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Arrêté - AP 013 RUE Sainte Genevieve RUE Saint Guillaume RUE Alice Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 013 RUE Sainte Genevieve RUE Saint Guillaume RUE Alice)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - O S og - OBJET : RUE SAINTE-GENEVIEVE, RUE SAINT-

GUILLAUME ET RUE ALICE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE -SOCIETE COLAS POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL — AP 013

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société COLAS en date du 06/12/2023,

Considérant que la société COLAS sise 45 chaussée Jules César 95480 Pierrelaye, doit

procéder pour le compte d’ENEDIS à des travaux de branchement électrique, rue Sainte-

Geneviève, rue Saint-Guillaume et rue Alice,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du JEUDI 01 FEVRIER 2024 et jusqu’au VENDREDI 01

MARS 2024 inclus, la société COLAS est autorisée à procéder à des travaux de génie civil

(ouverture des fouilles) sur trottoir :

> RUE SAINTE-GENEVIEVE : entre les n°03 et 15, côté impair,

> RUE ALICE : à l’angle des rues Sainte-Geneviève et Saint-Guillaume, côté pair, > RUE SAINT-GUILLAUME : entre les n°03 et 15, côté impair.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant

excepté aux véhicules de la société COLAS :

> RUE SAINTE-GENEVIEVE : entre les n°03 et 15 sur 02 places de stationnement,

> RUE ALICE : au vis-à-vis des travaux sur 02 places de stationnement,

> RUE SAINT-GUILLAUME : entre les n°03 et 15 sur 02 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société COLAS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum

et pendant toute la durée des travaux,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé pendant les heures ouvrées,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et

entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation où de report des

travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer àl'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN,

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative,

YVNYNNVNYVYNYNYNNYVY

Y

Fait à Courbevoie, le JAN. 2024

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 JAN, 2024 ‘

Arrêté notifié le G JAN, 2004

é, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

is à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)