Arrêté - 1639755577 ap peche 2022 20211214 signe

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Arrêté - 1639755577 ap peche 2022 20211214 signe Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Rieutort-de-Randon. Lien du pdf (Arrêté - 1639755577 ap peche 2022 20211214 signe)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E 3

PRÉFÈTE Direction départementale

DE LA LOZÈRE

des territoires Literté , Écalits

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2021-348-0001 DU 14 DECEMBRE 2021

RELATIF À L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE

DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE EN 2022

La préfète de la Lozère.

… Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement notamment son livre IV, titre Il, relatif

à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources’ Piscicoles :

VU la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux

aquatiques ;

VU le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant

le classement des cours d'eau en deux catégories ;.

VU le décret n° 20101110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et

à la pêche de languille ;

VU le décret n° 2013-2995 du 8 novembre 2013 portant approbation

de la charte du Parc national des Cévennes :

VU le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions

du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;

VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions

du ‘code de l'environnement relätives à la pêche en eau douce :

VU le décret du 15 janvier 2020 Portant nomination de Mme Valérie

Hatsch en qualité de préfète de la lozère ;

|

VU l'arrêté ministériel du 16 avril.2010 modifiant l'arrêté du 5 mai

1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut

être établie une réglementation spéciale de la pêche ét la composition des

commissions consultatives, concernant les lacs de Naussac, Charpal

et Villefort ;

VU l'arrêté ministériel du 4 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction

et de Ja propagation des espèces animalés exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain :

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-246-0002 du 3 septembre 2010

fixant la composition de la commission. consultative en matière de réglementation de la pêche dans les lacs de Charpal, Naussac et Villefort :

VU le mise à disposition du projet de décision effectuée par la voie

électronique du 27 octobre au 17 novembre 2021 :

2 rue de la Rovère

48005 Mende CEDEX

Tél. : 0466 496000

Mél, : prefwebmestre@lozere gouv.fr

PREF/CAB/ 170VU l'étude Scalimétriqüe des peuplements de truites fario réalisée

par la fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

en 2016 et diffusée en 2017 ;

CONSIDÉRANT {a nécéssité d'adapter les tailles de capture de

la truite afin de répondre aux obligations réglementaires de préservation des géniteurs

;

CONSIDÉRANT la. fragilité de la ressource piscicole dés

cours d'eau du- département, la grande variabilité des régimes hydrologiques et

donc la nécessité de déterminer un nombre de captures

en adéquation avec les caractéristiques locales de milieux aquatiques ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la protection de l'Écrevisse

à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) en raison de son mauvais état de

conservation dans le‘ département et de préserver la population locale exceptionnelle de la Moule perlière d'eau douce (Margaritifera margaritifers)

;

SUR la proposition du directeur départemental des territoires

;

ARRÊTE

ARTICLE 1% - Classement des cours et plans d'eau

Les cours d’eau et plans d'eau du département de la Lozère sont

classés en 1° catégorie à l'exception du Bès classé en 2ème catégorie en aval. de ja

restitution de l'usine hydroélectrique du Vergne, sur la commune d'Albaret-le-Comtal, jusqu'à la sortie du département.

Les lacs de retenues de Charpal, Naussac, Villefort sont classés

en grands lacs intérieurs de montagne.et font l'objet de l'article 14 du présent

arrêté,

ARTICLE 2 - Temps d'interdiction dans les eaux de'1#* catégorie

En application des prescriptions de l'article 5 du présent

arrêté, la pêche est interdité en dehors des temps d'ouverture suivants :

21 Ouverture générale : du 12 mars au 18 septembre 2022

2.2 Ouvertures spécifiques :

* Ombre commun : du 21 mai au 18 Septembre 2022 {sauf

réglementation spécifique - article 7 du présent arrêté) ;

* Grenèuille rousse et Grenouille verte : du 16 juillet au18 septembre

2022 * Brochet :

-du 23 avril au 18 septembre 2022 dans les cours d'eau. de

1% catégorie (du 12 mars au 29 avril 2022, les individus capturés sont immédiatement

remis à l’eau) ;

-du 7 mai au 18 Septembre 2022 dans les lacs du moulinet,

des Salhiens, de St-Andéol, de Born et de Souveyrols ainsi que dans la gravière

du Malzieu Ville,

(Se reporter à l'article 14 Pour la réglementation sur les Iaes

classés grands lacs intérieurs de montagne.)

ARTICLE 3 - Temps d'interdiction dans les eaux de 2°" catégorie

La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture suivants

: 31

Ouverture générale : du 1” janvier au 31 décembre 20223.2 Ouvertures spécifiques :

“Truite fario, Truite arc-en ciel, Cristivomer : du 12 mars au 18 septembre 2022

*_ Grenouille rousse et Grenouille verte : du 16 juillet au 18 septembre 2022

*_ Brochet : du 1 janvier au 31 janvier 2022 et du 30 avril au 31 décembre 2022

*_ Sandre : du 1“ janvier au 6 mars 2022 et du 11 juin au 31 décembre 2022

Dans la retenue de Grandval, la réglementation du département du Cantal s'applique pour toutes les pêches. |

ARTICLE 4 - Protection des espèces

Saumon atlantique

‘ Anguille |

Barbeau méridional

* _ Écrevisse à pattes blanches

La pêche des espèces suivantes est interdite dans le département de la Lozère :

Le transport des espèces allochtones d’écrevisses vivantes est interdit sur l'ensemble du département.

La pêche des grenouilles est interdite dans le cœur du Parc national des Cévennes.

ARTICLE 5 - Heures d'interdiction .

La pêche ne peut s'exercer qu'à compter d’une demi-heure avant l'heure légale du lever du soleil au chef-lieu du département et jusqu'à une demi-heure après l’heure légale du coucher du soleil au chef. lieu du département.

ARTICLE 6 - Tailles minimales des captures

Les tailles minimales des captures sont les suivantes :

1) autres espèces que les truites :

* Ombre commun : 0,38 mètre (sauf réglementation spécifique - article 7 du présent arrêté)

* _ Cristivomer : 0,40 mètre

*__ Brochet: - 0,60 mètre en 1*° et 2?" catégorie.

- 0,75 mètre sur la retenue de Naussac.

- entre 0,60 et 0,75 mètre dans les lacs du moulinet, des Salhiens, de St-Andéol,

de Born et de Souveyrols ainsi que dans la gravière du Malzieu-Ville.

*__ Sandre : 0,40 mètre en 2°" catégorie.

* _ Grenouilles rousse et verte : 0,08 mètre (longueur mesurée du museau au cloaque)

2) truites :

Taille minimale de 0,30 mètre dans les cours d'eau suivants :

|. Cours d'eau | __ Limite amont | Limite aval Lot Balsièges - Pont de la RN 88 au lieu-dit le Limite du département | Pont neuf

Tarn | Pont de Quézac Limite du département

Taille minimale de 0,25 mètre dans les cours d'eau suivants :

| Cours d'eau | _ Limite amont L Limite aval

Lot Mende - Pont Saint Laurent Balsièges - Pont de ta RN 88 au lieu- |

dit le Pont neuf| Bramont _ | St Bauzile - Pont RN 106 de Rouffiac Balsièpes - Confluence avec le Lot |

Colagne | Marvejols - Pont Pessil Confluence avec le Lot |

Allier Luc Limite du département |

[ Confluence avec le ruisseau de Masméjean A

Mimente _ | Cassagnas Florac

| Confluence avec le Ravin de Cantemerle Confluence avec le Tarmon :

Tarn Pont de Montvert Pont de Quézac |

_ _| Confluence avec le Rieumalet in LL _ ee |

Tarnon Vebron Florac |

on | Confluence avéc le ruisseau de Fraissinet Confluence avec le Tarn |

Truyère | Rimeize - Confluence avec la Rimeize Limite du département |

Chapeauroux Laval Atger- Aval du Pont de Laval Atger |Confluence avec l'Allier ne

Luech . _ |Vialas- Pont de la Planche | Limite de département en

Taille minimale de 0,23 mètre dans les cours d'eau et plans d'eau suivants :

|__ Cours d'eau Limite amont Limite aval cn

‘Lot | Bagnols lés Bains - Pont RD 901 _| Mende - Pont Saint Laurent

Bramont | St Etienne du Valdonnez: St Bauzile

fe | Pont RN 106 de Molines Co __| Pont RN 106 de Rouffiac

|Nize | Brenoux St-Bauzile |

fo __|[Pont RD25 | | Confluence avec le Bramont |

|Bernades _|Chanac - Totalité du cours d'eau Co |

| Colagne Rieutort de "ndon | Marvejols - Pont Pessil

ca Co _|Confluence avec le ruisseau du Bouchet | Ce

Coulagnet Montrodat Marvejols

| | Pont des Ecureuils: | Confluence avec la Colagne

| Jonte Gatuzières - Pont du village de lOuitre | Le Rozier - Confluence avec le Tarn

Tarnon Rousses Vebron |

Confluence avec le ruisseau de Massevaques | Confluence avec lé ruisseau de

= —_— _ _—— ». 7 |Fraissinet | Truyère Serverette

| Rimeize

| . __ [Confluence avecle ruisseau de Rieutortet | Confluence avec la Rimeize L | Rimeize Fau de Peyre Rimeize

| a Pont du Chambon | Confluence avec la Truyère L

| Chapouillet St Chély d'Apcher Rimeize

Lo __| Passage busé A75 h | Confluence avec la Rimeize

| Bès | Nasbinals. | | Limite du département

Li | Pont de Marchastel - RD 900 '

| Gardon Ste Croix Vallée Française | St Etienne Vallée Française

de S$te-Croix | Pont du garage co ommunal | Confluence avec le Gardon de Mialet |

Gardon St Etienne Vallée Française |Limite du département |

|de Mialet | Confluence avec le Gardon:-de Ste Croix Lo A |

| Gardon | St Germain deCalberte. St Etienne Vallée Française |

de St-Germain

| Gardon

| de St-Martin

Gardon d'Alès

| Gardon

de St-Jean

Palhère

| St Germain de Calberte

|Pourcharesses

Prise d’eau du barrage de Villefort |

Pont de l'Ancizolle Confluence avec le Gardon de Ste-

[Croix _ = _|

St Etienne Vallée Fr Française |

Confluence avec le Gardon de St-|

| Germain |

(St-Michel de Dèze - Pont de St-Michel de | Limite du département |

| Dèze

|Totalité du cours d'eau

Pont de Thonas

| Villefort

Confluence avec l'AltierAltier | Altier _ [Pied de Borne

| Pont des Rochettes Basses | | Confluence avec le Chassezac

|Chassezac La Bastide Puylaurent - Barrage de Puylaurent | Limite du département __

Borne Totalité du cours d'eau A . |

Chapeauroux Chêteauneuf de Randon - Pont Rodier _ | Laval Atger - Pont de Laval Atger | | Allier | La Bastide Puylaurent . | Luc

Confluence avec le Rieufrais Confluence avec le ruisseau del

| . [= - | Masméjean

- Dans les lacs de Rächas, Roujanel, Pied de Borne, Puylaurent, Ganivet, Moulinet.

Taille minimale de 0,20 mètre dans tous les autres cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau du département de la Lozère.

(Se reporter à l’article 14 pour la réglementation sur les lacs classés grands lacs intérieurs de montagne.)

ARTICLE 7 - Nombre de captures autorisées

Le nombre maximum de captures autorisées par jour et par pêcheur est :

# dans les cours d’eau où la taille minimale dé capture de truite est fixée à 0,20 mètre ou 0,23

mètre, 7 (sept) captures de salmonidés :

# dans les cours d'eau où la taille minimale de capture de truite est fixée à.0,25 mètre, 5 (cinq)

captures de salmonidés :

# dans les cours d'eau où la taille minimale de capture de truite est fixée à 0,30 mètre, 5 (cinq)

captures de salmonidés ;

Dans les eaux de 1** catégorie, du 30 avril au 18 septembre, le nombre de captures de brochet estfixé à

1 (un) par pêcheur et par jour.

Dans les eaux de 2°" catégorie, le nombre maximum de captures de sandre et brochet est fixé à 3

(trois) par pêcheur et par jour, dont 2 (deux) brochets au maximum.

Dans les lacs de retenue, le nombre maximum de captures de salmonidés est fixé à 5 (cinq).

Le nombre de capture de l'Ombre commun est de zéro sur les cours d'eau de l'Allier et du Chapeauroux.

(Se reporter à l'article 14 pour la réglementation sur les lacs classés grands lacs intérieurs de montagne.)

Cas particulier

Sur les parcours "no kill" de l'article n°12 du présent arrêté, et pour soutenir les efforts consentis par les

associations agréées pour la. pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA), tout poisson

capturé sera remis immédiatement à l'eau en prenant les précautions garantissant sa survie.

ARTICLE 8 - Procédés et modes de pêche autorisés

Dans les eaux de 1° catégorie, la pêche est autorisée selon les modalités suivantes :

v une seule ligne disposée à proximité du pêcheur, montée sur canne, munie au maximum de deux hameçons ou de trois mouches artificielles :

w pour lès parcours “sans tuer" sé reporter à l'article 12 du présent arrété :

vw six balances pôur la pêche des écrevisses Signal (pacifastacus leniusculus) et de Louisiane (Procambarus clarkil), y compris dans les parcours "sans tuer" (no kill}, avec maille de 10 mm minimum.Dans les eaux de 2°" catégorie, la pêche est autorisée au moyen de :

v quatre lignes montées sur cannes disposées à proximité du pêcheur;

v six balances maximum pour la capture des écrevisses Signal et de Louisiane :

v une carafe ou bouteille à vairons d'une contenance maximale de deux litres.

ARTICLE 9 - Procédés et modes de pêche prohibés

Les procédés et modes de pêche suivants sont interdits :

v le buldo dans les parcours “sans tuer“ pêche à la mouche :

v la pêche en marchant däns l'eau, du 12 mars au 9 avril 2022 inclus, dans la Jonte depuis sa

résurgence (en amont du lieu-dit "Les Douzes", commune de Hures-La-Parade) jusqu'au ravin

de Castèle (limite avec la commune de Veyreau, département de l'Aveyron) ;

me là pêche en marchant dans l'eau, du 12 mars au 13 mai 2022 iricius :

- dans l'Allier du pont de Rogleton {commune de Luc) jusqu'à la limite du département ;

- dans le Chapeauroux en aval du pont Rodier (commune de Châteauneuf de‘Randon) jusqu'à la limite du département :

v la pêche en marchant dans l'eau, toute l'année, dans le cours d'eau de la Rimeize, entre le

pont du Moulin de la Folle sur la commune de Prinsuéjols-Malbouzon et le pont des Moulins

de Beauregard. sur la commune de Peyre-en-Aubrac (la traversée du cours d'eau est

autorisée);

w l'utilisation en appât de tout poisson vivant dans les eaux de 1*° catégorie ;

v l'Utilisation eri appât de poisson mort du 12 mars au 8 avril 2022 dans les eaux de 1°" catégorie

Mesures particulières :

Par suite de pollutions aiguës, toute pratique de la pêche est interdite dans :

# le Bramont du Valdonnez, en aval du pont de La Fage et jusqu'au pont de la route

‘départementale 25 dit le Pont rouge :

le ruisseau de Combe Sourde du village du Mazel (pont de la RD 20) à la confluence avec le Lot,

Dérogation :.

La réglementation concernant l’utilisation de poisson vivant ou de poisson mort ne s'applique pas dans les plans d'eau des Salhens, de Souveyrols, du Born et de Saint-Andéol.

ARTICLE 10 - Réserves permanentes de pêche

En tout temps, tout acte de pêche est interdit dans les plans d'eau et cours d'eau répertoriés dans le tableau annexé "Réserves de pêche de Lozère",

Une dérogation peut être accordée pour toute pêche exceptionnelle à des fins scientifiques ou de sauvegarde, Le cas échéant.-elle fera l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique.

ARTICLE 11 - Réserves temporaires

Tout acte de pêche est interdit du 1° mars au 11 juin 2022 sur les réserves temporaires suivantes créées pour protéger la reproduction des espèces Sandre et Brochet:et signalées par des panneaux et des bouées :

” dans le Bès, de la limite 1*"/2ève catégorie jusqu'à la sortie du département;

w” dans la Truyère, du viaduc de Garabit jusqu'à la passerelle de Chaliers.Une dérogation peut être accordée pour toute pêche exceptionnelle à des fins scientifiques ou de sauvegarde.

Le cas échéant, elle fera l'objet d’un arrêté préfectoral spécifique.

ARTICLE 12 - Parcours sans tuer (no kill)

Sur les parcours sans tuer (no kill), tout poisson capturé est remis immédiatement à l'eau en prenant les précautions garantissant sa survie.

L'utilisation d'hameçons avec ardillon est interdite.

Cours d'eau Communes Limites situation | Distance

ou commune déléguées |

Pêche au fouet, avec ligne uniquement munie d'hameçon sans ardillon et de mouches artificielles

|Altier ___ lAltier- Itier - Pourcharesses |Dela la digue de Combret au Ravin du Léchas . 0.700 km | |Bédaule ______|Fournels ___ |Dela passerelle du tennisau pont Vachellerie _ |0.400 km [Bès Recoules d'Aubrac Sur 740 mètres en aval du pont du Gournier 0,740 km

| Bès Brion Amont ‘du pont de la Chaldette (route | 0,800 km

| St-Rémy de Chaudes départementale 12),

fe Aigues S | Bramont Balsièges

. Du pont de la route départementale 986 à la | 0.300 km

f : | confluence avec le Lot a — |

| Chapeauroux | Laval Atger De la confluence avec le ru du Pré Neuf à Soulis à | 1,500 km

| St Bonnet de | la ligne haute ‘tension de la ferme de

_ | Montauroux _____ |Chantelouve

| Chassezac |Prévenchères (120 m en amont du. pont de la Fare | [1120 km km |

| (Prévenchères) à 60 mètres en amont de a |

LE a =

Gourdouze Vialas Propriété du Parc National des Cévennes en n | 0,600 km |

| cn amont du hameau de Gourdouze

| Béthuzon | |Mey rueis. _______|Du.pont de Mars à la confluence avec la Jonte | 0.400 km | |Béthuzon |Meyrueis |Du seuil à l'amont du château de Roquedoils au | 0,900 km | [ | on ____ | pont à l'aval du château de Roquedols |

Lot | Bagnols les Bains [100 mètres en amont dé la passerelle des 0,350 km|

L fn [thermes au pont de la route départementale 901 _

Lot Bagnols les Bains | De la confluence avec le ruisseau de la Valette au | 1km

L |Chadenet | pont du Crouzet_: Co ee

Lot Balsièges Î Du pont de la route nationale 106 au pont SNCF |1 km

| ne |en aval de Bec de Jeu

Lot Chanac (1100 mètres en amont et 700 mètres en aval de la | 1,800 km |

Lo | Co | passerelle de Ressouches . L_ |

Rieutord Vialas Du.pont de la route e départementale 998 à la 1,200 km [ _ D | confluence avec le Luech oo | |

Tarn | Le Pont de Montvert Du pont de Mas Camargue à la prise d'eau de 3,700 km |

L_ | St-Maurice de Ventalon | Masméjean do | |

{Tarn {Le Pont de Montvert | En amont de la confluence avec le Rieumalet [0,250 km |

[Tarn Bédouès Du pont de la Vernède à la Confluence avec le 2,200 km|

L L_ | ravin de la Combe |

Tarn Laval du Tarn Propriété du château de la Caze 1,500 km

L_ | Ste-Enimie | L co |

Tarnon Florac Du lieu-dit Les Praderies au lieu-dit Les 1,200 km

| | St-Laurent de Trèves | Fontanilles | -

Rimeize Les Bessons AU niveau du hameau de Lile aux Bessons 1,500 km | | Aumont Aubrac | Co L | |

Truyère St-Léger du Malzieu De la digue en amont du pont de la route 0,500 km

| départementale 75 à la confluence avec le

| ChambaronVérié Le Pont de Montvert | Du hameau de Bellecoste à la confluence avec le | 1,500 km |

_______|St-Maurice de Ventalon |Tarn - | |

| Gardon de Sainte-Croix Vallée Entre les 2 ponts dans la traversée du village de | 0,700 km | | Sainte-Croix | Française Sainte-Croix Vallée Française ___ | |

Brèze Meyrueis En aval de la confluence avec le ruisseau de|1,500 km

L {Rioumal | | _|

La pêche à la mouche et au toc est autorisée (sans ardillon) |

Alignon Le Pont de Montvert | Du pont des Vernets à la confluence avecle Tarn |[2km

{St Maurice de Ventalon| . __| _|

Chapeauroux | Châteauneuf de Du pont de Groslac au moulin de Bavès | 2,300 km

| ____|Randon : _{

Truyère Le Malzieu Forain 300 mètres en aval du pont du Soulier à la |2,200 km |

_ _ Le Malzieu Ville _|passérelle de la laïterie L |

Nasbinals Nasbinals __| Traversée du village de Nasbinals . [0,600 km|

_ Toutes les techniques de pêche sont autorisées (hameçons simples sans ardillon)

|Langouyrou |Langogne L | Du terrain annexe de football au pont du parking,| 0.570 km

Allier Langogne De la confluence avec le Langouyrou au pont | 2,200 km |

D EE —_ | SNCF de Pignol Se | Lot Balsièges Du

pont de la RN 88 au lieu-dit le Pont neuf à la 1,500 km

fe A _ | digue de la Farelle | |

| Lot EE Mende _ | En aval du pont Paulin Daudé _: |1150 km |

Lot Le Bleymard De la confluence du Lot et de la Combe sourde | 1,400 km

| nn on |au seuil de la station d'épuration des eaux | |

| Lot ___ JChanac | En amont du Pont'neuf . h | 0,400 km |

| Colagne | Marvéjols et Chirac Du Pont Pessil à la confluence avec le Rioulong | 3,600 km |

Se reporter à l'article 9 du présent arrêté pour les procédés et modes de pêche autorisés.

ARTICLE 13 : cours d'eau et plans d'eau mitoyens entre les départements

À l'exception de la retenue de Grandval, où s'applique la réglementation du département du Cantal, la pêche dans les cours d’eau et plans d'eau mitoyens avec un autre département est réglementée par les dispositions les moins restrictives des départements concernés. Elles concernent les temps et heures d'ouverture, la taille minimale des captures, le nombre de captures, les procédés ôu modes de pêche autorisés ou prohibés,

ARTICLE 14 - Réglementation spécifique des lacs classés grands lacs intérieurs de montagne

14-71. Lac de Charpal

Période d'ouverture : du 7 mai au 31 décembre 2022

Le lac est Un parcours "sans tuer" (no kill). Tout poisson pêché doit être remis immédiatement à l'eau en prenant toutes les précautions nécessaires à sa survie,

Une seule ligne montée sur canne est autorisée, équipée uniquement de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au maximum. Les hameçons sont dépourvus d’ardillons.

Seul l'emploi de leurrés artificiels est autorisé. L'emploi d'appâts naturels est interdit, notamment les poissons morts ou vivants.

En dehors du parking situé à l'extrême sud du barrage, l'accès des véhicules terrestres à moteur est interdit sur une largeur de 100 (cent) mètres à partir du bord de la retenue à sa cote après rehaussement (13825 mètres), conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 91- 0765 du 21 juin 1991 modifié par l'arrêté 93-1759 du 21 octobre 1993.14 - 2. Lac de Naussac

Périodes d'ouverture :

*__ Truite fario : du 12 mars au 18 septembre 2022

*__ Brochet : du 7 mai au 31 décembre 2022

*__ Sandre: du 12 février au 24 avril 2022 et du 18 juin au 31 décembre 2022

*__ Pour les autres espèces : du 12 février au 31 décembre 2022

La pêche st autorisée avec 2 lignes montées sur cannes sur le lac de Naussac dont une seule peut-être équipée pour la pêche au vif.

Sur le plan d'eau du Mas Armand, 1 seule ligne montée sur canne est autorisée.

L'utilisation en appâts de poissons vivants, de poissons morts, de leurres artificiels, est autorisée.

Quatre réserves de pêche sont instituées, signalées et balisées. La pêche y est interdite en tout temps. La navigation y est également proscrite. Se reporter aux annexes n° 1-2-3 du présent arrêté,

Taille des captures :

+ Brochet : 0,75 mètre

+ Truite: 0,23 mètre:

* _ Sandre : 0,50 mètre

Nombre de captures par pêcheur et par jour

* Cinq (5) salmonidés, dont une seule capture de taille égale ou supérieure à 0, 40 mètre

° Un(f)brochet

° _ Un(l)sandre

14 -3. Lac de Villefort

Périodes d'ouverture :

*__ Truite fario et Cristivomer : du 12 mars au 18 septembre 2022

* __ Pour les autres espèces : du 19 février au 30 octobre 2022

La pratique de la pêche est autorisée avec 2 lignes montées sur cannes.

La pêche au poisson mort ou au poisson nageur est autorisé sur toute la période d'ouverture.

Taille des captures :

+. Cristivomer : 0 40m

* _ Truites : 0,23m

Nombre de captures par pêcheur et par jour :

Ciriq (5) saimonidés (truites ou Cristivomer), dont deux captures de taille égale ou supérieure à 0,40 mètre

ARTICLE 15 - Délai et voie de recours

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.ARTICLE 16 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement ‘de Florac, le directeur départemental des territoires, la directrice de l'établissement public du parc national des Cévennes, le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendärmerie de Lozère, la directrice départementale de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération de la Lozère pour. la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, les gardes-pêche des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ainsi que les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies du département de là Lozère.

La préfète

AY

|

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#érie Has CH