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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - BP 25 ie Complet Totem tampon
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h34
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - BP (projet de Envoyé enpréfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE |°°°° ID : 059-200068500-20250425-BP25 1E-BF
ST
EPCI : CAC Cambrai (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Comm. Agglo. Cambrai (2)
Numéro SIRET : 20006850000053
POSTE COMPTABLE : SGC de CAMBRAI
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Publié le
ID : 059-200068500-20250425-BP25 1E-BF
_
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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Reçu en préfecture le 25/04/2025
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Publié le
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 059-200068500-20250425-BP25 IE-BF
CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - BP (projet de budget) - 2025
De
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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ST
CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - BP (projet de budget) - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1— L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1} pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1} pour la section de fonctionnement ;
- Sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
chapitres « opération d'équipement ».
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
Ill — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les di iti gislatives et î il à la
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6} A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - BP (projet de budget) - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 1 686 222,10 1 828 473,33 4 012 661,62 | A1 4 154 912,85
Investissement 566 354,81 967 430,88 | (3) 3 988 517,31 | A2 4 389 593,38
Fonctionnement 1119 867,29 861 042,45 | (4) 24 144,31 | A3 -234 680,53
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + IV
Investissement Il
Fonctionnement IV
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + Bi 4 106 595,35 Investissement A2 + B2 4 341 275,88
Fonctionnement A3 + B3 -234 680,53
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 602 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
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| Publié le 7 | — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR bErENSES | Uz
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 48 317,50
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 48 317,50
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| Publié le 7 | — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES pu —
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL QU) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Envoyé en préfecture le 25/04/2025
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TT
ID : 059-200068500-20250425-BP25 1E-BF
CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - BP (projet de budget) - 2025
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 5 321 275,88 980 000,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 48 317,50 0,00
REPORTS {si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 4 389 593,38
Total de la section d'investissement (2) 5 369 593,38 5 369 593,38
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 162 000,47 1 396 681,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
234 680,53 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 1 396 681,00 1 396 681,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 6 766 274,38 6 766 274,38 |
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
t é et non Les restes à réaliser de la section de f t : en dé aux dép gag non
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section di i en
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page 1
ttachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - BP (projet de budget) - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025 Reçu en préfecture le 25/04/2025
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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID-:-059-200068500-20250425-BP25-IE-BF | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEmEI: [vi 1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, CL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 40 000,00 48 317,50 100 000,00 0,00 148 317,50
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 4 444 117,68 0,00 4 795 775,88 0,00 4 795 775,88
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 4 484 117,68 48 317,50 4 895 775,88 0,00 4 944 093,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 0,00 410 000,00 0,00 410 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 400 000,00 0,00 410 000,00 0,00 410 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 4 884 117,68 48 317,50 5 305 775,88 0,00 5 354 093,38
040 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 15 500,00 0,00 15 500,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 50 000,00 15 500,00 0,00 15 500,00
d'investissement
| TOTAL 4 934 117,68 48 317,50 5 321 275,88 0,00 5 369 593,38 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 369 593,38 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TM] | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, CL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 34 867,34 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 34 867,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 34 867,34 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 900 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 900 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00
| TOTAL 934 867,34 0,00 980 000,00 0,00 | 980 000,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 4389 593,38 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 369 593,38 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 964 500,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé q Publié le 7
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. ID : 059-200068500-20250425-BP25_IE-BF
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE!
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME
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| bd |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, on .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 60 000,47 0,00 60 000,47
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 60 000,47 0,00 60 000,47
66 Charges financières 145 000,00 0,00 122 000,00 0,00 122 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 145 000,00 0,00 182 000,47 0,00 182 000,47
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 900 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d’ordre de 900 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00
fonctionnement
| TOTAL 1 045 000,00 0,00 1 162 000,47 0,00 1 162 000,47 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 234 680,53 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 396 681,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE T7 | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 280 865,69 0,00 846 181,00 0,00 846 181,00
75 Autres produits de gestion 690 000,00 0,00 535 000,00 0,00 535 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 970 865,69 0,00 1 381 181,00 0,00 1 381 181,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 970 865,69 0,00 1 381 181,00 0,00 1 381 181,00
042 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 15 500,00 0,00 15 500,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 50 000,00 15 500,00 0,00 15 500,00
fonctionnement
| TOTAL 1 020 865,69 0,00 1 396 681,00 0,00 | 1 396 681,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 396 681,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
964 500,00 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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977
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | Publié le ID--059-200068500-20250425-BP25-IE-BF | BALANCE GENERALE -— DEPENSES DT T
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 15 500,00 15 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 410 000,00 0,00 410 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 148 317,50 0,00 148 317,50
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 795 775,88 0,00 4 795 775,88
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement — Total 5 354 093,38 15 500,00 5 369 593,38
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 369 593,38 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 60 000,47 60 000,47
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0,00 0,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 122 000,00 0,00 122 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 980 000,00 980 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 182 000,47 980 000,00 1 162 000,47
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 234 680,53 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 396 681,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Publié le ST
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposi ID : 059-200068500-20250425-BP25 1E-BF (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 2 CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - BP (projet de budget) - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025 Reçu en préfecture le 25/04/2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE! Publié le
BALANCE GENERALE — RECETTES
7
1D-:-059-200068500-20250425-BP25-IE-BF
LPZ ]
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 980 000,00 980 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 980 000,00 980 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 4 389 593,38 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 369 593,38 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 846 181,00 846 181,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 535 000,00 0,00 535 000,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 15 500,00 15 500,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 381 181,00 15 500,00 1 396 681,00
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| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérati-papiété FA + ID : 059-200068500-20250425-BP25 IE-BF
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 396 681,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le gérées hors AP
I budgétaire (2) Il cadre d’une AP IN=1+1
TOTAL 4 934 117,68 48 317,50 0,00 5 321 275,88 0,00 0,00 5 321 275,88 5 369 593,38
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 40 000,00 48 317,50 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 148 317,50
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 444 117,68 0,00 0,00 4 795 775,88 0,00 0,00 4 795 775,88 4 795 775,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 484 117,68 48 317,50 0,00 4 895 775,88 0,00 0,00 4 895 775,88 4 944 093,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 400 000,00 0,00 410 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 400 000,00 0,00 0,00 410 000,00 0,00 0,00 410 000,00 410 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 4 884 117,68 48 317,50 0,00 5 305 775,88 0,00 0,00 5 305 775,88 5 354 093,38
040 | Opérations ordre transf. entre 50 000,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 50 000,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 |
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Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) Séance gérées dans le gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP H=1+1
Total des dépenses d'investissement cumulées 5 369 593,38
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
| Il I=1+ I
TOTAL 934 867,34 0,00 980 000,00 0,00 980 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 34 867,34 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 34 867,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 34 867,34 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 900 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 900 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00
[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 4 389 593,38 ||
| Affectation au compte 1068 (8) | 0,00 |
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL {RAR N-1 + Vote)
= 1 +11
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R! 040 = DF 042).
Total des recettes d’investissement cumulées
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
5 369 593,38 ||
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat, Ce montant ne fait donc pas l'objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET (LL SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
I budgétaire (3) Il
H=1+i
TOTAL 4 934 117,68 48 317,50 0,00 5 321 275,88 0,00 0,00 5 321 275,88 5 369 593,38
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 40 000,00 48 317,50 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 148 317,50 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 40 000,00 48 317,50 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 148 317,50
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (9)
21 Immobilisations corporelles 4 444 117,68 0,00 0,00 4 795 775,88 0,00 0,00 4 795 775,88 4 795 775,88
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 132 860,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 4311 257,60 0,00 4 795 775,88 0,00 0,00 4 795 775,88 4 795 775,88 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 4 484 117,68 48 317,50 0,00 4 895 775,88 0,00 0,00 4 895 775,88 4 944 093,38
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 400 000,00 0,00 410 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 410 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
I budgétaire (3) Il
H=1+i
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 400 000,00 0,00 0,00 410 000,00 0,00 0,00 410 000,00 410 000,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 4 884 117,68 48 317,50 0,00 5 305 775,88 0,00 0,00 5 305 775,88 5 354 093,38
040 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 50 000,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 30 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 nationaux
13912 Subv. transf. Régions 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 2 000,00 500,00 0,00 500,00 500,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 50 000,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
5) l'y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET
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SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
| Il I=1+ I
TOTAL 934 867,34 0,00 980 000,00 0,00 980 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 34 867,34 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 34 867,34 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 34 867,34 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 34 867,34 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 900 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00
28031 Frais d'études 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 10 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 20 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 20 000,00 500,00 0,00 500,00
281318 Autres bâtiments publics 20 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 616 000,00 0,00 616 000,00 CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - BP (projet de budget) - 2025
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ST
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
| Il = 1+ I
281351 Bâtiments publics 20 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
281352 Bêtiments privés 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
28138 Autres constructions 50 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00
28151 Réseaux de voirie 50 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00
28152 Installations de voirie 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 50 000,00 500,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 50 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
281538 Autres réseaux 50 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 50 000,00 500,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 100 000,00 5 500,00 0,00 5 500,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 50 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 50 000,00 500,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 300 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 900 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R! 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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F7
111 — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (2) Il cadre d'une AE W=1+ I
TOTAL 1 045 000,00 0,00 0,00 1 162 000,47 0,00 0,00 1 162 000,47 1 162 000,47
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 60 000,47 0,00 0,00 60 000,47 60 000,47
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 60 000,47 0,00 0,00 60 000,47 60 000,47
66 Charges financières 145 000,00 0,00 122 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AË)
Total des dépenses financières 145 000,00 0,00 0,00 122 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00
Total des dépenses réelles 145 000,00 0,00 0,00 182 000,47 0,00 0,00 182 000,47 182 000,47
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 900 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00 980 000,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 900 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00 980 000,00
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 234 680,53 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 1 396 681,00 |
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai aux dispositi gislati et
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Il — VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) | Il IN=1+ 1
TOTAL 1 020 865,69 0,00 1 396 681,00 0,00 1 396 681,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 280 865,69 0,00 846 181,00 0,00 846 181,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 690 000,00 0,00 535 000,00 0,00 535 000,00
Total des recettes de gestion des services 970 865,69 0,00 1 381 181,00 0,00 1 381 181,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 970 865,69 0,00 1 381 181,00 0,00 1 381 181,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 50 000,00 15 500,00 0,00 15 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 50 000,00 15 500,00 0,00 15 500,00
[ RO002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 1 396 681,00 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi Ï aux disp g et
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE H=1+i
TOTAL 1 045 000,00 0,00 0,00 1 162 000,47 0,00 0,00 1 162 000,47 1 162 000,47
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 60 000,47 0,00 0,00 60 000,47 60 000,47
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 35 000,47 0,00 0,00 35 000,47 35 000,47
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 60 000,47 0,00 0,00 60 000,47 60 000,47
66 Charges financières 145 000,00 0,00 122 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 145 000,00 0,00 122 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques 145 000,00 0,00 0,00 122 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00
Total des dépenses réelles 145 000,00 0,00 0,00 182 000,47 0,00 0,00 182 000,47 182 000,47
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 900 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00 980 000,00
sections (6) (7) (8)
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(1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AË nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi ï aux di ti législati
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
et réglementaires applicables.
Page 2
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE M=1+i
6811 Dot. amort. immos incorporelles 900 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00 980 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre 900 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00 980 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - BP (projet de budget) - 2025
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111 — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) | Il H=r+ I
TOTAL 1 020 865,69 0,00 1 396 681,00 0,00 1 396 681,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 280 865,69 0,00 846 181,00 0,00 846 181,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 280 865,69 0,00 846 181,00 0,00 846 181,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 690 000,00 0,00 535 000,00 0,00 535 000,00
752 Revenus des immeubles 660 000,00 0,00 510 000,00 0,00 510 000,00
75888 Autres 30 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Total des recettes de gestion des services 970 865,69 0,00 1381 181,00 0,00 1 381 181,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 970 865,69 0,00 1 381 181,00 0,00 1 381 181,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 50 000,00 15 500,00 0,00 15 500,00
7177 Rec... subv inv transférées cpte résult 50 000,00 15 500,00 0,00 15 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4} (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 50 000,00 15 500,00 0,00 15 500,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
Compensation
Montant net
0,00
0,00
0,00
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai aux
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE Aî
01 0 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 5 305 775,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 795 775,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) Ai
Chapitre . 5 6 7 8 9 nature Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 305 775,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 795 775,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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5 6 7 8 9 Chapitre
ë Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature
territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 182 000,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 60 000,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 381 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 846 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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TT
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre a ne RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Hbellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,47
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,47
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 181,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 181,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerle (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux Initial Possibilité Date Pérlo- Caté- Nature d'émisei Date du Type de dicité d Profil de | ï inAi mission Ou ICT es orie {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- 9 date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobllisation actuariel sements . prunt (D sement G) (5) @© (7) anticipé w
OM
163 Emprunts obllgataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 7 841 919,26
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 7 841 919,26
1219165 (IE2012-19) Caisse des Dépôts et 02/04/2012 29/04/2012 01/11/2012 1 000 000,00 v LIVRETA 4,100 2,530 T c o A-1 Consignation
5099002 (1E2017-21) Caisse des Dépôts et 08/07/2015 15/01/2016 01/02/2016 1 500 000,00 V LIVRETA 2,000 2,286 T P o A1
Consignation
MIN262116EUR (1E2008-01) DEXIA Credit Local 26/09/2008 31/01/2009 01/05/2009 2 300 000,00 F FIXE 4,960 4,966 A P o A1
MON240118EUR (IE2010-01} DEXIA Credit Local 01/02/2010 01/02/2010 01/02/2011 541 919,26 F FIXE 3,870 3,880 A P o A1
MON516738EUR (1E2017-01) La Banque Postale 31/07/2017 25/08/2017 01/09/2018 2 500 000,00 F FIXE 1,650 1,650 A c © A1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautlonnements 0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
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Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- Caté- Nature d'émisel Date du Type de dicité d Profil de | . a mission ou cité des orle
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- s _ date de Nominal (2) . Index (4) Taux Devise rembour- _ d’em-
de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissoment sement mobilisation actuariel sements ou prunt (D sement (3) (5) © (7) anticipé @
ON
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
{Total}
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 841 919,26
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe : R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6} Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature c rure ? d'emprunt Durée de taux nu an AI ouverture l'intéré
(Pour chaque ligne, indiquer ls numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | TYP® d'intérêt Intérêts perçus ICNE de trat ON Montant couvert de à la date Charges d'Intérêt u : contrat) couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice €11) taux de vote (16) éventuelle années) (17) «12 (13) du
budget
{15}
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 3 896 363,90 404 116,47 119 355,88 0,00 46 621,86
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 896 363,90 404 116,47 119 355,88 0,00 46 621,86
1219165 (IE2012-19) N 0,00 A1 183 333,21 2,58 V | LIVRETA 5,288 66 666,62 6 389,97 0,00 602,10
5099002 (IE2017-21) N 0,00 A 924 884,11 10,83 V | LIVRETA 4,000 64 361,03 30 346,75 0,00 3 952,69
MIN262116EUR (IE2008-01) N 0,00 A 1116 478,11 8,33 F |FIXE 4,960 101 420,40 55 377,31 0,00 33 794,47
MON240118EUR (IE2010-01) N 0,00 A 46 668,47 0,08 F |FIXE 0,920 46 668,42 429,35 0,00 0,00
MON516738EUR (IE2017-01) N 0,00 A 1 625 000,00 12,67 F |FIXE 1,650 125 000,00 26 812,50 0,00 8 272,60
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépêts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorle Niveau
Nature c ture ? d'emprunt Durée de taux . Fr ouverture “
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | TYP® d'intérêt intérêts perçus ICNE de O!N Montant couvert de à la date Charges d'intérêt contrat) . g nu couverture 01/01/N (en Index (14) Capital {le cas échéant) l'exercice tn) éventuelle années) taux de vote (16) (7) «12 (13) du
budget
{15)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 896 363,90 404 116,47 119 355,88 0,00 46 621,86
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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F7
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le _ _ Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux . Organisme prêteur ou . Capital restant . . Taux Taux _ _ risque le plus élevé Nominal (2) d'indices du périodes LL. . Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le | on chef de file dû au O1/01/N (3) minimal (5) | maximal (6) . . . {Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10} l'exercice (le cas | capital
numéro de contrat} (1} éventu- | budget échéant) (11) restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL {A)
Barrière simple (B}
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur Jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur Jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
{1} Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) sn fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indi . (U] (2) 3) 4 ®) {6) ndices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont Fun euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 5 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux flxe (sens % de l'encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 3 896 363,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
l 0 0 0 0 0 produits
{B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{G) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
{E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
{F} Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
(inéaire, dégressf, variable) CHOC DE L'ASSEMBLEE CNEROnE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 01-01-2002 € Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 21321-20 20 01/01/2000
L 204182 _15 15 01/01/2002
L 2151_30 30 01/01/2002
L 21534_15 15 01/01/2002
L 2158 20 20 01/01/2002
L 2188_10 10 01/01/2002
L 2031_5 5 01/01/2002
L 204412_15 15 01/01/2002
L 21318_30 30 01/01/2002
L 21531_20 20 01/01/2002
L 21578_30 30 01/01/2002
L 21788_15 15 01/01/2002
L 20422_15 15 01/01/2002
L 2128 20 20 01/01/2002
L 2135_20 20 01/01/2002
L 2152_30 30 01/01/2002
L 21538_20 20 01/01/2002
L 21751_30 30 01/01/2002
L 2138 _20 20 01/01/2022
L 21351-20 20 21/12/2023
L 21352-20 20 21/12/2023
L 21321-30 30 21/12/2023
L SUBVENTION AUTRES 20 21/12/2023
L SUBVENTION ETAT 20 21/12/2023
L 215738 30 21/12/2023
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IV —- ANNEXES Publié
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
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C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R0O01)
4 389 593,38 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-48 317,50 -48 317,50
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B)
4 341 275,88 -48 317,50
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
4 341 275,88 -48 317,50
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
4 341 275,88 -48 317,50
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 425 500,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)G) 980 000,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
554 500,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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V — ANNEXES ID :059-200068500-20250425-BP25"IE-BF ANNEXES BUDGETAIRES — ,: ———
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1.2 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 425 500,00 |! 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 410 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 410 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 500,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 500,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES Publié le
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES
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C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 980 000,00 | III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 980 000,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 11 000,00 0,00
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 6 000,00 0,00
280422 | Privé - Bâtiments et installations 15 000,00 0,00
2804412 | Sub nat org pub - Bât. et installations 2 000,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 500,00 0,00
281318 | Autres bâtiments publics 15 000,00 0,00
281321 | Immeubles de rapport 616 000,00 0,00
281351 | Bâtiments publics 1 000,00 0,00
281352 | Bâtiments privés 1 500,00 0,00
28138 Autres constructions 140 000,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 103 000,00 0,00
28152 Installations de voirie 23 000,00 0,00
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 500,00 0,00
281534 | Réseaux d'électrification 6 000,00 0,00
281538 | Autres réseaux 29 000,00 0,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 500,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 5 500,00 0,00
281751 | Réseaux de voirie (m. à dispo) 4 000,00 0,00
281788 | Autres immo. corporelles (m. à dispo) 500,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
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nr (7? # \
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles | Publié le
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,42 : 059200068500 20250425 BP2S IE BF
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 2 CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - BP (projet de k Envoyé-en(préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le > LOT
V — ARRETE ET SIGNATURES ID : 059-200068500-20250425-BP25_IE-BF
ARRETE ET SIGNATURES A [
Nombre de membres en exercice : O0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de .., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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