Déliberation - DEL20260923 03 Subventions assoc sportives

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L'an deux mille vingt six, le vingt trois septembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 17 septembre 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 49

Nombre de présents 43

Nombre de pouvoirs 6

Suffrages exprimés 48

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, Mme Céline HICAUBE, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, Mme Valérie LEROUX, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGÈS, Mme Marylène HÉNAULT donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, Mme Martine LALANNE donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Karine BIARNÈS donne pouvoir à M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Vincent MORA, M. Jean SOUBLIN, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, M. Hikmat CHAHINE

Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.

1OBJET : SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Monsieur le Président expose,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-17,

Vu les statuts en vigueur de la communauté d’agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de sport, qui regroupe :

- la promotion et le soutien de manifestations sportives se déroulant sur le territoire de plusieurs communes ou concourant au rayonnement du territoire du Grand Dax par leur attractivité.

- le soutien aux associations sportives comptant parmi leurs licenciés ou adhérents une ou plusieurs personnes domiciliées dans une commune du Grand Dax différente de celle où l’association a son siège, ces associations concourant à faire du sport un atout de rayonnement du territoire par leur influence qui s’étend au-delà du seul territoire de leur commune de rattachement.

- le soutien aux associations sportives dont un ou plusieurs licenciés ou adhérents contribuent à la visibilité du territoire via la pratique sportive, en raison du niveau des compétitions auxquelles ils participent et/ou de la qualité de leurs résultats. »

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10-1, selon lequel toute association ou fondation qui sollicite une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un SPIC doit souscrire un « contrat d’engagement républicain »,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 octobre 2024 approuvant le règlement du Grand Dax pour l’attribution de subventions aux associations sportives,

Vu le règlement intérieur du conseil communautaire du Grand Dax, et notamment son article 42 prévoyant que le conseil communautaire peut créer, pour la durée du mandat, des comités consultatifs sur toutes affaires d’intérêt intercommunal relevant de sa compétence,

Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL20260427_3 en date du 27 avril 2026 créant un comité consultatif chargé de l’instruction des demandes de subvention des associations sportives du Grand Dax,

Vu l’arrêté du Président modifiant les membres composant le comité consultatif dédié à l’instruction des demandes de subventions des associations sportives du Grand Dax ARR47-2026 en date du 17 juillet 2026 abrogé et remplacé par l’arrêté ARR48-2026 en date du 23 juillet 2026,

Vu l’avis du comité consultatif dédié à l’instruction des demandes de subventions en date du 23 juillet 2026 se prononçant sur les demandes d’attribution de subventions déposées par les associations sportives du territoire,

Considérant la nécessité d’accompagner financièrement les associations sportives afin de leur permettre de mettre en œuvre leur politique sportive,

Mme Corinne DULOUAT, en tant que Vice-Présidente de l’association Adour Dax Landes Basket, ne participe pas aux débats ni au vote.

2APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L'UNANIMITE DES VOTANTS

DÉCIDE

Article 1 : D’ACCORDER les subventions suivantes aux associations sportives listées ci-après pour la saison 2026/2027:

➢ 4 000 € : Saint-Paul Sport Rugby

➢ 8 500 € : Basket Luy Adour Club

➢ 10 000 € : Saint-Paul Sport Football

➢ 95 000 € : Adour Dax Landes Basket

Article 2 : D’APPROUVER la convention d’objectifs à conclure avec le club sportif Adour Dax Landes Basket annexée à la présente délibération.

Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite conventions d’objectifs ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

Article 4 : DE DIRE que les crédits suffisants sont disponibles au Budget principal du Grand Dax.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Mme Martine DEDIEU

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 23 septembre 2026

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