Arrêté - AP 013 RUE D ESSLING

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Arrêté - AP 013 RUE D ESSLING Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 013 RUE D ESSLING)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - © SR - OBJET : RUE D’ESSLING - RESTRICTION DE CIRCULATION — CHARGEMENT DE MATERIEL — SOCIETE LES DEMENAGEURS PICARD- DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL — AP 013

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société LES DEMENAGEURS PICARD en date

du 04/12/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société LES DEMENAGEURS PICARD), sise rue du Moyencourt 78910 Orgerus, doit réserver deux emplacements de stationnement afin de charger du matériel rue

d’Essling,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Le MARDI 14 JANVIER 2025, la société LES DEMENAGEURS PICARD est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation :

> RUE D’ESSLING : au droit du n°25.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La circulation sera gérée en alternat par le biais d’hommes trafics.

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances.

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit de l’opération, - Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, AAA

AAA

Fait à Courbevoie, le * 6 JAN. 2025

Pour le Mai

Michel EORGET

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le _— 6 JAN, 2025

Arrêté notifié le 6 JAN. 2025

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