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Arrêté - DEL20260923 03 Subventions assoc sportives Annexe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Arrêté - DEL20260923 03 Subventions assoc sportives Annexe 1)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026
ID : 040-244000675-20260923-DEL20260923. 03-DE
N°DEC133-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX DÉCISION DU PRÉSIDENT D'ACCORDER 4 DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AGGLOMERATION DES COMMUNES MEMBRES DU GRAND DAX SAISON 2026-2027
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL20260330 du 30 mars 2026 par laquelle le Président a reçu délégation
du conseil communautaire pour octroyer des subventions, avec ou sans convention d'objectifs,
à des associations pour un montant maximal par association de 3.000 € par an,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, approuvés par arrêté
préfectoral n° AP2022-593 en date du 4 octobre 2022, et notamment sa compétence en matière
de sport, qui regroupe :
- la promotion et le soutien de manifestations sportives se déroulant sur le territoire de plusieurs
communes ou concourant au rayonnement du territoire du Grand Dax par leur attractivité.
- le soutien aux associations sportives comptant parmi leurs licenciés où adhérents une ou
plusieurs personnes domiciliées dans une commune du Grand Dax différente de celle où
l'association a son siège, ces associations concourant à faire du sport un atout de rayonnement
du territoire par leur influence qui s'étend au-delà du seul territoire de leur commune de
rattachement.
- le soutien aux associations sportives dont un où plusieurs licenciés ou adhérents contribuent
à la visibilité du territoire via la pratique sportive, en raison du niveau des compétitions
auxquelles ils participent et/ou de la qualité de leurs résultats. »
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui
vient inscrire dans la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 le principe selon lequel toute association
ou fondation qui sollicite une subvention auprès d'une autorité administrative où d’un organisme chargé de la gestion d’un SPIC doit souscrire un « contrat d'engagement républicain »,
Vu le règlement intérieur du Conseil communautaire du Grand Dax, et notamment son article
42 prévoyant que le Conseil communautaire peut créer des comités consultatifs sur toutes affaires d'intérêt intercommunal relevant de sa compétence,
Vu la création d'un règlement pour l'attribution de subventions aux associations sportives entré en vigueur le 1°janvier 2025,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL20260427_3 en date du 27 avril 2026
créant un comité consultatif chargé de l'instruction des demandes de subvention des associations
sportives, composé d'un membre par commune du Grand Dax,
1/3 Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Vu l'arrêté du Président modifiant les membres composant le | F5: en préieciure le 28/09/2028 l'instruction des demandes de subventions des associations | Publié le 29/09/2026 ARR47-2026 en date du 17 juillet 2026 est abrogé et remplacé par [ID :040-244000675-20260923 DEL20260928_08 DE du 23 juillet 2026.
Vu l'avis du comité consultatif dédié à l'instruction des demandes de subventions en date du 23
juillet 2026 se prononçant sur les demandes d'attribution de subventions déposées par les
associations sportives du territoire,
Considérant la nécessité d'accompagner financièrement les associations sportives afin de leur
permettre de mettre en œuvre leur politique sportive,
DÉCIDE
Article 1 : D'ACCORDER les subventions suivantes aux clubs sportifs de l’agglomération, listés
ci-après, pour la saison 2026-2027 :
> 150 € : Narrosse Jujitsu (Narrosse)
> 250 € : Marche nordique Saint-Paul-lès-Dax (Saint-Paul-lès-Dax)
> 500 € : Handball club Saint Paulois (Saint-Paul-lès-Dax)
>» 500 € : Saint Paul Sports Tennis (Saint-Paul-lès-Dax)
500 € : Tennis Club de Gourbera (Gourbera)
> 500 € : Union de la jeunesse (Mées)
> 500 € : Football club de Mées (Mées)
> 500 € : Hwarang Adour Club (Mées)
> 500 € : Boule Méessoise (Mées)
> 1 000 € : Tennis de Table (Mées)
> 1150 € : Union gymnique Saint-Paul-lès Dax (Saint-Paul-lès-Dax)
> 1150 € : Taekwondo Association Maître Kim (Saint-Paul-lès-Dax)
> 1150 € : Saint Paul lès Dax Triathlon (Saint-Paul-lès-Dax)
> 1 300 € : Twirling-Baton Saint-Paulois (Saint-Paul-lès-Dax)
> 1 500 € : Tennis Club de Téthieu (Téthieu)
> 2 000 € : Blue Ravens SPS (Saint-Paul-lès-Dax)
> 2850 € : AS Narrossaise (Narrosse)
> 3 000 € : Union sportive hermoise omnisport (Herm)
> 3 000 € : Espérance Oeyreluy Football (Oeyreluy)
> 3 000 € : Pelote Riviéroise (Rivière-Saas-et-Gourby)
> 3 000 € : FC Saint Vincent de Paul (Saint-Vincent-de-Paul)
> 3 000 € : Basket Tercis Oeyreluy (Tercis-les-Bains) Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa tran
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026
ID : 040-244000675-20260923-DEL20260923. 03-DE
l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur
place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau
Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 4 août 2026
le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme
du:
Le Président,
Julien DUBO
a ,
3/3