Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 212
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 212
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 185
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 258
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 212
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 212
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 212
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 029
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 113
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 053
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 212 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 212 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-212
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Tribunal administratif de Pau /
65-2021-09-01-00006 - Arrêté de désignation - conseil de discipline du
centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
(1 page) Page 3
2 Tribunal administratif de Pau
65-2021-09-01-00006
Arrêté de désignation - conseil de discipline du
centre de gestion de la fonction publique
territoriale des Hautes-Pyrénées
Tribunal administratif de Pau - 65-2021-09-01-00006 - Arrêté de désignation - conseil de discipline du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées 3 ho
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à [a
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire
applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives
paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
DECIDE :
Article ler : Sont désignés pour présider le conseil de discipline du centre de gestion de la
fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées, du département des Hautes-Pyrénées, de
la commune de Tarbes, du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-
Pyrénées ainsi que les conseils de discipline régis par les articles 23 et 24 du décret du
23 décembre 2016 :
Titulaire: - M. Hervé Clen
Suppléants : - Mme Edwige Michaud
-.Mme Elise Shor
Article 2 : La présente décision sera notifiée au centre de gestion de la fonction publique
territoriale des Hautes-Pyrénées, au département des Hautes-Pyrénées, à la commune de
Tarbes, au service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées et au préfet
des Hautes-Pyrénées pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Pau le 1° septembre 2021.
La Pfésidente,
Valérie/QUEMENER
Tribunal administratif de Pau - 65-2021-09-01-00006 - Arrêté de désignation - conseil de discipline du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées 4