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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 5 AVRIL 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 5 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Extrait du compte rendu de la séance du conseil municipal du 5 avril 2022 = = = = = = = = =
I – Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre d ses délégations : décisions n° 2/2022 et 3/2022 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions n° 2/2022 concernant le MAPA des travaux
d'extension de l'école maternelle (3ème tranche) à Maureilhan et de la décision n° 3/2022 concernant un avanant au marché avec l'entreprise AM Sud TP pour les travaux d'aménagement de voirie, chamin de Quarante à Maureilhan .
II – Affectation du résultat 22021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'affecter l'excédent de fonctionnement 2021 en totalité à la section d'investissement pour un montant de 597 240,02 €.
III – Vote des taux d'impôts 2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité fixe les taux d’impôts pour l’année 2022 comme suit :
Taux année N-1 (en %) Taux 2022 votés (en %)
TPFB
TPFNB
42,45
66,50
42,45
66,50
IV – Vote du budget primitif de la commune
Le Conseil Municipal adopte avec 17 voix pour, 0 contre et 1 abstention, le Budget Primitif 2022 de la commune avec des dépenses et des recettes de fonctionnement proposées à hauteur de 1 769 723,00 € et des dépenses et recettes d’investissement prévues à hauteur de 3 843 962,65 €.
V - Création et suppression de poste
Au vu de l'avancement de grade d'un agent, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de créer un poste de Brigadier Chef Principal de Police et de supprimer l'ancien poste de gardien-brigadier de police.
VI – Approbation du rapport de la CLECT n° 1/2022 de la communauté de communes La Domitienne Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rapport n° 1/2022, de la CLECT établi avec les éléments suivants : Atterrissage du CTI
Evolution de la DGF et du CIF
Flux financiers et fiscaux
AC prévisionnelles 2022
VII – Publicité des actes de la collectivité
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique à compter du 1er juillet 2022. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de
publication :
1) soit par affichage ;
2) soit par publication sur papier, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État ;
3) soit par publication sous forme électronique.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’opter pour la modalité de publicité suivante :
- publicité des actes de la commune par affichage.
VIII – Opération secteur centre
Le Conseil Municipal, au vu des pouvoirs de police du Maire pouvant se substituer aux propriétaires défaillants pour le
débroussaillement
Avec 15 voix pour, 0 contre et 2 abstentions, et un conseiller municipal qui n'a pas pris part au vote
Approuve l’intervention de débroussaillement qui a eu lieu sur les parcelles n° A 365 et 1576 en lieu et place du propriétaire.
Fait à maureilhan le 6 avril 2022
Le maire,
Christian SEGUY.