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Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - del 134 12 2025 Admission en non valeurs 2025 annexes)
Thèmes du document : Banque, Enseignement supérieur, Affaires étrangères et coopération,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
SGC DE SAINT-ANDRE
835 RUE DE LA GARE
97440 SAINT-ANDRE
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
06000 - SAINT-BENOIT
388670013
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A SAINT-ANDRE, le 24 septembre 2025
BENSAAD ALAIN
COMPTABLE PUBLIC
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Compte Montants présentés Montants admis
6541 174,00 €
6542 0,00 €
Total 174,00 €
A , le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Collectivité :
N° de la liste :
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Vu l'état et les avis d 'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20251212-DEL134122025-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
SGC DE SAINT-ANDRE
835 RUE DE LA GARE
97440 SAINT-ANDRE
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
06000 - SAINT-BENOIT
447880013
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A SAINT-ANDRE, le 24 septembre 2025
BENSAAD ALAIN
COMPTABLE PUBLIC
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 359,64 €
Total 359,64 €
A , le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Collectivité :
N° de la liste :
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Vu l'état et les avis d 'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20251212-DEL134122025-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
SGC DE SAINT-ANDRE
835 RUE DE LA GARE
97440 SAINT-ANDRE
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
06000 - SAINT-BENOIT
385260013
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A SAINT-ANDRE, le 24 septembre 2025
BENSAAD ALAIN
COMPTABLE PUBLIC
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Compte Montants présentés Montants admis
6541
6542 0,00 €
Total
A , le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Collectivité :
N° de la liste :
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Vu l'état et les avis d 'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
37 417,97 €
37 417,97 €
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20251212-DEL134122025-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025