Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - no13 2022 equipements pm demande de subvention
Déliberation - no28 2024 developpement de la videoprotection et
Déliberation - no28 2024 developpement de la videoprotection et
unknown - Demande de subvention a la Region pour l equipemen
Déliberation - d011 2023 demande subvention acquisition equipemen
Arrêté - DCM 20240206 14 PM Region AURA Demande subvention
Déliberation - d012 2023 demande subvention acquisition equipemen
Déliberation - DEL2025 60 Demande subvention Region AURA equipeme
Conseil Municipal - 2022.048 DEMANDE SUBVENTION REGION EQUIPEMENT POLI
Déliberation - 114 23 Demande de subvention à la Région acquisiti
Déliberation - no13 2022 equipements pm demande de subvention region
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no13 2022 equipements pm demande de subvention region)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
059-215901520- 30-19-2022-DE
ie AcQuss cerifié €:
Réception par le prétet: 01:04:207À
fichage : 0404/2022
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
ee Municipal du 30 mars 2022
Nombre de
Conseillers Le 30 mars 2022, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de là Commune En exercice: 27 de Millery, dûment convoqué par lettre du 24 mars 2022, sous la présidence Présent(s) : 21 de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 24 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, DTTTTTTT TT TT TT ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, M. MARTIAL Gilles, Le Maire de Millery certifie JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, SOTTET Jean Dominique, ANT & FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, M. Roberto été affiché à la porte de la CANAL, DEVAUX Carole, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Mairie dans le délai de Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI huitaine prescrit par Charles, M. DELAFOSSE Loïc.
l'article L2121-25 du Code Formant la majorité des membres en exercice Général des Collectivités à : se : Territoriales. Excusés : Mme BARRAULT Claire donne pouvoir à M. MARTIAL Gilles, Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Mme BOULIEU
Le Maire certifie en outre Anne Marie donne pouvoir à Mme FAVETTA Evelyne. que la convocation du 4bsents: Mme GERVAIS Annie, GIRARDOT Clément, Mme BRET-VITOZ Monique. Conseil Municipal à été 2: affichée à la porte cinq Secrétaire : Mme DEVAUX Carole
jours francs avant celui de
là séance.
o
N° 13-2022 - Développement des équipements de protection de La
police municipale - Demande de subvention de la Région
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire expose que dans le contexte d'évolution de la délinquance générale, pour sécuriser la population et l'agent de police municipale, et se prémunir face aux risques de suraccident, un équipement adapté est nécessaire.
Une protection des sites suivants demande un matériel adapté :
- Dans la lutte anti-terroriste : école maternelle, primaires, église
- Des espaces publics,
- Des commerces de proximité : bureau de tabac presse, boulangerie, petit casino, pharmacie,
- Distributeur automatique de billets.
- Les voies de circulation
De plus, dans le cadre du plan communal de sauvegarde, la police municipale est désigné comme devant être en première ligne pour diffuser l'alerte auprès de la population par l'usage de la rampe lumineuse et audio installée sur Le véhicule.
Ainsi, l'équipement proposé est le suivant :
- Caméra piéton pour un budget de 360 € HT
- Rampe de police sur véhicule : 2 915,80 € HT
- Armement : 573,32 € HT
Soit un montant total de 3 849,12 € HT Le plan de financement est Le suivant :
- _ FIPD:200 €
- Ville : 1 824,56 €
Région : 1 824,56 €
Au titre du dispositif d'intervention régional pour la sécurité des auvergnats et des rhonalpins, la Région Auvergne Rhône Alpes apporte un soutien pouvant atteindre 50% du coût d'équipement en faveur de la sécurité des citoyens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D'APPROUVER Le programme d'équipement de sécurité de la police municipale pour un montant total de 3 849,12 € HT,
D'AUTORISER Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du fonds d'intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et auralpins.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits Acte rendu exécutoire Suivent au registre les signatures des membres Après dépôt en Préfecture Le 01/04/2022 Présents Et publication le 04/04/2022 Extrait certifié conforme Le Maire
Le Maire, KZ Françoise GAUQUELIN Françoise GAUQUELIN