unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - BP 25 Assainissement Complet Totem tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - BP 25 Assainissement Complet Totem tampon Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h34 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - BP 25 Assainissement Complet Totem tampon)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, CAC Cambrai - CAC - Assainissement - BP (projet de budge Envoyé.en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le

ID : 059-200068500-20250425-BP25_BASST-BF

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

20006850000103 EPCI CAC Cambrai

POSTE COMPTABLE DE : SGC de CAMBRAI

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : CAC - Assainissement (2)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1CAC Cambrai - CAC - Assainissement - BP (projet de budget) - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025 Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le

ID : 059-200068500-20250425-BP25_BASST-BF Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IT - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 1CAC Cambrai - CAC - Assainissement - BP (projet de budgd Envoyéen préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

| Publié le

L= INFORMATIONS GENERALES 1D--059-200068500-20250425-BP25-BASST-BF | MODALITES DE VOTE DU BUDGET | I

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V —- Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du ........… ).

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 1CAC Cambrai - CAC - Assainissement - BP (projet de budgd Envoyéen préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le +7

| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE ; ID-:-059-200068500-20250425-BP25-BASST-BF | VUE D’ENSEMBLE — AT —]

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 459 000,00 183 383,89 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O eme oo R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T s REPORTE (2) 0,00 275 616,11

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 459 000,00 459 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 350 906,50 322 267,95 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 27 093,50 0,00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

e 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

$ (2) 0,00 55 732,05

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 378 000,00 378 000,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 837 000,00 837 000,00

(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 1CAC Cambrai - CAC - Assainissement - BP (projet de budget) - 2025

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le

Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

ST

1D--059-200068500-20250425-BP25-BASST-BF

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES AZ I

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

011 Charges à caractère général 358 906,12 0,00 279 000,00 0,00 279 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 35 988,49 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 404 894,61 0,00 279 000,00 0,00 279 000,00

66 Charges financières 15 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 419 894,61 0,00 289 000,00 0,00 289 000,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 140 105,39 170 000,00 0,00 170 000,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 140 105,39 170 000,00 0,00 170 000,00

TOTAL 560 000,00 0,00 459 000,00 0,00 459 000,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 459 000,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 161 131,34 0,00 145 000,00 0,00 145 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 8 000,00 0,00 38 383,89 0,00 38 383,89

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 169 131,34 0,00 183 383,89 0,00 183 383,89

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 169 131,34 0,00 183 383,89 0,00 183 383,89

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 169 131,34 0,00 183 383,89 0,00 183 383,89

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 275 616,11 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 459 000,00 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 170 000,00

Page 1

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.CAC Cambrai - CAC - Assainissement - BP (projet de budget) - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le

ID : 059-200068500-20250425-BP25_BASST-BF (1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

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1A 7 E is “ , Publié le

| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ; 1D--059-200068500-20250425-BP25-BASST-BF | SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES [AS —— |

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 27 093,50 60 906,50 0,00 88 000,00

21 Immobilisations corporelles 116 035,08 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 141 035,08 27 093,50 300 906,50 0,00 328 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 70 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 70 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 211 035,08 27 093,50 350 906,50 0,00 378 000,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 211 035,08 27 093,50 350 906,50 0,00 378 000,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 378 000,00 |

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 152 267,95 0,00 152 267,95

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA.régie) (5)

26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 0,00 0,00 152 267,95 0,00 152 267,95

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45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 Publié le TT

pour le compte de

tiers (6) ID : 059-200068500-20250425-BP25 BASST-BF

Total des recettes réelles 0,00 0,00 152 267,95 0,00 152 267,95 d'investissement

021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'exploitation (4)

040 Opérat° ordre transfert 140 105,39 170 000,00 0,00 170 000,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (4)

Total des recettes d’ordre 140 105,39 170 000,00 0,00 170 000,00 d'investissement

TOTAL 140 105,39 0,00 322 267,95 0,00 322 267,95

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 55 732,05 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 378 000,00 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 170 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 2CAC Cambrai - CAC - Assainissement - BP (projet de budget) - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025 Reçu en préfecture le 25/04/2025

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le

BALANCE GENERALE DU BUDGET

77

ID :059-200068500-20250425-BP25_BASST-BF

I DT Ï

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 279 000,00 279 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 10 000,00 0,00 10 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 170 000,00 170 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation — Total 289 000,00 170 000,00 459 000,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 459 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 50 000,00 0,00 50 000,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 88 000,00 0,00 88 000,00

21 Immobilisations corporelles (6) 240 000,00 0,00 240 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 378 000,00 0,00 378 000,00

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 378 000,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le

BALANCE GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

77

ID :059-200068500-20250425-BP25_BASST-BF

| do |

2 - RECETTES (du résent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPÉRE d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 145 000,00 145 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 38 383,89 38 383,89

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 183 383,89 0,00 183 383,89

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 275 616,11 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 459 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CPE d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat°® BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 170 000,00 170 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 170 000,00 170 000,00

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 55 732,05 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 152 267,95 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 378 000,00 |

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Publié le

ID : 059-200068500-20250425-BP25_BASST-BF (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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Reçu en préfecture le 25/04/2025

Il —- VOTE DU BUDGET | Publié le ; ID-:-059-200068500-20250425-BP25-BASST-BF | SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSE ——A1 |

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 358 906,12 279 000,00 0,00

611 Sous-traitance générale 3 906,12 251 000,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 10 000,00 20 000,00 0,00

6238 Divers 345 000,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 0,00 8 000,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 35 988,49 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 35 988,49 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 404 894,61 279 000,00 0,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 15 000,00 10 000,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 000,00 10 000,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f} 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 419 894,61 289 000,00 0,00

=satb+c+d+e+f

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat*° ordre transfert entre sections (11) (12) 140 105,39 170 000,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 140 105,39 170 000,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 140 105,39 170 000,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 140 105,39 170 000,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 560 000,00 459 000,00 0,00

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 459 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

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Reçu en préfecture le 25/04/2025

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Publié le S L F4

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des ré ID : 059-200068500-20250425-BP25 BASST-BF

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Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le PU TT

I — VOTE DU BUDGET ID -:059-200068500-20250425-BP25 BASST-BF SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES— I AZ T

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 161 131,34 145 000,00 0,00

70128 Autres taxes et redevances 161 131,34 145 000,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 8 000,00 38 383,89 0,00

741 Primes d'épuration 8 000,00 0,00 0,00

747 Subv. et participat® collectivités 0,00 30 000,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 0,00 8 383,89 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 169 131,34 183 383,89 0,00

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 169 131,34 183 383,89 0,00

satb+ce+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

717 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 169 131,34 183 383,89 0,00

DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 275 616,11 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 459 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il —- VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSE

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le

ID :059-200068500-20250425-BP25_BASST-BF

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

VV | LD I! Il

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

(2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 25 000,00 60 906,50 0,00

2031 Frais d'études 25 000,00 60 906,50 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 116 035,08 240 000,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 70 000,00 240 000,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 46 035,08 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 141 035,08 300 906,50 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 70 000,00 50 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 70 000,00 50 000,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 70 000,00 50 000,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 211 035,08 350 906,50 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 211 035,08 350 906,50 0,00

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 27 093,50 || +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 378 000,00 |

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1CAC Cambrai - CAC - Assainissement - BP (projet de budgd Envoyéen préfecture le 25/04/2025

Il —- VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTE

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le LOST

ID :059-200068500-20250425-BP25_BASST-BF

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

(2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 152 267,95 0,00

1068 Autres réserves 0,00 152 267,95 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 152 267,95 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 152 267,95 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 140 105,39 170 000,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 0,00 2 000,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 140 105,39 87 000,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 80 000,00 0,00

28188 Autres 0,00 1 000,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 140 105,39 170 000,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 140 105,39 170 000,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 140 105,39 322 267,95 0,00

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 55 732,05 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 378 000,00 |

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il —- VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’'EQUIPEME

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| + |

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IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 01/01/N

51921 Avances de trésorerle de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerle (Total)

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.

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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12

A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Taux Initlal Possibilité Date Pérlo- Caté- Nature d'émissi Date du Type de dicité d Profil de | : nr mission ou icité des orie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- 9 date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de fille signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobllisation actuariel sements Le prunt 1 sement (3) (5) 6 (7) anticipé 8 (U] {6) ON (8)

163 Emprunts obllgatalres (Total) 0,00

164 Emprunts auprès 564 000,00

d'établissement de crédit (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 564 000,00

10000625434 (ASS2017-16) Crédit Agricole 15/12/2017 15/12/2017 15/12/2018 84 000,00 F FIXE 1,700 1,700 A P Oo A-1

C051017P3 (ASS2005-01) Caisse d'Epargne 15/03/2005 25/05/2005 25/05/2006 180 000,00 V EURIBOR12M 3,412 1,910 A P [e) A1

C061082P3 (ASS2006-01) Caisse d'Epargne 10/10/2006 25/11/2006 25/03/2007 180 000,00 F FIXE 4,240 4,243 A P O A-1

Caisse d'Epargne (200401) Caisse d'Epargne 16/11/2004 31/12/2004 25/02/2005 120 000,00 V EURIBORO3M 2,628 1,718 T X Libre N A1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option 0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautlonnements 0,00

reçus (Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00

conditions particulières (Total)

1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00

de partenariat (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés 461 111,08

{Total}

1681 Autres emprunts (total) 461 111,08

2012-E8 (BP2012-E8) Agence de l'Eau Artois 01/01/2012 01/01/2012 19/11/2012 148 006,08 F FIXE 0,000 0,000 A C 0 A-1

Picardie

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Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Taux initial Possibilité Date Pério- Caté- Nature d'émissl Date du Type de dicité d Profil de | . ae mission ou cité des orle (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- 8 . _ date de Nominal {2) . Index (4) Taux Devise rembour- . d’em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuarlel sements mins prunt ( sement (3) (5) © (7) anticipé @

ON

51369 (ASS2006-03) Agence de l'Eau Artois 29/09/2006 29/09/2006 29/09/2007 56 105,00 F FIXE 0,000 0,000 A P Oo A-1

Picardie

55464 (ASS2008-01) Agence de l'Eau Artois 28/11/2008 28/11/2008 28/11/2009 129 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1

Picardie

98211 (ASS2017-14) Agence de l'Eau Artois 01/01/2017 07/12/2018 07/12/2019 127 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A P © A-1

Picardie

1682 Bons à moyen terme 0,00

négociables (total)

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 1 025 111,08

{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : B : bi i S: il T':tri i X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1-2

A1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Taux d'Intérêt Annulté de l'exercice

Catégorle Niveau

Nature c ture ? d'emprunt Durée de taux . a ouverture “

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | TYP® d'intérêt Intérêts perçus ICNE de trat ON Montant couvert de à la date Charges d'intérêt . contrat) couverture 01/01/N {en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice {10} taux de vote (15) éventuelle années) (16) (11) (12) du

budget

{14)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d'établissement 0,00 237 746,74 24 443,67 8 078,60 0,00 3 768,64

de crédit (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 237 746,74 24 443,67 8 078,60 0,00 3 768,64

10000625434 (ASS2017-16) N 0,00 AA 57 760,36 12,96 F FIXE 1,700 4 007,71 981,93 0,00 42,56

Co051017P3 (ASS2005-01)} N 0,00 A-1 53 681,91 5,40 V EURIBOR12M 3,842 8 410,23 2 091,10 0,00 689,24

C061082P3 (ASS2006-01)} N 0,00 AA 96 484,60 11,23 F FIXE 4,240 6 333,36 4 090,95 0,00 2 953,20

Caisse d'Epargne (200401) N 0,00 A 29 819,87 4,90 V EURIBORO3M 3,150 5 692,37 914,62 0,00 83,64

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9}

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

conditions particulières (Total)

1675 Dettes afférentes aux marchés de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

partenariat (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 172 562,68 23 055,55 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 172 562,68 23 055,55 0,00 0,00 0,00

2012-E8 (BP2012-E8) N 0,00 A 51 802,18 6,88 F FIXE 0,000 7 400,30 0,00 0,00 0,00

51369 (ASS2006-03) N 0,00 AA 5 610,50 1,74 F FIXE 0,000 2 805,25 0,00 0,00 0,00

55464 (ASS2008-01) N 0,00 A1 25 900,00 3,91 F FIXE 0,000 6 475,00 0,00 0,00 0,00

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Emprunts et dettes au 01/01/N

Taux d'intérêt Annuité de l'exercice

Catégorle Niveau

Nature c rture ? d'emprunt Durée de taux s A ouverture “ (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | TYP® d'intérêt intérêts perçus ICNE de

contrat) ON Montant couvert de à la date Charges d'intérêt . couverture 01/01/N (en Index (13) Capital {le cas échéant) l'exercice {10} taux de vote (15) éventuelle années) (16) u1) (12) du

budget

{14)

98211 (ASS2017-14) N 0,00 A1 89 250,00 13,93 F FIXE 0,000 6 375,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 410 309,42 47 499,22 8 078,60 0,00 3 768,64

(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A13

A1.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1

Taux Niveau % par

Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de

structure de taux selon le _ _ Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux . Organisme prêteur ou . Capital restant . . Taux Taux _ _ risque le plus élevé Nominal (2) d'indices du périodes LL. . Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le | on chef de file dû au O1/01/N (3) minimal (5) | maximal (6) . . . {Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10} l'exercice (le cas | capital

numéro de contrat} (1} éventu- | budget échéant) (11) restant

elle dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré

TOTAL (A)

Barrière simple (B}

TOTAL (B)

Option d'échange (C)

TOTAL (C)

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur Jusqu'à 5 capé

TOTAL (D)

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E)

Autres types de structures (F)

TOTAL {F)

TOTAL GENERAL

{1} Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Indi . (U] (2) 3) 4 ®) {6) ndices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices

ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont Fun euro

ces indices est un indice hors zone Structure euro

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 8 0 0 0 0

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits

de taux structuré contre taux variable ou taux flxe (sens % de l'encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) Montant en euros 410 309,42 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

l 0 0 0 0 0 produits

{B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

. 0 0 0 0 0 produits

{C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

| 0 0 0 0 0 produits

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé % de l'encours 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

l 0 0 0 0 0 produits

{E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de 0

produits

{F) Autres types de structures % de l'encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

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IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la

: nai Type de Notionnel de de Montant des ï {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme yP couverture Date de début | Date de fin Primes payées Primes I éro d rat couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) taux) couverture des diverses la vente ux) . d'option intérêts (4) d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : B : bi T:tri X : autre.

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CAC Cambrai - CAC - Assainissement - BP (projet de budget) - 2025

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Aî.5

A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1

Effet de l'instrument de couverture

Instruments de couverture

. Taux et constatés du contrat {Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt

numéro de contrat) couvert Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 de couverture | de couverture

aux fixe {total}

aux varlable simple {total)

aux complexe (total) (2)

Total

(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.

(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

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IV — ANNEXES Publié le

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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE ID :059-200068500-20250425-BP25_BASST-BF

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 — AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

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IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

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METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 01-01-2002

CGCT): €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L 21718 50 01/01/2002

L 21532 50 01/01/2002

L 217532 99 99 01/01/2002

L 22532 1 01/01/2002

L 217532 _50 50 01/01/2002

L 2138 20 01/01/2002

L 13111 50 01/12/2023

L 1313 50 21/12/2023

L 1318 50 21/12/2023

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ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations Montant des Montant total Reprises 5 , , prov. et , , SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de re nsc des prov. et inscrites au Pose Le ruse su as dépréciations rue prévisionnel dépréciation budget de constitution ur dépréciations budget de , , constituées ue , . au 31/12/N l'exercice (1) constituées l’exercice au 01/01/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

amortissements dérogatoires

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .….).

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IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS

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A32 |

A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS

(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d'un étalement.

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ELEMENTS DU BILAN ID : 059-200068500-20250425-BP25

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EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001) 55 732,05 0,00 montant positif si excédent (R0O01)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit -27 093,50 -27 093,50 montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde | = A +B)

Solde positif : excédent de financement 28 638,55 -27 093,50

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 152 267,95 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

28 638,55 -27 093,50

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde 1)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité 180 906,50 -27 093,50 Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 50 000,00 0,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)G)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde 11)

170 000,00 0,00

120 000,00 0,00

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”

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IV — ANNEXES Publié le

ELEMENTS DU BILAN ID :059-200068500-20250425-BP25 BASST-BF EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2 |

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 50 000,00 |1 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 50 000,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 50 000,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

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Reçu en préfecture le 25/04/2025

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V — ANNEXES ID-:059-200068500-20250425-BP25 BASST-BF ELEMENTS DU BILAN - —

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 170 000,00 | III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 170 000,00 0,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28138 Aménagement Autres constructions 2 000,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 87 000,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 80 000,00 0,00

28188 Autres 1 000,00 0,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

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Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le LR

V — ANNEXES ID-:059-200068500-20250425-BP25 BASST-BF ARRETE ET SIGNATURES : D _w

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : O0

Contre : 0

Abstentions : O

Date de convocation :

Présenté par (1),

Ale

(1),

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A ,le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …

(2) L'assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

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