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Thèmes du document : Industrie, Transports, Institutions publiques,
S SES D SES D NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES
territoire
CZ d'énergie GIRONDE Mode Opératoire Page 1 sur 5 SDEEG
ANNEXE PRECISANT LE MODE OPERATOIRE DE LA
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20241127-DEL-2024-11-088-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 S SES D SES D NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES
< territoire
CZ d'énergie GIRONDE Mode Opératoire Page 2 sur 5 SDEEG
SOMMAIRE
Article 1 – Champ d’application ______________________________________________________ 3
Article 2 – Prise en charge des installations à entretenir __________________________________ 3
Article 2.1 - Installations existantes________________________________________________________ 3
Article 2.2 – Nouvelles installations _______________________________________________________ 3
Article 3 – Organisation de la maintenance ____________________________________________ 4
Article 3.1 - Maintenance préventive ______________________________________________________ 4
Article 3.2 - Maintenance corrective _______________________________________________________ 4
Article 4 – Délai d’intervention ______________________________________________________ 5
Article 4.1 - Maintenance préventive ______________________________________________________ 5
Article 4.2 - Maintenance corrective _______________________________________________________ 5
Article 5 – Entretien des installations sportives _________________________________________ 5
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20241127-DEL-2024-11-088-DE
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NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE
DES TERRITOIRES
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Article 1 – Champ d’application
Les travaux d'entretien compris dans le présent contrat concernent les parties suivantes des installations d'éclairage
public, non compris les installations d'éclairage sportif qui peuvent faire l'objet d'un contrat particulier :
Les sources lumineuses,
L'équipement électrique des foyers lumineux,
L'appareillage complet de commande de l'éclairage public.
Sont exclus du domaine d’application du contrat :
Les installations d’éclairage dans les installations privées (lotissements…) non prises en compte par une
délibération du Conseil Municipal ;
Les équipements dont l’état de vétusté ne permet pas leur remise en état. Ceux-ci seront soit remplacés au
frais de la commune après accord de celle-ci si la réglementation en vigueur le permet, soit déposés.
Les supports de foyers lumineux quelle qu’en soit la nature.
Le renouvellement des parties mécaniques et optiques des luminaires.
Les réseaux d’alimentation en électricité des foyers lumineux ainsi que les conducteurs passifs.
Les travaux nécessités par des détériorations dues à des malveillances, des actes de vandalisme, des
accidents de la circulation, des incidents de travaux publics, des perturbations d’ordre atmosphériques (coup
de foudre direct par exemple), surcharges suite à la pose d’illuminations ou dues à toute cause qui ne serait
pas liée à l’usage normal des installations dont le SDEEG assure l’entretien.
Article 2 – Prise en charge des installations à entretenir
Article 2.1 - Installations existantes
Dès la signature du contrat, un inventaire des installations est dressé contradictoirement. Ce document, base de
gestion du parc éclairage public, permet de définir : la situation, le type, l'état des appareils et, éventuellement, la date
de mise en service.
Une fois l’inventaire réalisé, le SDEEG transmettra à la commune un état du patrimoine mis à jour et adressé
annuellement (support papier ou informatique… à définir).
Tous les travaux de mise en conformité, de modernisation ou de remplacement pour cause de vétusté, révélés par cet
inventaire feront l'objet d'un devis estimatif ; les appareils concernés ne seront pris en charge que lorsque les travaux
auront été réalisés.
L'établissement de cet inventaire est réalisé au prix figurant sur le bordereau annexe, par foyer lumineux, y compris la
numérotation physique sur le terrain.
L'établissement de l'inventaire fera l'objet d'un règlement dans le mois suivant sa réalisation et sera soumis à
l’approbation de la commune.
Article 2.2 – Nouvelles installations
En cas d’aménagement de voirie, de réalisation de nouvelles installations, d’intégration au domaine public
d’ensembles équipés provenant de lotissements terminés et opérationnels, le titulaire prendra en charge l’entretien
de l’éclairage public de ces dites nouvelles voies. Cette prise en charge ne pourra être effective qu’à la suite de
l’établissement d’un certificat de conformité et d’un plan de récolement transmis au SDEEG.
Les installations nouvelles seront intégrées au fur et à mesure dans l’inventaire.
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Article 3 – Organisation de la maintenance
L'entretien consiste :
A mettre en œuvre une maintenance préventive par remplacement systématique des sources lumineuses en
fonction des durées de vie indiquées par le fabricant et de leurs dates de mise en service.
A mettre en œuvre une maintenance corrective par des actions ponctuelles de dépannages.
Article 3.1 - Maintenance préventive
Cette opération, commandée par le SDEEG, est réalisée suivant les besoins, et en fonction des caractéristiques des
sources lumineuses (type, durée de vie), et fait l’objet d’une planification.
Au cours de cette opération, l'entreprise procède :
Au nettoyage des luminaires,
A la vérification et à la remise en état des parties mécaniques, électriques et optiques des luminaires,
A la vérification et si nécessaire, au remplacement des organes de protection et de commande,
A la vérification et éventuellement remise en état de la numérotation,
Au remplacement des sources lumineuses de chaque luminaire.
Cas spécifique des luminaires à Led :
Les luminaires à Led ne demandent aucune opération de maintenance préventive sur la partie source lumineuse.
Néanmoins, il sera effectué comme sur les autres types de luminaires, un nettoyage de la partie optique et une
vérification des points mécaniques et électriques.
Le SDEEG est tenu d'avertir la commune de la date de l’intervention de l’entreprise afin d'assurer des dépannages
éventuels dans le même temps.
Les appareils susceptibles de devoir être réparés ou remplacés seront signalés par le SDEEG à la Mairie accompagnés
du chiffrage estimatif.
Article 3.2 - Maintenance corrective
La commune signale au SDEEG les pannes d'éclairage public par le biais du Système d’Information Géographique
nommé GIRES, mis à disposition par le SDEEG.
L’entreprise chargée de l’entretien est immédiatement informée de la demande de dépannage.
L'entreprise intervient dans le délai requis et saisit dans l’application GIRES le rapport de son dépannage.
L’application GIRES permet à la commune d’avoir à sa disposition un tableau de suivi des interventions et l’accès aux
rapports de l’entreprise.
Cas spécifique des luminaires à Led :
Au-delà de la période de garantie prévue par le constructeur, tout changement d’appareillage défectueux fera l’objet
d’un devis estimatif établi par les services du SDEEG.
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Article 4 – Délai d’intervention
Article 4.1 - Maintenance préventive
Le SDEEG adresse à l’entreprise un ordre de service suivant la planification des interventions prévues à l’article
précédent.
La gestion des foyers lumineux à traiter en maintenance préventive est assurée par le SDEEG en fonction des critères
suivants :
De la durée de vie indiquée par le fabricant de sources.
De la date de mise en service du foyer (ou de la dernière date de maintenance)
Du délai de garantie dans le cas d'un appareil nouvellement installé.
Article 4.2 - Maintenance corrective
Le dépannage des foyers lumineux s’effectue dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande formulée par
la commune.
Ce délai est ramené à 24 heures, sur demande de la commune dans le cas de panne générale d’un circuit et ramené à
6 heures en cas d’une intervention de sécurité.
Une astreinte, en dehors des jours et heures habituels de travail ainsi que pendant les périodes de congés est tenue
pour les mises en sécurité exclusivement.
Article 5 – Entretien des installations sportives
A la demande de la Commune, le SDEEG peut procéder à la maintenance des installations d’éclairages sportifs.
Cette maintenance sera rémunérée sur la base des prix de fourniture précisés au bordereau des prix unitaires.
La main d’œuvre sera décomptée sur la base du barème horaire prévu au B.P.U.
A la suite de chaque intervention, un attachement sera élaboré contradictoirement entre les services de la Commune,
du SDEEG et de l’entreprise.
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