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Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 11c fdc 2023 vellescot pour clairage chemin lib ration)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Loisirs,
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Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06!07/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023_04_11C-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 29 juin à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI,Claude MONNIER,Gilles PERRIN,Fabrice PETITJEAN, Florence PFHURTER,Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER et Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYELTX Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Gérard FESSELET, Vincent FREtARD,Christian GAILLARD,Sophie GUYON,Hamid HAMLIL,Michel HOUDELAT, Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Anaïs MONNIER, Robert NATALE,Emmanuelle PALMA-GERARD Nicolas PETERLINI, Virginie REY,Frédéric ROUSSE et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir: Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Daniel BOUR à Sandrine LARCHER,Catherine CREPIN à Anissa BRIKI-I, Gérard FESSELET à Bernadette BALJMGARTNER,Vincent FREARD à Gisèle LAMARE, Robert NATALE à Lionel ROY et Emmanuelle PALMA-GERARD à Fatima KHELIFI.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 16 juin 2023 Le 16 juin 2023 En exercice 50
Présents 27
Votants 32
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean-Louis HOTTLET est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
2023-04-11C -Fonds de concours enveloppe 2023 à la commune de Vellescot pour éclairage chemin piétonnier rue de la Libération
RapporteuN: Clazrde MONNIER
~0_'.i~~04- I 1 C:~~ ~DC.' ~0~3 \~e.11escot po~n~ ~claira~~e chemin de la LibéraYic»~ Na~~e I sui 3 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06(07/2023 _
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 11C-DE
Vic l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivité Territoriales, Vu les demandes defonds de concours présentées par la commune de VELLESCOT,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2023,la commune de VELLESCOT a sollicité la CCST pour
• La fourniture et l'installation de 8 volets roulants solaires pour le bâtiment de la mairie-école- sallepolyvalente ;
• La reprise de la voirie pour la création d'une grille avaloir (récupération des eaux pluviales) rue de Normanvillars(RD13);
• L'éclairage du chemin piétonnier rue de la Libération ;
• Des aménagements sécuritaires RD13 —tranche 3.
C- Eclairage du chemin piétonnier rue de la Libération
Budget prévisionnel
DEPENSESHT RECETTESHT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT Éclairage du chemin 9 400,04 Fonds de concours CCST 2 820,01 piétonnier rue de la Etat(amendes de olice) 3 760,02 Autofinancement 2 820,01 Libération
commune
( fonds propres ou
emprunt)
TOTAL 9 400,04 TOTAL 9 400,04
Compte tenu
~ Que le projet soutenu est bien un investissement ;
~ Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
~ D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de VELLESCOT pour l'éclairage du chemin piétonnier rue de la Libération,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 2 820,01€ dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
'?023-O~E~- I iC- (~DC?0'3 1~ellescot: pour rclaii ~~~e cht;min de (a Libération Pa~~ ~? sur 3 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 11C-DE
Le Président soussigné, certifïe que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont \ ~~.~ ~ ~~ été affichés conformément à la législation en Le Pr~~id~n~ ~~J~~ ~ ~~ vigueur. ~~~~~~~ ~ '~~
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Et publication ou notification le ~~ rERR TOIRE
` ~ °J U ~ I 0 6 ~UII, 2013
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