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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 03c fdc 2023 f che l eglise refection chemin rural beaux pr s
Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 03c fdc 2023 f che l eglise refection chemin rural beaux pr s)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
Envoyé en préfecture ie 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
~~ ~ ~ , Publié le
ID:090-249000241-20230629-2023_04_03C-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 29juin à 18h15, le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GR.ANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DIJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI,Claude MONNIER,Gilles PERRIN,Fabrice PETITJEAN,Florence PFHURTER, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER et Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Christian GAILLt1RD,Sophie GLTYON,Hamid RANCIE,Michel HOUDELAT, Fatima KIIELIFI, Thierry MARCJAN, Imann EL MOUSSAFER, Anaïs MONNIER, Robert NATALE,Emmanuelle PALMA-GERARD Nicolas PETERLINI, Virginie REY,Frédéric ROUSSE et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir : Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Daniel BOUR à Sandrine LARCHER,Catherine CREPIN à Anissa BRIKH, Gérard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER,Vincent FREARD à Gisèle LAMARE et Robert NATALE à Lionel ROY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 16 juin 2023 Le 16 juin 2023 En exercice 50
Présents 26
Votants 31
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean-Louis HOTTLET est désigné.
Le Président fait approuver le' procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
2 023-04-03C -Fonds de concours enveloppe 2023 à la commune de Fêche l'Eglise pour réfection chemin rural des Beaux Prés
Rapporteur: Claude MONNIER
' .0~.3~0 l~03C- F DC. 20'3 Fëcl~ie I f_~glise pour rélei;tion chemin brau~ Prés Page 1 sw~ ? Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06!07/2023 _
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 03C-DE
Vir l'af°ticle L 5214-16 V du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu les demandes defonds cle concours présentées par la commune de FECHE L'ÉGLISE,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2023, la commune de FECHE L 'ÉGLISE a sollicité la CCST pour
• Des travaux de protection des vitraux de l'église ;
• Lé remplacement de luminaires par des LED ;
• La réfection du chemin des Beaux Prés ;
C -Réfection chemin rural des Beaux Prés
Budget prévisionnel
DEPENSESHT RECETTESHT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT Réfection chemin rural
des Beaux Prés
11 520,00 Fonds de concours CCST 5 760,00
Autofinancement
commune (fonds propres,
emprunt)
5 760,00
TOTAL 11520,00 TOTAL 11520,00 Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de FECHE L'ÉGLISE pour la réfection du chemin rural des Beaux Prés,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 5 760,00 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de contour ,en v ifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y réfé ent.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~~pv ~. F ~.~ compte rendu de la présente délibération ont 2~ été affïchés conformément à la législation en Le Pr~~ident ~ CIII~S 11 i~AY o S c. vigueur. c.~ TE R I TOI R
Et publication ou notification le ~ ~ ~ ~ ~ 6 ~~
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