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Déliberation - 2024 001 004 Creation de 4 emplois contractuels non permanents pour les services techniques
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 004 Creation de 4 emplois contractuels non permanents pour les services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° 2024/001/004
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL Q © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous là présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude
SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Michèle FERRARIS (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Christine CLEMENT
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 16
Date de la convocation : le 13 février 2024.
Date de publication : 27 février 2024 au 27 avril 2024
EX KOM HOMME HE MEN III DE EE E IOIEK
CREATION DE QUATRE EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS POUR
ACCROISSEMENT D'ACTIVITE SAISONNIERE POUR LES SERVICES TECHNIQUES -
ANNEE 2024
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’engager du personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour les services techniques, afin d’assurer notamment l’entretien des villages, espaces verts et sentiers, dès le mois de mai prochain, ainsi que pour participer à La préparation des évènements et animations.
Ainsi, il propose de créer quatre emplois d’adjoints techniques, contractuels non permanents, à temps complet, pour une durée de 6 mois maximum, à compter de mai 2024. Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2024.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles L.2121-29 et L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-004-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Suite délibération n°2024-001-004 du 19 février 2024
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> De créer Les emplois décrits ci-dessus.
> De fixer les rémunérations à l’échelle indiciaire du grade de recrutement (catégorie C).
> D’autoriser le Maire à mettre en œuvre la procédure de recrutement et à nommer les personnes de son choix à ces emplois.
> D'inscrire les crédits afférents au budget 2024 de la Commune.
> D’autoriser Le Maire à signer toutes Les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Christine CLEMENT
V4
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-004-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024