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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 004 002 Creation emploi contractuel cours anglais 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
N° 2024/004/002
S L DELIBERATION
25 @ PORTE DU COL Q © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Mathieu Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 12
Date de la convocation : le 27 juin 2024
Date de publication : 9 juillet 2024 au 9 septembre 2024
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CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL POUR LES COURS D'ANGLAIS
ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Madame LECLERE Anne-Emmanuelle rappelle que depuis plusieurs années, la Commune de Séez finance un emploi pour l’enseignement de cours d’anglais obligatoires aux élèves de l’école élémentaire, par une intervenante extérieure.
Compte tenu du nombre de classes concernées, il y a lieu de prévoir à la charge de l’intervenant en anglais un total de 11 heures par semaine scolaire (identique à l’année 2023/2024). IL convient donc de créer un poste contractuel, à cet effet, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet de 11 heures par semaine scolaire pour l’année scolaire 2024-2025 (soit 10,36/35ème).
Les crédits correspondants sont inscrits aux budgets 2024 et 2025.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-002-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Suite délibération n°2024-004-002 du 3 juillet 2024
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332 ;
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> DE CREER un emploi d’intervenant en anglais, contractuel, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet de 11 heures par semaine scolaire pour l’année scolaire 2024-2025 (soit 10,36/35ème).
> DE CHARGER Monsieur le Maire de nommer à cet emploi la personne de son choix.
> DE REMUNERER cette personne au maximum sur l’indice terminal du 39e grade de la catégorie B.
> D’INSCRIRE les crédits afférents aux budgets 2024 et 2025 de la Commune.
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Joël ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-002-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024