Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - no28 2024 developpement de la videoprotection et
Déliberation - no13 2022 equipements pm demande de subvention
Déliberation - no13 2022 equipements pm demande de subvention
unknown - no23 2024 subvention a l association millery fami
Déliberation - no23 2024 subvention a l association millery fami
Déliberation - d011 2023 demande subvention acquisition equipemen
Conseil Municipal - annexe no4d rob 2024 millery
Déliberation - d012 2023 demande subvention acquisition equipemen
Conseil Municipal - annexe no4d rob 2024 millery
Déliberation - no19 2022 subvention a l association millery fami
Déliberation - no28 2024 developpement de la videoprotection et de l equipement de pm de millery demande de subventions
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no28 2024 developpement de la videoprotection et de l equipement de pm de millery demande de subventions)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Réception par te sisi 27/03"202Al
_ _ Futs on : 27/03/2024
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pour Fautorité compétente par déféghion
Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
De du 21 mars 2024
Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 15 mars 2024, sous la présidence de Madame Nombre de GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, CHAPUS Josiane, En exercice: 27 GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, Présent(s) : 19 SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Votants : 25 Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole,
LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale. Formant la majorité des membres en exercice
eee nee Excusés : BUGNET Jean Marc donne pouvoir à CASTELLANO Michel, BARRAULT Claire . . donne pouvoir à LE FLEM Céline, THEVENARD Stéphane donne pouvoir à FAVETTA _e ae certe en outre Evelyne, SOLARI Charles donne pouvoir à JOUBERT Marie-Josèphe, DELAFOSSE Loïc Conseil municipal a été donne pouvoir à ROTHEA Céline, GIRARDOT Clément donne pouvoir à SOTTET Jean affichée à la porte cinq Dominique.
jours francs avant celui de Absent : LEVEQUE Guillaume, Mme BRET-VITOZ Monique. la séance. Secrétaire : M CANAL Roberto.
N°28-2024 - Développement de la vidéoprotection et de l'équipement de la
police municipale sur La commune de Millery - Demande de subventions
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire expose que depuis octobre 2023, la police municipale s'est renforcée avec le
soutien d’un second policier. Dès Lors, il convient de procéder à son équipement. Des aides sont
possibles à ce titre, du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et de la Région.
Le programme d'équipement de la police municipale est le suivant :
- Achat de 2 caméras piétons, pour un budget de 1 756,03 € HT, avec un soutien possible de 30% du FIPD (400€ HT) et de 50% de la Région (878.03€ HT)
- Achat d'une arme, son coffre, et de deux bâtons télescopiques pour 2758,29€ HT, avec un
soutien possible de 50% de la Région (pas de FIPD sur cette action), -__ Soit un total de 4 514,32 € HT d'équipement, dont un soutien du FIPD de 400€ et un second soutien possible de 50% de La Région sur l'ensemble de l'équipement (soit 2 257,16 € HT). Simultanément, la commune souhaite s'engager dans une nouvelle phase de déploiement de la
vidéo protection. Les dispositifs en la matière se sont développés ces dernières années pour répondre à des objectifs précis de prévention des atteintes à La sécurité des personnes, de
protection des bâtiments publics et de gestion de l'espace public.
La vidéoprotection urbaine constitue l'un des outils de sécurisation des espaces publics que la
commune de Millery a déjà mise en œuvre sur son territoire. IL est apparu nécessaire de compléter
ce dispositif, en accompagnement des projets d'aménagement ou d'équipement, avec le déploiement de 18 caméras supplémentaires en priorité sur Les secteurs suivants : - Mairie
-__ Ptace du Bouton
- Secteur commerces Stade et aire de loisirs/skate park
Les objectifs ont été définis en bonne entente avec Les forces de gendarmerie (brigade d'Irigny et
les référents sûreté du groupement départemental de la gendarmerie du Rhône). IL convient dès lors de valider Le programme de déploiement de la vidéo protection et de solliciter Les financeurs,
à savoir Le FIPD, le Département du Rhône et la Région Auvergne Rhône Alpes.
Ce déploiement doit débuter au 2°" trimestre 2024.
Le coût global estimatif des travaux et équipements de vidéoprotection est de 102 953 € HT.
Outre ces coûts d'investissement, il convient d'anticiper à terme un coût de maintenance, estimé à
environ 1 989,65 € HT / an (en intégrant coût de location des fourreaux optiques).
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance : jusqu'à 30% des dépenses éligibles,
soit 30 885,90 €,
Fonds de soutien à la sécurisation de l’espace public de la Région Auvergne Rhône Alpes: 50% soit 51 476,50 €
Partenariat territorial du Département: jusqu'à 50% des dépenses restant à charge des communes, sans que la participation communale ne soit inférieure à 20% du coût total, Commune de Millery: 20% de prise en charge minimale en fonds propres, soit un minimum de 20 590,60 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
D'APPROUVER le programme d'équipement de la police municipale pour un montant de 4 514,32 € HT,
D'APPROUVER le programme de la deuxième phase de déploiement du dispositif de vidéoprotection pour un montant de 102 953 € HT,
D'APPROUVER le plan de financement et d'arrêter les modalités de financement de ces opérations telles qu'indiquées ci-dessus,
D'AUTORISER Madame le maire à solliciter Les subventions les plus élevées possibles pour ces deux programmes, auprès du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance pour l'exercice 2024 et suivants, en fonction des délais d’autorisations préfectorales, D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Partenariat territorial du Département du Rhône 2024 pour le programme de déploiement de la vidéo protection ;
D'AUTORISER Madame le maire à solliciter Les subventions les plus élevées possibles pour ces deux programmes, au titre des Fonds de soutien à la sécurisation de l'espace public de la Région Auvergne Rhône Alpes 2024,
D'INDIQUER qu'il n'y a à ce jour pas de commencement des travaux.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Françoise GAUQUELIN CANAL Roberto ,
Ji