Arrêté - 24 07 40 smbtp pour nexity

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Arrêté - 24 07 40 smbtp pour nexity Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - 24 07 40 smbtp pour nexity)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE ARRÊTÉ P.M. n° 24.07.40 ES LA TRINITÉ annule et remplace L'ARRÊTÉ P.M. n° 24.07.35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Trinité demandes.pm@villelt.fr LP/CO/CG/VM/OR Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212-2, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-9, 10 et 11 et les articles L.325, R.325 et suivants, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu Le Code de la Voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116.2, Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière, Vu le règlement sanitaire départemental, Vu l'arrêté municipal de police n° 04.02.15 du 24 février 2004 relatif à La lutte contre les nuisances sonores, Vu la délibération n° 21 adoptée en Conseil municipal du 21 mars 2024 portant modification du règlement général de voirie et d'occupation du domaine public, Vu l'arrêté P.M. n° 24.07.07 en date du 04 juillet 2024, réglementant Le tonnage et la circulation des véhicules dont Le PTAC est supérieur à 3,5t sur l’ensemble de La commune, Vu L'avis favorable de La Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Territoriale Collines et Littoral Est 5, rue de l'hôtel de Ville 06364 NICE, Vu la prolongation d’occupation du domaine public, DE : Christine PASINI, agissant pour le compte de la SAS SMBTP 92 Val du Careï, 06500 MENTON # : 04 92 10 38 23 CONDUCTEUR DE TRAVAUX : Cédric IMPERATO & : 06 11 21 51 66 astreinte : 04 92 10 38 23 OBJET : travaux de construction d’un immeuble de logements, installation d’une palissade de protection de chantier et création d’un chemin piétonnier sécurisé, en agglomération POUR : NEXITY IR PROGRAMMES CÔTE D'AZUR 29 avenue Simone Veil, Région Sud, 06200 NICE CONTACT : Adèle MOUTON : 06 25 14 95 69 LIEU : 4 boulevard Général de Gaulle DATE : du 29/06/2024 à 08 h 00 et jusqu'au 30/08/2024 à 17 h 00 Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique notamment. ARRÊTE ARTICLE 1/ Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage NEXITY IR PROGRAMMES CÔTE D'AZUR représenté par le bénéficiaire madame Adèle MOUTON, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, boulevard Général de Gaulle (au droit du n° 4), mentionnées dans les articles suivants. Page 1 sur 3ARRÊTÉ P.M. n° 24.07.40 annule et remplace L'ARRÊTÉ P.M. n° 24.07.35 ARTICLE 2/ Pour les besoins de la construction d’un ensemble de logements et afin de permettre la livraison de matériaux ou le stationnement des engins de manutention dans le périmètre du chantier, il convient de règlementer et sécuriser son aménagement comme suit : e Interdire et réserver le stationnement au droit du chantier, e_ Installation d’une palissade de sécurité de 25m linéaires sur l'emprise totale du trottoir le long du chantier, e_ Afin de sécuriser le passage des piétons, des personnes à mobilité réduite et leur véhicule, il sera créé un cheminement de 1m 40 à partir de GBA en béton sur les places de stationnement réservées à cet effet.e_ Une signalisation verticale et horizontale diurne et nocturne sera mise en place par l’entreprise afin d'alerter les usagers d’un danger ou d’une gêne potentielle. ARTICLE 3/ Le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation suivantes:e Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d’incendie) et la circulation des véhicules idoines, e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation en vigueur, e_ L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain, e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route, e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté. ARTICLE 4/ Pour les besoins de l'opération, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'emprise définie à l’article-1 du présent arrêté de la manière suivante : e_ L'entreprise s'engage à stationner tous les véhicules ou engins dans l’enceinte du chantier prévue à cet effet, e_ Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route. Il appartient au maître d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté, de prendre attache auprès des services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la direction de territoire, en cas de déplacement de véhicules longs pour une assistance d'accompagnement par les agents de Police Municipale afin de sécuriser le flux de circulation. ARTICLE 5/ Selon le règlement de voirie en vigueur, le maître d'ouvrage NEXITY IR PROGRAMMES CÔTE D'AZUR s’acquittera des droits afférents à cette occupation calculés de la façon suivante: 25m linéaires x 8€ le ml = 200€. Soit 200€ taxe journalière pour un total de 9 semaines = 12 200,00€. La date butoir de l’occupation du domaine public s’arrête le vendredi 30 août 2024, La palissade devra être déposée à partir de ladite date sans délai. ARTICLE 6/ Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 h 00 au plus tard. ARTICLE 7/ La présente réglementation sera en vigueurà compter du samedi 29 juin 2024 à 08 h 00 et jusqu'au vendredi 30 août 2024 à 17 h 00. Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie. Page 2 sur 3ARRÊTÉ P.M. n° 24.07.40 annule et remplace L'ARRÊTÉ P.M. n° 24.07.35 ARTICLE 8/ Cet arrêté sera disponible et consultable sur Le site de la ville wwwrvilledelatrinite.fr. ARTICLE 9/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification, - Soit faire l’objet d’un recours auprès de La commune dans les deux mois suivant la publication de l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux; - Soit faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (wwuw.telerecours.fr). ARTICLE 10/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, monsieur le chef de service de la police municipale de la commune, NEXITY IR PROGRAMMES CÔTE D'AZUR représentée par madame Adèle MOUTON et l'entreprise SAS SMBTP représentée par monsieur Cédric IMPERATO et madame Christine PASINI sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Trinité, le ? 6 JUIL. 2024 Ladislas POLSKI Maire de La Trinité Vice-Président de la Métropole Nice Côte d'Azur POLICE MUNICIPALE Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité wwuw.villedelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Page 3 sur 3