivent
être
désignés
par
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Senlis,
Considérant
que
le
mandat
des
représentants
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
qui
les
a nommés,
Considérant
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
les
nouveaux
représentants
de
notre
commune.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Elisabeth
SIBILLE,
Monsieur
François-Xavier
LECOMTE
et
Madame
Pascale
LOISELEUR
comme
représentants
au
sein
de
l'association
Oise-les-Vallées.
Madame
REYNAL
fait
part
du
souhait
de
la liste
« SENLIS
c’est
Vous
» de
proposer
également
3 candidats,
à savoir
: Madame
Sophie
REYNAL,
Monsieur
Damien
BOULANGER
et Monsieur
Rémi
GEOFFROY.
l'est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
- Nombre
suffrages
exprimés
: 33
- Abstention
: 0
Ont
obtenu
:
- Liste
de
« Continuons
Ensemble
»
: 26
voix
(Mme
LOISELEUR,
Mme
ROBERT,
M.
GAUDUBOIS,
Mme
SIBILLE,
M.
GUÉDRAS,
Mme
LUDMANN,
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG,
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE,
M.
REIGNAULT,
Mme
MIFSUD
par
le pouvoir
donné
à
Mme
LUDMANN,
M.
LECOMTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
LOISELEUR,
Mme
BALOSSIER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
BOUTEMY,
M.
CURTIL,
Mme
GORSE-CAILLOU,
M.
LEFEVRE,
M.
GAUDION,
Mme
MAUPAS,
Mme
PIERA,
Mme
GLASTRA
par
le
pouvoir
donné
à M.
GAUDION,
Mme
BOUTEMY,
M.
DIEDRICH,
M.
BARON,
Mme
BONGIOVANNI,
Mme
VALLER,
M.
CHAPUIS,
M.
MARLOT) - Liste
de
« SENLIS
c’est
Vous
»
: 7
voix
(M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY)
L’exposé
entendu
et après
mise
aux
voix
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à la majorité,
-
a
désigné,
comme
délégués,
Madame
Elisabeth
SIBILLE,
Monsieur
François-Xavier
LECOMTE
et
Madame
Pascale
LOISELEUR.
Page
12 N° 10 - Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Senlis
- Désignation
de
représentant
Madame
le Maire
expose
:
L'article
L.
6143-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
(CSP)
prévoit
que
le
conseil
de
surveillance
se
prononce
sur
la stratégie
et
exerce
le contrôle
permanent
de
la gestion
de
l'établissement.
11 délibère
sur:
1° Le
projet
d'établissement
mentionné
à l'article
L. 6143-2
du
CSP,
2° La
convention
constitutive
des
centres
hospitaliers
universitaires
et
les
conventions
passées
en
application
de
l'article
L.
6142-5
du
CSP,
3°
Le
compte
financier
et
l'affectation
des
résultats,
4° Tout
projet
tendant
à la fusion
avec
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
santé
;
5°
Le
rapport
annuel
sur
l'activité
de
l'établissement
présenté
par
le directeur,
6°
Toute
convention
intervenant
entre
l'établissement
public
de
santé
et
l'un
des
membres
de
son
directoire
ou
de
son
conseil
de
surveillance,
7° Les
statuts
des
fondations
hospitalières
créées
par
l'établissement,
8°
Les
prises
de
participation
et
les
créations
de
filiales
mentionnées
à l'article
L. 6145-7.
Il donne
son
avis
sur
:
- la
politique
d'amélioration
continue
de
la
qualité,
de
la
sécurité
des
soins
et
de
la
gestion
des
risques
ainsi
que
les
conditions
d'accueil
et de
prise
en
charge
des
usagers,
-
les
acquisitions,
aliénations,
échanges
d'immeubles
et
leur
affectation,
les
baux
de
plus
de
dix-huit
ans,
les
baux
emphytéotiques
et
les
contrats
de
partenariat
mentionnés
à l'article
L. 6148-2
du
CSP,
- la participation
de
l'établissement
à un
groupement
hospitalier
de
territoire,
-le
règlement
intérieur
de
l'établissement.
Le
conseil
de
surveillance
communique
au
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
ses
observations
sur
le rapport
annuel
présenté
par
le directeur
et
sur
la gestion
de
l'établissement.
À
tout
moment,
le
conseil
de
surveillance
opère
les
vérifications
et
les
contrôles
qu'il
juge
opportuns
et
peut
se
faire
communiquer
les
documents
qu'il
estime
nécessaires
à
l'accomplissement
de
sa
mission.
Le
directeur
communique
à
la
présidence
du
conseil
de
surveillance
les
documents
financiers
pluriannuels
élaborés
en
concertation
avec
le
directoire
ainsi
que
les
documents
stratégiques
relatifs
au
projet
d'établissement
et
à la
participation
à des
coopérations
et
réseaux
validés
en
concertation
avec
le
directoire.
Siles
comptes
de
l'établissement
sont
soumis
à certification
en
application
de
l'article
L. 61456,
le conseil
de
surveillance
nomme,
le
cas
échéant,
le commissaire
aux
comptes.
Le
conseil
de
surveillance
entend
le
directeur
sur
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
ainsi
que
sur
le
programme
d'investissement.
Il
est
informé
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
conclu
entre
l'agence
régionale
de
santé
et
l'établissement
ainsi
que
de
ses
modifications.
Considérant
que
l’article
L.
6143-5
du
Code
de
la
Santé
Publique
prévoit
que
le
Conseil
de
Surveillance
est
composé
d’au
plus
cinq
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
ou
de
la
métropole,
désignés
en
leur
sein
par
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
ou
de
la métropole,
parmi
lesquels
figurent
le
maire
de
la commune
siège
de
l'établissement
principal
ou
son
représentant,
le président
du
conseil
départemental
ou
son
représentant
ou,
en
Corse,
le
président
du
conseil
exécutif
ou
son
représentant
et
le
président
de
la
métropole
ou
son
représentant,
y compris
dans
les
métropoles
du
Grand
Paris,
de
Lyon
et
d'Aix-Marseille-Provence,
Considérant
que
l’article
L.
6143-3
du
même
code
dispose
que
la
composition
des
conseils
de
surveillance
des
établissements
intercommunaux
comprend
un
représentant
de
la
commune
principale
d’origine
des
patients
autre
que
celle
de
la commune
siège
de
l’établissement,
Considérant
que
le mandat
du
représentant
prend
fin
avec
celui
de
l'assemblée
qui
l’a nommé,
Considérant
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
le nouveau
représentant
de
notre
commune. Page
13 Madame
le Maire
propose
de
désigner
Madame
Pascale
LOISELEUR
comme
représentante
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de Senlis.
Madame
REYNAL
fait
part
du
souhaït
de
la
liste
« SENLIS
c’est
Vous
»
de
proposer
également
1 candidat,
à savoir
Madame
Véronique
PRUVOST-BITAR.
Il est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
- Nombre
suffrages
exprimés
: 33
- Abstention
: o
Ont
obtenu
:
- Madame
Pascale
LOISELEUR
: 26
voix
(Mme
LOISELEUR,
Mme
ROBERT,
M.
GAUDUBOIS,
Mme
SIBILLE,
M.
GUÉDRAS,
Mme
LUDMANN,
M. NGUYEN
PHUOC
VONG,
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE,
M.
REIGNAULT,
Mme
MIFSUD
par le pouvoir
donné
à Mme
LUDMANN,
M.
LECOMTE
par
le pouvoir
donné
à Mme
LOISELEUR,
Mme
BALOSSIER
par
le pouvoir
donné
à Mme
BOUTEMY,
M.
CURTIL,
Mme
GORSE-CAILLOU,
M.
LEFEVRE,
M.
GAUDION,
Mme
MAUPAS,
Mme
PIERA,
Mme
GLASTRA
par le pouvoir
donné
à
M.
GAUDION,
Mme
BOUTEMY,
M.
DIEDRICH,
M.
BARON,
Mme
BONGIOVANNI,
Mme
VALLER,
M.
CHAPUIS,
M. MARLOT)
- Madame
PRUVOST-BITAR
: 7 voix
(M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY)
L’exposé
entendu
et après
mise
aux
voix
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à la majorité, -
a désigné
Mme
Pascale
LOISELEUR
comme
représentante
de
la Ville
de
Senlis.
N°11 -
Délégation
à l'Information
et
à la Communication
de
la
Défense
(DICoD)
- Désignation
Madame
le Maire
expose
:
La
Délégation
à l'information
et à la communication
de
la Défense
(DICoD)
est une
direction
du
ministère
des
Armées
créée
par
le décret
n° 98-641
du
27
juillet
1998.
La
circulaire
du
26
octobre
2001
du
Ministère
de
la
Défense,
prévoit
la création
de
la fonction
de
correspondant
défense.
Cette
fonction
répond
à la volonté
d’associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et de
développer
le lien
Armée-Nation
grâce
aux
actions
de
proximité.
Les
correspondants
défense
sont
des
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
leur
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
Armées-Nation.
La
mission
des
correspondants
défense
s'organise
autour
de
trois
axes :
-
La
politique
de
défense,
-
Le
parcours
citoyen,
-
La
mémoire
et
le patrimoine.
Chaque
commune
de
France
est
appelée
à
désigner
un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
après
chaque
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
le correspondant
défense.
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Daniel
GUÉDRAS
comme
correspondant
défense.
Madame
REYNAL
fait
part
du
souhaït
de
la
liste
« SENLIS
c’est
Vous
»
de
proposer
également
1 candidat,
à savoir
Madame
Sophie
REYNAL.
Page
14 ILest
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
- Nombre
suffrages
exprimés
: 33
- Abstention
: o
Ont
obtenu :
- Monsieur
Daniel
GUÉDRAS :
26
voix
(Mme
LOISELEUR,
Mme
ROBERT,
M.
GAUDUBOIS,
Mme
SIBILLE,
M.
GUÉDRAS,
Mme
LUDMANN,
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG,
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE,
M.
REIGNAULT,
Mme
MIFSUD
par
le pouvoir
donné
à Mme
LUDMANN,
M.
LECOMTE
par
le pouvoir
donné
à Mme
LOISELEUR,
Mme
BALOSSIER
par
le pouvoir
donné
à Mme
BOUTEMY,
M.
CURTIL,
Mme
GORSE-CAILLOU,
M.
LEFEVRE,
M.
GAUDION,
Mme
MAUPAS,
Mme
PIERA,
Mme
GLASTRA
par
le pouvoir
donné
à
M.
GAUDION,
Mme
BOUTEMY,
M.
DIEDRICH,
M.
BARON,
Mme
BONGIOVANNI,
Mme
VALLER,
M.
CHAPUIS,
M.
MARLOT)
- Madame
Sophie
REYNAL
: 7 voix
(M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY)
L’exposé
entendu
et après
mise
aux
voix
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à la majorité, -
a désigné
M.
GUÉDRAS
en
qualité
de
correspondant
défense.
N° 12 - Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE)
- Désignation
de
représentant
Madame
le Maire
expose :
La
Commission
Locale
de
l’Eau
représente
les
divers
acteurs
du
territoire
et
a
pour
mission
d'élaborer
le SAGE.
Elle
est
un
centre
d'animation,
de
débat
et d’arbitrage
et anime
le processus
de
concertation,
définit
les
axes
de
travail
et débat
pour
anticiper
et résoudre
les
conflits
d'usage.
Considérant
que
la ville de
Senlis
est
représentée
au
sein
de
cette
commission
par
un
représentant
nommé
au
sein
du
Conseil
Municipal, Considérant
que
le mandat
du
représentant
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
quiles
à nommés,
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
le nouveau
représentant
de
notre
commune.
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Madame
Julie
BONGIOVANNI
comme
représentant
au
sein
de
la Commission
Locale
de
l'Eau. Madame
REYNAL
fait
part
du
souhaïit
de
la
liste
« SENLIS
C’est
Vous
»
de
proposer
également
1 candidat,
à
savoir
Madame
Véronique
PRUVOST-BITAR.
l'est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
- Nombre
suffrages
exprimés
: 33
- Abstention
: o
Ont
obtenu :
- Madame
Julie
BONGIOVANNI
: 26
voix
(Mme
LOISELEUR,
Mme
ROBERT,
M.
GAUDUBOIS,
Mme
SIBILLE,
M.
GUÉDRAS,
Mme
LUDMANN,
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG,
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE,
M.
REIGNAULT,
Mme
MIFSUD
par
le pouvoir
donné
à Mme
LUDMANN,
M.
LECOMTE
par
le pouvoir
donné
à Mme
LOISELEUR,
Mme
BALOSSIER
par
le pouvoir
donné
à Mme
BOUTEMY,
M.
CURTIL,
Mme
GORSE-CAILLOU,
M.
LEFEVRE,
M.
GAUDION,
Mme
MAUPAS,
Mme
PIERA,
Mme
GLASTRA
par
le pouvoir
donné
à
M.
GAUDION,
Mme
BOUTEMY,
M.
DIEDRICH,
M.
BARON,
Mme
BONGIOVANNI,
Mme
VALLER,
M.
CHAPUIS,
M.
MARLOT)
Page
15 - Madame
Véronique
PRUVOST-BITAR
: 7 voix
(M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY)
L'exposé
entendu
et après
mise
aux
voix
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à la majorité, -
a désigné
Mme
Julie
BONGIOVANNI
comme
représentante
au
sein
de
la Commission
Locale
de
l’Eau.
N°13
- Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l’Oise
(SMTCO)
- Désignation
de
représentants
Madame
le Maire
expose
:
Le
Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l'Oise
est
chargé
de :
- coordonner
les
services
de
transports
organisés
par
les
différentes
autorités
compétentes,
membres
du
syndicat,
dans
un
but
d’intermodalité,
- mettre
en
place
un
système
d’information
multimodale
complété
d’une
centrale
de
réservation
pour
les
services
de
transport
à la demande
et
d’une
centrale
de
covoiturage,
- favoriser
la création
d’une
tarification
coordonnée
et de
titres
de
transport
uniques
ou
unifiés.
Le
syndicat
peut
apporter
un
concours
financier
à
la
mise
en
œuvre
par
ses
membres,
ou
leurs
partenaires
délégués
par
convention,
de
nouveaux
services
de
transports
en
commun
ou
l’amélioration
de
services
existants
présentant
un
intérêt
syndical. Il
peut
également
agir
pour
le
développement
et
là
mise
en
œuvre
de
coopérations
avec
les
régions,
départements
et
communes
limitrophes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en
matière
de
transports
collectifs.
Considérant
que
la ville
de
Senlis
est
adhérente
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l'Oise
et,
qu’à
ce
titre,
elle
est
représentée
au
sein
de
ce
syndicat
par
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant
nommés
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le mandat
des
représentants
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
qui
les
a nommés,
Considérant
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il convient
de
désigner
les
nouveaux
représentants
de
notre
commune.
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Daniel
GUÉDRAS
comme
délégué
titulaire
et
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l'Oise.
Madame
REYNAL
fait
part
du
souhaït
de
la
liste
« SENLIS
C’est
Vous
» de
proposer
également
2 candidats,
à savoir
Monsieur
Damien
BOULANGER
comme
délégué
titulaire
et
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
comme
délégué
suppléant.
Ilest
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
- Nombre
suffrages
exprimés
: 33
- Abstention
: 0
Ont
obtenu :
- Liste
de
« Continuons
Ensemble
» : 26
voix
(Mme
LOISELEUR,
Mme
ROBERT,
M.
GAUDUBOIS,
Mme
SIBILLE,
M.
GUÉDRAS,
Mme
LUDMANN,
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG,
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE,
M.
REIGNAULT,
Mme
MIFSUD
par le pouvoir
donné
à
Mme
LUDMANN,
M.
LECOMTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
LOISELEUR,
Mme
BALOSSIER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
BOUTEMY,
M.
CURTIL,
Mme
GORSE-CAILLOU,
M.
LEFEVRE,
M.
GAUDION,
Mme
MAUPAS,
Mme
PIERA,
Mme
GLASTRA
par
le
pouvoir donné à M. GAUDION,
Mme
BOUTEMY,
M. DIEDRICH, M. BARON,
Mme
BONGIOVANNI,
Mme
VALLER, M. CHAPUIS, M.
MARLOT) - Liste
de
« SENLIS
c’est
Vous
»
: 7 voix
(M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY) Page
16 L'exposé
entendu
et après
mise
aux
voix
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à la majorité,
- a désigné
M.
Daniel
GUÉDRAS
comme
délégué
titulaire,
- a désigné
M.
Patrick
GAUDUBOIS
comme
délégué
suppléant.
N°
14
- Syndicat
Intercommunal
pour
la
Construction
et
la
Gestion
des
Parkings
d’Orry-la-Ville
(SICGPOV)
- Désignation
de
représentants
Madame
le Maire
expose
:
Le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Construction
et
là
Gestion
des
Parkings
d’Orry-la-Ville
à
pour
objet
l’acquisition
des
terrains
d’assiette
et
les travaux
de
construction
des
ouvrages
nécessaires
à la réalisation
d’un
parc
de
stationnement
pour
les
automobiles
aux
abords
de
la gare
S.N.C.F.
d’Orry-la-Ville.
Il a également
pour
objet
la gestion
de
cet
équipement
et
la réalisation
des
travaux
propres
à en
assurer
la conservation.
Considérant
que
la ville
de
Senlis
est
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la Construction
et
la Gestion
des
Parkings
d’Orry-la-Ville
et,
qu’à
ce
titre,
elle
est
représentée
au
sein
de
ce
syndicat
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
suppléants
nommés
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le mandat
des
représentants
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
qui
les
a nommés,
Considérant
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
les
nouveaux
représentants
de
notre
commune.
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
et Monsieur
Daniel
GUÉDRAS
comme
délégués
titulaires,
puis
Monsieur
Benoît
CURTIL
et
Monsieur
Sylvain
LEFEVRE
comme
délégués
suppléants
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la Construction
et
la Gestion
des
Parkings
d’Orry-la-Ville.
Madame
REYNAL
fait part
du souhaïit
de la liste « SENLIS
C’est
Vous
» de proposer
également
des
candidats,
à savoir
: Madame
Sophie
REYNAL
et
Madame
Véronique
PRUVOST-BITAR
comme
délégués
titulaires,
puis
Monsieur
Bernard
FLEURETTE
et
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
comme
délégués
suppléants
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la Construction
et
la Gestion
des
Parkings
d’Orry-la-Ville.
l'est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
- Nombre
suffrages
exprimés
: 33
- Abstention
: Oo
Ont
obtenu :
- Liste
de
« Continuons
Ensemble
» : 26
voix
(Mme
LOISELEUR,
Mme
ROBERT,
M.
GAUDUBOIS,
Mme
SIBILLE,
M.
GUÉDRAS,
Mme
LUDMANN,
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG,
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE,
M.
REIGNAULT,
Mme
MIFSUD
par
le pouvoir
donné
à
Mme
LUDMANN,
M.
LECOMTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
LOISELEUR,
Mme
BALOSSIER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
BOUTEMY,
M.
CURTIL,
Mme
GORSE-CAILLOU,
M.
LEFEVRE,
M.
GAUDION,
Mme
MAUPAS,
Mme
PIERA,
Mme
GLASTRA
par
le
pouvoir
donné
à M.
GAUDION,
Mme
BOUTEMY,
M.
DIEDRICH,
M.
BARON,
Mme
BONGIOVANNI,
Mme
VALLER,
M.
CHAPUIS,
M.
MARLOT) - Liste
de
« SENLIS
c’est
Vous
»
: 7
voix
(M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY)
L'exposé
entendu
et après
mise
aux
voix
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à la majorité,
- a désigné
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
et
Monsieur
Daniel
GUÉDRAS
comme
délégués
titulaires,
- a désigné
Monsieur
Benoît
CURTIL
et
Monsieur
Sylvain
LEFEVRE
comme
délégués
suppléants.
Page
17 N°15
- Amis
du
musée
d'Art
et d'Archéologie
- Désignation
de
délégués
Madame
le Maire
expose
:
L'association
Les
Amis
du
musée
d’Art
et
d'Archéologie,
créée
en
1989,
a
pour
but
de
participer
à
l’enrichissement
et
à la
préservation
des
collections
et d'apporter
un
soutien
moral
et matériel
à l’effort
de
Senlis
pour
entrer
dans
un
mouvement
de
modernisation.
Considérant
que
les
statuts
de
l'association
prévoient,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’association,
la désignation
par
le Conseil
Municipal
de
trois
délégués
pour
siéger
de
droit
avec
le
Maire
de
la Commune.
Considérant
que
le mandat
de
ces
délégués
prend
fin
avec
celui
de
l’assemblée
qui
les
a nommés,
Considérant
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
les nouveaux
délégués.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Marie-Christine
ROBERT,
Monsieur
Benoît
CURTIL
et
Monsieur
Jean-Pierre
NGUYEN
PHUOC
VONG
comme
délégués.
Madame
REYNAL
fait
part
du
souhaït
de
la
liste
« SENLIS
c’est
Vous
» de
proposer
également
3
candidats,
à savoir
Monsieur
Bernard
FLEURETTE,
Madame
Véronique
PRUVOST-BITAR
et Monsieur
Rémi
GEOFFROY
comme
délégués.
Il est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
- Nombre
suffrages
exprimés
: 33
- Abstention
: 0
Ont
obtenu :
- Liste
de
« Continuons
Ensemble
» : 26
voix
(Mme
LOISELEUR,
Mme
ROBERT,
M.
GAUDUBOIS,
Mme
SIBILLE,
M.
GUÉDRAS,
Mme
LUDMANN,
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG,
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE,
M.
REIGNAULT,
Mme
MIFSUD
par
le pouvoir
donné
à
Mme
LUDMANN,
M.
LECOMTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
LOISELEUR,
Mme
BALOSSIER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
BOUTEMY,
M.
CURTIL,
Mme
GORSE-CAILLOU,
M.
LEFEVRE,
M.
GAUDION,
Mme
MAUPAS,
Mme
PIERA,
Mme
GLASTRA
par
le
pouvoir
donné
à M.
GAUDION,
Mme
BOUTEMY,
M.
DIEDRICH,
M.
BARON,
Mme
BONGIOVANNI,
Mme
VALLER,
M.
CHAPUIS,
M.
MARLOT) - Liste
de
« SENLIS
c’est
Vous
»
: 7
voix
(M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY)
L’exposé
entendu
et après
mise
aux
voix
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à la majorité, -
a
désigné,
outre
Mme
LOISELEUR
Pascale,
Maire
de
la
Ville,
comme
délégués
:
Madame
Marie-Christine
ROBERT,
Monsieur
Benoît
CURTIL
et
Monsieur
Jean-Pierre
NGUYEN
PHUOC
VONG.
N° 16
- Amis
du
musée
des
Spahis
- Désignation
de
délégués
Madame
le Maire
expose :
L'association
Les
Amis
du
musée
des
Spahis,
créée
en
2000,
a pour
but
d'orienter
l'intérêt
du
public
vers
le musée
de
Senlis
et
les
collections
léguées
la
municipalité
de
Senlis
par
l’association
«le
burnous
» et
de
contribuer
à
la
mise
en
valeur
et
à
l’augmentation
de
ces
collections.
Considérant
que
les
statuts
de
l’association
prévoient,
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’association,
la désignation
par
le Conseil
Municipal
de
trois
délégués
pour
siéger
de
droit.
Considérant
que
le mandat
de
ces
délégués
prend
fin
avec
celui
de
l'assemblée
qui
les
a nommés,
Page
18 Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il convient
de
désigner
les
nouveaux
délégués.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Benoît
CURTIL,
Madame
Marie-Christine
ROBERT
et
Monsieur
Philippe
GAUDION
comme
délégués.
Madame
REYNAL
fait
part
du
souhait
de
la
liste
« SENLIS
c’est
Vous
»
de
proposer
également
3
candidats,
à
savoir
Madame
Sophie
REYNAL,
Monsieur
Damien
BOULANGER
et Madame
Sandrine
AUNOS
comme
délégués.
il est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
- Nombre
suffrages
exprimés
: 33
- Abstention
: o
Ont
obtenu :
- Liste
de
« Continuons
Ensemble
» : 26
voix
(Mme
LOISELEUR,
Mme
ROBERT,
M.
GAUDUBOIS,
Mme
SIBILLE,
M.
GUÉDRAS,
Mme
LUDMANN,
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG,
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE,
M.
REIGNAULT,
Mme
MIFSUD
par
le pouvoir
donné
à
Mme
LUDMANN,
M.
LECOMTE
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
LOISELEUR,
Mme
BALOSSIER
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
BOUTEMY,
M.
CURTIL,
Mme
GORSE-CAILLOU,
M.
LEFEVRE,
M.
GAUDION,
Mme
MAUPAS,
Mme
PIERA,
Mme
GLASTRA
par
le
pouvoir
donné
à M.
GAUDION,
Mme
BOUTEMY,
M.
DIEDRICH,
M.
BARON,
Mme
BONGIOVANNI,
Mme
VALLER,
M.
CHAPUIS,
M.
MARLOT) - Liste
de
« SENLIS
c’est
Vous
»
: 7
voix
(M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY)
L’exposé
entendu
et
après
mise
aux
voix
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à la majorité, -
a désigné
comme
délégués
: Monsieur
Benoît
CURTIL,
Mme
Marie-Christine
ROBERT
et
M.
Philippe
GAUDION.
N°
17
- Versement
mobilité
de
la
commune
de
Senlis
- Taux
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
L. 2333-64
à
L. 2333-75,
Vu
la
loi
n°
73-640
du
11
juillet
1973
modifiée
autorisant
certaines
communes
et
établissements
publics
à
instituer
un
versement
destiné
aux
transports
en
commun,
Vu
la loi
n° 82-684
du
4 août
1982
relative
à la participation
des
employeurs
au
financement
des
transports
publics
urbains
et
des
chèques-transports,
Vu
la loi La
loi n° 2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM),
Vu
la délibération
en
date
du
28
juin
2018
portant
l'instauration
du
versement
transport
communal
dans
le Ressort
Territorial
de
la commune
de
Senlis,
Vu
la
délibération
du
syndicat
mixte
des
transports
de
l'Oise
en
date
du
24
juin
2020
portant
le
taux
du
VMa
à
o
%
sur
le
territoire
de
la ville
de
Senlis,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
15
septembre
2020,
Considérant
que
la commune
de
Senlis,
en
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité,
est
compétente
pour
l’organisation
du
transport
public
de
voyageurs
à l’intérieur
de
son
ressort
territorial,
Considérant
les
réunions
de
travail
avec
l’association
Senlis
Entreprises
et
des
sociétés
non
membres
durant
le
premier
semestre
2018.
Une
des
conclusions
de
ces
séances
est
qu’afin
que
l'instauration
du
Versement
Transport
puisse
être
anticipée
par
les
entreprises,
l'instauration
de
celui-ci
soit
échelonnée
dans
le temps,
Page
19 Considérant
que
les
services
de
mobilité,
mis
en
place
ou
prévus
par
la
ville
de
Senlis,
justifient
le
taux
du
versement,
notamment
pour
le financement
du
marché
portant
l’exploitation
du
service
public
de
transport
en
commun
mis
en
œuvre
dit
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS),
incluant
la
modification
des
lignes
régulières
à
intervenir
dans
le
cadre
du
développement
économique
de
la commune.
Considérant
l’échelonnement
du
versement
mobilité
dans
le temps,
selon
l’échéancier
suivant
:
Taux
Versement
Taux
Versement
Etre
EU
Transport
Transport
Total
&
_
du
VT
communal
additionnel
0 #
0,4
%
0,4
%
Situation
actuelle
0,25
%
0,4%
0,65
%
Janvier
2019
0,35
%
0,4%
0,75
%
Janvier
2020
0,55
%
0%
0,55
%
Janvier
2021
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(2 abstentions
: Mme
MAUPAS,
M.
MARLOT
- 7
« contre
» : M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
- a fixé
le
taux
du
Versement
Mobilité
communal
dans
le
ressort
territorial
de
la
commune
de
Senlis,
à
0,55
%,
à
compter
du
1% janvier
2021,
-
à
autorisé
la
notification
de
la
présente
délibération
à
l’'ACOSS,
à
l’'URSSAF
et
à
là
MSA,
organismes
en
charge
du
recouvrement,
ainsi
qu’à
tout
autre
organisme
ou
service
chargé
du
recouvrement
de
cotisations
de
sécurité
sociale.
Les
organismes
ou
services
précités
sont
autorisés
à
précompter
sur
les
sommes
recouvrées
une
retenue
pour
frais
de
recouvrement, - a autorisé
Madame
le
Maire
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
N°18
- Délégation
de
service
public
- Eau
potable
- Rapport
annuel
du
délégataire
2019
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 14131,
L. 1411-3
et
L. 22245,
Vu
l'ordonnance
n° 2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et notamment
son
article
52,
Vu
le décret
n° 2016-86
du
1° février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
Vu
le
décret
2007-675
du
2 mai
2007
pris
pour
l'application
de
l’article
L. 2224-5
et
modifiant
les
annexes
V
et VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
Service
Public
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable
sur
le
territoire
de
Senlis
en
date
du
25
janvier
2012,
Considérant
la
présentation
lors
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
le
10
septembre
2020, La
société
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
de
l’Oise
(SEAO),
délégataire
du
service
public
de
l’eau
potable,
a transmis
son
rapport
annuel
du
délégataire
2019,
à
partir
duquel
a
été
établi
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
(RPQS).
Ce
rapport
permet
d’apprécier
les
conditions
d'exécution
de
la délégation
du
service.
Ce
rapport,
annexé
à la présente
et porté
à la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
contient
les indicateurs
techniques
et financiers
du
service,
les faits
marquants
de
l’année
2019
ainsi
que
les
orientations
pour
l'avenir.
En
application
du
décret
n° 2007-675
du
2 mai
2007,
ce
rapport
est
tenu
à la disposition
du
public
pour
consultation.
Ce
rapport
est
porté
à la connaissance
des
Conseillers
Municipaux.
Page
20 N° 19 - Délégation
de
service
public
- Assainissement
- Rapport
annuel
du
délégataire
2019
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1413-1,
L. 1411-3
et
L. 22245,
Vu
l’ordonnance
n° 2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et
notamment
son
article
52,
Vu
le décret
n° 2016-86
du
1°" février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
Vu
le
décret
2007-675
du
2
mai
2007
pris
pour
l’application
de
l’article
L.
2224-5
et
modifiant
les
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Collectif
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Senlis
en
date
du
24
janvier
2012,
Considérant
la
présentation
lors
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
le 10
septembre
2020, La société
des
Eaux
et de
l’Assainissement
de
l’Oise (SEAO),
délégataire
du service
public
de
l’assainissement,
a transmis
son
rapport
annuel
du
délégataire
2019,
à
partir
duquel
a
été
établi
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
Passainissement
(RPQS).
Ce
rapport
permet
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
de
la délégation
du
service.
Ce
rapport,
annexé
à la présente
et porté
à la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
contient
les indicateurs
techniques
et financiers
du
service,
les faits
marquants
de
l’année
2019
ainsi
que
les
orientations
pour
l’avenir.
En
application
du
décret
n° 2007-675
du
2 mai
2007,
ce
rapport
est
tenu
à la disposition
du
public
pour
consultation.
Ce
rapport
est
porté
à la connaissance
des
Conseillers
Municipaux.
N°
20
- Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l’Environnement
(PPBE)
- Approbation
du
projet
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
La
directive
européenne
du
25
juin
2002
relative
à
l’évaluation
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l’environnement
impose
la
réalisation
d’un
plan
de
prévention
du
bruit
dont
l’objectif
est
de
réduire
les
niveaux
sonores
et
de
préserver
les
zones
calmes.
Ils recensent
les
mesures
prévues
par
les
autorités
compétentes
pour
traiter
les
situations
identifiées
par
les
cartes
de
bruit.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière,
Vu
la
directive
2002/49/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
de
l’Union
Européenne
du
25
juin
2002
relative
à l’évaluation
et à la gestion
du
bruit
dans
l’environnement,
Vu
le Code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L.572-1
à
L.572-11
et
R.572-1
à
R.572-1,
transposant
cette
directive,
et
ses
articles
L.571-10
et
R.571-32
à
R.571-43,
relatifs
au
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres,
Vu
Parrêté
ministériel
du
4
avril
2006
relatif
à
l'établissement
des
cartes
de
bruits
et
des
Plans
de
Préventions
du
Bruit
dans
l'Environnement, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
juillet
2014
portant
approbation
de
la
carte
de
bruit
stratégique
des
routes
communales
de
Beauvais,
Senlis
et
Crépy-en-Valois
sur
le territoire
du
département
de
l'Oise.
Vu
l’Arrêté
préfectoral
du
07
janvier
2020
portant
approbation
de
la
carte
de
bruit
stratégique
des
routes
communales
de
Beauvais,
Senlis
et
Crépy-en-Valois
sur
le
territoire
du
département
de
l’Oise
3ème
échéance
(2018-2023)
de
la
directive
européenne
n°2002/49/CE.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Senlis
du
17 mai
2018
portant
sur
l’approbation
du
PPBE
dans
le cadre
de
la seconde
échéance
sur
la
période
2013-2018,
Considérant
que
les
objectifs
des
PPBE
sont
de
prévenir
les
effets
du
bruit,
réduire
les
niveaux
de
bruit
et
préserver
les
«zones
calmes
»,
Page
21 Considérant
que
les
PPBE
comportent
un
plan
d’actions
qui
recensent
les
mesures
réalisées,
par
les
autorités
compétentes
et gestionnaires
d’infrastructures,
depuis
dix
ans,
ainsi
que
les
actions
prévues
pour
les
cinq
prochaines
années
pour
traiter
les situations
de
bruit
identifiées
par les cartes
de
bruit,
Considérant
la troisième
échéance
de
2018
à 2023
des
PPBE
consistant
à réaliser
une
consultation
du
public
et à recenser
une
liste
d'actions
permettant
d'améliorer
l’exposition
sonore
nos
concitoyens,
Considérant
que
ce
plan a
fait
l’objet
d’une
consultation
publique
du
16
décembre
2019
au
17 février
2020,
soit
64
jours.
Considérant
l’avis
favorable
des
membres
de
la Commission
travaux
en
date
du
23
septembre
2020,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(3
abstentions
: Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
- 4
«
contre
»
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL),
-
a
approuvé
le
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
(PPBE)
concernant
l’avenue
du
Poteau,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Senlis,
tel
que
présenté
lors
de
la consultation
publique
et de
la Commission
travaux.
Il est
Précisé
que
le
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
comporte :
Le
contexte
réglementaire,
L'état
des
lieux
des
secteurs
exposés
aux
seuils
de
bruit,
La
réflexion
sur
les
zones
calmes.
Le
bilan
des
actions
de
résorption
déjà
effectuées,
La
consultation
du
public,
Bilan
de
la consultation
publique,
Recensement
des
actions
potentielles,
Glossaire, Annexe
: remarques
du
public.
O © OO © O OO © © ©
N°
21
- Cession
foncière
- Ancienne
ferme
Audubert
- Rue
du
Moulin
Saint
Tron
/
Rue
du
Vieux
Chemin
de
Pont
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
particulier
L22414,
Vu
l’avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
en
date
du
29
avril
2020,
Vu
l'offre
formulée
par
la société
HORIZON
ENGENEERING
MANAGEMENT
en
date
du
4 août
2020,
Vu
avis
de
la Commission
d'Aménagement
et d'Urbanisme
en
date
du
jeudi
24
septembre
2020,
Vu
le
périmètre
de
la
parcelle
AS
174
à
céder,
La Ville
de
Senlis
est
propriétaire
d’un
bien
immobilier
bâti,
cadastré
AS
174
dans
le quartier
de
Villevert
sous-occupé
qu’elle
souhaite
céder.
En
2016,
la
Ville
a
initié
sur
cette
parcelle,
en
collaboration
avec
le
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France,
une
démarche
de
projet
d'habitat
participatif.
Malgré
l'accompagnement
des
ménages
pour
monter
le
projet,
leur
faible
nombre
n’a
pu
permettre
de
faire
aboutir
ce
projet.
L'étude
de
faisabilité
de
l'habitat
participatif
a fait valoir
qu’une
opération
de
construction
basée
sur
la seule
parcelle
de
la
Ville
était
complexe
au
regard
de
sa
configuration
géométrique
et
des
contraintes
associées,
à savoir: Réhabilitation
de
l’ensemble
des
anciennes
bâtisses
et du
mur
de
clôture,
présence
de
cavités
sous
le terrain
et
présence
d’une
servitude
de
passage
pour
accéder
au
hangar
agricole
implanté
en
retrait
de
la
voirie.
Toutefois
la
mise
en
place
d’une
opération
d’ensemble
avec
les
parcelles
voisines
permettrait
de
rationaliser
les
contraintes
du
terrain.
Pour
mémoire,
quand
ils n’ont
plus
d'utilité
pour
la
commune,
la
municipalité
souhaite
procéder
à
la
vente
de
biens
immobiliers,
libres
ou
non
d'occupation.
Les
produits
de
ces
cessions
permettent
la
réalisation
d’investissements
en
faveur
des
Senlisiens.
Le
groupe
Horizon
Engeneering
Management
(HEM)
s’est
montré
intéressé
pour
réfléchir
à l'aménagement
d'ensemble
du
site
en
ayant
une
approche
foncière
concomitante
avec
les
propriétaires
des
terrains
voisins
(parcelles
AS
221
et
222).
ils ont
alors
engagé
une
réflexion
en
s’attachant
à respecter
trois
objectifs
communaux
:
-
La
mise
sur
le marché
de
quelques
logements
intermédiaires
-
Le
respect
du
caractère
rural
du
quartier
de
Villevert
par
le
biais
d’une
densité
raisonnée
Page
22 -
Le
respect
de
l’environnement
dans
la continuité
des
ambitions
du
projet
d’habitat
participatif
afin
de
proposer
au
noyau
d'habitants
intéressés
de
rester
dans
l’opération.
Le
groupe
HEM
et
son
maître
d'œuvre
TECT
ont
donc
proposé
à la Ville
de
Senlis
la réalisation
d’un
projet
de
3 600
m°
avec
environ
30
maisons
individuelles
à
ossature
bois,
en
réservant
300
m°?
de
surface
habitable
dédiée
à
du
logement
intermédiaire.
Ce
projet
d'ensemble
est
à réaliser
sur
les trois
terrains
(un
communal
et
deux
privés).
Description
du
bien
vendu
Pour
ce
qui
concerne
la
commune,
il s’agit
de
la
parcelle
AS
174
d’une
surface
d’environ
5 512
m?
(non
bornée),
desservie
par
la
rue
du
Moulin
Saint
Tron
et
du
Vieux
Chemin
de
Pont.
Le
terrain
est
desservi
par
les
réseaux
et
occupé
par
deux
bâtiments :
- Une
maison
accolée
à une
étable
d’environ
150
m?
au
sol
- Une
ancienne
grange
d’environ
140
m?au
sol
Les
constructions
de
cette
parcelle
sont
identifiées
dans
le
PLU
comme
élément
architectural
d'intérêt
patrimonial.
Elles
ne
pourront
donc
être
démolies
et devront
être
restaurées
à l’instar
d’un
projet
d'ensemble
sur
le site.
La
grange
présente
des
fissures
importantes
et
une
toiture
amiantée
fibro-ciment.
Le
mur
de
clôture
en
pierre
d’environ
235
m
devra
être
restauré. Une
cavité
souterraine
et
un
ancien
puits
d'accès
ont
été
identifiés
sur
la parcelle,
la traversant
d’Est
en
Ouest.
La
parcelle
AS
221
est
occupée
par
un
hangar
encore
utilisé
par
son
propriétaire
pour
son
activité
professionnelle
agricole.
Le
projet
ne
pourra
se
réaliser
qu’après
reconstruction
d’un
hangar
sur
un
autre
terrain
à proximité
du
plateau
de
Villevert.
L’obtention
d’un
permis
de
construire
pour
un
nouveau
hangar
est
donc
un
préalable
à la poursuite
du
projet.
La
propriété
communale
accueille
actuellement
les
Scouts
et
Guides
et
de
France.
Pour
permettre
la réalisation
du
projet,
la Ville
a proposé
une
solution
de
relocalisation
à l’association
dans
une
autre
propriété
communale
située
dans
le quartier
de
Villevert.
Le
groupement
HEM,
dans
son
courrier
en
date
du
4
août
2020,
fait
une
offre
acquisitive
du
terrain
à
la
Ville
pour
un
montant
de
720
000
€.
Cette
somme
sera
versée
comptant
à
la
commune
à
la
levée
de
l’ensemble
des
conditions
suspensives
qui
sont
(outre
les
conditions
classiques
de
libération
du
foncier) :
-
Absence
de
pollution
du
site
et de
prescription
de
fouilles
archéologiques,
-
Obtention
d’un
permis
de
construire
valant
division
pour
la
réalisation
de
l’opération
purgé
de
recours,
-
Absence
de
nécessité
d’un
comblement
de
carrière
ou
la
réalisation
de
fondations
spéciales,
-
Obtention
d’un
permis
de
construire
pour
le déplacement
du
hangar
agricole,
-
Obtention
d’un
permis
de
construire
pour
la
réalisation
d’au
minimum
3 600
m°
répartie
en
une
trentaine
de
pavillons
ainsi
que
la
rénovation
et
là
transformation
d’un
ancien
ensemble
immobilier
bâti
afin
de
réaliser
5
logements
minimum
pouvant
nécessiter
le cas
échéant
une
surélévation
pour
le
bâti
situé
à l’angle
du
chemin
de
pont.
Le
calendrier
prévisionnel
de
l’opération
Le
groupe
Horizon
Engeneering
Management
prévoit
de
déposer
le
permis
de
construire
au
cours
du
1%
trimestre
2021,
pour
un
démarrage
des
travaux
en
septembre
2021.
Considérant
que
l’avis
des
domaines,
rendu
le
29
avril
2020,
a
estimé
la
valeur
du
terrain
à
765
000
€ avec
une
marge
de
négociation
de
+/-10
% (à savoir
+ ou
— 76
500
€),
Considérant
que
l'offre
financière
(720
000
€) du
groupement
entre
dans
l’estimation
des
domaines,
Considérant
que
la
négociation
foncière
entre
le
groupe
HEM
et
les
propriétaires
des
parcelles
voisines
est
en
cours
de
concrétisation
et
permet
donc
d’envisager
la réalisation
de
l’opération
d'ensemble.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
(7
conseillers
ne
prenant
pas
part
au
vote
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
Page
23 - à
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
cession
de
la
parcelle
AS174
d’une
superficie
de
5 512
m?
sise
rue
du
Vieux
Chemin
de
Pont,
selon
les
conditions
et modalités
décrites
pour
la réalisation
d’une
opération
de
logements,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
à intervenir
en
ce
sens
et
notamment
actes
notariés,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à désigner
Maître
Daniel
CARLIER,
notaire
14
avenue
du
Maréchal
Foch
60300
Senlis,
pour
la
concrétisation
de
cette
cession,
- a
précisé
que
la
cession
s'inscrit
dans
le
seul
exercice
de
la
propriété,
sans
autre
motivation
pour
la
Ville
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la valeur
de
son
actif.
N° 22 - Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Eau
potable
de
l’exercice
2019
-
Rectification
pour
erreur
matérielle
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L2311-5,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
15
septembre
2020,
Considérant
que
la délibération
n° 19
en
date
du
21
juillet
2020
décidant
de
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Eau
potable
de
l’exercice
2019,
porte
une
erreur
matérielle
dans
le montant
à affecter
au
compte
001,
Considérant
que
le
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
Eau
potable
a
reçu
une
validation
de
Monsieur
Le
Trésorier
Municipal
de
Senlis
et
du
service
du
contrôle
budgétaire
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
puisque
le
montant
repris
au
compte
oo1
est
bien
de
149
655,50
€,
La
délibération
n°
19
du
21
juillet
2020
est
modifiée
comme
suit
(uniquement
les
parties
en
gras,
le
reste
du
texte
est
inchangé): Considérant
que
le Compte
Administratif
2019
du
budget
annexe
Eau
potable
fait
ressortir
un
excédent
de
financement
de
la section
d'investissement,
après
report,
de
91171,80
€ et qu’il
ne
nécessite
donc
pas
de
financement,
Le
Compte
Administratif
2019
du
budget
annexe
Eau
Potable
de
Senlis
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
635
998,31
€ qu’il
convient
d’affecter
:
-
pour
la somme
de
149
655,50
€ (en
lieu
de
91
171.80
€ sur
la précédente
délibération)
à la
section
d'investissement
de
2020
au
compte
001,
-
pour
la somme
de
635
998,31
€ à la section
de
fonctionnement
de
2020
au
compte
002.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
des
17 juillet
2020
et 15 septembre
2020,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY),
- a décidé
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
du
budget
annexe
Eau
potable
de
Senlis
:
-
pour
la somme
de
149
655,50
€ à la section
d'investissement
de
2020
au
compte
001,
-
pour
la somme
de
635
998,31
€ à la section
de
fonctionnement
de
2020
au
compte
002.
Page
24 N°
23
- Remise
gracieuse
partielle
de
l’abonnement
activité
piscine
du
second
trimestre
Madame
LUDMANN
expose :
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
11-022-Mo
du
16
décembre
2012
portant
le
Recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
Le
débiteur
d'une
créance
locale
régulièrement
mise
à sa
charge
peut
présenter
à la
collectivité
locale
une
demande
de
remise
gracieuse
en
invoquant
tout
motif
plaidant
en
sa
faveur.
Il
appartient
alors
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
local,
en
raison
de
sa
compétence
budgétaire,
de
se
prononcer
sur cette
demande.
La
remise
de
dette
totale
ou
partielle
fait
disparaître
le
lien
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur
en
éteignant
la créance
sans
remettre
en
cause
les éventuels
règlements
réalisés
par
le redevable
ou
recouvrements
constatés
par
le comptable.
Il en
résulte
par
conséquent
que
la remise
gracieuse
libère
la responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
du
comptable
public.
Vu
la loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
Décret
n°
2020-260
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-43
en
date
du
2
mars
2020
et
ses
prorogations,
portant
sur
les
mesures
exceptionnelles
et
temporaires
mises
en
place
dans
le
cadre
de
la lutte
contre
la
propagation
du
virus
SARS-COV2,
Vu
la
Décision
n° 2019-108
du
10
avril
2019
portant
la
révision
des
tarifs
communaux,
L’épidémie
de
COVID-19
à
entraîné
un
confinement
total
de
la
population
à
partir
du
17
mars
2020
et
la fermeture
de
la
piscine. Cette
fermeture
a
eu
pour
conséquence
l’arrêt
total
des
activités
aquatiques
et,
par
conséquent,
les
adhérents
n’ont
pas
pu
bénéficier
des
séances
de
leur
abonnement.
Afin
de
soutenir
les
ménages
dans
cette
période
difficile
financièrement,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
15 septembre
2020,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
accordé
une
remise
gracieuse
correspondant
à
la
moitié
de
la
valeur
d’un
abonnement
trimestriel
(25
€
pour
les
abonnements
enfants
et 30
€ pour
les
adultes)
A
ce
jour,
le
nombre
de
familles
concernées
est
estimé
à
24
pour
un
montant
de
800
€.
Une
liste
détaillée
sera
transmise
au
trésorier
municipal.
N°
24
- Création
de
nouveaux
tarifs
pour
la boutique
des
musées
Madame
ROBERT
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
n° 7 prise
par
le
Conseil
Municipal
en
séance
du 5 juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
qui
prévoit
que
tout
tarif,
qui
n’a
pas
un
caractère
fiscal,
doit
être
créé
initialement
par
le
Conseil
Municipal
et
est
modifiable
par
voie
de
décision
du
Maire,
La
boutique
des
musées
de
Senlis
souhaite
développer
son
offre
en
proposant
de
nouveaux
produits
à la vente.
Page
25 Ces
nouvelles
références
de
la
boutique
des
musées
seront
proposées
comme
suit :
e
Coffret
de
4 tampons
encreurs
19,50
€
e
Tampon
encreur
à l’unité
8 €
La
vente
de
ces
produits
s’ajoutera
aux
recettes
générales
des
musées.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à
approuvé
la
création
de
nouveaux
tarifs
pour
la
boutique
des
musées
relatifs
à
la
mise
en
vente
de
nouveaux
produits,
comme
détaillé
ci-dessus.
N° 25
- Adhésion
de
la ville
de
Senlis
à l’Association
des
Maires
pour
le Civisme
(AMC)
et désignation
de
représentant
Madame
SIBILLE
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
là délibération
n° 7
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
5 juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
qui
prévoit
que
toute
adhésion
à
une
association
doit
être
autorisée
initialement
par
le
Conseil
Municipal
et qu’elle
est
modifiable
par
voie
de
décision
du
Maire,
L'Association
des
Maires
pour
le
Civisme
(AMC)
a
pour
objet
de
fédérer
les
élus
locaux
qui
souhaitent
défendre,
porter
et
transmettre
de façon
concrète
les valeurs
du
civisme
sur leur territoire.
Pour
la réalisation
de
cet
objectif,
AMC
peut
fournir
les
services
suivants
:
-
Accompagnement
et
conseil
de
ses
membres
dans
la
mise
en
œuvre
d’actions
concrètes:
organisation
d'interventions,
de
journées
d’études,
de
réunions.
-
Réalisation
et
mise
à
disposition
de
supports
de
toutes
formes
et
notamment:
passeport
du
civisme,
plaquette
de
communication.
Afin
de
contribuer
à
défendre
les
valeurs
du
civisme
en
France
et
sur
notre
territoire,
il
convient
de
faire
adhérer
notre
collectivité
à « l'Association
des
Maires
pour
le Civisme
».
En
effet,
les
buts
définis
par
cette
association,
regroupant
l’ensemble
des
villes
souhaitant
prendre
part
au
défi
du
civisme
en
France,
sont
les
suivants
:
1)
Promouvoir
le civisme
en
France,
2)
Contribuer
à la mise
en
œuvre
d’actions
civiques
à destination
des
jeunes
sur
tout
le territoire
français,
3)
Mettre
à disposition
des
communes
différents
outils
et
les
accompagner
dans
leur
mise
en
œuvre,
4)
Constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
d’activités
civiques,
de
concertation
et négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
le sujet,
5)
Assurer
la représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'Etat.
L'adhésion
à
l'association
se
fait
par
le
paiement
d’une
cotisation
annuelle,
aujourd’hui
fixée
à
300
€
par
an
pour
une
commune
qui
compte
entre
cinq
mille
et
quinze
mille
habitants.
Par
ailleurs,
les
statuts
de
l’association
prévoient
que
les
adhérents
de
l’AMC
sont
représentés
par
leur
Maire
et
par
un
autre
élu
désigné
au
sein
de
l’assemblée
délibérante.
1
convient
donc
de
désigner
un
représentant
de
la
collectivité
auprès
de
« l’Association
des
Maires
pour
le Civisme
».
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Madame
Florence
MIFSUD
comme
représentant
de
la collectivité.
Page
26 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
-
à validé
l'adhésion
de
la ville
de
Senlis
à Association
Nationale
du
Civisme
(AMC),
- a autorisé
le versement
de
la cotisation
annuelle
à l’'AMC,
-a
désigné
Madame
Florence
MIFSUD,
comme
représentant
de
la collectivité,
outre
le Maire
représentant
de
droit,
- a autorisé
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif.
N°
26
- Création
de
contrats
d'apprentissage
dans
les
services
municipaux
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L
6227-41
et
suivants
et
D.6271-
et
suivants,
relatifs
au
développement
de
l’apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
D6271-1
à
D6271-3
portant
conventionnement
de
l'apprentissage
avec
une
personne
morale
de
droit
public,
D6222-26
à
D6222-33
pour
les
taux
de
référence
au
smic,
D62734
portant
sur
le
maître
d'apprentissage,
D6274-1
portant
désignation
d’un
médiateur,
D62724
à
D6272-2
portant
sur
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
et
D6275-1
à
D6275-5
relatifs
au
dépôt
du
contrat
de
travail
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
18
septembre
2020,
pour
la
création
de
contrats
d'apprentissage
aux
services
des
ressources
humaines
et
culturel,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
15
septembre
2020.
La
ville
de
SENLIS
accueille
volontiers
des
apprentis
dans
ses
services
pour
permettre
aux
jeunes
de
recevoir
une
solide
formation
et
parfois
d’anticiper
le
départ
à
la
retraite
de
certains
agents.
En
cette
année
particulièrement
difficile
pour
les
jeunes,
c’est
une
marque
de
soutien
de
là part
de
la collectivité.
Il est
possible,
pour
cette
année
scolaire
de
créer
des
contrats
d’apprentissage
au
service
des
ressources
humaines
et
au
service
culturel.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a décidé
de
la
création
d’un
contrat
d’apprentissage
en
master
développement
culturel
et
valorisation
du
patrimoine
pour
le service
culturel,
sur
2 années,
-
a décidé
de
la
création
d’un
contrat
d'apprentissage
en
BTS
support
à l’action
managériale
(gestion
et
administration
RH)
pour
le service
des
ressources
humaines,
sur
deux
années,
-__aautorisé
la constitution
des
dossiers
d'agrément
auprès
de
la Direction
Régionale
des
entreprises,
de
là concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l’emploi,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à désigner
les
maîtres
d’apprentissage
tuteurs
des
apprentis,
-
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
les
contrats
d’apprentissage
à intervenir,
-
a autorisé
Madame
le
Maire à
solliciter
les
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
du
Conseil
Régional
ou
tout
autre
organisme
susceptible
de
financer
les
contrats
d’apprentissage,
notamment
ceux
permettant
l’accueil
de
personne
en
situation
de
handicap.
N° 27 - Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°
84-53
susvisée,
Page
27 Vule
décret
n° 88-145
du
15 février 1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
18
septembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
15
septembre
2020,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Suite
au
départ
en
retraite
d'agents
des
offices
et d’entretien,
nous
avons
reconsidéré
les durées
hebdomadaires
de
travail
de
certains
emplois,
lors
de
notre
précédente
réunion,
qui
ont
été
adoptées
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
21 juillet 2020.
Pour
parachever
cette
réorganisation,
il convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de travail
d’un
dernier
emploi
d’agent
d’office
de
l’école
de
Brichebay
(passage
d’une
durée
de
35hà
22h).
Par
ailleurs,
la
candidature
de
2
agents
mis
à
disposition
du
délégataire
(«Les
Petits
Chaperons
Rouges
»)
pour
assurer
la
gestion
du
multi-accueil
« Les
Berceaux
Brunehaut
»,
a
été
retenue
pour
2
postes
d'ATSEM
à
pourvoir
dans
les
écoles
maternelles
(suite
au
départ
en
retraite
de
2 agents)
pour
cette
rentrée.
L’un
des
2 agents
étant
sur
un
emploi
à temps
non
complet
de
17
h 30,
il convient
de
porter
son
temps
d’emploi
à un
temps
complet
de
35h.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a modifié
les
durées
hebdomadaires
de
travail
pour
les
emplois
suivants :
Emplois
Durée
hebdo
Nombre
ES
Emplois
Délibération
Grades
mini
- maxi
…
05 10 2020
1
35h
Agent
d'office
27/03/2000
PNA
22h
1
17h30
Agent
social
03/12/2015
Agent
ma
ol
de
tre cl,
35h
-
à
autorisé
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
ces
emplois
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
indisponibles
(maladie,
détachement,
disponibilité.
},
-
à autorisé
le
recrutement
d'agents
contractuels
selon
les
articles
3-2
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
pour
une
durée
maximale
d’un
an
(renouvelable
sans
dépasser
2 ans)
si les
postes
ne
peuvent
être
immédiatement
pourvus
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
-
à autorisé
le recrutement
d'agents
contractuels
selon
les
articles
3-3
et 3-4
de
la
Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
si
les
besoins
du
service
et
la
nature
des
fonctions,
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'aît
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Le
contrat
peut
être
renouvelée
pour
une
nouvelle
période
n’excédant
pas
3 ans.
Au-delà,
le contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée,
- a rémunéré
les
agents
contractuels
sur
un
échelon
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
des
cadres
d'emplois
considérés
ci-
dessus.
H est
tenu
compte
des
diplômes
obtenus
et de
l’expérience
professionnelle
des
agents
contractuels,
- a accordé
aux
agents
contractuels,
le bénéfice
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
considérés
ci-dessus
et
de
l'aide
familiale
établie
par
délibération
du
23
septembre
1985
modifiée
par
délibération
du
5 février
1996,
ainsi
que
des
prestations
sociales
et
des
titres
restaurant,
- a autorisé
le recrutement
des
agents
contractuels
par l'établissement
d’un
contrat.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Le tableau
des
effectifs
du
personnel
est modifié
en
conséquence.
N°
28
- Questions
écrites
formulées
par
le groupe
« Senlis
c’est
vous
»
Vu
l’article
L.
2121-19
du
CGCT
et
la
délibération
n°
4
du 3
juillet
2014
portant
l'adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
qui
prévoient
que :
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
A
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
« Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt
général.
»
Page
28 -
« Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
« Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la
séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
« Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
4
« Le
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
« Senlis
c’est
vous
» pose
les
questions
suivantes
:
Question
n°1
Action
Cœur
de
Ville
« Quelles
sont
les
actions
entreprises
jusqu’
à présent
dans
le cadre
de
l’action
cœur
de
ville,
quel
en
est
le financement
?
Quelles
sont
les études
réalisées
jusqu’à
présent
Dans
le cadre
de
l’action
cœur
de
ville, quel
en
est
le financement?
Quelles
sont
les
actions
réalisées
dans
le cadre
de
l’action
cœur
de
ville
en
faveur
des
commerces
et
des
logements
du
centre-ville
? Quelles
sont
les futures
actions
prévues
dans
le cadre
de
l’action
cœur
de
ville
? »
Dans
le
DOB
présenté
en
juillet
2020
lors
du
CM,
p.
24
—
25
le
chapitre
2.3.1.5
Programme
Action
Cœur
de
Ville,
l'ensemble
des
actions
et
études
sont
précisées.
La
Ville de
Senlis
est
engagée
dans
le programme
Action
Cœur
de
Ville depuis
2018.
Plan
lancé
par
le Ministère
de
la Cohésion
des
Territoires
(suivi
par
l’Agence
Nationale
de
la Cohésion
du
Territoire),
c'est
un
programme
de
revitalisation
sur
5 ans
en
faveur
du
centre-ville.
La
démarche
concerne
à
l’aménagement
de
l’espace
public,
la
valorisation
du
patrimoine
historique,
le soutien
à
l'attractivité
commerciale,
la
rénovation
de
l'habitat
ancien,
les
opérations
de
renouvellement
urbain,
l'aménagement
du
Pôle
d’Echange
Multimodal
et
le
développement
des
mobilités,
la
reconversion
du
quartier
Ordener
en
favorisant
une
mixité
urbaine,
la
diversification
de
l'offre
touristique,
la
réhabilitation
des
équipements
de
la
Ville.
C’est
un
projet
de
revitalisation
du
cœur
d'agglomération
défini
sur le périmètre
de
la stratégie
territoriale,
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
par
un
projet
urbain,
économique
et social.
Depuis
la signature
de
la convention
cadre
ACV
Senlis
en
septembre
2018
et suite
au
recrutement
du
coordinateur
en février 2019
(dont
le
salaire
est
financé
à
50%
par
l'ANAH,
partenaire
co-signataire
de
la
Convention),
la
Ville
a
mené
des
actions
d'aménagement
du
territoire
concernant
les axes
ciblés
par
le programme
national
en
faveur
des
centres-villes
:
-
Réhabilitation-restructuration
de
l'habitat
en
centre-ville;
- _
Développement
économique
et commercial
équilibré
;
-
Accessibilité,
mobilité
et connexions;
-
Mise
en
valeur
de
l’espace
public
et
du
patrimoine
;
-
Accès
aux
équipements
et aux
services
publics.
La
première
période
(2019/2020),
phase
d'initialisation,
a permis
la
réalisation
d’une
prospective
menée
en
collaboration
avec
l'Agence
d'Urbanisme
Oise
les
Vallées,
relative
entre
autres
à la vacance
des
logements
dans
le centre-ville,
l’état
du
bâti
ancien,
le fonctionnement
des
espaces
publics,
etc.
Plusieurs
comités
de
projet
se
sont
réunis
en
présence
de
représentants
de
l'Etat,
des
collectivités
et institutions
concernées
par
la convention. Le
prochain
comité
de
projet
(retardé
du
fait
de
la
crise
sanitaire)
se
déroulera
en
principe
en
novembre
2020.
Il marquera
le
lancement
de
Ja phase
de
déploiement
d’ACV,
qui
consiste
à développer
en
phase
projet
les
études.
Elle
sera
officialisée
par
un
avenant
(n°2)
qui
actera
la
validation
du
diagnostic
territorial
et
une
stratégie,
les
fiches
actions
existantes
et
nouvelles
des
projets. Projets
déjà
financés
:
En
octobre
2019,
en
tant
que
Ville ACV,
le Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
a accordé
une
subvention
de 372
000
euros
pour
lacquisition
du
Pôle
Petite
Enfance.
Par
ailleurs,
l'inscription
de
certains
projets
dans
le périmètre
et
la démarche
d'Action
Cœur
de
Ville,
leur
permet
de
percevoir
une
aide
directe
de
l'organisme
Action
Logement
(organisme
en
faveur
du
logement
des
actifs
du
territoire,
conformément
à sa
mission
traditionnelle
de
collecteur
de
l’ancien
« 1%
logement
»).
C’est
le cas
des
projets :
sur l’école
Beauval
(Clésence),
et sur
les
deux
programmes
de
logements
du
quartier
Ordener
(SA
HLM
de
l'Oise
et
IDEEL/Clésence),
cela
représente
9,8
millions
d’euros
pour
174
logements.
Page
29 Etudes
déjà
financées
:
Une
étude
de
programmation
urbaine
sur
l’flot
Anne
de
Kiev
a
débuté
fin
2019
avec
le
cabinet
Attitudes
Urbaines,
afin
de
permettre
d’établir
un
état
des
lieux
et d'affiner
un projet
sur cet
ilot en
entrée
de
ville,
en
cohérence
avec
la prospective
scolaire
actualisée
par
Oise
les Vallées
depuis
2015.
L'étude
proposera
des
scénarios
pour
l'évolution
du
groupe
scolaire,
avec
proposition
d'un
préprogramme
fonctionnel
chiffré
permettant
de
décider
entre
réhabilitation
et
démolition-reconstruction
d'un
groupe
scolaire,
la requalification
d’une
entrée
de
ville et la densification
d’une
parcelle
avec
un
éventuel
petit programme
de logements.
Pour
cette
étude,
la
Ville
de
Senlis
a
bénéficié
de
l’assistance
de
la
Banque
des
Territoires
pour
lancer
le
marché
et
d’une
subvention
de
25
000
€.
La
Banque
des
Territoires
a
également
financé
intégralement
un
certain
nombre
d'études
pour
la
commune
dans
le
cadre
d'Action
Cœur
de
Ville :
-
Une
étude
de
faisabilité,
par
les
BET
Mérimée
Conseil
et Adéquation,
pour
le déplacement
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
sur
le quartier
Ordener.
-
Une
étude
sur
les performances
énergétiques
de
50
bâtiments
communaux
par
le bureau
d’études
SETEC.
-
Une
étude
smart
city
Notons
qu'à
ce jour
l’ensemble
de
prestations
d’ingénierie
cofinancées
par
la Banque
des
Territoires
représente
89
554
e en
plus
des
études
financées
à 100%.
Actions
en faveur
du
commerce
:
Depuis
le mois
d’avril
2020,
un
groupe
de
travail
« commerces
» s’est
mis
en
place,
pour
soutenir
le commerce
de
proximité
et
son
dynamisme
dans
le contexte
de
réouverture
post-confinement.
Outre,
les visites
régulières
effectuées
chez
les commerçants,
la Mairie
a adressé
un
courrier
aux
propriétaires
bailleurs
pour
tenter
de
réduire
les charges
de
leurs
locataires
commerçants.
La
Ville a également
apporté
une
aide
en
ne
percevant
par
les
redevances
d'occupation
de
terrasse
et voirie
pour
les
commerçants
sédentaires
et
forains.
Une
campagne
de
communication
en
faveur
du
commerce
de
proximité
a
été
lancée
: « j'aime
ma
ville,
j'achète
à Senlis ».
Cette
période
est
aussi
propice
à
l’expérimentation
de
l’usage
de
l’espace
public
en
centre-ville.
Ainsi,
le
stationnement
a
été
temporairement
rendu
gratuit
dans
le
cadre
d’une
zone
bleue
provisoire.
Le
groupe
de
Travail
« Commerces
» q repris
depuis
septembre.
Animation
du
dispositif:
Sur
le plan
de
l'animation
du
dispositif,
rappelons
que
cinq
Mardis
Cœur
de
Ville se
sont
tenus
en
2019,
réunions
publiques
avec
divers
intervenants
et partenaires,
autour
des
thèmes
de
l'attractivité
commerciale,
de
l'habitat
en site patrimonial,
du
tourisme
culturel
vecteur
de
développement,
et
de
la
mobilité
pour
le
plus
récent.
Ces
mardis
Cœur
de
Ville
devraient
reprendre
prochainement. Le
prochain
comité
de
projet
(retardé
du
fait
de
la
crise
sanitaire)
se
déroulera
en
principe
en
novembre
2020.
I! marquera
le
lancement
de
la phase
de
déploiement
d’ACV,
qui
consiste
à développer
en
phase
projet
les
études.
Elle
sera
officialisée
par
un
avenant
(n°2) qui
validera
le diagnostic
territorial
ainsi
que
les « fiches
actions
» des
projets.
Question
n° 2
Cathédrale
Notre-Dame
« Quelles
protections
sont
prises
en
prévention
des
incendies
? La
cathédrale
est-elle
assurée
? Si oui
avec
quelle
couverture
de
risque
? »
1° Protection L'établissement
est soumis
à un contrôle
périodique
(tous
les 3 ans)
sous
l'autorité
de
la Préfecture
(commission
de sécurité).
La
dernière
commission
a
eu
lieu
le
4
septembre
2020,
la
précédente
en
avril
2018.
La
commission
de
2020
a
été
réalisée
en
avance,
principalement
en
lien
avec
les
derniers
incendies
d'envergure
intervenus
sur
des
édifices
cultuels
importants
(tels
que
la Cathédrale
Notre
Dame
de
Paris
et celle
de
Nantes).
L'établissement
classé
en
2°"
catégorie,
répond
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur,
tant
sur
les
issues
de
secours,
que
sur
les
éléments
de sécurité
(alarme
incendie,
contrôles
règlementaires,
défense
incendie.
).
Suite
aux
derniers
évènements
nationaux
évoqués
supra,
et
en
conclusion
de
la
dernière
visite,
la
commission
de
sécurité
demande
aujourd’hui
l’élaboration
d’un
Plan
Directeur
de
Sécurité,
intégrant
les
dispositions
du
plan
national
« Sécurité
Cathédrales
» élaboré
par la Direction
Générale
des
Patrimoines,
ainsi que
la réalisation
d’un
Schéma
d'Organisation
de la sécurité
(pour
la surveillance
du
monument
en
dehors
des
heures
d'ouverture).
Ces
actions
seront
prochainement
mises
en
œuvre.
Enfin
il est à noter
que
les services
poursuivent
les travaux
programmés
dans
le cadre
du
Plan
de
Sauvegarde
des
Biens
Culturels.
Page
30 2° Assurance La
cathédrale
de
Senlis
est
assurée
par
le
contrat
d’assurance
dommages
aux
biens,
contracté
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
VHV,
courtier
mandataire
Pilliot assurances,
depuis
le 1°" janvier 2020
(le précédent
marché
étant
arrivé
à échéance
au 31 décembre
2019).
La
Cathédrale
fait
l’objet
d'une
extension
de
garantie,
qui
intervient
lorsque
le
bien
assuré
a été
directement
endommagé
par
l’un
des
évènements
définis
dans
le
contrat,
notamment
pour
les
plus
communs
: Incendie,
explosions,
implosions,
foudre,
dommages
d’ordre
électrique,
évènements
naturels
tels
que
vent,
grêle,
neige,
pluie,
etc.,
vol et vandalisme
commis
à l'intérieur
du
bâtiment,
bris
de
glaces
(vitraux
compris),
émeutes
ou
attentats.
La
couverture
assurantielle
est prévue
pour
la durée
du
marché
en
cours,
soit
pour
une
période
de
1 an
renouvelable
4 fois.
Question
n°3
Cinéma « Envisage-t-on
une
solution
alternative
? Projection
dans
une
salle
municipale
provisoirement
dédiée
au
cinéma
? »
Le
bâtiment,
occupé
par
l'association,
est propriété
d’une
SCI.
L'association
est
liée par
un
bail professionnel
et a la charge
de
ce
bâtiment. Depuis
le
premier
signalement,
les
élus
et
les
services
accompagnent
les
représentants
de
l'association.
Outre
plusieurs
rencontres,
les services
ont
organisé
une
visite
avec
l'architecte
de
la Ville.
La
dernière
réunion
organisée
il y
a
une
semaine,
le
23
septembre,
a
permis
de
faire
un
point
avec
les
représentants
de
l'association
et
de
les
conseiller
sur
la
marche
à suivre,
à savoir
la
réalisation
d'un
diagnostic
technique
devant
déterminer
la
nature
des
désordres
et
les moyens
d'y
remédier.
Les
services
travaillent
actuellement
sur
la
recherche
d'une
salle
qui
permettrait
de
proposer
ponctuellement
des
séances
de
projection.
Cela
est
toutefois
conditionné
à
plusieurs
contraintes:
la
capacité
d'accueil,
les
caractéristiques
techniques
nécessaires,
la disponibilité
(le calendrier
de
réservation
pour
les multiples
activités
associatives
étant
très
chargé)
et surtout
le
matériel
de
projection
que
le
cinéma
pourrait
mobiliser
de
façon
provisoire
ainsi
que
la
programmation
envisagée
et
envisageable. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
a levé
la séance
à 22h50.
Fait
à Senlis,
le 2 octobre
2020
«
CL
_
Pascale TOISÉLEUR Maire
de
Senlis
Page
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